Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

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Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Création 2009 (PRES)
2015 (statut actuel)
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Paris, Drapeau de la France France
Directeur Claude Bernhard,
Organisations affiliées Ministère chargé de la Recherche
Ministère chargé de l’Agriculture et de la Pêche

L’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) est un établissement public de coopération, à caractère administratif, créé par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt[1]. L’Institut est le successeur du Consortium national pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement (Agreenium) tout en assurant des missions et un périmètre d'activité plus large.

D'Agreenium à l'IAVFF[modifier | modifier le code]

La création de cet institut fait suite à deux rapports, l’un confié à M. Bernard Chevassus-au-Louis sur les suites à donner à Agreenium, l’autre à M. Stéphane Martinot, ancien directeur général de Vet Agro Sup sur la coopération entre les quatre écoles nationales vétérinaires (ENV). Ce dernier recommandait la création d’un établissement public distinct réunissant les ENV.

Agreenium a été créé par un décret du 7 mai 2009 sous le statut d’un établissement public de coopération scientifique (EPCS)[2]. Son activité s'exerçait à l'international sous la forme de partenariats entre des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 prévoit la disparition des EPCS et leur transformation en communauté d'universités et établissements (COMUE). Les organismes tels qu'Agreenium qui n'ont pas vocation à s'insérer dans ce statut disposaient d'un délai de deux ans pour adopter une autre forme juridique.

L'article 64 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt insère dans le code rural et de la pêche maritime les articles L. 812-7 à L. 812-9 ayant pour objet de fixer les missions et la gouvernance de l'IAVFF. La loi prévoit que : « Les biens, droits et obligations du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement sont transférés à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France dès sa création » qui est effective dès l'entrée en vigueur du décret d'application organisant le fonctionnement de l'institut[3].

La vocation première de l’Institut est d’organiser la coopération entre ses membres. La loi lui assigne un certain nombre de chantiers obligatoires : la coopération sur la formation agronomique, la formation des vétérinaires et d’animer un réseau relatif à la formation des personnels enseignants et d’encadrement de l’enseignement technique agricole. L’Institut doit permettre à ses membres de définir des stratégies de formation et de recherche déclinées au travers de projets communs au niveau national, européen et international. Les travaux préparatoires et les débats parlementaires montrent l’absence d’intention de faire de cet institut un réceptacle d’une éventuelle fusion des établissements membre. En revanche, l'institut peut être accrédité par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes nationaux dans les domaines correspondant aux compétences spécifiques de ses membres

Agreenium est également une marque déposée à l’INPI en 2010 par l'INRA. Cette marque est toujours utilisée par l'institut pour sa communication notamment à l'international.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le décret en Conseil d'État n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France traduit les misions de cet établissement de coopération qui constitue un outil au service des projets conçus avec ses membres.

L'institut a son siège au 42 rue Scheffer, à Paris 16e, dans des locaux mis à sa disposition par le CIRAD. Il dispose également d'autres locaux annexes à Dijon, Paris et Montpellier mis à disposition respectivement par Agrosup Dijon, l’INRA et le CIRAD.

A la fin de l’année 2015, il réunissait une petite équipe d’une quinzaine de personnes (13,8 ETPT) dont deux seulement sont rémunérés sur le budget de l’Institut. Les autres sont des agents publics affectés par le ministère chargé de l'agriculture (5 ETPT) ou mis à disposition par l’INRA (4 ETPT) et le CIRAD (2,8 ETPT). En 2015, son budget s'est élevé à 696 000 euros en recettes et 413 000 euros en dépenses, dont une subvention de 250 k€ du programme 142, anciennement dévolue aux pôles de compétences territoriaux des écoles

Les membres de l'institut[modifier | modifier le code]

L'institut rassemble les 18 membres suivants, dont 14 établissements d'enseignement supérieur et 4 organismes de recherche :

  1. les 12 établissements d'enseignement supérieur agricole énumérés par l'article D. 812-1 CRPM qui sont d'office membres de l'institut en application de l'article L. 812-7 CRPM ;
  2. 2 établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ayant adhéré à l'institut : l'Institut national polytechnique de Toulouse au titre de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) ; l'Université de Lorraine au titre de l’École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA) et de l’École nationale supérieure des technologies et industries du bois (ENSTIB) ;
  3. 4 organismes de recherche : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

En outre, deux établissements d'enseignement supérieur agricole privés sous contrat avec l'Etat en application de l'article R. 813-63 CRPM ont demandé a adhérer à l'institut en qualité de membres : l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais-ESITPA et l'École supérieure du bois (ESB) à Nantes.

La gouvernance de l'institut[modifier | modifier le code]

L'institut est dirigé par un directeur[4] et il est administré par un conseil d'administration qui est assisté par un conseil d'orientation stratégique et un conseil des membres. La présidente du conseil d’administration, Mme Marion Guillou, n’a pas de rôle exécutif ce qui constitue une différence avec le fonctionnement antérieur d'Agreenium.

Le conseil d’administration compte 40 administrateurs, dont 9 représentants des établissements d’enseignement supérieur et 9 représentants des organismes de recherche membres, 16 représentants des personnels et des étudiants des établissements membres, 2 personnalités qualifiées et 4 représentants des ministres de tutelles. Le conseil d’orientation stratégique rassemble 25 personnalités nommées par les ministres de tutelle, sur proposition du conseil d’administration. Son rôle est d’engager une réflexion prospective sur l’exercice et le développement des missions confiées à l’institut. La nomination des membres de ce conseil est en cours et sa première réunion aura lieu le 14 juin prochain.

Le conseil des membres rassemble les 18 directeurs et directeurs généraux des établissements membres, ou leurs représentants, ainsi qu'un représentant de chacun des ministres de tutelle. Il est obligatoirement consulté sur certains sujets inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration, en particulier le budget et les projets communs.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 64 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
  2. Décret no 2009-522
  3. Article 30 du décret no 2015-365
  4. M. Claude BERNHARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, nommé par décret du 31 décembre 2015.

Annexes[modifier | modifier le code]

Textes législatifs et réglementaires[modifier | modifier le code]