Établissement public à caractère scientifique et technologique

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En France, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d'établissements publics dont les statuts sont fixés par la loi no 82-610 du d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique. D'autres établissements publics ou organismes publics civils de recherche français remplissent également des missions de recherche.

l'article L311-1 du Code de la Recherchefait des EPST des établissements publics à caractère administratif.[1]

Liste des EPST en France[modifier | modifier le code]

Anciens EPST[modifier | modifier le code]

Liste des EPST en Algérie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  1. Code de la recherche - Article L311-1 (lire en ligne)
  2. Décret no 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)