Diplôme national de l'enseignement supérieur français

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Article général Pour un article plus général, voir Études supérieures en France.

En France, l’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.

Les diplômes nationaux ne peuvent être délivrés qu’au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes (hors cas de la validation des acquis de l'expérience) appréciés par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivré[1].

Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, après avis ou proposition du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche[1].

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue. Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année[1].

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans certaines conditions, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l’enseignement[1].

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d’études supérieures, spécialisées, diplôme d’études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

Les conventions conclues entre des établissements d’enseignement supérieur privé et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent, notamment, avoir pour objet de permettre aux étudiants des établissements privés de subir les contrôles nécessaires à l’obtention d’un diplôme national[2].

Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d’enseignement supérieurs ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessous.

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants[3] :

Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants[4] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Article L613-1 du code de l’éducation anciennement article 17 de la loi no  84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur « Loi Savary »
  2. Article L613-7 du code de l’éducation
  3. Article D613-6 du code de l’éducation anciennement article 1 du décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
  4. Article D613-7 du code de l’éducation anciennement article 1 du décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur