Laboratoire national de métrologie et d'essais

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Laboratoire national de métrologie et d'essais
Image illustrative de l’article Laboratoire national de métrologie et d'essais
Siège du LNE à Paris.
Situation
Création 1900
Type EPIC rattaché au ministère de l'Industrie
Coordonnées 48° 49′ 45″ N, 2° 17′ 43″ E
Organisation
Directeur Thomas Grenon
Président du conseil d'administration Jean-Philippe Olier

Site web https://www.lne.fr/

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Laboratoire national de métrologie et d'essais
Logo du LNE.

Le Laboratoire national de métrologie et d'essais, anciennement Laboratoire national d'essais (LNE), est un organisme français chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché.

Son siège est situé dans le 15e arrondissement de Paris, et il fonctionne sous le régime d'un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Implantation[modifier | modifier le code]

Le siège du LNE est un immeuble construit par André Granet en style néo-classique entre 1940 et 1962[1]. Il est encadré par la rue Gaston-Boissier, l'avenue Albert-Bartholomé et l'avenue de la Porte-de-Plaisance, dans le 15e arrondissement de Paris

En plus du siège parisien, le LNE exploite des établissements répartis sur le territoire français, à Trappes, Poitiers, Saint-Étienne et Nîmes.

Le LNE possède deux filiales à l'international. L'une à Washington pour la certification du matériel médical, sous la marque G-Med (le nom du GIE avec lequel le LNE était partenaire, et dont il a repris les activités après la dissolution). L'autre, dénommée LNE Asia, à Hong Kong et Shanghai, sous la forme d'une coentreprise avec CMA-Testing, au sein de laquelle le LNE est majoritaire.

Depuis janvier 2008 il a créé un bureau de représentation à Shanghai dont les missions consistent à promouvoir les activités du LNE pouvant intéresser les entreprises internationales implantées en Chine et/ou les entreprises chinoises.

Historique[modifier | modifier le code]

Créé comme département du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) par le décret du [2], et organisé par la loi du 9 juillet 1901[3], il a été inauguré le par le président de la République[4] dans des locaux situés rue Saint-Martin[5]. Il a d'abord effectué des essais physiques sur les matériaux puis s'est intéressé à la sécurité des produits de consommation : sécurité d'emploi, protection de l'utilisateur.

En 1978, la loi Scrivener (du nom de Christiane Scrivener, secrétaire d’État à la Consommation) le transforme en un EPIC rattaché au ministère de l'Industrie[6] ; il regroupe différents centres techniques chargés d'essais de différents produits industriels (emballages, matériels médicaux, etc.)[7].

En 2005, il intègre les activités de métrologie du Bureau national de métrologie (BNM) et devient le Laboratoire national de métrologie et d'essais[8],[9].

Direction[modifier | modifier le code]

Le laboratoire est régulièrement dirigé par un ingénieur des Mines.

Directeur Décret de nomination
Jacques Clavier
Alan Bryden 28 novembre 1980 [10]
Marc Mortureux 29 septembre 1999 [11]
Jean-Luc Laurent 13 décembre 2005 [12]
Thomas Grenon 7 mars 2016 [13]

Controverse[modifier | modifier le code]

Application de la loi sur le secret des affaires[modifier | modifier le code]

Le quotidien Le Monde estime en novembre 2018 que « La non-transparence au nom du secret commercial a été l’un des principaux obstacles aux 1 500 demandes d’accès aux documents publics effectuées au cours de l’enquête internationale » portant sur les Implant Files. La Commission d’accès aux documents administratifs, notamment, invoque le secret des affaires pour refuser l'accès aux documents du Laboratoire national de métrologie et d'essais[14].

Le quotidien souhaite déposer un recours contre l'avis de la CADA devant le tribunal administratif de Paris, et rappelle que la loi exclut le recours au secret des affaires quand il s'agit d' « exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information telle que proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »[15].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Brigitte Hermann et Sophie-Marguerite, Paris 15e. Balades et bonnes adresses, Paris, Christine Bonneton, , 219 p. (ISBN 978-2-86253-492-3), p. 48.
  2. Décret du 19 mai 1900, JORF no 137 du 20 mai 1900, p. 3166–3168.
  3. Loi du 9 juillet 1901 ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire des arts et métiers, du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique, JORF no 185 du 10 juillet 1901, p. 4230–4231.
  4. J. Payen, « Une vocation essentielle du Conservatoire national des arts et matières : la métrologie et la diffusion du système métrique », dans Suzanne Débarbat et Antonio E. Ten, Mètre et système métrique, Observatoire de Paris et Instituto de Estudios Documentales e Históricos sobre la Ciencia (Universitat de València), (ISBN 84-370-1174-4), p. 33–40.
  5. A. Dumas, « Le laboratoire d'essais du Conservatoire des Arts et Métiers », Le Génie civil, vol. 43, no 1100,‎ , p. 163–166 (lire en ligne).
  6. Alan Bryden, « Métrologie et normalisation : des chronologies imbriquées », Annales des Mines - Responsabilité et environnement, no 67,‎ , p. 12 (DOI 10.3917/re.067.0012).
  7. Articles 31 à 33 de la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
    Codification en 1993 aux articles L. 561-1 et L. 562-1 du Code de la consommation ;
    Décret d'application : décret no 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais.
  8. G. Férard, C. Giroud et F. Pontet, « Glossaire des acronymes d’institutions relevant de la métrologie », Annales de biologie clinique, vol. 67, no 2,‎ mars-avril 2009, p. 233–8 (DOI 10.1684/abc.2009.0319).
  9. Décret no 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret no 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.
  10. Décret du 28 novembre 1980, JORF no complémentaire du 30 novembre 1980, p. 10445.
  11. Décret du 29 septembre 1999, JORF no 227 du 30 septembre 1999, p. 14506, NOR ECOI9900453D.
  12. Décret du 13 décembre 2005, JORF no 290 du 14 décembre 2005, p. 19231, texte n° 42, NOR INDI0506251D.
  13. Décret du 7 mars 2016, JORF no 58 du 9 mars 2016, texte no 58, NOR EINI1602233D.
  14. Stéphane Horel, « Implants : la Commission d’accès aux documents administratifs invoque le « secret des affaires » contre la transparence », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 28 novembre 2018)
  15. Maxime Vaudano, « Implants : « Le Monde » attaque en justice le manque de transparence des autorités », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 28 novembre 2018)

Liens externes[modifier | modifier le code]