Commune (France)

En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d’habitants, les moins peuplées zéro (voir infra).

Au 1^er janvier 2009, il existait 36 682 communes en France (dont 112 en outre-mer) qui couvraient l’intégralité du territoire français — à l’exception de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et les territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, Clipperton).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille régies notamment par la loi PLM). Les communes de l’Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l’Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d’appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s’y exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d’un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n’ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n’ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains d’entre eux représentent les grands électeurs.

Histoire

Sous l’Ancien Régime

Paroisses

Avant la Révolution il n’existait pas d’entité comparable à la commune. Le plus petit niveau d’administration était la paroisse, et il y en avait plus de 60 000 dans le royaume. À la campagne, la paroisse se composait principalement de l’église, des maisons rassemblées autour (le bourg voir le village) et des terres agricoles qui y étaient rattachées.

Ce nombre important découle du fait qu’au XIX^e siècle, avant la révolution industrielle, la France, avec 25 millions d’habitants, était le pays le plus peuplé d’Europe. À titre de comparaison, l’Angleterre à la même époque ne comptait que 6 millions d’habitants. Les rois de France eux-mêmes s’enorgueillissaient de régner sur « le Royaume aux 100 000 clochers. »

Ces paroisses n’avaient pas les compétences des communes actuelles. Généralement il y avait un comité des bâtiments constitué de villageois « le conseil de fabrique », qui s’occupait des biens immobiliers de la paroisse tels que l’église, le cimetière et les nombreux domaines de l’église. Parfois il prenait aussi en charge l’aide aux indigents ou l’administration des hôpitaux et de écoles. À partir de 1539, l’édit de Villers-Cotterêts promulgué par François I^er donna au prêtre la charge de tenir le registre des baptêmes, des mariages et des enterrements. À l’exception de ces domaines précis les villages devaient s’organiser de façon informelle. Les villageois se réunissaient lorsque il fallait prendre une décision concernant l’ensemble de la communauté comme, par exemple, l’usage des terres agricoles. Il n’y avait cependant aucune entité permanente. Dans beaucoup d’endroits c’est le seigneur local qui intervenait dans les affaires du village. Il collectait les taxes auprès des villageois, il ordonnait les corvées, il choisissait les terres agricoles qui devaient être exploitées et il déterminait la part des récoltes qui lui reviendraient.

Villes Franches

Il existait d’autre part des villes franches qui tenaient leurs statuts d’autonomie du roi lui-même, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes étaient constituées de plusieurs paroisses (plusieurs centaines dans le cas de Paris) et étaient généralement entourées de remparts. Les villes obtinrent leur émancipation du pouvoir féodal aux environs des XII^e et XIII^e siècles. Elles eurent alors des structures municipales et une administration qui commençait à leur donner une ressemblance avec les communes instituées par la révolution française. Il y avait toutefois deux différences de fond :

• La municipalité n’était pas élue démocratiquement, elle était généralement aux mains de quelques riches familles bourgeoises qui, du reste, furent ennoblies par la suite. Il est donc plus juste de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale.
• Il n’y avait pas de statuts homogènes pour les chartes communales. Chaque ville avait la sienne et donc son organisation spécifique.

Dans le Nord de la France, les villes étaient généralement administrées par des échevins (terme provenant des langues germaniques et désignant un juge) alors que les villes du Sud étaient administrées par des consuls (en lien direct avec l’Antiquité romaine). Bordeaux était gouverné par des jurats (étymologiquement des « jurés ») et Toulouse par des capitouls (membres du chapitre). Il n’y avait pas de maire dans le sens où on l’entend maintenant. Tous les échevins ou tous les capitouls étaient sur le même pied d’égalité et prenaient leurs décisions de façon collégiale. Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas sur les autres et devenait une sorte de maire sans avoir malgré tout la même autorité et les mêmes pouvoir exécutifs qu’un maire contemporain. Ces « maires » étaient appelés « prévôt des marchands » à Paris et à Lyon, maire à Marseille, Bordeaux, Rouen, Orléans, Bayonne et dans beaucoup d’autre villes et bourgades. À Lille on parlait du mayeur, du premier capitoul à Toulouse, du viguier à Montpellier, du premier consul dans de nombreuses villes du sud de la France, du prêteur royal à Strasbourg, du maître échevin à Metz, du maire royal à Nancy ou du prévôt à Valenciennes.

La Révolution française

L’après-midi du 14 juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles fut fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient l’indépendance de Paris. Ils allèrent même jusqu’à s’opposer ouvertement au roi Charles V, aussi, le roi de France finit par supprimer leur fonction. Elle fut ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands n’apparaissaient plus que comme une représentation locale de la monarchie et en aucune façon une émanation de la volonté populaire.

Suite à cet évènement une « Commune de Paris » fut immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne charte de la ville de Paris qui datait du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on monta une garde municipale. Plusieurs autres villes de France suivirent rapidement l’exemple et de nombreuses autres communes dotées d’une garde municipale virent le jour. Le 14 décembre 1789 l’Assemblée nationale vota une loi créant les communes désignées comme la plus petite division administrative en France. C’est ainsi que l’on a officialisé des entités crées ex nihilo et autoproclamées.

L’œuvre de l’Assemblée nationale fut, au sens propre du terme, révolutionnaire car en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades elle a érigé en commune toutes les anciennes paroisses du pays. Les révolutionnaires étaient imprégnés d’idées cartésiennes et par la philosophie des Lumières. Ils souhaitaient tirer un trait sur le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait l’égal de l’autre et où la raison l’emporterait sur la tradition et le passéisme. Aussi mirent-ils en place des divisions administratives strictement identiques dans tout le pays. La totalité du territoire français fut divisé en départements eux-mêmes divisés en districts, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le même statut. Elles recevaient un conseil municipal élu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait être construite afin d’accueillir les réunions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais au final, ce fut la proposition de Mirabeau qui l’emporta : une commune pour chaque paroisse.

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès qui était tenu jusqu’alors par le curé de la paroisse fut mis sous la responsabilité du maire. Un mariage civil fut institué et commença à être célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaça celle que le prêtre prononçait (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Cette atteinte aux prérogatives de l’Église ne fut pas bien acceptée partout. L’ouest et le centre du pays se montrèrent même passablement réfractaires.

Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Sous le directoire, le système comprend les « municipalités de canton » et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilise les structures administratives, notamment par la loi du 28 pluviôse an VIII et parvient à la faire accepter à l’ensemble du pays. Les membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire. Le maire est nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres.

Après la Révolution française

Aujourd’hui, les communes françaises sont restées très proches de ce qu’elles étaient lors leur création à la Révolution française. Les plus grands changements eurent lieu en 1831 avec le retour au principe de l’élection du conseil municipal et en 1837 quand on leur reconnut la capacité légale. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage universel direct. Le conseil siège à la mairie de la commune et est présidé par le maire qui est désigné parmi les siens.

Les jacobins craignaient les pouvoirs locaux dans lesquels ils voyaient des forces conservatrices et contre-révolutionnaires. C’est pour cette raison qu’ils ont toujours limité leur autonomie et ont systématiquement favorisé le pouvoir central.

Au cours de la Révolution, on créa 41 000 communes [1] sur un territoire comparable à celui de la France d’aujourd’hui (Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes comprises). Ce nombre est inférieur aux 60 000 paroisses de l’Ancien Régime. Les villes divisées en plusieurs paroisses n’ont formé qu’une seule commune, de même, les toutes petites paroisses situées dans les campagnes furent intégrées dans une commune plus grande. Ce nombre était malgré tout déjà très important comparé à la situation des autres pays du monde, sauf peut-être à celle de l’Empire de Chine (mais pour ce cas, seul le niveau du comté disposait d’une administration permanente).

Depuis cette époque, la France, comme le reste de l’Europe, a connu de profonds changements : la révolution industrielle, les deux guerres mondiales, l’exode rural qui a vidé les campagnes et rempli les villes. Ces bouleversements n’ont pas affecté les divisions administratives françaises qui sont restées exactement les mêmes. Aujourd’hui encore, 90% des communes et des départements ont conservé les limites que la Révolution française leur avait donné il y a de ça 200 ans. De ce fait, des communes rurales naguère très peuplées se retrouvent aujourd’hui quasiment vides de toute population et, d’un autre côté, des bourgs et des villes se sont tellement développés que leur aire urbaine s’étend très loin de leurs limites initiales. Le plus bel exemple est celui de Paris dont l’aire urbaine couvre 396 communes !

Paris est une des rares communes françaises à avoir vu ses limites adaptées à son extension. C’est en 1859, sous Napoléon III, que les plus grandes modifications ont été opérées. Après cette date plus rien n’a été changé alors que de nombreux pays d’Europe ont continué à adapter leurs communes à la nouvelle physionomie des villes. Ainsi l’Allemagne de l'Ouest a fait passer le nombre de ses Gemeinden de 24 400 à 8 400 au cours des années 1970. En France, seules de modifications marginales ont pu être opérées ; on est passé de 41 000 communes sous la Révolution à 37 963 en 1921 et à 36 568 en 2004 (France métropolitaine).

La France est de loin le pays possédant le plus grand nombre de communes en Europe. L’Allemagne réunifiée n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus grande. L’Italie en a 8 101 pour une population sensiblement comparable. En Europe seule la Suisse a conservé une structure communale semblable à la France mais un grand mouvement de concentration a commencé ces dernières années. Pour bien apprécier l’écart entre la France et les autres pays européens on peut faire les comparaisons suivantes :

• L’Union européenne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 35 568 (soit 47,5% du total pour 16% de la population).
• Les États-Unis d’Amérique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (cependant, les municipalités américaines ne recouvrent pas la totalité du territoire et ne regroupent pas la totalité de la population).

L’intercommunalité

Le terme « intercommunalité » désigne différentes formes de coopération entre les communes. Ce type de coopération est apparu dès le XIX^e siècle avec la loi du 22 mars 1890 qui régit les associations intercommunales. Les législateurs ont très vite remarqué que la structure communale héritée de la révolution était inadaptée aux besoins du pays. Ils ont tenté à plusieurs reprises de proposer des solutions, la loi Chevènement du 12 juillet 1999 en est la dernière tentative.

Dans ces dernières années, les communautés de communes se sont multipliées. Les attributions qui leurs sont confiées sont généralement la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que l’adduction d’eau courante. Les communes suburbaines s’associent souvent avec la ville centre pour la gestion des transports publics et la gestion des impôts locaux.

La loi Chevènement encourage ces initiatives, supprime certaines structures et en crée de nouvelles. Elle incite les communes à s’associer en offrant des subventions aux communautés de communes. Cette loi connaît un succès indéniable, bien supérieur à celui des lois de 1966 sur les communautés urbaines ou la loi Marcellin de 1971.

L’avenir

L’échelon communal a connu d’importants changements au cours des premières années du XXI^e siècle mais les choses risquent bien de changer encore. Les nouvelles structures intercommunales, conçues pour résoudre les problèmes d’un pays ayant des communes trop petites et trop nombreuses, ont connu un réel succès. Toutefois, il faudra définir plus précisément les compétences des communautés de communes par rapport aux communes elles-mêmes, ainsi que leur relation avec les départements.

La voie vers laquelle on se dirige n’est pas encore clairement définie. Les structures intercommunales seront peut-être dirigées par des représentants directement élus (comme le rapport Mauroy le proposait en 2000). Mais dans ce cas, les communes risquent de devenir des unités administratives creuses et sans utilité. Déjà de nombreux maires de grandes villes ont abandonné leur siège de maire pour celui de la présidence de la communauté urbaine, comme par exemple à Lille Métropole. Ou bien ces structures intercommunales finiront par disparaître après l’arrêt des transferts des subventions de l’État. On peut aussi imaginer que la loi Chevènement n’est qu’un premier pas vers une fusion complète des communes. En les forçant à travailler ensemble, les différentes municipalités verraient les avantages à s’unir.

Statistiques

Nombre de communes

Au 1^er mars 2008, la France comptait 36 783 communes réparties de la manière suivante :

• 36 571 en France métropolitaine
• 112 dans les départements d’outre-mer
• 100 dans les collectivités d'outre-mer

Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l’Allemagne compte environ 13 000 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire. À elle seule, la France représente la moitié de la totalité des communes européennes.

Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d’ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l’exception de :

• Saint-Martin (Antilles françaises) et Saint-Barthélemy (Antilles françaises), deux collectivités d'outre-mer des Antilles ;
• Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes ;
• les terres australes et antarctiques françaises ;
• l’île Clipperton.

La liste suivante récapitule le nombre de communes par département ou communauté d’outre-mer. De façon générale, les départements situés au Nord et à l’Est de la France comptent plus de communes que ceux situés au Sud et à l’Ouest. Les départements et communautés d’outre-mer sont également largement moins divisés que ceux de France métropolitaine. Enfin, Paris et les départements de sa petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

Carte des communes par département

894 - Pas-de-Calais 816 - Aisne 782 - Somme 745 - Seine-Maritime 730 - Moselle 707 - Côte-d’Or 706 - Calvados 693 - Oise 675 - Eure 652 - Nord 620 - Marne 601 - Manche 594 - Doubs 594 - Meurthe-et-Moselle 589 - Haute-Garonne 573 - Saône-et-Loire 557 - Dordogne 547 - Pyrénées-Atlantiques 545 - Haute-Saône 544 - Jura 542 - Gironde 533 - Isère 527 - Bas-Rhin 515 - Vosges 514 - Seine-et-Marne 505 - Orne 500 - Meuse

474 - Hautes-Pyrénées 472 - Charente-Maritime 470 - Puy-de-Dôme 463 - Ardennes 463 - Gers 454 - Yonne 438 - Aude 433 - Aube 433 - Haute-Marne 419 - Ain 404 - Charente 403 - Eure-et-Loir 377 - Haut-Rhin 375 - Sarthe 373 - Côtes-d’Armor 369 - Drôme 363 - Maine-et-Loire 353 - Gard 353 - Ille-et-Vilaine 343 - Hérault 340 - Lot 339 - Ardèche 334 - Loiret 332 - Ariège 331 - Landes 327 - Loire 323 - Tarn

320 - Allier 319 - Lot-et-Garonne 312 - Nièvre 305 - Deux-Sèvres 305 - Savoie 304 - Aveyron 294 - Haute-Savoie 293 - Rhône 291 - Loir-et-Cher 290 - Cher 286 - Corrèze 283 - Finistère 282 - Vendée 281 - Vienne 277 - Indre-et-Loire 262 - Yvelines 261 - Mayenne 261 - Morbihan 260 - Cantal 260 - Creuse 260 - Haute-Loire 247 - Indre 236 - Haute-Corse 226 - Pyrénées-Orientales 221 - Loire-Atlantique 201 - Haute-Vienne 200 - Alpes-de-Haute-Provence

196 - Essonne 195 - Tarn-et-Garonne 185 - Lozère 185 - Val-d’Oise 177 - Hautes-Alpes 163 - Alpes-Maritimes 153 - Var 151 - Vaucluse 124 - Corse-du-Sud 119 - Bouches-du-Rhône 102 - Territoire de Belfort 48 - Polynésie française 47 - Val-de-Marne 40 - Seine-Saint-Denis 36 - Hauts-de-Seine 34 - Martinique 33 - Nouvelle-Calédonie 32 - Guadeloupe 24 - Réunion 22 - Guyane 17 - Mayotte 2 - Saint-Pierre-et-Miquelon 1 - Paris

Évolution

Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole + DOM-ROM

au 1er janvier	en métropole		dans les DOM-ROM	au total
1999	36 565	–	114	36 679
2000	36 566	+1	114	36 680
2001	36 563	-3	114	36 677
2002	36 565	+2	114	36 679
2003	36 564	-1	114	36 678
2004	36 568	+4	114	36 682
2005	36 570	+2	114	36 684
2006	36 571	+1	114	36 685
2007	36 569	-2	112	36 681
2008	36 569	=	112	36 681

Le nombre total de communes en France n’est pas fixe et continue à évoluer, soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes.

Depuis le 1^er janvier 2006 :

• 1^er mars 2006: recréation de Cuisles par détachement de Châtillon-sur-Marne(Marne).
• 1^er septembre 2006 : fusion d’Argenton-Château, de Boësse et de Sanzay sous le nom d’Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres).
• 1^er janvier 2007 :
  • Recréation de Bosselshausen et de Kirrwiller ; les deux communes avaient fusionné en 1974 et créé Kirrwiller-Bosselshausen(Bas-Rhin).
  • Fusion de Tancua dans Morbier (Jura).
  • Fusion de Frohen-le-Grand et Frohen-le-Petit sous le nom de Frohen-sur-Authie (Somme).

• 28 février 2007 :
  • Fusion de Graignes et Le Mesnil-Angot pour former la nouvelle commune de Graignes-Mesnil-Angot (Manche).

• 29 juin 2007 :
  • Fusion de Guitalens et Lalbarède pour former la nouvelle commune de Guitalens-L'Albarède (Tarn).

• 1^er janvier 2008 :
  • Création de la commune de Verquigneul, détachée de Béthune (Pas-de-Calais).
  • Recréation de Saint-Symphorien par retrait de la fusion association avec Hédé et Bazouges-sous-Hédé (Ille-et-Vilaine).

• 12 février 2008 :
  • Recréation de la commune de Rosoy, détachée de Sens (Yonne).

• 13 février 2008 :
  • Recréation de la commune de Lieoux, détachée de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).

• 1^er janvier 2009 :
  • Fusion de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine pour former la nouvelle commune de Source-Seine (Côte-d'Or)

Changement de département

La commune de Han-devant-Pierrepont était jusqu’en 1997 rattachée au département de la Meuse, elle fait désormais partie de celui de Meurthe-et-Moselle.

Population

Données basées sur le recensement de 2006, population sans doubles comptes, sauf précisions.

La population médiane des communes de France métropolitaine est de 411 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d’Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 722 habitants.

En 1999, en France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 11 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants.

La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 181 374 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 26 079 hab/km²). L'unité urbaine (c’est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, 6 hab/km²).

Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne comptent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages français détruits durant la Première Guerre mondiale).

Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Majastres (Alpes-de-Haute-Provence) et Ornes (Meuse) deux, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) trois et Aulan (Drôme) quatre.

Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante :

	Commune	Population (1999)	Population au 01/01/2006
1	Paris[1]	2 125 246	2 181 371
2	Marseille[2]	798 430	839 043
3	Lyon[3]	445 452	472 306
4	Toulouse[4]	390 350	437 715
5	Nice[5]	342 738	347 060
6	Nantes[6]	270 251	282 853
7	Strasbourg[7]	264 115	272 975
8	Montpellier[8]	225 392	251 634
9	Bordeaux[9]	215 363	232 260
10	Lille[10]	212 597	226 014
11	Rennes[11]	206 229	209 613

Source : Insee

Superficie

• Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
• La taille moyenne d’une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n’est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d’exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie elle est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s’étendent sur 2,5 à 10 km².
• Dans les départements d’outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu’en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
• La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.
• La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km². Plessix-Balisson (0,08 km², Côtes-d'Armor, 83 habitants, entièrement enclavée dans Ploubalay) et Vaudherland (0,09 km², Val-d'Oise, 88 habitants) sont les deux autres communes les plus petites.

Extrêmes géographiques

• Les communes françaises possédant l’altitude maximale la plus haute sont Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, 9 830 habitants) et Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, 5 276 habitants), qui culminent au sommet du mont Blanc à 4 807 m (en prenant en compte, bien sûr, la position française sur la frontière franco-italienne dans la région). La commune dont les zones habitées sont les plus élevées est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s’étend entre 1 756 et 3 175 m d’altitude ; le village est étagé de 1 950 m à 2 040 m.
• La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord, 670 habitants), dont une partie du territoire est située au-dessous du niveau de la mer, jusqu’à -4 m.
• La commune française la plus éloignée de Paris est l’Île des Pins (1 671 habitants) en Nouvelle-Calédonie, à 16 841 km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s’agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l’on inclut la Corse, il s’agit de Bonifacio, située à 986 km
• La commune la plus au nord est Bray-Dunes, Nord.
• Les communes les plus à l’ouest sont :
  • Sur le territoire continental : Le Conquet (Finistère)
  • En France métropolitaine : Ouessant (Finistère)
  • Sur la totalité du territoire : Rimatara (Polynésie française)
• Les communes les plus à l’est sont :
  • Sur le territoire continental : Lauterbourg (Bas-Rhin)
  • En France métropolitaine : Aléria (Haute-Corse)
  • Sur la totalité du territoire : Maré (Nouvelle-Calédonie)
• Les communes les plus au sud sont :
  • Sur le territoire continental : Lamanère (Pyrénées-Orientales)
  • En France métropolitaine : Bonifacio (Corse-du-Sud)
  • Sur la totalité du territoire : Île des Pins (Nouvelle-Calédonie)

Nom

Panneau indiquant la sortie de la commune d’Y

• Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
• À l’inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants). 15 communes possèdent un nom de deux lettres (Ay, Bû, By, Eu, Fa, Gy, Oô, Oz, Py, Ri, Ry, Sy, Ur, Us et Uz).
• La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
• 3 927 communes commencent par « Saint » (10,7 % des communes françaises), y compris Le Saint. Le saint le plus courant est Saint-Martin (222 communes), suivi de Saint-Jean (170 communes) et Saint-Pierre (155 communes). 471 autres communes possèdent le terme « Saint » à l’intérieur de leur nom. Bizarrement, seulement 4 préfectures (dont 1 d'outre-mer) commencent par « Saint » : Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Saint-Lô, Saint-Denis.
• 334 communes commencent par « Sainte » (0,9 % des communes françaises), y compris Saintes. La sainte la plus courante est Sainte-Marie (40 communes, y compris Saintes-Maries-de-la-Mer), suivie de Sainte-Colombe (27 communes) et Sainte-Croix (25 communes). 62 autres communes possèdent le terme « Sainte » à l’intérieur de leur nom.
• Les noms des communes sont généralement d’origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l’occitan Tolosa, Strasbourg de l’alsacien Strossburi ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d’origine, comme par exemple :
  • Alsacien : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, 1 680 habitants)
  • Basque : Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, 599 habitants)
  • Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
  • Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, 1 007 habitants)
  • Comorien : M'tsangamouji (Mayotte, 5 382 habitants)
  • Flamand : Steenvoorde (Nord, 4 024 habitants)
  • Langues amérindiennes : Kourou (Guyane, 19 107 habitants)
  • Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, 1 524 habitants)
  • Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, 8 286 habitants)
  • Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)
• La plupart des communes corses portent un nom officiel italianisé à l’époque des dominations génoises et pisanes.
  • Exemples : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants), en corse San-Gavinu-di-Carbini; Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, 10 326 habitants), en corse Portivecchju.
  • Exceptions notoires : Saint-Florent, L'Île-Rousse, Sartène.

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles situées en mer, on peut citer :

• Aix
• Arz
• Batz
• Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
• Bréhat
• Chausey (fait partie de la commune de Granville)
• Corse (360 communes)
• Guadeloupe (32 communes)
• Groix
• Hoëdic
• Houat
• Île-aux-Moines
• Martinique (34 communes)
• Mayotte (17 communes)
• Molène
• Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L’Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
• Nouvelle-Calédonie (33 communes)
• Oléron (8 communes)
• Ouessant
• Polynésie française (48 communes)
• Ré (10 communes)
• La Réunion (24 communes)
• Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
• Sein
• Yeu

Il existe également des communes situées sur des îles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou Béhuard.

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales.

L’immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C’est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes.

Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des sociétés d’économie mixte ou à des associations.

Le développement de l’intercommunalité a été relancé par la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement ». Désormais, les principales structures intercommunales sont les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, financées par une fiscalité propre.

Il y a deux sortes de structures intercommunales.

Les structures sans compétences fiscales

Elles correspondent à la forme d’intercommunalité la moins contraignante. Les syndicats de communes en sont la forme la plus connue. Les communes s’associent et contribuent financièrement au syndicat mais ce dernier ne peut lever ses propres taxes. Les communes peuvent le quitter à n’importe quel moment. Les syndicats peuvent être mis en place pour un sujet précis ou traiter différents problèmes. Ces structures sans pouvoir fiscal n’ont pas été touchées par la loi Chevènement et voient leur intérêt diminuer.

Les structures ayant une compétence fiscale

Ce sont ces structures qui ont été modifiées par la loi Chevènement. Elles sont au nombre de trois :

• La communauté de communes, pour les communes rurales.
• La communauté d'agglomération, pour les villes moyennes et leurs banlieues.
• La communauté urbaine, pour les grandes villes et leurs banlieues.

Ces trois structures disposent de différents niveaux de compétences fiscales. Les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ont plus de pouvoir en matière fiscale, elles disposent de la taxe professionnelle qui doit être au même niveau dans toutes les communes membres. Comme un syndicat intercommunal, elles gèrent le traitement des ordures ménagères et les transports mais elles s’occupent aussi du développement économique, des projets d’urbanisme et de la protection de l’environnement. Les communautés de communes ont moins de compétences et laissent beaucoup plus d’autonomie aux communes.

Pour encourager la création de communautés de communes l’état leur alloue des subventions dont le montant dépend du niveau de population. Plus il y aura de communes unies et plus les subventions seront importantes. Cet encouragement est déterminant dans le choix que font les communes de s’unir.

La loi Chevènement est un succès car la grande majorité des communes françaises ont rejoint la nouvelle structure intercommunale, ce qui est remarquable pour un pays aussi conservateur que la France. Au 1er janvier 2007 on comptait 2573 communautés de communes en France métropolitaine (y compris 5 syndicats d’agglomérations nouvelles) Cela représente 33327 communes (91,1 % du total métropolitain ) et plus de 52 millions d’habitants (86,7 % de la population française métropolitaine). [5]

Toutefois ces chiffres impressionnants cachent une réalité moins brillante. En zone rurale de nombreuses communes n’ont rejoint une communauté que dans le but de bénéficier des subventions de l’état. Souvent, ce sont de simples syndicats intercommunaux qui ont été transformés en communauté de commune. Celles-ci se limitent alors aux activités de la structure précédente, ce qui bien sûr est contraire à l’objectif initial.

Dans les zones urbaines les nouvelles structures intercommunales sont beaucoup plus vivantes. Le plus souvent leurs créateurs avaient dés le départ la volonté de s’unir et de travailler ensemble. Malgré tout, de vieilles haines ne manquent pas de ressurgir ici ou là. Il n’est pas rare de voir une communauté urbaine incomplète car telle ou telle commune à refusé d’y adhérer, quitte à créer une communauté parallèle ; ainsi, la ville de Marseille est partagée en quatre districts intercommunaux ! Dans plusieurs endroits, les communes les plus riches se sont regroupées entre elles et n’ont pas accepté l’adhésion des communes plus pauvres pour ne pas avoir à les financer. D’autre part, il faut bien admettre que de nombreuses communautés restent fragiles. Il y a souvent des tensions entre communes, les villes centrales sont souvent suspectées de vouloir dominer ou même absorber les communes limitrophes, sans oublier, bien sûr, les querelles entre partis politiques.

Toulouse et Paris sont deux bons exemples de cette situation : Toulouse ne forme avec ses banlieues qu’une simple communauté d’agglomération alors que c’est une des plus grandes villes de France et qu’elle devrait à ce titre former une communauté urbaine. Celle-ci, bien qu’elle apporte beaucoup plus de subventions, a été refusée par les communes environnantes car elles avaient peur de perdre trop de pouvoir. De la même façon, Paris ne fait partie d’aucune structure intercommunale. Les communes de la banlieue de Paris craignant l’avènement d’un « Grand Paris » ont préféré créer plusieurs entités intercommunales excluant systématiquement la capitale.

Le principal défaut des structures intercommunales est qu’elles ne sont pas dirigées par des représentants directement élus. Ce sont les élus des communes qui siègent au conseil intercommunal. La structure bureaucratique prend donc souvent le pas dans le processus décisionnel (un peu comme dans les institutions européennes) et crée en définitive une carence de démocratie.

Un débat toujours d’actualité

Depuis plus de trente ans on entend régulièrement^[évasif] des appels réclamant la fusion des communes. Le président de la Cour des Comptes a lui-même émis un avis dans ce sens^{[réf. nécessaire]}. Mais jusqu’à présent les conservatismes locaux restent les plus forts^{[réf. nécessaire]}. Le parlement français n’a jamais fait aucune proposition de loi obligeant les communes à fusionner. En 1971 la loi Marcellin offrait une assistance et une aide financière pour inciter les communes à se regrouper librement. Ce fut un échec complet^{[Interprétation personnelle ?]} (seulement 1300 communes acceptèrent de se dissoudre dans une entité plus grande).

Les partisans du regroupement des communes font remarquer que les villes françaises ont un faible poids en regard de leurs sœurs européennes. Selon ces mêmes partisans leurs limites, définies il y a 200 ans, ne seraient plus représentatives de la réalité. Par exemple, la ville de Lyon intra-muros est une commune de faible superficie qui ne compte que 465 300 habitants. Elle se classe loin derrière de nombreuses villes européennes alors que la population de son agglomération compte 1 700 000 habitants. À ce titre, elle fait partie des plus grandes villes d’Europe et se situe à un niveau comparable à celui de Munich. Par comparaison, la population de la commune (Gemeinde) de Munich est de 1 300 000 habitants soit presque trois fois celle de la commune de Lyon et sa superficie est de 310 km² soit 6,5 fois plus que celle de Lyon (48 km²).

Les maires des villes françaises^[Qui ?] regrettent aussi que leur pouvoir soit sous-évalué^[évasif] quand ils se trouvent confrontés à leurs confrères européens. En effet ils ne dirigent le plus souvent que le cœur historique de l’agglomération qu’ils représentent. Un bon exemple de cette situation est la ville de Paris. L’agglomération parisienne avec ses 12 millions d’habitants est la plus grande de l'Union Européenne après Londres(14 000 000) et Rhin-Rhur(13 000 000), mais la population de Paris intra-muros n’est que de 2 145 000 habitants, soit moins que la ville de Rome (2 550 000) qui pourtant ne forme qu’une agglomération de 3,5 millions d’habitants.

À l’autre bout de la chaîne, de nombreuses communes éloignées ont été pratiquement vidées de leur population par l’exode rural. Elles sont maintenant dans l’incapacité de financer les services de base tels que l’adduction de l’eau courante, le ramassage des ordures ménagères ou l’entretien des chaussées.

Habitants

Le gentilé est le nom donné aux habitants d’une commune.

Compléments

Articles connexes

• Administration territoriale de la France
• Finances locales en France • Impôts locaux en France
• Aire urbaine (France) • Unité urbaine
• Biens communaux
• Changements de nom de communes françaises
• Commune associée
• Commune urbaine (France)
• Espace urbain
• Listes des communes de France • Liste des communes françaises de plus de 50 000 habitants
• Communauté d'agglomération
• Projet:Communes de France

Liens externes

• Réseau des communes sur le portail de l'administration française
• Liste des 36 682 communes de France (au 1^er janvier 2009) sur le site de l'Insee
• Les comptes des communes sur le site du ministère des Finances et de l’Industrie
• Code général des collectivités territoriales Volet législatif des compétences des communes
• Code général des collectivités territoriales Volet règlementaire des

compétences des communes

• Villes et communes de France Les communes de France, contacts, histoire, decouverte

Bibliographie

• Roger Figuères, Les noms révolutionnaires des communes de France : Liste par départements et liste générale alphabétique, Paris, Société de l'histoire de la Révolution Française, 1901, 128 p. (lire en ligne)