Conseil de fabrique

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La fabrique ou général (paroisse) ou fabrique d'église, au sein d'une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés[1] pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse : église(s), chapelle(s), calvaire(s), argenterie, luminaire(s), ornement(s), etc.. Le terme « Fabrique d'Église » désigne à l'origine une assemblée de clercs auxquels se sont ajoutés, depuis le Concile de Trente (1545-1563), des laïcs, chargés de l'administration des biens de la communauté paroissiale.

Les membres du conseil de fabrique sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers ou de fabriciens.

Les revenus de la fabrique provenaient des quêtes, offrandes, dons en nature, loyers et fermages, legs mais aussi de la location des places de bancs dans l'église qui fournissaient un revenu régulier (bien souvent perçu annuellement à date fixe) pour la fabrique.

Les fabriques en France sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, on distinguait en France, deux sortes de gouvernement des paroisses, le spirituel et le temporel :

« Le premier consiste dans la célébration du service divin, l'administration des sacrements, la prédication, l'instruction et les cérémonies de la sépulture. Il est confié au curé que l'évêque a institué pour conduire le peuple d'une paroisse. Le gouvernement temporel a pour objet l'administration des biens et revenus de la fabrique, les réparations de l'église, la fourniture des ornements, livres et vases sacrés, et de tout ce qui est nécessaire à la célébration du service divin. Ce gouvernement est confié au général de la paroisse[2]. »

Le « général » a pu être à l'origine composé de l'ensemble des paroissiens, comme semble l'indiquer certaines chartes comme celle de l'abbaye de Beauport ou encore le cartulaire de Redon. Mais, en Bretagne notamment, aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle, l'usage était déjà bien établi que le général était composé de "la partie la plus saine [aisée] des paroissiens". En 1688 par exemple, le Parlement de Bretagne fixe à douze le nombre des délibérants.

Le gouvernement de la paroisse est donc partagé entre les nobles (qui jouissent du droit de prééminence) et leurs représentants : sénéchal, procureur fiscal), le curé et les autres membres du clergé paroissial (vicaire[s], prêtres de chœur, c'est-à-dire les autres ecclésiastiques qui peuvent être nombreux, de cinq à dix fréquemment, jusqu'à une vingtaine parfois) et les membres du conseil de fabrique, qui élisent deux fabriciens ou marguilliers chargés de l'administration de la paroisse. Le « général » se réunit le plus souvent sous le porche de l'église, dit aussi chapitreau, mais aussi parfois dans la sacristie, dans l'église même ou dans une salle annexe. Il gère les rentes provenant des legs, offrandes et aumônes, tant en argent qu'en nature et il paie les chantres, les prêtres de chœur, pourvoi à l'entretien de l'église ; le curé décimateur (qui a comme source principale de revenu les dîmes) finançant le coût des services religieux et l'entretien de ses vicaires[3].

Les fabriques en France de la Révolution à la Loi de séparation[modifier | modifier le code]

Le décret du 2 novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation.

Le décret du qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique).

Peu après, le décret du (13 brumaire an II) déclare propriété nationale tous les actifs des fabriques[réf. souhaitée]. Les fabriques sont rétablies par le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul.

Reconnu loi d’État, le , il est complété, le même jour, par les "articles organiques" dont l’article 76 porte : « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». `

Le décret du (7 thermidor an XI) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».

De décret du (23 Prairial an XII) sur les sépultures et les lieux qui leur sont consacrés, confie aux fabriques et consistoires le monopole des fournitures et services funéraires.

Le décret du [4] organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse. Elles deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus.

La loi du retire aux fabriques et consistoires et donne aux communes le monopole de l'organisation des funérailles.

Par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, les fabriques sont supprimées . La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte. À ces associations seront confiés les bâtiments destinés au culte appartenant à la Nation et la part des biens des fabriques relative exclusivement à l'exercice du culte. L'Église catholique refusera de créer les associations cultuelles telles que prévues dans la loi de 1905.

Il faudra attendre 1924 et l'accord sur les associations diocésaines pour débloquer la situation.

Dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin les fabriques subsistent comme établissements publics.

Fabriques en Alsace-Moselle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Concordat en Alsace-Moselle.

En 1905, lors du vote de la Loi de séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étaient intégrés à l’Empire allemand et ne furent donc pas impactés par ces dispositions législatives. Le régime concordataire français y est resté en vigueur après le retour de ces départements à la France.

Remis en question lors de l’annexion par l’administration allemande en 1940, les conseils de fabrique furent rétablis en 1944. Quelques modifications furent apportées au fil du temps par les décrets du 18 mars 1992, du 21 mai 1997 et du 10 janvier 2001.[réf. nécessaire]

Fabriques en Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, les fabriques d'église, expression utilisée pour le culte catholique (on parle de conseil d'administration pour les autres cultes) ont été créées par des dispositions héritées du régime napoléonien (Concordat de 1801, décret impérial du ), par la loi communale votée en 1836 et la loi sur le « Temporel des cultes » de 1870. La loi décrète que « ce sont des établissements publics chargés d'administrer les biens affectés au service public qui n'est ni communal ni provincial. Les fonctions des membres des fabriques (appelés fabriciens) et des conseils d'administration ne sont pas rémunérées ». Les textes prévoient que les communes prennent en charge l'entretien des édifices religieux catholiques, protestants, israélites et anglicans situés sur le territoire de la commune (art. 255, 9° de la loi communale) et s'acquittent des frais liés à l'exercice du culte (par exemple pour une église catholique, le pain d'autel, le vin, l'éclairage, le chauffage, le nettoyage, l'achat et le blanchiment de linge, l'achat de meubles). La commune doit également assumer les frais de logement des ministres des cultes (art. 255, 12°). Les mêmes dispositions sont valables pour les cultes orthodoxe et islamique reconnus respectivement en 1974 et 1985 ; toutefois, ces communautés sont financées par les provinces[réf. souhaitée] et non par les communes. Enfin la loi provinciale, également votée en 1836, prévoit des dispositions semblables, à charge des provinces, dans le financement des cathédrales, des palais épiscopaux et des séminaires diocésains (art. 69).

Le Conseil de fabrique est composé du bourgmestre, du curé de la paroisse, d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de cinq paroissiens pour les petites paroisses et de 9 pour les plus importantes.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Léon Aucoc, Des changements apportés depuis 1884 à la législation sur les fabriques des églises, Paris, Éditions A. Picard et fils, , 21 p., in-8° (lire en ligne). — Extrait du Compte rendu de l’Académie des sciences morales et politiques.
  • Mathilde Guilbaud, Les fabriques paroissiales rurales au XIXe siècle. L'exemple des campagnes de Seine-et-Marne, Histoire & Sociétés Rurales 2007/2 (vol. 28), p. 67-88.
  • Journal des conseils de fabriques des cures desservans vicaires aumoniers des établissements religieux et du contentieux des cultes, Paris, imprimerie Everat, 1855.
  • Yvon Marcoux, L'histoire des fabriques paroissiales.
  • Manuel des Fabriciens imprimé par ordre de Monseigneur l'évêque de Gap à l'usage de son diocèse, Gap, Imprimerie de J. Allier imprimeur de l'évêché, 1838.
  • Le Monde, 4 mai 1988
  • Espace de Liberté, no 164, 1988, p. 4n° 168, 1989, p. 6 - no 186,1990, p. 30 - no 189, 1991, p. 18-20 - no 195,1991, p. 22-25 - no 196, 1991, p. 26 - no 207, 1993, p. 9-10 - no 238, 1996, p. 22
  • W. CALEWAERT et L. DROOGH, Voor meer Gelijkheid in onze Democratie. Pamflet, Bruxelles, 1992
  • G. DE BIÈVRE, Les cultes en Belgique et l'argent des pouvoirs publics, Bruxelles, CAL, 1993

Références[modifier | modifier le code]

  1. cf. Le Conseil de fabrique de Saint-Michel-en-grève en lien externe
  2. François Duine, "Saint-Martin de Vitré : les généraux des paroisses bretonnes", 1907, consultable http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1454137/f12.image.r=Balaz%C3%A9
  3. Arts et cultures de Bretagne : un millénaire, Rennes, Editions Ouest-France, , 380 p. (ISBN 978-2-737-31932-7, OCLC 34611255)
  4. en lien externe, la version originelle du décret figure dans le Manuel des Fabriciens (cf. bibliographie).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]