Impôts locaux en France

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Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées).

Les impôts locaux en France s’élèvent à 125,1 milliards d'euros en 2015 avec une augmentation de 5,9 milliards d'euros par rapport à 2014. Elle représente la plus forte progression des recettes fiscales (+4,9 %) depuis 2011, date de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale. En 2015, les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont connu une augmentation de 840 millions d'euros (+6,8 %) et celles des départements de 4,9 %, soit un gain de près de 2,1 milliards d'euros, montant près de deux fois supérieur à la baisse des dotations de l'État[1].

Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation »[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

  • 1790 : création des contributions directes : contribution foncière, contribution personnelle mobilière, patente, sur les portes et fenêtres
  • 1917 : création, pour l’État, de l’impôt sur le revenu et transfert aux communes et départements de la contribution des patentes et de la contribution mobilière.
  • 1948 : les deux contributions foncières sont abandonnées comme impôts d’État et affectées exclusivement aux communes et départements.
  • 1974-1976: suppression des contributions directes, transformées en taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle au profit des départements et des communes.
  • 1981 : décentralisation : les collectivités peuvent désormais voter les taux des taxes locales
  • 1999 : suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, puis en 2010 de la part patronale, remplacée par la contribution économique territoriale.
  • 2011 : création de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux[3].
  • 2019-23: suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale.

Les impôts locaux directs[modifier | modifier le code]

Ils peuvent être perçus au profit des différentes collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Sur un même avis d'imposition, il y a les impôts perçus au profit de différentes collectivités.

Les collectivités reçoivent également le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Répartition des impôts directs locaux[modifier | modifier le code]

Les principaux impôts directs locaux sont répartis entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la manière suivante[4].

Impôt En présence d'une commune isolée En présence d'un EPCI à fiscalité additionnelle En présence d'un EPCI à fiscalité professionnelle de zone En présence d'un EPCI à fiscalité éolienne unique En présence d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique
Taxe d'habitation Commune Commune

EPCI

Département

Taxe foncière sur les propriétés bâties Commune
Département
Commune
EPCI
Département
Taxe foncière sur les propriétés non bâties Commune Commune
EPCI
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Commune Commune
EPCI
Dans la zone : EPCI

Hors zone : communes, EPCI

Commune et EPCI

Pour la CFE afférente aux éoliennes : EPCI

EPCI
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

26,5 % commune
23,5 % département
50 % région

26,5 % partagés entre communes et EPCI
23,5 % département
50 % région

Dans la zone :
26,5 % EPCI
23,5 % département
50 % région

Hors zone :
26,5 % partagés entre Commune et EPCI
23,5 % département
50 % région

26,5 % partagés entre communes et EPCI
23,5 % département
50 % région

26,5 % EPCI
23,5 % département
50 % région

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties[5]. Commune Commune[6] EPCI
Composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Dépend de la composante (éoliennes, hydroliennes, centrales électriques, etc.)

Communes et leurs groupements (EPCI)[modifier | modifier le code]

Les communes perçoivent :

Elles peuvent, en outre, instituer les taxes facultatives suivantes :

Les communes membres d'une Communauté d'agglomération perçoivent le produit des taxes foncières, de la taxe d'habitation et des autres droits et taxes, à l'exclusion de la taxe professionnelle.

Départements[modifier | modifier le code]

Les départements perçoivent :

La part de taxe professionnelle perçue au profit des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse est supprimée à compter du . L'État compense le manque à gagner pour les départements et la région.

Depuis 2011, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ni la taxe d'habitation.

Régions[modifier | modifier le code]

Les régions (dont la collectivité territoriale de Corse) perçoivent :

Depuis 2011, les régions ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

La région Île-de-France perçoit également la taxe spéciale d'équipement de la région d'Île-de-France.[réf. nécessaire]

L'article 1609 G du CGI institue en 2012 une taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris destinée à financer la construction du réseau de transport Grand Paris Express[7],[8].

Les impôts locaux indirects[modifier | modifier le code]

Il existe différents impôts locaux indirects perçus au profit des collectivités locales :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les impôts locaux ont augmenté de 5,9 milliards d'euros en 2015, lefigaro.fr, 11 octobre 2016
  2. La France taxe plus l'immobilier que ses voisins européens, 20minutes.fr, 21 octobre 2014
  3. Emilie Buono et Gaëlle Ginibrière, « La grande histoire de la fiscalité locale », La Gazette des communes,
  4. « ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre », sur http://bofip.impots.gouv.fr (consulté le 22 octobre 2018).
  5. La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas applicable à Mayotte.
  6. L'EPCI peut toutefois, en accord avec ses communes membres, se substituer à la commune pour la perception de cette taxe.
  7. Mathias Thépot, « Grand Paris express : un levier de relance pour l'économie francilienne », latribune.fr, (consulté le 1er février 2018)
  8. « Partie 7 : Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers », impots.gouv.fr (consulté le 1er février 2018)
  9. « Taxe d'aménagement », sur service-public.fr.

Articles connexes[modifier | modifier le code]