Syndicat intercommunal

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Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et règlementaires.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le syndicat intercommunal est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Cette forme de coopération est régie par les parties législatives[1] et réglementaires[2] du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1 dispose que : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. »

Les syndicats de communes se classent en deux catégories :

Le rapport «Solidarité et performance» de décembre 2006, adressé au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État par Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux, sauf décision préfectorale contraire.

Début 2011, il y avait 11 844 syndicats intercommunaux, nombre en diminution de près de 2,8 % par rapport à 2010 et de 13,2 % par rapport à 2007, compte tenu de la croissance régulière du nombre d'EPCI à fiscalité propre (tels que les communautés de communes),[3] qui absorbent des compétences antérieurement assurées par des syndicats de communes.

Ces syndicats se répartissent comme suit :

Type Création par Nombre
au 1/1/2007
Nombre
au 1/2/2011[3]
Syndicat intercommunal à vocation unique Loi du 22 mars 1890
12.149
10.473
Syndicat intercommunal à vocations multiples Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959
1.501
1.358

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences des syndicats sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques, l'exploitation d'un centre de ressources informatiques.

Ces syndicats peuvent exercer les compétences suivantes :

  • Eau
  • Assainissement
  • Ordures ménagères
  • Incendie
  • Scolaire
  • Développement économique
  • Urbanisme
  • Electrification
  • Habitat
  • Environnement
  • Tourisme
  • Loisirs
  • Ports - cours d'eau
  • Divers

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. droit.org
  2. droit.org
  3. a et b [PDF] Direction générale des collectivités locales, « Les collectivités locales en chiffres », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/c,‎ 2011 (consulté le 16 Février 2014), p. 15

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Les syndicats, sur le site du ministère française de l'économie et des finances.