Cens (impôt)

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Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d'imposition (quotité d'imposition) qui conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens.

En France[modifier | modifier le code]

Sous la Restauration[modifier | modifier le code]

Dans le système censitaire de la monarchie de Charles X, le cens était calculé essentiellement sur la contribution foncière, pour favoriser un corps électoral de grands propriétaires. En juillet 1830, peu avant la révolution de juillet, des ordonnances apportent une nouvelle restriction qui supprime totalement la contribution des patentes et l'impôt sur les portes et fenêtres du calcul du cens, privant d'accès au vote la bourgeoisie urbaine[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. André Cordewiener, Organisations politiques et milieux de presse en régime censitaire, Les Belles lettres, , p. 27.

Voir aussi[modifier | modifier le code]