Adoption homoparentale

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L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles.

Statut légal de l'adoption par des personnes homosexuelles dans le monde
(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en vigueur.)
  •      Adoption par un couple légale
  •      Adoption des enfants du conjoint légale
  •      Illégal, inconnu ou ambigu
État du droit des homosexuels dans le monde.
  •      Aucune information
  • Homosexualité légale
  •      Mariage reconnu
  •      Autre type d'engagement reconnu
  •      Mariage à l'étranger reconnu
  •      Pas de reconnaissance des couples de même sexe
  • Homosexualité illégale
  •      Délit non poursuivis par la justice
  •      Délit
  •      Crime
  •      Prison à vie
  •      Peine de mort
  •      Aucune information sur la peine

L'adoption par un couple ou des personnes homosexuelles est lié au statut légal de l'homosexualité dans la juridiction considérée : interdite dans les pays où l'homosexualité est interdite ou réprimée, généralement autorisée dans les pays où le mariage entre personnes de même sexe est légal[1].

Il faut aussi signaler le cas de la coparentalité qui concerne, généralement un couple d'hommes et un couple de femmes, mais n'est reconnu par aucune législation.


Législations[modifier | modifier le code]

États ayant ouvert l'adoption aux couples de même sexe[modifier | modifier le code]

États:

Entités régionales:

En Europe[modifier | modifier le code]

Statut légal de l'adoption par des personnes homosexuelles en Europe
  •      Adoption par un couple et par le beau-parent légale
  •      Adoption des enfants du conjoint légale
  •      Adoption par un couple et/ou par le beau-parent illégale
  •      Inconnu/Ambigu
Conseil de l’Europe[modifier | modifier le code]

Dans les 47 États-membres du Conseil de l'Europe, depuis 2008, il n'est plus possible de refuser une adoption sur le seul motif que le demandeur est homosexuel.

Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme ne conteste pas l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe. Le mariage étant souvent, l'une des conditions de l'adoption ; l'adoption par un couple de même sexe d'un enfant extérieur au couple, ou de l'enfant du partenaire est donc souvent interdite.

Refus d'agrément à l'adoption en raison de l'homosexualité : NON[modifier | modifier le code]

Depuis l'« affaire E.B. c. France » du 22 janvier 2008 (Cour EDH, gr. ch., 22 janvier 2008, affaire E.B. c. France, lire en ligne), il n'est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l'absence de référent de l'autre sexe car cela aboutirait « à vider de sa substance le droit qu'ont les célibataires de demander l'agrément, dès lors que la présente affaire ne concerne pas une demande d'agrément en vue d'adopter présentée par un couple, marié ou non, mais par une célibataire ».

Une telle pratique serait une violation de l'article 14 de la Convention (discrimination), combiné avec l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)[20].

Refus d'adoption en raison de l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe : OUI[modifier | modifier le code]

Dans l'affaire « Gas et Dubois c. France » de 2012 (Cour EDH, ancienne 5e section, 15 mars 2012, affaire Valérie Gas et Nathalie Dubois c. France, lire en ligne)), la Cour EDH autorise les États à interdire l'adoption de l'enfant du concubin du même sexe car le mariage entre personnes de même sexe ne saurait être imposé.

Refus de l'adoption de l'enfant du concubin en raison de l’homosexualité : NON[modifier | modifier le code]

Dans l'affaire, « X et autres c. Autriche » du 19 février 2013 (gde. ch.), la Cour estime que l'adoption de l'enfant du concubin de même sexe doit être possible dans les mêmes conditions entre couples de sexe différent et couples de même sexe. Si l'adoption de l'enfant du concubin est autorisée dans un couple hétérosexuel, l'adoption de l'enfant du concubin doit être autorisée dans un couple homosexuel.

Pays européens[modifier | modifier le code]

Au sein de l’Union européenne, dix pays l'ont légalisée : la Belgique, le Danemark (2009[21]), l’Espagne, la France (2013), le Luxembourg (2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015), Malte (2014[22]), les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Hors UE, l'Islande et la Norvège, qui sont membres de l'Espace économique européen, ont également adopté une législation en ce sens (2006 et 2009).

Article détaillé : Adoption homoparentale en France.

En France, la loi dispose que l'adoption par un couple ne peut provenir que d'un couple marié (art. 343 du code civil). Le mariage entre personnes de même sexe étant autorisé, les couples de même sexe peuvent adopter. Par ailleurs, une personne seule (pacsée, en concubinage ou célibataire) homosexuelle peut adopter un enfant. Ce dernier pourra par la suite être adopté par le concubin de l'adoptant s'ils se marient.

En Autriche, l'adoption homoparentale était interdite alors que l'adoption par le beau-parent au sein d'un couple non marié hétérosexuel était autorisée. Cette situation a conduit à la condamnation de l'Autriche par la Cour européenne des droits de l'homme[23]. Suite à cet arrêt, la législation autrichienne a été modifiée de sorte que l'adoption de l'enfant du partenaire hors mariage est désormais aussi ouverte au partenaire de même sexe. L'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe est également possible en Allemagne, en Finlande et en Slovénie.

Dans le reste du monde[modifier | modifier le code]

En Argentine, elle est possible depuis 2010 avec la loi du mariage entre personnes de même sexe[24]. Il faut cependant résider depuis plus de 5 ans dans le pays[réf. nécessaire].

En Australie, elle est possible dans les États d’Australie occidentale et sur le territoire de la capitale australienne (Canberra).

Au Brésil, elle est possible depuis 2010[25].

Au Canada, elle est possible dans toutes les provinces et territoires.

Aux États-Unis, elle est légalisée en Californie, au Massachusetts, au New Jersey, dans l'État de New York, au Nouveau-Mexique, dans l’Ohio, à Washington DC, dans le Vermont, dans l’État de Washington et au Wisconsin.

L'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe (création d'une double parentalité légale des deux partenaires) est autorisée (sous des conditions divergentes) en Alberta (Canada), en Allemagne, en Islande, en Israël, en Norvège et en Tasmanie (Australie).

Le 27 août 2009, l'Uruguay devient le premier pays latino-américain à légaliser l'adoption par les couples de même sexe.

Controverses[modifier | modifier le code]

L’adoption par des couples de même sexe n’est pas sans provoquer quelques controverses. La première d’entre elles porte sur les conséquences supposées, pour l’enfant, d’être élevé dans une famille homoparentale. Il convient de distinguer des typologies ainsi les familles homoparentales constituées par deux hommes diffèrent des familles homoparentales constituées par deux femmes. En effet, les modalités de constitution des familles différant d'un modèle à l'autre (PMA, GPA, adoption, etc.), les conséquences pour l'enfant ne sont donc plus comparables. Ceci amène un questionnement plus précisément, sur la nécessité ou non, d’avoir pour modèle parental l’altérité sexuelle ; sur la possibilité par les parents d’influer sur l’orientation sexuelle de leurs enfants ou, plus généralement, sur le bien-être de l’enfant.[réf. nécessaire]

Les premières recherches en science sociale semblaient montrer que l’orientation sexuelle des parents n’avait pas d’impact sur le développement des enfants [26]; l’American Psychological Association, la Ligue américaine pour le bien-être de l’enfant (Child Welfare League of America), l’Académie américaine de pédiatrie (American Academy of Pediatrics) et d’autres organismes chargés de la protection de l’enfance ont publié des rapports qui concluaient que les connaissances scientifiques actuellement acquises ne permettent pas de dire que les familles homoparentales sont moins qualifiées que les familles hétéroparentales ou que les enfants s’y développent moins bien.

La communauté scientifique n'est cependant pas unanime à ce sujet. La rigueur scientifique des recherches empiriques sur lesquelles reposaient les rapports des organismes professionnels a été contestée. On reproche d'abord aux premières recherches des faiblesses méthodologiques. Ces recherches montrent également certaines différences entre les enfants issus de différents types de famille[27],[28],[29],[30]. Par ailleurs, des recherches portant sur l'adaptation sociale et affective de ces enfants une fois devenues adultes montrent des résultats plus équivoques[31],[32].

Néanmoins, en 2013, l'American Academy of Pediatrics a maintenu en substance ses conclusions de 2002[33], et d'autres associations professionnelles comme l'American Sociological Association[34], l'American Psychiatric Association et l'American Medical Association[35] ont formulé des conclusions similaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Régions où le mariage entre personnes de même sexe est légal, mais pas l'adoption par un couple de même sexe : Le Portugal et quatre provinces canadiennes : Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nunavut et Yukon.
  2. Droit d’adoption pour les gays sud-africains
  3. L'Argentine légalise le mariage homosexuel, mais aussi l'adoption
  4. En Belgique, les homosexuels pourront adopter
  5. Le Danemark autorise l'adoption pour les couples homosexuels
  6. L'Espagne autorise l'adoption pour les gays
  7. La loi sur le mariage homosexuel et l'adoption homoparentale promulguée en France
  8. Le Luxembourg autorise le mariage homosexuel et l’adoption pour tous
  9. Malte légalise l'union civile et l'adoption pour les homosexuels
  10. Le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe légaux en Norvège depuis 2009
  11. La Grande-Bretagne légalise l'adoption pour les couples homosexuels
  12. L'adoption pour les couples gays écossais légale à partir de demain. En anglais: Equal adoption rights for Scottish gay couples begin today
  13. Adoption gay: L'Irlande du Nord met fin à son interdiction.En anglais: Gay adoption: Northern Ireland ban lifted
  14. Adoption par les homosexuels: Uruguay pionnier latino-américain
  15. La Tasmanie autorise l'adoption pour des couples de même sexe. En anglais: Tasmania legalises same-saxe adoption
  16. Gibraltar donne le feu vert aux adoptions gays. En anglais: Gibraltar gives green light to gay adoptions
  17. Une nouvelle loi pour permettre aux couples homosexuels de l'Île de Man d'adopter.En anglais: New ruling means gay couples can now adopt in the Isle of Man
  18. Vote du mariage gay et de l'adoption pour les couples homosexuels dans l'État mexicain de Coahuila.En anglais: Mexican state of Coahuila approves same-sex marriage
  19. L'État fédéral de Mexico adopte le mariage et l'adoption pour les couples gays. En anglais: Mexico City's gay marriage law takes effect
  20. Cour EDH, gr. ch., 22 janvier 2008, E.B. c. France, lire en ligne :
    « La Cour rappelle que le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire (paragraphe 49 ci-dessus), ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle, ce qui n'est pas contesté.
    Elle note enfin que les dispositions pertinentes du code civil restent muettes quant à la nécessité d'un référent de l'autre sexe, cette dernière ne dépendant de toute façon pas des orientations sexuelles du parent célibataire adoptif.
    Compte tenu de ce qui précède, force est donc de constater que les autorités internes ont, pour rejeter la demande d'agrément en vue d'adopter présentée par la requérante, opéré une distinction dictée par des considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu'on ne saurait tolérer d'après la Convention.
    Partant, il y a eu violation de l'article 14 de la Convention, combiné avec l'article 8. »
  21. Le Danemark autorise l'adoption par des couples de même sexe, Le Monde du 17 mars 2009
  22. « Malte légalise l'union civile et l'adoption pour les homosexuels », sur reuters.com,‎ 14 avril 2014 (consulté le 15 avril 2014).
  23. Cour EDH, X et autres c. Autriche, gde. ch., 19 février 2013, lire en ligne
  24. Marie Trigona, « Argentina Passes Gay Marriage Law », http://www.towardfreedom.com, 15 juillet 2010 lire en ligne.
  25. http://www.athosgls.com.br/noticias_visualiza.php?contcod=29208 Les couples de même sexe peuvent adopter, dit STJ
  26. Patterson, Charlotte J. (2006). Children of Lesbian and Gay Parents. Current Directions in Psychological Science (Vol. 15, Issue 5, p. 241-244). Blackwell Publishing
  27. Anderssen, N., Amlie, C., Ytteroy, E. A. (2002). Outcomes for children with lesbian or gay parents. A review of studies from 1978 to 2000. Scandinavian journal of psychology, 43, 335-351
  28. Perrin E. C. and Committee on Psychosocial Aspects of Child and Family Health (2002). Technical report: coparent or second-parent adoption by same-sex partners. Pediatrics, 109 (2002), p. 341–344
  29. Nock, S. L. (2001) http://marriagelaw.cua.edu/Law/cases/Canada/ontario/halpern/aff_nock.pdf
  30. Quick S. (2010) http://www.familywatchinternational.org/fwi/Quickexpertwitnessstatement.pdf
  31. Sirota T, (2009) Adult attachment style dimensions in women who have gay or bisexual fathers. Arch Psychiatr Nurs 23(4): pp 289-97
  32. Regnerus M. (2012), How different are the adult children of parents who have same-sex relationships? Findings from the New Family Structures Study. Social Science Research, vol. 41, no 4, juillet, pp. 752–770
  33. Ellen C. Perrin, Benjamin S. Siegel, & the Committee on psychosocial aspects of child and family health. Promoting the Well-Being of Children Whose Parents Are Gay or Lesbian, technical report. Pediatrics 2013; 131:e1374-e1383
  34. Brief of amicus curiae American Sociological Association in support of respondent Kristin M. Perry and respondent Edith Schlain Windsor (février 2013).
  35. Brief of the American Psychological Association, the American Medical Association, the American Academy of Pediatrics, the California Medical Association, the American Psychiatric Association, the American Psychoanalytic Association, the American Association for Marriage & Family therapy, the National Association of Social Workers & its California Chapter, and the California Psychological Association, as amici curiae on the merits in support of affirmance (février 2013).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Isabelle Poirot-Mazères, « De la gay pride… au Palais-Royal. À propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels », AJDA, 2002 Chroniques p. 401
  • Claire Altman, Deux femmes et un couffin - une histoire d'adoptions homoparentales, Ramsay, 2005