Droits des personnes LGBT dans le monde

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État des droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres) selon le droit national, droit international et les déclarations internationales.

Généralités

Statut de l'homosexualité par pays

•      Pas information
• Homosexualité légale
•      Mariage reconnu
•      Autre type d'engagement reconnu
•      Mariage à l'étranger reconnu
•      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
• Homosexualité illégale
•      Peine légère
•      Peine lourde
•      Prison à vie
•      Peine de mort
•      Pas d'information sur la peine

Les droits des personnes LGBT sont de plusieurs ordres.

Absence de droit ou pénalisation

• pénalisation ou non de l'homosexualité. En général, c'est la pratique de la sodomie qui est condamnée, ce qui condamne par extension l'homosexualité au sens large.
• classification de l'homosexualité et du transsexualisme comme maladies mentales.

La reconnaissance des personnes LGBT (altersexuelles)

• Les textes internationaux et les lois utilisent l'expression "orientation sexuelle" afin de toutes les englober et de ne pas en oublier. Ces textes souvent écrits pour protéger les personnes homosexuelles peuvent aussi protéger des hétérosexuels inquiétés pour leur orientation sexuelle réelle ou supposée.
• l'expression de genre sexuel, souvent portée par les associations, est peu reprise. Toutefois, l'expression "sexisme" peut plus ou moins prendre en compte les questions qui en découlent*.

• condamnation ou non des propos, actes... homophobes
• reconnaissance du couple homosexuel
• changement d'état civil pour les personnes Trans

International

• Le 17 mai 1990 suppression de l'homosexualité de la liste des maladies mentales de la Classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé.
• Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT
• Le 17 novembre 2006, le comité IDAHO, lance une pétition internationale "Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité". Cette pétition adressée aux Nations unies aboutira à une résolution, qui devrait être débattue ensuite au sein du Conseil des Droits de l'Homme".
• Résolution brésilienne. Déposée lors de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Demande entre autres « "Engage tous les Etats à promouvoir et protéger les droits de l'homme de toutes les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle" ». Non adoptée. Texte de la résolution
• 2007 - Principes de Yogyakarta. Rencontre de juristes du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Déclaration de 2008

• Le 18 décembre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne, une nouvelle déclaration de « dépénalisation universelle de l'homosexualité » est proposée aux Nations unies, alors que 88 États pénalisent, avec la prison, la torture, les travaux forcés, les personnes en tant que lesbiennes, gay ou trans. De ces 88 pays, 8 (l'Iran, l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, le Yémen, les Émirats arabes unis, le Soudan, le Nigeria [les Etats du Nord Musulman] et la Mauritanie) leur appliquent la peine capitale. Cet appel lancé par la France et les Pays-Bas a été approuvé par 66 pays, dont les 27 États membres de l'Union européenne. La déclaration a été lue par l'Argentine.
• Elle a cependant été rejetée par 57 pays, notamment les États-Unis (seul État occidental à ne pas avoir approuvé l'appel), la Syrie ou le Vatican, qui ont fait une contre-déclaration lue par la Syrie.

La déclaration lue par l’Argentine et la contre-déclaration lue par la République arabe de Syrie qui a immédiatement suivi peuvent être vues respectivement aux minutes 2:25:00 et 2:32:00 de la vidéo archivée sur le site des Nations Unies sous le titre “18 December 08 General Assembly: 70th and 71st plenary meeting - Morning session”. [1]

Texte de la déclaration [2]

Europe

Europe centrale

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)	Lois sur l'identité de genre
Autriche	Légale depuis 1971	Concubinage reconnu depuis 2010				Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Croatie	Légale depuis 1977	Concubinage reconnu depuis 2003				Interdiction de toutes les discriminations
République tchéque	Légale depuis 1962	Légal depuis 2006				Interdiction de toutes les discriminations
Allemagne	Légal depuis 1968 en RDA et 1969 en RFA	Légale depuis 2001		Pour les célibataires et dans les familles recomposées		Interdiction de toutes les discriminations
Hongrie	Légale depuis 1962	Concubinage reconnu depuis 1996				Interdiction de toutes les discriminations
Liechtenstein	Légale depuis 1989	Loi votée le 16.12.2010 et adoptée le 16.03.2011			Pas d'armée
Pologne	Légale depuis 1932		Interdit constitutionnellement depuis 1997	Pour les célibataires		Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Slovaquie	Légale depuis 1962					Interdiction de toutes les discriminations
Slovénie	Légale depuis 1977	Légal depuis 2006				Normes européennes
Suisse	Légale depuis 1942	Légal depuis 2007		Pour les célibataires.		Interdiction de toutes les discriminations

Europe de l'Est

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Loi anti-discrimination (orientation sexuelle)	Loi sur l'identité de genre
Albanie	Légale depuis 1995
Arménie	Légale depuis 2002 (était légale en URSS de 1920 à 1936)				Pas de donnée
Azerbaïdjan	Légale depuis 2000				Pas de donnée
Biélorussie	Légale depuis 1994				Bannis du service militaire
Bosnie-Herzégovine	Légale depuis 1996 en Fédération de Bosnie-Herzégovine, 1998 en Republika Srpska					Interdiction dans le code du travail, le code pénal et la Constitution
Bulgarie	Légale depuis 1968					Interdiction de toutes les discriminations
Géorgie	Légale depuis 2000				Pas de donnée	Interdiction dans le code du travail et la constitution
Macédoine	Légale depuis 1996					Interdiction dans le code du travail
Moldavie	Légale depuis 1995
Monténégro	Légale depuis 1977
Roumanie	Légale depuis 1996					Interdiction de toutes les discriminations
Russie	Légale depuis 1993 (était légale en URSS de 1917 à1930)
Serbie	Légale depuis 1994 (1981 en Voïvodine)		Interdiction constitutionnelle			Interdiction de toutes les discriminations
Turquie	Date de dépénalisation inconnue				Bannis du service militaire
Ukraine	Légale depuis 1992

Europe du Nord

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)	Lois sur l'identité de genre
Danemark	Légale depuis 1933	Légal depuis 1989				Interdiction de toutes les discriminations
Estonie	Légale depuis 1992					Normes européennes
Îles Féroé (région autonome du Danemark)	Légale depuis 1933					Interdiction de toutes les discriminations
Finlande	Légale depuis 1971	Légal depuis 2002				Interdiction de toutes les discriminations
Islande	Légale depuis 1940	Légal depuis 1996	Légal depuis 2010	Seulement sur des registres de partenariat	Pas d'armée	Interdiction de toutes les discriminations
Irlande	Légale depuis 1993			Seul un parent / Un couple peut être tutelle		Interdiction de toutes les discriminations
Ile de Man	Légale depuis 1994	Légal depuis 2005				Interdiction dans le code du travail
Lettonie	Légale depuis 1992		Interdiction constitutionnelle	Seuls les couples mariés peuvent adopter		Interdiction dans le code du travail
Lituanie	Légale depuis 1993		Interdiction constitutionnelle depuis 1992	Seuls les couples mariés peuvent adopter		Interdiction de toutes les discriminations
Norvège	Légale depuis 1972	Légal depuis 1993	Légal depuis 2009			Interdiction de toutes les discriminations
Suède	Légale depuis 1944	Légal depuis 1995	Légal depuis 2009			Interdiction de toutes les discriminations
Royaume-Uni	Légal depuis 1967 en Angleterre et au Pays de Galles, 1980 en Écosse et 1982 en Irlande du Nord	Légal depuis 2005				Interdiction de toutes les discriminations	Gender Recognition Act en 2004

Europe du Sud

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)	Lois sur l'identité de genre
Andorre	Date inconnue	Légal depuis 2005			Pas d'armée	Interdiction de certaines discriminations
Chypre	Légale depuis 1998				Bannis du service militaire	Normes européennes
Grèce	Légale depuis 1951				Bannis du service militaire	Normes européennes
Italie	Légale depuis 1890			Seuls les couples mariés peuvent adopter		Interdiction dans le code du travail
Malte	Légale depuis 1973					Interdiction dans le code du travail
Portugal	Légale depuis 1983	Légal depuis 2001	Légal depuis 17.05.2010			Interdiction de toutes les discriminations
Saint-Marin	Légale depuis 1864, criminalisée de nouveau en 1974, puis dépénalisée en 2001				Pas de donnée
Espagne	Légale depuis 1979	Légal depuis 1998 dans 12 des 14 communautés autonomes	Légal depuis 2005			Interdiction de toutes les discriminations	La Ley de Identidad de Género en 2007.

Europe de l'Ouest

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)	Lois sur l'identité de genre
Belgique	Légale depuis 1843	Légal depuis 2000	Légal depuis 2003			Interdiction de toutes les discriminations
France	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Mariage conclus à l'étranger sont reconnus	Célibataires peuvent adopter		Interdiction de toutes les discriminations
Luxembourg	Légale depuis 1795	Légal depuis 2004				Interdiction de toutes les discriminations
Monaco	Légale depuis 1793				Sous protection de l'armée française
Pays-Bas	Légale depuis 1811	Légal depuis 1998	Légal depuis 2001. Premier pays au monde.			Interdiction de toutes les discriminations

Pays non reconnus internationalement

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)	Lois sur l'identité de genre
Kosovo	Légale depuis 1994 en Serbie				Pas de donnée	Interdiction de toutes les discriminations
Chypre du Nord	Illégale pour les hommes.				Pas de donnée

Asie

• Droits des personnes LGBT au Cambodge
• Droits des personnes LGBT aux Émirats arabes unis
• Homosexualité en Inde
• Droits gays et lesbiens en Iran
• Transsexualité en Iran
• Droits des personnes LGBT en Irak
• Droits des personnes LGBT en Malaisie
• Droits des personnes LGBT en Turquie

Afrique

• Mariage homosexuel en Afrique du Sud
• Droits des personnes LGBT en Algérie
• Droits des personnes LGBT au Burundi
• Droits des personnes LGBT au Cameroun
• Droits des personnes LGBT en Égypte
• Droits des personnes LGBT au Kenya
• Droits des personnes LGBT au Maroc
• Droits des personnes LGBT en Mauritanie
• Droits des personnes LGBT en Ouganda
• Droits des personnes LGBT au Sénégal
• Droits des personnes LGBT au Soudan
• Droits des personnes LGBT en Tunisie
• Droits des personnes LGBT au Zimbabwe

Amérique

Amérique du Nord

• En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne (Québec). En 2002, l'Assemblée Nationale du Québec vote une loi instituant l'Union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. Suite au jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks (Cour d'appel du Québec, 2004-03-19), le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

Amérique du Sud

• Droits des personnes LGBT au Brésil
• Droits des personnes LGBT en Jamaïque
• Droits des personnes LGBT au Pérou
• Homosexualité au Mexique

Océanie

Australie

Le 30 avril 2008, l’Attorney General australien, Robert McClelland, annonce que l'Australie va « toiletter » d'ici 2009 les lois « afin d'en éliminer toutes celles pouvant être considérées comme discriminatoires à l'égard des communautés homosexuelles », répondant ainsi aux engagements pris avant les élections législatives de 2007 et la victoire des travaillistes, notamment en mettant fin aux disparités fiscales et en matière d'emploi. Le ministre a notamment déclaré : « Ces changements amèneront une égalité de traitement concernant un large éventail de lois du Commonwealth pour les couples homosexuels et les couples de sexe opposé. Ces réformes feront aussi en sorte que les enfants ne soient pas désavantagés en raison de la structure de leur famille ». « Elles apporteront une différence pratique dans la vie quotidienne d'un groupe de nos concitoyens qui ont trop longtemps souffert de la discrimination ».

Voir aussi

• Droits des personnes LGBT au Royaume-Uni
• Dépénalisation de l'homosexualité
• mariage homosexuel
• Principes de Jogjakarta en Action
• Rapport de l'ILGA sur les législations répressives dans le monde