Mariage homosexuel en Espagne

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Marche des fiertés célébrant la légalisation du mariage homosexuel en Espagne

Le mariage homosexuel en Espagne a été légalisé en 2005. En 2004, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), dirigé par José Luis Rodríguez Zapatero, se présente aux élections générales avec un programme qui inclut l'engagement de « rendre possible le mariage entre personnes du même sexe et l'exercice de tous les droits qu'il comporte »[1]. Après la victoire électorale des socialistes aux élections et la formation du gouvernement, et après de nombreux débats, le 30 juin 2005 est approuvée la loi qui modifie le code civil et permet le mariage homosexuel (et, par voie de conséquence, d'autres droits comme l'adoption, l'héritage et la pension). La loi fut publiée le 2 juillet 2005, et le mariage entre personnes du même sexe fut officiellement légal en Espagne le 3 juillet 2005[2].

Le parcours de cette loi souleva le conflit, malgré des sondages estimant à 66 % l'appui des Espagnols en faveur du mariage homosexuel[3]. Les autorités catholiques en particulier s'opposèrent à cette loi, craignant un affaiblissement du terme « mariage »[4]. D'autres associations exprimèrent aussi leur préoccupation devant la possibilité que les personnes homosexuelles puissent adopter des mineurs[5]. Des manifestations en faveur et contre cette loi rassemblèrent des centaines de milliers de personnes dans toute l'Espagne. Après son approbation, le Parti Populaire présenta un recours contre la loi au Tribunal constitutionnel[6].

Quelque 4 500 couples homosexuels contractèrent le mariage en Espagne durant la première année d'application de la loi[7]. Peu après que la loi fut approuvée, des doutes surgirent au sujet de la situation légale du mariage avec des personnes de pays qui n'autorisent pas le mariage entre personnes du même sexe. Sur cette question, le Ministère de la justice espagnol détermina que la loi espagnole permettrait qu'un Espagnol épouse un étranger — ou que deux étrangers résidant légalement en Espagne se marient —, même quand les lois du pays de ces étrangers ne reconnaissent pas les mariages entre personnes de même sexe[8].

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Histoire[modifier | modifier le code]

Durant les années 1990, certaines Communautés autonomes d'Espagne avaient commencé à approuver des législations propres sur les couples de fait, qui permettaient aux couples formés par des personnes de même sexe d'enregistrer leur union et d'obtenir quelques bénéfices administratifs[9],[10]. À l'époque, la loi espagnole permettait aux célibataires d'adopter des mineurs. De cette manière, un couple homosexuel pouvait réaliser une adoption de fait, mais le membre du couple qui n'était pas le parent légal n'avait aucun droit si la relation se terminait ou si le parent légal décédait[10]. La compétence exclusive pour régler les formes de mariage relève de l'État en vertu de l'article 149.1.8ª de la Constitution espagnole de 1978. Par conséquent, la législation autonome suscitée ne pouvait octroyer aux couples de fait le statut de mariage[11].

Le 30 juin 2004, le ministre espagnol de la justice Juan Fernando López Aguilar annonça que le Congrès des députés avait approuvé provisoirement une proposition de loi pour étendre le droit du mariage aux couples homosexuels. Cette proposition remplirait une promesse faite par le président Zapatero le jour de son discours inaugural[1]. Le ministre annonça aussi deux amendements, introduits par Convergence et Union ; la première introduisait le statut légal pour les couples de fait hétérosexuels et homosexuels, alors que la deuxième permettait aux personnes transsexuelles de changer légalement de nom sans avoir à se soumettre à une opération chirurgicale préalable[12].

Célébration au Congrès le jour où le mariage homosexuel a été approuvé en Espagne

Le projet de loi sur le mariage homosexuel fut approuvé par le Conseil des ministres le 1er octobre 2004. Il fut envoyé au Parlement le 31 décembre[12], et approuvé par le Congrès le 21 avril 2005[13].

Cependant, le texte fut rejeté par le Sénat le 22 juin 2005, où le parti d'opposition (Partido Popular) possède la majorité des sièges[14]. Le texte retourna au Congrès, qui leva le véto du Sénat et approuva finalement le texte le 30 juin 2005, avec 187 voix pour, 147 contre et quatre abstentions.

Avec l'approbation définitive de la loi du 2 juillet 2005, l'Espagne est devenu le troisième pays au monde à légaliser le mariage homosexuel après les Pays-Bas et la Belgique[15] ; le Canada allait le faire quelques jours plus tard.

Le 11 juillet 2005 fut célébré à Tres Cantos (Madrid) le premier mariage entre deux personnes de même sexe, Emilio Menéndez y Carlos Baturin, qui vivaient en couple depuis plus de trente ans[16]. Le premier mariage entre deux femmes eut lieu à Barcelone onze jours après[17].

Malgré toutes ces modifications de la définition du mariage, une faille légale subsistait : les enfants nés au sein d'un mariage entre femmes lesbiennes ne pouvaient être légalement reconnus par la mère non biologique, qui devait alors mener de longues et coûteuses démarches en vue de l'adoption, ce qui n'arrive pas dans le cas des mariages hétérosexuels, où le parent n'a qu'à reconnaître l'enfant sans autres exigences postérieures[18]. Le 7 novembre 2006, le gouvernement espagnol modifia la loi de procréation assistée, permettant à la mère non biologique de reconnaître les enfants nés au sein d'un mariage entre femmes[19].

Les mariages homosexuels ont représenté en 2011 le 2,38 % du total.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Programa Electoral del PSOE para las elecciones del 14 de marzo de 2004 » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-09, pg. 33
  2. (en) « El Congreso aprueba el matrimonio homosexual con mayoría absoluta », 20 minutos,‎ 30-06-2005 (lire en ligne)
  3. (en) « Más de la mitad de los españoles afirma estar de acuerdo con el matrimonio entre homosexuales », El Mundo,‎ 22 juil. 2005 (lire en ligne)
  4. (en) « Los obispos afirman que las bodas gays "corrompen" la institución del matrimonio », 20 minutos,‎ 07-05-2005 (lire en ligne)
  5. Manifiesto del Foro de la Familia, 20 Minutos.es, 18-06-2005, consulté le 12-01-2007.
  6. (en) « El Tribunal Constitucional admite a trámite el recurso del PP contra el matrimonio homosexual », El Mundo,‎ 28 oct. 2005 (lire en ligne)
  7. (en) « Más de 4.500 parejas del mismo sexo se casan en el primer año de ley », 20 minutos,‎ 22-06-2006 (lire en ligne)
  8. Dos extranjeros del mismo sexo podrán contraer matrimonio en España, Canal 7, 09-08-2005, consulté le 6 mars 2007.
  9. La sentencia que concede la adopción a una pareja de lesbianas desata un intenso debate social, Caja Madrid, consulté le 21-01-2007.
  10. a et b « EQUALITY FOR LESBIANS AND GAY MEN A relevant issue in the civil and social dialogue » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-09, THE INTERNATIONAL LESBIAN AND GAY ASSOCIATION, 1998-06, consulté le 25-01-2007.
  11. World legal survey: Spain, The International Lesbian and Gay Association, consulté le 25-01-2007.
  12. a et b Noticias Transexuales Junio 2005, carlaantonelli.com, 06-2005, consulté le 07-03-2007.
  13. El Congreso aprueba el matrimonio entre personas del mismo sexo, El Mundo, 22-04-2005, consulté le 6 mars 2007.
  14. El Senado veta la ley del matrimonio homosexual que volverá al Congreso donde será aprobada finalmente, El Mundo, 23-06-2005, consulté le 6 mars 2007.
  15. « España, tercer país en legalizar el matrimonio gay tras una histórica decisión del Congreso » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-09, Diario Noticias de Alava, 22-04-2005, consulté le 6 mars 2007.
  16. Primer matrimonio gay en España, BBC Mundo, 11-07-2005, consulté le 6 mars 2007.
  17. La primera boda entre dos mujeres se celebra en Cataluña, CADENASER.COM, 22-06-2005, consulté le 20-12-2006.
  18. Álvaro De Cózar, El Gobierno revisará la discriminación de las lesbianas con bebés 'in vitro', El Pais, 18-10-2006, consulté le 25-01-2007.
  19. Lesbianas podrán ser madres de los hijos "in vitro" de sus parejas, YAHOO, 07-11-2006, consulté le 22-12-2006.

Voir aussi[modifier | modifier le code]