Mariage homosexuel au Royaume-Uni

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Situation légale du mariage homosexuel en Europe.

Le mariage homosexuel au Royaume-Uni est autorisé par la loi depuis le 17 juillet 2013 mais seulement en Angleterre et au pays de Galles. Les couples homosexuels peuvent signer un partenariat civil (civil partnership) qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.

Au Royaume-Uni, le droit n'est pas uniforme : il existe un droit anglais (qui s'applique également au pays de Galles), un droit écossais et un droit nord-irlandais. En raison de la dévolution, la législation relative au mariage est de la compétence du Parlement écossais en Écosse et de l'Assemblée en Irlande du Nord.

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

La coalition entre le Parti conservateur et les Libéraux démocrates actuellement au pouvoir souhaite autoriser le mariage homosexuel en Angleterre et au pays de Galles[1]. Le projet du gouvernement prévoit d'autoriser également les mariages religieux entre personnes du même sexe[2],[3]. Il est adopté en seconde lecture[4] à la Chambre des communes le 5 février 2013[5]. Enfin en troisième lecture, le texte est adopté le 21 mai aux Communes par 366 voix contre 161[6] et le 15 juillet à la Chambre des Lords[7].

Le 17 juillet, la loi reçoit la sanction royale, autorisant les couples de même sexe à se marier en Angleterre et au pays de Galles[8],[9]. Ces mariages sont possibles à partir du 29 mars 2014[10].

Écosse[modifier | modifier le code]

En décembre 2012, le gouvernement écossais soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions qui le souhaitent[11].

Le 4 février 2014, un texte de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est voté par le parlement écossais à la majorité de 105 voix contre 18[12].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Le 29 avril 2013, l'Assemblée d'Irlande du Nord repousse, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans ce pays. Déposée par le parti Sinn Féin, la motion a été rejetée notamment par les partis unionistes, conservateurs[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]