Séparation de corps

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La séparation de corps correspond à l'état des époux qui ont obtenu par décision judiciaire, le droit d'être dispensés du devoir de cohabitation auxquels ils se sont astreint lors de leur mariage. Il s'agit d'une alternative au divorce, utilisée notamment pour respecter la religion catholique.

En France, il est défini par les articles 296 et suivants du Code civil[1], et constitue après deux ans de séparation minimum, lorsque celle-ci est irrémédiable, ce que l'on appelle une « altération définitive du lien conjugal » qui peut être reconnue comme recevable lors d'une procédure de divorce (art.237 du code civil[2]).

Au Québec, la séparation de corps est possible « lorsque la volonté de vie commune est gravement atteinte »[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]