Fiançailles

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Les fiançailles (tiré du latin confiare signifiant « confier à ») sont, pour un couple, une déclaration d'intention de mariage. Le terme de fiançailles désigne le jour de cette déclaration, ainsi que le temps qui sépare ledit jour de celui du mariage. Ce n'est pas forcément un acte religieux, et une bague de fiançailles matérialise souvent cette décision.

Histoire[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, lors des fiançailles, le couple échangeait un simple anneau sans pierre précieuse[1]. En 1477, l’archiduc Maximilien offre une bague en diamants à sa promise, Marie de Bourgogne, fille de Charles le Téméraire ; ainsi commence la tradition des bagues de fiançailles[2],[3].

Droit civil français[modifier | modifier le code]

Le Code civil français de 1804 ne reconnait aucune légitimité à la notion de « fiançailles » (qui n'y est d'ailleurs pas mentionnée). On considère qu'il s'agit là d'une « promesse de mariage » qui serait contraire à la liberté matrimoniale des individus. Ainsi, jusqu'à ce que le mariage soit prononcé, les futurs époux gardent donc l'entière liberté de ne pas se marier, les fiançailles ne créent donc aucune obligation dans ce sens. Les fiançailles ne sont pas des actes juridiques, ce sont des faits juridiques susceptibles de produire des effets de droit.

Rupture fautive[modifier | modifier le code]

Par principe, en raison de la liberté matrimoniale, la rupture est libre, et n'a pas de conséquences juridiques : la rupture n'est pas une faute en elle-même. Les circonstances de la rupture des fiançailles peuvent cependant causer un dommage indemnisable sur la base de l'article 1382 du Code civil portant sur la responsabilité civile délictuelle qui s'applique alors. Elle nécessite trois conditions :

  • La faute : celle-ci peut résulter de la rupture sans motif sérieux, ou des circonstances entourant la rupture lorsque celle-ci est incorrecte, injurieuse, ou brutale ;
  • Le préjudice : le préjudice subi par le fiancé abandonné peut être tant moral (atteinte à l'honneur, déconsidération) que matériel (dépenses en vue du mariage, frais pour la vie conjugale future). Mais le gain manqué ou la perte d'une chance de situation ne constitue pas un préjudice réparable ;
  • La preuve de la faute : la plus importante des conditions, car non seulement il faut prouver la faute du (de la) fiancé(é), mais il faut montrer qu'il existe un lien entre les deux fiancés.

Restitution des cadeaux[modifier | modifier le code]

La restitution des cadeaux est régie par l'article 1088 du code civil qui dispose que : « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas ».

Ainsi, les cadeaux offerts doivent être restitués, rupture fautive ou non. Cependant il existe des exceptions. Il arrive que la jurisprudence décide parfois que ces cadeaux pourront être conservés au titre de réparation s’il y a eu faute de l’auteur de la rupture, ou décès. Les présents d'usage définis par l'arrêt du (présents offerts à une occasion particulière dont la valeur est modique eu égard à la fortune et au train de vie du donateur) sont conservés. Si la bague de fiançailles est de faible valeur, elle est conservée par la fiancée. Si elle a une valeur importante, elle est restituée. Il demeure une exception en cas de mort du fiancé ou encore en cas de rupture fautive, il n’y a pas restitution. Enfin, si la bague de fiançailles est un bijou de famille défini par l'arrêt du (un bien précieux, d’une réelle valeur et qui a une origine familiale), elle doit être restituée quelle que soit la faute et l'auteur de la faute.

Décès d'un des fiancés[modifier | modifier le code]

Le décès d'un des fiancés permet au survivant d'obtenir réparation du préjudice matériel ou moral causé par la mort du défunt. Le décès d'un des fiancés permet également au survivant d'obtenir un mariage posthume.

Tradition[modifier | modifier le code]

En général, il s'agit d'une promesse de mariage pour des noces qui doivent se dérouler dans l'année qui suit les fiançailles. Les fiançailles ne sont pas nécessairement un acte religieux. Nombre de personnes non croyantes pratiquent ce rite, souvent devenu une tradition familiale. Les fiançailles donnent souvent lieu à une fête pour laquelle les deux familles se rassemblent.

Rome antique[modifier | modifier le code]

François Joseph Michel Noël (1756-1841) et L. J. M. Carpentier, dans l'article Fiançailles[4] de leur Nouveau Dictionnaire des origines, inventions et découvertes dans les arts, les sciences, paru en 1827, évoquaient la question des fiançailles en ces termes : « Chez les anciens, dit M. Furgault, les promesses de mariage précédaient de quelques jours celui du mariage et des noces. Quand le père du jeune homme et celui de la fille étaient convenus entre eux de la dot, ils demandaient le consentement réciproque des deux futurs époux et l'unanimité entre tous les contractants faisait ordinairement les fiançailles. Cependant assez souvent on écrivait les articles et les conventions du mariage sur un registre public que chacun scellait de son cachet, comme le dit Juvénal. Cette espèce de contrat se passait la nuit, et quelquefois au point du jour. On se donnait de garde de faire les fiançailles dans des temps orageux ou nébuleux ; cela était de mauvais augure. La cérémonie finie, le fiancé donnait à la fiancée des arrhes qui consistaient en quelques pièces d'or ou d'argent ; peu après il lui envoyait un anneau de fer tout uni quelle portait au second doigt de la main gauche. Cet anneau s'appelait pronobum. On pouvait promettre ou fiancer une fille dès l'âge de dix ans ; mais il était défendu par les lois de la marier avant douze ans accomplis. »

Dans la tradition catholique[modifier | modifier le code]

Les fiançailles inaugurent le temps du discernement en vue du mariage. Elles ne sont pas une étape de mariage, car ce qui constitue le mariage est le seul échange des consentements au cours de la célébration du mariage. Elles marquent le démarrage d'une réflexion du couple vers l'engagement définitif. Cet engagement se fait traditionnellement devant les familles et peut donner lieu à une bénédiction selon un rituel établi. Afin d'éviter toute ressemblance avec le mariage, l'Église interdit d'inclure des fiançailles dans le déroulement de la messe. Elle peut également être donnée pendant un office dans une communauté paroissiale avec ou sans la participation de la famille des fiancés. C'est après ce premier pas vers le mariage, que les nouveaux fiancés envisagent une préparation au mariage catholique.

En Belgique et en France[modifier | modifier le code]

Elle se porte par la fiancée à l'annulaire de la main gauche. En général la bague est un anneau avec une ou plusieurs pierres (souvent un diamant)[5]. Un sort particulier doit être réservé à la bague de fiançailles : à l'heure actuelle, la jurisprudence l'assimile de plus en plus aux cadeaux d'usage, et décide qu'elle peut être conservée dans tous les cas à partir du moment où la valeur du bijou est en relation avec le train de vie du donateur. En revanche, si la bague a toujours appartenu à la famille du fiancé, elle est soumise à un régime particulier : elle est censée être remise à la fiancée à titre de prêt, et elle doit être restituée en cas de rupture des fiançailles quelles qu'en soient les circonstances.[réf. nécessaire]

Le fait de se fiancer peut donner lieu à un échange de cadeau entre fiancés. Si le cadeau est de faible valeur, il est considéré comme un présent d'usage qui peut être conservé même si le bénéficiaire est responsable de la rupture. Les cadeaux de valeur plus importante doivent quant à eux être restitués, car soumis expressément ou tacitement à la condition que le mariage s'ensuive.

Dans d'autres pays[modifier | modifier le code]

En Grande-Bretagne et en Allemagne, les deux fiancés peuvent porter une bague de fiançailles à la main gauche. Au Brésil, en Égypte et au Liban les fiancés se remettent mutuellement les futures alliances de leur mariage, chacune gravée intérieurement au prénom du futur époux ou de la future épouse. Chacun des deux la porte alors à l'annulaire de la main droite jusqu'au jour de leur mariage, en signe de leur amour et de leur engagement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « L’histoire de la bague de fiançailles et de l’alliance », sur Edenly.com (consulté le 31 mai 2013)
  2. (fr) Vivienne Becker, « HISTOIRE DES BAGUES DE FIANÇAILLES », sur debeers.fr (consulté le 31 mai 2013)
  3. (en) Kelly Bare, « The History of Engagement Rings » (consulté le 31 mai 2013)
  4. Source : François Joseph Michel Noël (1756-1841) et L. J. M. Carpentier, article « Fiançailles », p. 462 du tome 1 du Nouveau Dictionnaire des origines, inventions et découvertes dans les arts, les sciences, éditions Janet et Cotelle, Paris, 1827, 2 volumes vi-689 p. et 871 p., (notice BnF no FRBNF30198885r). Les deux auteurs font probablement allusion, en évoquant « M. Furgault », au latiniste et helléniste Nicolas Furgault (1705-1794). Sur Nicolas Furgault, voir sur Wikisource sa biographie succincte et une liste de ses œuvres, tels que rapportés dans la Biographie universelle ancienne et moderne, de Louis-Gabriel Michaud, tome 15, 1843).
  5. 1ère Civ 19 décembre 1979: « Justifie légalement sa décision rejetant la demande de restitution de la bague de fiançailles formée par la mari à la suite du divorce des époux la Cour d'appel qui, après avoir exclu le caractère de souvenir de famille du bijou litigieux, estime souverainement que la remise de la bague à la fiancée constituait en l'espèce, compte tenu des facultés respectives des époux et de leurs familles un présent d'usage, qui ne pouvait comme tel, donner lieu à restitution »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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