Concubinage

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Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.

Dans bon nombre de législations, l'existence d'une communauté de vie durable entre deux adultes vivant maritalement sera qualifiée de concubinage et générera les effets juridiques correspondant à cette situation, parfois même à l'insu des intéressés.

Historique[modifier | modifier le code]

Étymologiquement, concubin signifie « celui qui couche avec ».

Le terme a pendant longtemps eu un caractère péjoratif : en France, par exemple, au début du XXe siècle le concubinage était considéré comme propre aux femmes de mauvaise vie[1] et le Code civil lui a été longtemps défavorable (la donation entre vifs était interdite entre concubins jusqu'en 1981[2]).

Le concubinage fut prôné par divers courants philosophiques et politiques de la mouvance libertaire à partir du XIXe siècle (notamment par les anarchistes), appelant à refuser le mariage, institution jugée illégitime par ces courants.

Distinction avec l'union libre[modifier | modifier le code]

Historiquement, les termes d'union libre et de concubinage étaient assez similaires, renvoyant tous deux à une situation d'exception. Lorsque cette situation était tolérée par la loi, on admettait que les concubins puissent vivre en « union libre », l'absence d'interdit ayant pour corollaire l'absence totale de reconnaissance par une quelconque autorité publique.

Il convient désormais de distinguer le concubinage, qui fait l'objet d'une définition dans bon nombre de législations, et auquel sont alors attachés des effets juridiques (et parfois même sociaux et fiscaux), de l'union libre, qui demeure une situation non prévue par le droit et dont nul ne peut se prévaloir auprès d'une quelconque autorité administrative.

Situation internationale[modifier | modifier le code]

Pays anglophones[modifier | modifier le code]

Le Mariage en common law est une forme ancienne de reconnaissance du concubinage qui perdure dans les anciennes colonies britanniques que sont le Canada et les États-Unis. En revanche, il n'existe plus au Royaume-Uni. Le terme utilisé au Canada francophone pour désigner les concubins est plutôt « conjoint de fait ».

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Concubinage en France.

L'article 515-8[3] du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Italie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Union civile (Italie).

Pologne[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas en Pologne de terme consacré et neutre permettant de désigner un couple vivant ensemble sans être marié. Le terme de « cohabitation » (kohabitacja) n'est pas bien compris, tandis que celui de « concubinage » (konkubinat) est péjoratif[4].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Françoise Hurstel, Paradoxes et fragilité de la paternité, Revue des Sciences Sociales de la France de l’Est, 1996, n° 23.
  2. Christianne Dubreuil et Brigitte Lefebvre, L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple, Les Cahiers de droit, vol. 40, n° 2, 1999.
  3. article 515-8 du code civil
  4. (en) Anna Matysiak, Is Poland really ‘immune’ to the spread of cohabitation?, Demographic research, Vol. 21 Art. 8, août 2009.

Articles connexes[modifier | modifier le code]