Mariage homosexuel aux États-Unis

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Article principal : Mariage homosexuel.
Mariage homosexuel aux États-Unis.
  •      Mariage homosexuel
  •      Unions civiles homosexuelles donnant autant de droits que le mariage
  •      Aucune prohibition spécifique ou reconnaissance de mariage ou d'union homosexuels
  •      Mariages homosexuels suspendus pendant que la légalisation par un tribunal est en appel
  •      Judicial ruling striking down ban on recognizing out-of-state same-sex marriages stayed pending appeal
  •      Mariage homosexuel interdit par la loi
  •      Mariage homosexuel interdit par la constitution de l'état
  •      Mariage homosexuel et toute autre union légale homosexuelle interdits par la constitution de l'état

Le mariage homosexuel aux États-Unis est reconnu juridiquement dans 19 États en plus du district fédéral[1],[2] (Californie, Massachusetts, Maine, Connecticut, Iowa, Vermont, New Hampshire, New York, Washington, Rhode Island, Delaware, Minnesota[3], Maryland[4], district de Columbia, New Jersey[5], Hawaï, Illinois, Nouveau-Mexique, Oregon et Pennsylvanie). Au 1er janvier 2014, les constitutions de 27 États (Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Colorado, Floride, Géorgie, Idaho, Kansas, Kentucky, Louisiane, Michigan, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Virginie) interdisent le mariage homosexuel[6]. Après l'avoir judiciairement autorisée puis constitutionnellement interdite en 2008, la Californie autorise de nouveau depuis juin 2013 le mariage homosexuel depuis une décision de la cour suprême des États-Unis [7]. La décision judiciaire d'autoriser en décembre 2013 le mariage homosexuel dans l'Utah, le 28ème état à l'interdire suite à l'adoption par référendum d'un amendement constitutionnel, a été suspendue en janvier 2014 par la même cour suprême suite à un recours suspensif par les autorités exécutives de l'état.

Le mariage homosexuel se classe parmi les sujets les plus sensibles sur le plan politique des États-Unis. Plusieurs hommes politiques ont prôné un amendement constitutionnel fédéral qui interdirait ce type de mariage, notamment après la décision Baehr v. Miike de 1993[réf. souhaitée].

La législation sur le mariage est de la compétence des États fédérés. Au niveau fédéral, le Defense of Marriage Act de 1996, ou DOMA, soit la « loi de Défense du mariage », définissait celui-ci comme l'union d'un homme et d'une femme et limitait les droits conjugaux et la reconnaissance de l'union maritale entre deux personnes au niveau national aux seuls couples hétérosexuels. Le 26 juin 2013 la Cour suprême a invalidé partiellement le DOMA[8].

En 2004, 62 % des Américains étaient favorables à la reconnaissance d’un statut légal des unions homosexuelles (mariage ou union civile)[9]. Plus précisément, en 2008, si 52 % des Américains sont hostiles au mariage homosexuel proprement dit[10], il n'y a que 29 % d'entre eux qui se déclarent totalement opposés à la moindre reconnaissance de statut légal aux unions homosexuelles[11].

Durant l’année 2004, plusieurs comtés et municipalités (dont San Francisco sous le mandat du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont alors varié mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures. Si des formes d’union civile entre homosexuels sont légales dans certains États, la majorité sexuelle requise pour avoir des relations homosexuelles peut également faire l'objet de législation particulière selon les États. Ainsi, des unions civiles ou des partenariats domestiques ont été légalisés dans 4 États (Colorado, Oregon, Nevada, Wisconsin)[6].

En mai 2013, selon l'association Human Rights Campaign, 50 millions d'Américains vivaient dans un des dix États, en plus du district fédéral, reconnaissant le mariage homosexuel[12]. Ils sont 17 états en janvier 2014 à reconnaitre ce type d'union.

États favorables[modifier | modifier le code]

  • Le Massachusetts, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État américain à légaliser le mariage homosexuel. À la suite d'une décision de la Cour suprême de l'État en novembre 2003, la législature du Massachusetts légalise le mariage homosexuel le 17 mai 2004.
  • Le Connecticut, en Nouvelle-Angleterre, est le deuxième État américain qui légalise le mariage pour les couples de même sexe le 10 octobre 2008. Entrée en vigueur le 12 novembre suivant, cette reconnaissance est issue d'une décision de la Cour suprême du Connecticut qui, par quatre voix contre trois, a estimé que la loi limitant le mariage aux seuls couples hétérosexuels présentait un caractère discriminatoire[13].
  • L'Iowa, État du centre du pays, autorise les mariages homosexuels le 27 avril 2009. Ce sont les sept juges de la Cour suprême de l'État qui ont imposé unanimement le 4 avril précédent la légalisation des mariages homosexuels, estimant que le fait de limiter les mariages à un homme et une femme violait la constitution de l'État. Lors des élections de novembre 2010, trois de ces juges de la Cour suprême ont fait l'objet d'un référendum révocatoire. Ce système d'adoubement populaire par les électeurs de l'Iowa a débouché sur l'éviction de ces trois juges après une campagne axée sur leur décision relative au mariage homosexuel[14] tandis qu'un gouverneur opposé au mariage homosexuel était élu. En février 2011, la Chambre des représentants de l'Iowa a voté par 62 voix contre 37 une résolution proposant d'amender la Constitution en intégrant un article réservant le mariage uniquement aux couples de sexe opposé[15]. Pour des raisons de procédure, la résolution qui n'était pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat n'a pas été examinée au cours de la session régulière de la chambre haute et doit être représentée lors d'une prochaine session du Congrès.
  • Le New Hampshire, État réputé le plus conservateur de Nouvelle-Angleterre, légalise pourtant le mariage homosexuel en juin 2009, décision qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.
  • Le Maine sauf entre 2009 et 2012 où un premier référendum l'avait provisoirement interdit.
  • Le Vermont, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État à reconnaître, en 1999, les unions civiles entre couples homosexuels et à établir des droits identiques à ceux du mariage hétérosexuel[16]. En septembre 2009, et malgré le veto du gouverneur de l'État Jim Douglas, le Vermont devient le premier État à autoriser le mariage homosexuel par la voie législative et non à la suite d'une injonction judiciaire.
  • Le district fédéral de Washington, D.C. reconnait les mariages homosexuels en décembre 2009 et obtient l'autorisation de les célébrer en mars 2010[17].
  • L'État de New York reconnait le mariage entre personnes de même sexe le 24 juin 2011, par un vote du Sénat à 33 voix contre 29[4].
  • L'État de Washington vote la légalisation du mariage gay le 8 février 2012[18] mais son entrée en vigueur est stoppée le 6 juin suivant par une pétition populaire obligeant l'État à organiser un référendum pour pouvoir légaliser le mariage gay[19]. Ce référendum est approuvé le 6 novembre 2012.
  • Le Maryland vote la légalisation du mariage gay le 23 février 2012[20]. Son entrée en vigueur est prévue pour l'été suivant à moins qu'une pétition référendaire n'oblige les électeurs à se prononcer. Le 6 novembre, ceux-ci votent favorablement lors du référendum et le Maryland devient le neuvième État à mettre en œuvre le mariage entre personnes du même sexe à compter du 1er janvier 2013.
  • Le Rhode Island devient le dixième État à autoriser le mariage gay le 2 mai 2013, avec le rétablissement du mariage dans le Maine, toute la Nouvelle-Angleterre l'autorise avec ce petit État d'un million d'habitants[21].
  • Le Delaware est le onzième État à autoriser la mariage homosexuel cinq jours plus tard, le 7 mai 2013[22].
  • Le Minnesota devient le douzième État avec un vote du Sénat à 37 pour et 30 contre le 13 mai 2013[23],[24].
  • La Californie devient le treizième État à autoriser le mariage homosexuel, le 28 juin 2013, après décision judiciaire invalidant la Proposition 8, un amendement constitutionnel approuvé par référendum en 2008 qui définissait le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme, revenant sur une décision judiciaire de l'état validant la mariage gay en mai 2008[7].
  • Le New Jersey est le quatorzième État, à la suite d'une décision de justice du 28 septembre 2013[5]. En 2010, les parlementaires de l'État de New York, puis les parlementaires de l'État du New Jersey avaient rejeté des projets de loi visant à autoriser les mariages homosexuels, bien qu'au mois d'octobre 2006 la Cour suprême du New Jersey avait imposé au législateur de l’État de modifier la législation sur le mariage[25] afin de reconnaître le droit des couples homosexuels à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels. La cour laissa la liberté au législateur de choisir entre le mariage homosexuel (comme le Massachusetts depuis 2004) et un nouveau système d’union civile (comme dans le Vermont et le Connecticut). Le 17 février 2012, le gouverneur républicain, Chris Christie, avait opposé son veto à un projet de loi légalisant le mariage homosexuel[6]. Toutefois, le 21octobre 2013, un juge imposait cette légalisation. Le gouverneur renonça à faire appel devant la cour suprême du New Jersey, estimant qu'elle ne lui donnerait pas raison[5],[26]
  • Hawaï devient le quinzième État à autoriser le mariage homosexuel. Le Sénat a adopté par 19 voix contre 4 une loi de reconnaissance le 12 novembre 2013[27] et celle-ci a été promulgué le lendemain par le gouverneur démocrate Neil Abercrombie [28].
  • L'Illinois est le seizième État à reconnaître le mariage homosexuel après qu'une loi ait été votée le 5 novembre 2013[29] et promulguée le 19 novembre 2013 par le gouverneur Pat Quinn. Le texte entrera en vigueur le 1er juin 2014[30].
  • Le Nouveau-Mexique devient le dix-septième État à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le 19 décembre 2013 par décision de la cour suprême de l'état au motif que rien dans la constitution du Nouveau-Mexique ne s'y oppose. La gouverneure républicaine, Susana Martinez, opposé au mariage gay, appela néanmoins au respect de la décision judiciaire[31]
  • L'Oregon après décision judiciaire le 19 mai 2014.
  • La Pennsylvanie après une décision semblable le lendemain, le gouverneur et le procureur général refusant de faire appel de la décision.

Référendums révocatoires des décisions favorables au mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

  • En mai 2008, la Cour suprême de Californie se prononce en faveur du mariage homosexuel[32]. Les premiers mariages sont célébrés le 16 juin 2008. Un référendum d'initiative populaire est cependant organisé le 4 novembre 2008 pour que les Californiens se prononcent sur un amendement à la Constitution de l'État de Californie définissant le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme (Proposition 8)[33]. Dans un sondage de l'institut Field réalisé le 28 mai 2008, 52 % des Californiens interrogés se déclaraient favorables aux unions homosexuelles[33]. Pourtant, les résultats du référendum conduisent à l'annulation de la décision de la Cour suprême de l'État, avec 52 % des suffrages, et à l'adoption de cet amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel[34]. Si la Proposition 8 n'annule pas d'emblée les mariages homosexuels déjà réalisés, elle empêche toute célébration future[35]. En août 2010, saisi par un couple de lesbiennes au sujet du mariage homosexuel, un juge fédéral, Vaughn Walker, déclare que la proposition 8 n'est pas conforme à la Constitution des États-Unis[36]. Cette décision est à son tour contestée en appel par le comté d'Imperial[37]. La cour suprême des États-Unis valida en juin 2013 le mariage homosexuel dans cet Etat au nom des mariages déjà célébrés et pour maintenir le principe d'égalité devant la loi.
  • Le 3 novembre 2009, par 53 % des voix, les électeurs du Maine annulent une loi de l'État qui avait autorisé le mariage homosexuel[38]. Lors du référendum du 6 novembre 2012, les électeurs du Maine rétablissent le mariage homosexuel tel que prévu par cette loi.

Interdictions constitutionnelles ou législatives[modifier | modifier le code]

  • Le 5 octobre 2004, la Louisiane introduit un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel et les unions civiles homosexuelles[6].
  • Le 2 novembre 2004, onze États adoptent par référendum des amendements constitutionnels définissant le mariage comme étant uniquement l'union entre un homme et une femme : Arkansas, Géorgie, Kentucky, Michigan, Mississippi, Montana, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon et Utah[6].
  • Le 14 avril 2005, en Oregon, la Cour suprême de l'État annule 3 000 mariages homosexuels célébrés dans le comté de Multnomah (incluant la ville de Portland).
  • Le 8 novembre 2005, par référendum, le Texas devient le 19e État à adopter un amendement constitutionnel qui interdit le mariage homosexuel[6].
  • Le 6 juin 2006, les électeurs de l'Alabama valident un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel[6].
  • Le 7 novembre 2006, des amendements constitutionnels interdisant le mariage homosexuel sont adoptés par voie référendaire dans 7 États : le Colorado, l'Idaho, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, la Virginie et le Wisconsin[6].
  • Le 4 novembre 2008, l'Arizona et la Floride se prononcent par référendum sur des amendements constitutionnels visant à interdire le mariage homosexuel. Les électeurs de l'Arizona et de Floride votèrent à une conséquente majorité pour l'interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel (à respectivement 56 % et 62 % des suffrages)[39].
  • En Arkansas, État où le mariage homosexuel n'est pas reconnu, 57 % des électeurs ont validé un amendement prévoyant l'interdiction d'adoption d'enfants par les couples non mariés, visant implicitement les couples homosexuels[40].
  • Le 8 mai 2012, les électeurs de Caroline du Nord approuvent à plus de 60 % un amendement constitutionnel interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe[41].

Situation judiciairement suspendue[modifier | modifier le code]

L'Utah était devenu le dix-huitième État à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, après qu'un juge fédéral, Robert Shelby, nommé à ce poste en 2012 par Barack Obama, ait jugé le 20 décembre 2013, que la loi constitutionnelle, adoptée par référendum en 2004, définissant le mariage comme l'union d'un homme et une femme et restreignant toute autre forme d'union civile, était inconstitutionnelle. Le gouverneur Gary Herbert, avait qualifié le juge Shelby de militant, et avait indiqué que sa décision avait créé une situation chaotique dans l'Utah. La légalisation de fait du mariage homosexuel suscita alors une vague de contestation, notamment de la part de l'importante communauté mormone vivant dans cet État. Le gouverneur avait fait appel et déposé un recours suspensif pour empêcher la délivrance de certificats de mariage durant la procédure d'appel, ce qui lui avait été refusé. De son côté, le ministre de la justice de l'Utah a porté l'affaire devant la cour suprême des États-Unis pour faire rétablir l'amendement constitutionnel voté en 2004 par les citoyens de l'Utah[42],[43]. A l'époque, l'amendement constitutionnel définissant le mariage avait été adopté par 65,8% des votes exprimés. Le 6 janvier 2014, la juge chargée du dossier à la Cour suprême accepte la demande des autorités exécutives de l'Utah et suspend la délivrance des certificats de mariage aux homosexuels, le temps qu'une décision soit rendue en appel[44]. C'est le cas également pour l'Oklahoma, le Texas, l'Arkansas, la Virginie, le Michigan, et l'Idaho.

Évolutions de la position du gouvernement américain[modifier | modifier le code]

Sous le mandat du président George W. Bush, l'hypothèse qu'un amendement constitutionnel puisse limiter le mariage aux couples de sexes différents fut évoqué mais la procédure se révélait complexe, nécessitant des majorités qualifiées et des ratifications par les législatures des États sans parler du fait que le sujet divisait aussi le Parti républicain. Ainsi, Mary Cheney, elle-même lesbienne et fille cadette du vice-président Dick Cheney, exprima son hostilité à cette éventualité sur la chaîne Fox News, proche des milieux républicains  : « Cet amendement sur le mariage homosexuel revient à inscrire le principe de la discrimination dans la Constitution […] C’est une mauvaise loi. »

Le successeur de George W. Bush, le démocrate Barack Obama, a affirmé durant la campagne électorale de 2008 que les couples homosexuels méritaient les mêmes droits que les autres couples et se déclarait favorable aux unions civiles homosexuelles mais pas au mariage homosexuel. Il affirma en 2010 que sa position évoluait « constamment » sur ce sujet[45]. Le vice-président des États-Unis, Joe Biden, considère de son côté qu'un consensus national permettant d'aboutir au mariage homosexuel est « inévitable »[46]. La Maison blanche est alors cependant plutôt favorable à l'établissement d'une union civile spécifique aux homosexuels, ouvrant les mêmes droits que le mariage mais distincte du mariage, sur le modèle britannique tel qu'il se présente à ce jour[46].

Le 9 mai 2012, dans un entretien pour la chaîne ABC News, Barack Obama prend finalement position en faveur du mariage homosexuel[47].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gOwG2C2xK8d6Xu75eH33mZkY3CqQ
  2. Le mariage homosexuel gagne du terrain aux États-Unis, Le Monde, 10 avril 2009.
  3. http://www.theuptake.org/2013/05/13/mn-senate-to-take-historic-vote-on-same-sex-marriage/
  4. a et b Nicholas Confessore et Michael Barbaro, « Gay Marriage Approved by N.Y. Senate », The New York Times, 24 juin 2011
  5. a, b et c Le New-Jersey célèbre ses premiers mariages homosexuels, Le Monde, 21 octobre 2013
  6. a, b, c, d, e, f, g et h Chronologie, Stephane Trano, Marianne 2, 2 juin 2012
  7. a et b [1]
  8. http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/06/26/etats-unis-la-cour-supreme-donne-raison-aux-defenseurs-du-mariage-homosexuel_3437118_3222.html
  9. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, (ISBN 2020799502), p. 168
  10. sondage de Pew Research Center mené auprès de 2 004 adultes américains du 18 au 29 juin 2008
  11. U.S. Divided on Homosexual Couples, sondage Quinnipiac University mené du 8 au 13 juillet 2008 auprès de 1 783 électeurs enregistrés
  12. Le Rhode Island, 10e État américain à légaliser le mariage homosexuel, L'Express, 3 mai 2013.
  13. Le Connecticut autorise les mariages gay
  14. USA : 3 juges pro-mariage gay évincés, Le Figaro, 3 novembre 2010.
  15. Marriage amendment falling short in Iowa Senate, 30 mars 2011
  16. c’est-à-dire l’équivalent du PACS français. Baptiste Coulmont, « Géographie de l’union civile au Vermont », dans Mappemonde no 71/3, 2003
  17. http://www.parismatch.com/Actu-Match/Monde/Depeches/Le-mariage-gay-legal-a-Washington-171480/
  18. États-Unis : Le mariage des homos légalisé dans l'État de Washington
  19. Opponents block Washington state gay marriage, 6 juin 2012
  20. États-Unis : Un huitième État approuve le mariage pour tous
  21. Le Rhode Island autorise le mariage pour tous, Le Monde, 3 mai 2013.
  22. Le Delaware, 11e Etat américain à autoriser le mariage gay, Le Monde, 8 mai 2013.
  23. Le Minnesota autorise le mariage gay, Le Figaro, 14 mai 2013.
  24. Le Minnesota légalise le mariage gay, Le Figaro, 15 mai 2013.
  25. « La justice du New Jersey ouvre la voie au mariage homosexuel », edicom, 25/10/2006, [lire en ligne] ; lire aussi Hamdam Mostafavi, « Le mariage gay s’invite dans la campagne électorale », dans Courrier international du 27/10/2006, [lire en ligne]
  26. Le New Jersey devient le 14e État à légaliser le mariage gai, Radio-Canada avec Agence France-Presse, Associated Press et Reuters, 21 octobre 2013
  27. « Hawaï légalise le mariage gay », Europe 1, 13 novembre 2013
  28. "Abercrombie signs same-sex marriage bill into law", Honolulu Star-Advertiser, 13 novembre 2013.
  29. [2]
  30. L'Illinois légalise à son tour le mariage homosexuel, Lemonde, 21 novembre 2013
  31. L'État du Nouveau-Mexique légalise le mariage homosexuel, 19 décembre 2013
  32. Adam Liptak, « California Supreme Court Overturns Gay Marriage Ban », dans The New York Times du 16-05-2008, [lire en ligne]
  33. a et b « Les premiers mariages homosexuels célébrés en Californie » dans Le Monde du 17-06-2008, [lire en ligne]
  34. chiffres de CNN portant sur plus de 80 % des suffrages
  35. (en) [PDF] Senate Bill no 54
  36. http://www.tetu.com/actualites/international/californie-la-prop-8-qui-empeche-le-mariage-des-homos-est-jugee-anticonstitutionnelle-17646
  37. http://latimesblogs.latimes.com/lanow/2010/08/imperial-county-appeals-judges-ruling-overturning-gay-marriage-ban-prop-8.html
  38. Sérieux revers pour Barack Obama aux élections locales, Presse canadienne, 4 novembre 2009
  39. chiffres de CNN portant sur plus de 98 % des suffrages
  40. chiffres de CNN portant sur plus de 94 % des suffrages
  41. La Caroline du Nord interdit le mariage homosexuel, Le Monde et AFP, 9 mai 2012
  42. L'autorisation du mariage gai surprend l'Utah, AFP, 22 décembre 2013
  43. Utah to appeal same-sex marriage ruling to U.S. Supreme Court, CNN, 27 décembre 2013
  44. Le mariage homosexuel suspendu dans l'Utah, AFP, 6 janvier 2014
  45. « Mariage homosexuel: Obama «pas prêt à ce stade» », sur tdg.ch,‎ 23 décembre 2010 (consulté le 10 mai 2012)
  46. a et b (en) « Biden: Gay Marriage Inevitable », sur advocate.com,‎ 24 décembre 2010 (consulté le 10 mai 2012)
  47. « Barack Obama se prononce en faveur du mariage homosexuel », sur lemonde.fr,‎ 9 mai 2012 (consulté le 10 mai 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]