Mariage homosexuel au Népal
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Le mariage homosexuel est autorisé de jure au Népal depuis le 28 juin 2023 après une décision de la Cour suprême népalaise. Cette dernière fait cependant l'objet d'un refus d'application en raison d'interprétations divergentes, laissant son application en suspens pendant plusieurs mois, avant d'être finalement appliquée le 29 novembre 2023.
Historique[modifier | modifier le code]
La légalisation du mariage homosexuel est évoqué dés 2011 lors de la rédaction d'une nouvelle constitution par la première assemblée constituante élue en 2008[1]. Les travaux de cette dernière n'aboutissent cependant pas, et le mariage homosexuel ne figure pas dans la Constitution de 2015 adoptée par la seconde assemblée constituante élue en 2013, bien que celle-ci fasse alors du Népal l'un des pays asiatique les plus avancé en matière de droits LGBT[2],[3],[4]
Le 23 octobre 2017, la Cour suprême népalaise ordonne au gouvernement d'attribuer un visa reconnaissant le statut de conjoint à un Américain s'étant marié avec un Népalais de même sexe, ainsi qu'à tous les couples se trouvant à l'avenir dans cette situation[5],[6].
Jugeant une affaire concernant la reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en Allemagne entre deux Népalais, la Cour suprême ordonne le 20 mars 2023 la reconnaissance de leur mariage par le gouvernement népalais et ordonne au Parlement fédéral de légaliser le mariage homosexuel, ce qui n'est cependant pas suivi d'effets[7].
En conséquence, la Cour suprême délivre le 28 juin 2023 un nouveau jugement dans lequel elle légalise de jure le mariage homosexuel, et ordonne au gouvernement de mettre en place un nouveau registre permettant — en attendant une loi entérinant la légalisation — l'enregistrement des « couples non traditionnels et des minorités sexuelles »[8],[9]. Le jugement de la Cour se heurte cependant au refus de l'enregistrement des mariages par le tribunal de district de la capitale Katmandou, qui interprète la décision de la Cour comme imposant au gouvernement de mettre en place ce registre, mais pas à l'administration d'enregistrer des mariages homosexuels tant que ce registre n'a pas été mis en place[10],[11],[12]. Le 29 novembre, le même couple qui s'était vu refusé l'enregistrement de son mariage à Katmandou y parvient à Dorje, une petite localité à l'ouest de la capitale, devenant ainsi le premier couple homosexuel officiellement reconnu comme mariés au Népal[13],[14].
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (en) « Assembly in Nepal Approves New Constitution (Published 2015) », sur The New York Times, (consulté le ).
- (en) « How Did Nepal Become a Global LGBT Rights Beacon? », sur Human Rights Watch, HumanRightsWatch, (consulté le ).
- (en) John Riley, « Nepal approves pro-LGBT constitution », sur Metro Weekly, MetroWeekly, (consulté le ).
- (en) « Nepal Lawmakers Enshrine LGBT Protections In New Constitution », sur Towleroad Gay News, towleroad.page, (consulté le ).
- « Supreme Court on Same-sex Marriage », sur www.pradhanlaw.com, (consulté le )
- (ne) « निर्णय नं. ९९२१ - उत्प्रेषण / परमादेश », sur Supreme Court of Nepal,
- (en) « सर्वोच्चको ऐतिहासिक फैसला, समलिङ्गी विवाहलाई मान्यता दिनु (आदेशको पूर्णपाठ र भिडियो ) », sur पहिचान, (consulté le ).
- « Nepal: Apex court issues interim order to "temporarily register" same-sex marriages », sur ANI, Kathmandu,
- Emily Chudy, « Nepal ordered to recognise same-sex marriage by Supreme Court », sur PinkNews,
- « Au Népal, une Marche des fiertés mais les couples LGBTQ accèdent avec difficultés au mariage », sur www.lorientlejour.com, (consulté le ).
- « Kathmandu court rejects marriage registration application of gay couple », sur Deccan Herald, Kathmandu,
- « Nepal gay marriage 'victory' hits legal roadblock », BBC News, (consulté le )
- (en) The Associated Press et Brooke Sopelsa, « LGBTQ couple in Nepal becomes the 1st to receive official same-sex marriage status », sur nbcnews.com, (consulté le ).
- https://www.aninews.in/news/world/asia/first-same-sex-marriage-temporarily-registered-in-nepal20231129192915/
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