Mariage homosexuel en Argentine

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Amérique du Sud
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat
  •      Non-reconnu ou inconnu
  •      Pas de reconnaissance, mariage homosexuel interdit
  •      Activité homosexuelle illégale

Le mariage homosexuel en Argentine est légal depuis le 22 juillet 2010[1],[2]. Le projet de loi pour sa légalisation est approuvé le 5 mai 2010 par la Chambre des députés d'Argentine[3], et le 15 juillet 2010, par le Sénat[4]. La présidente Cristina Fernández de Kirchner la signe le 21 juillet[5],[6]. Le 22 juillet, la loi est publiée dans la Journal officiel[1],[2]. L'Argentine devient le premier pays d'Amérique latine et le deuxième d'Amérique à autoriser le mariage homosexuel sur l'ensemble de son territoire[7]. C'est le dixième pays à légaliser le mariage homosexuel[8].

Unions civiles[modifier | modifier le code]

Les unions civiles sont reconnues dans quatre juridictions en Argentine : la ville autonome de Buenos Aires (depuis 2002)[9], la Province de Río Negro (2003)[10], la ville de Villa Carlos Paz (2007)[11], et la ville de Río Cuarto (2009)[12].

Les unions civiles sont des unions enregistrées entre deux adultes du même sexe ou du sexe opposé, qui fournit quelques-uns des droits accordés aux couples mariés, tels que les prestations d'assurances et de santé et le droit aux visites hospitalières. Elles ne donnent pas de droit de succession ou d'adoption. Les unions civiles ne peuvent être conclues que par des couples ayant déjà vécu ensemble un temps donné, en général un ou deux ans.

Cohabitation non enregistrée[modifier | modifier le code]

Le 19 août 2008, le gouvernement argentin annonce qu'il autorise les couples homosexuels qui vivent sous le même toit depuis plus de cinq ans à recevoir les pensions du partenaire décédé. C'est la première reconnaissance au plan national d'une cohabitation non enregistrée[13].

Mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

Foule manifestant pour soutenir le mariage homosexuel.

Action législative[modifier | modifier le code]

Deux semaines avant les élections de 2009, le ministre de la justice Aníbal Fernández déclare être favorable à un débat sur le mariage homosexuel au congrès, parce qu'une loi ouverte aux couples homosexuels « mettrait fin à la discrimination », et que « beaucoup de monde le demande ». La présidente Cristina Fernández de Kirchner déclare aussi que l'ancien président, son mari Néstor Kirchner, soutenait une discussion sur le mariage homosexuel[14]. Mais aucun projet de loi ne sortit de ces déclarations.

Fin 2009, le Congrès argentin considéra deux propositions, portées par Silvia Augsburger et Vilma Ibarra, de modifier l'article 172 du code civil. Le 27 octobre 2009, les projets de loi sont débattus à la chambre des députés[15],[16],[17],[18],[19].

Ibarra exprime le désir de voir le mariage homosexuel approuvé en Argentine à la fin de 2009[20]. Les débats sur les projets de loi se poursuivent les 5 et 10 novembre, avant d'être repoussés à mars 2010[21],[22],[23]. Un sondage effectué au même moment établit que 70 % des Argentins sont favorables à la légalisation du mariage homosexuel[24].

Le 15 avril 2010, la Chambre des députés recommande la mise en œuvre du mariage homosexuel[25],[26].

Le 5 mai, la Chambre des députés approuve le projet de loi sur le mariage homosexuel qui autorise les couples de même sexe à adopter, par un vote de 125 contre 109[27],[28].

La 6 juillet, le comité de justice général du Sénat recommande le rejet du projet de loi[29]. Le vote de la loi était prévu pour le 14 juillet[30]. Après une session marathon qui a duré jusqu'aux premières heures du jour suivant, le Sénat approuve le projet de loi le 15 juillet, par un vote de 33 contre 27[31],[32].

Le 21 juillet, la présidente de l'Argentine Cristina Fernández de Kirchner signe la loi[33],[34]. Le 22 juillet, la loi est publiée au Journal officiel[1],[2]. La loi accorde aux couples homosexuels tous les droits et les devoirs du mariage, y compris le droit d'adopter des enfants[35]. Les premiers mariages sont célébrés le 30 juillet 2010[36],[37].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (es) « BOLETIN OFICIAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA Buenos Aires, jueves 22 de julio de 2010 » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-09 consulté le 22 juillet 2010.
  2. a, b et c (es) Se publicó en el Boletín Oficial la ley de matrimonio homosexual
  3. (en) « Lower House votes in favour of same-sex marriage, allows adoption », Buenosairesherald.com (consulté le 19 juillet 2010)
  4. (en) Michael Warren, « Argentina legalizes gay marriage in historic vote », sur Google News, Associated Press,‎ 15 juillet 2010 (consulté le 15 juillet 2010)
  5. CFK enacts same-sex marriage law, says 'we live in a more equal society'
  6. Cristina formalized the gay marriage law
  7. (en) Juan Forero, « Argentina becomes second nation in Americas to legalize gay marriage », Seattle Times,‎ 15 juillet 2010 (lire en ligne)
  8. International Gay Marriage
  9. (en) « Same-sex couples legal in BA », Buenos Aires Herald,‎ March 2010 (lire en ligne)
  10. (es) (en) « En 5 años, sólo 10 parejas gays pasaron por el Registro Civil », Diario Río Negro,‎ 2008-02-03 (lire en ligne)
  11. (es) (en) « Córdoba: aprueban la unión civil entre homosexuales en Villa Carlos Paz », Diario Clarín,‎ 2008-11-23 (lire en ligne)
  12. (es) Río Cuarto: aprueban la unión civil de parejas gays, 7 mai 2009
  13. Argentina grants gay couples partner pensions, CNN, 19 août 2008
  14. (en) « Aníbal Fernández supports parliamentary debate on same-sex marriages », Buenosairesherald.com (consulté le 16 juillet 2010)
  15. (en) Julie Bolcer, « Argentina Debates Gay Marriage », Advocate.com (consulté le 16 juillet 2010)
  16. (en) National Stonewall, « Argentina's Quest for Marriage Equality », Gayrights.change.org (consulté le 16 juillet 2010)
  17. (es) (en) « Matrimonio homosexual, un derecho en discusión » (consulté le 16 juillet 2010)
  18. (es) (en) « Debate el Congreso el matrimonio gay » (consulté le 16 juillet 2010)
  19. (es) (en) « El matrimonio gay es debate parlamentario »,‎ 27 octobre 2009 (consulté le 16 juillet 2010)
  20. (es) (en) « Diputados aprobaría este año el proyecto de matrimonio gay » (consulté le 16 juillet 2010)
  21. (es) (en) « Avanza en Argentina el debate sobre el matrimonio homosexual con la experiencia del caso español » (consulté le 16 juillet 2010)
  22. (es) (en) « Duro rechazo de la Iglesia argentina al casamiento gay », Translate.googleusercontent.com (consulté le 16 juillet 2010)
  23. (es) (en) « Diputados: la ley del matrimonio gay se postergó para el 2010 »,‎ 10 novembre 2009 (consulté le 16 juillet 2010)
  24. (en) Long Brenhaug, « Congress begins to debate gay marriage », Momento24.com,‎ 10 juillet 2010 (consulté le 16 juillet 2010)
  25. (es) (en) « Diputados ya puede tratar la ley de matrimonio homosexual »,‎ 15 avril 2010 (consulté le 16 juillet 2010)
  26. (es) (en) « El proyecto sobre matrimonio gay quedó habilitado para ser tratado en el recinto de Diputados » (consulté le 16 juillet 2010)
  27. (en) « Lower House approves gay marriage », momento24.com,‎ 5 mai 2010
  28. (en) Julie Bolcer, « Argentina's Lower House OKs Marriage Bill », The Advocate,‎ 4 mai 2010
  29. This is how the Argentineans representatives voted on the preliminary on gay marriage
  30. (en) « Key Argentine Senate Panel Advises Against Gay Marriage Bill », Ontopmag.com,‎ 6 juillet 2010 (consulté le 16 juillet 2010)
  31. Dwyer Arce, « Argentina Senate passes same-sex marriage legislation », JURIST - Paper Chase,‎ July 15, 2010
  32. Upper House approves same-sex marriage bill after marathon-like debate
  33. President Cristina Fernandez Ratifies Argentine Gay Marriage Law
  34. Argentina's gay marriage law signed by president
  35. Argentina defies Catholic Church and becomes first Latin America country to legalise gay marriage
  36. BA couple becomes first same-sex marriage in the city
  37. Argentine gay couple tie knot under new marriage law