Cour de justice des Communautés européennes
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Avant le 1er décembre 2009[Note 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions[Note 2], créée en 1952, de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.
[modifier] Notes
- Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
- Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).
[modifier] Sources
[modifier] Références
[modifier] Bibliographie
- Susana Muñoz, Luigia Maggioni, « Cour de justice des Communautés européennes » sur European NAvigator
- Raquel Valls, « Les institutions et organes de l'Union européenne » sur European NAvigator
