Cour de justice des Communautés européennes

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Cet article court présente un sujet plus développé dans : Cour de justice de l’Union européenne.

Avant le [N 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions[N 2], créée en 1952, de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
  2. Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]