Comité des régions

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Comité des régions
Image illustrative de l'article Comité des régions

Création 1994
Type Organe consultatif de l'Union européenne
Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxelles
Coordonnées 50° 50′ 26″ N 4° 22′ 38″ E / 50.840556, 4.37722250° 50′ 26″ N 4° 22′ 38″ E / 50.840556, 4.377222  
Langue(s) Langues officielles de l'Union européenne
Membre(s) 353 conseillers
Président Michel Lebrun
Site web cor.europa.eu

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Comité des régions

Le Comité des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne, qui permet aux pouvoirs infranationaux (c'est-à-dire les régions, y compris les régions ultrapériphériques, les comtés, les provinces, les communes et les villes), de faire entendre directement leur voix au sein du cadre institutionnel de l'UE.

Institué en 1994, le Comité des régions a été créé afin d'aborder deux grandes questions. En premier lieu, environ trois quarts de la législation de l'UE sont mis en œuvre au niveau local ou régional; il est logique dès lors que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration des nouvelles lois européennes. En deuxième lieu, face à la crainte que l'écart ne se creuse entre les citoyens et le processus d'intégration européenne, il est apparu que l'un des moyens de combler ce fossé était d'y associer le niveau de gouvernement élu le plus proche du citoyen.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les collectivités locales et régionales de l'Union européenne ayant fait pression pour avoir davantage voix au chapitre dans les affaires européennes, le traité de Maastricht a créé le Comité des régions et donné aux États membres la possibilité de se faire représenter au Conseil de l'UE par des ministres de leurs gouvernements régionaux.

Principes[modifier | modifier le code]

Trois principes fondamentaux sont au cœur des travaux du Comité :

La subsidiarité

Ce principe, inscrit dans les traités en même temps que la création du CdR, signifie que les décisions au sein de l'UE doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L'Union européenne ne doit donc pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale, régionale ou locale.

La proximité

Tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être « proches du citoyen », notamment en organisant leurs travaux de manière transparente, afin que les citoyens puissent identifier facilement les responsables et sachent comment faire entendre leur voix.

Le partenariat

La bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de gouvernement - européen, national, régional et local - travaillent ensemble ; ils sont tous quatre indispensables et doivent être associés à toutes les étapes du processus décisionnel, dans le cadre d'une «  gouvernance à niveaux multiples ».

Champ d'application[modifier | modifier le code]

Aux termes des traités européens, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne sont tenus de consulter le Comité des régions lorsque de nouvelles propositions sont avancées dans des domaines ayant des répercussions sur les échelons local et régional. En dehors de ces matières, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont également la possibilité de consulter le Comité des régions sur des propositions dont ils estiment qu'elles ont une forte incidence au plan local et régional. En outre, le CdR peut élaborer des avis d'initiative, qui lui permettent de faire figurer certaines questions à l'ordre du jour de l'UE.

Depuis que le traité de Lisbonne est entré en vigueur, après avoir été ratifié par tous les États membres de l'UE, le CdR a obtenu le droit (statut privilégié) de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, en vertu de l'article 8 du protocole n° 2, sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Composition[modifier | modifier le code]

Le comité est composé de 353 membres, leur nombre pour chaque État membre reflétant son poids démographique. Les membres sont des représentants élus au niveau territorial, parmi lesquels des maires, présidents de régions et conseillers municipaux. Les membres sont nommés par les différents gouvernements européens pour 5 ans renouvelables et agissent en toute indépendance politique, selon la répartition suivante:

Pays Siéges
Drapeau de l'Allemagne Allemagne, Drapeau de la France France, Drapeau de l'Italie Italie, Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 24
Drapeau de l'Espagne Espagne, Drapeau de la Pologne Pologne 21
Roumanie Roumanie 15
Drapeau de l'Autriche Autriche, Drapeau de la Belgique Belgique, Drapeau de la Grèce Grèce, Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas,

Drapeau du Portugal Portugal, Drapeau de la Suède Suède, Drapeau de la République tchèque République tchèque, Drapeau de la Hongrie Hongrie, Drapeau de la Bulgarie Bulgarie

12
Drapeau de la Croatie Croatie, Drapeau du Danemark Danemark, Drapeau de la Finlande Finlande, Drapeau de l'Irlande Irlande, Drapeau de la Lituanie Lituanie,

Drapeau de la Slovaquie Slovaquie

9
Drapeau de l'Estonie Estonie, Drapeau de la Lettonie Lettonie, Drapeau de la Slovénie Slovénie 7
Drapeau du Luxembourg Luxembourg, Drapeau de Chypre Chypre 6
Drapeau de Malte Malte 5

Structure interne[modifier | modifier le code]

  • Président

Élu pour un mandat de deux ans et demi, le Président du CdR en dirige les travaux, préside ses sessions plénières et le représente officiellement. Michel Lebrun (Belgique/Parti populaire européen), conseiller communal de la commune de Viroinval, est l'actuel Président depuis son élection le 26 juin 2014.

  • Premier vice-président

Le premier vice-président du CdR est également élu par l'assemblée plénière pour un mandat de deux ans et demi et représente le président en son absence. Catiuscia Marini, Parti socialiste européen, présidente de la région d’Ombrie en Italie, a été élue première vice-présidente le 26 juin 2014.

  • Bureau

Instance directrice du CdR, le Bureau se compose du président, du premier vice-président, des 28 vice-présidents (un par État membre), des présidents des groupes politiques du Comité et d'autres membres des délégations nationales, de manière à refléter les équilibres nationaux et politiques. Il tient, en règle générale, sept ou huit réunions par an, rédige le programme politique du CdR et donne ses instructions à l’administration pour l’application des décisions qu’il a arrêtées.

  • Assemblée plénière

Six fois par an, les membres du CdR se réunissent en session plénière à Bruxelles pour l’examen et l’adoption d’avis, de rapports et de résolutions. À cette occasion, des membres de la Commission européenne et des représentants de la présidence du Conseil de l’UE sont souvent invités à venir débattre de questions qui intéressent particulièrement les régions et les villes.

  • Commissions

Le CdR organise ses travaux autour de commissions internes, spécialisées dans des domaines précis : politique de cohésion territoriale ; politique économique et sociale ; environnement, changement climatique et énergie; ressources naturelles et agriculture ; culture, éducation et recherche ; citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures. Elles élaborent des projets d’avis et organisent des conférences et des séminaires concernant des sujets qui relèvent de leurs domaines de compétence. Chacune d'entre elles compte une centaine de membres et est assistée d'un secrétariat au sein de l'administration.

  • Commission des affaires financières et administratives (CAFA)

Composée de huit membres, la commission des affaires financières et administratives conseille le Bureau sur les questions touchant à l’administration et aux finances.

  • Groupes politiques

Le Comité des régions compte cinq groupes politiques: le Parti populaire européen (PPE), les Conservateurs et réformistes européens (CRE), le Parti socialiste européen (PSE), l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) et l’Union pour l'Europe des nations-Alliance européenne (AE). Avant les grandes réunions, chaque groupe politique convoque ses membres pour définir des positions communes. Le président du CdR, son premier vice-président et les présidents de ses groupes politiques se réunissent également avant les sessions plénières et les autres réunions importantes afin de dégager un consensus politique sur les points essentiels.

  • Délégations nationales

Le CdR compte 28 délégations nationales, au sein desquelles ses membres se retrouvent également avant ses sessions plénières ou autres grands rendez-vous, afin de discuter d’approches conjointes.

  • Secrétaire général

Le Secrétaire général du CdR est nommé pour cinq ans par son Bureau. En sa qualité de chef de son administration, le Secrétaire général ne peut être titulaire d'un quelconque mandat politique. Sa tâche consiste à mettre en œuvre les décisions prises par le Bureau et à assurer le bon fonctionnement des services administratifs. Jiří Buriánek est l'actuel Secrétaire général du CdR.

  • Secrétariat général

Le secrétariat général compte sept directions: administration et finances; service aux membres et greffe; travaux consultatifs; communication, presse et événements; politiques horizontales et réseaux. Les directions de la logistique et de la traduction sont gérées conjointement avec le Comité économique et social européen.

Travaux[modifier | modifier le code]

  • Avis

La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen consultent le CdR lorsqu’ils élaborent des textes législatifs (directives, règlements, etc.) qui portent sur des domaines qui ont une incidence pour les collectivités régionales et locales. Les projets de texte sont communiqués à la commission du CdR qui a compétence pour les traiter. Un rapporteur est alors désigné parmi les membres de l'institution pour élaborer l'avis du Comité. Son projet d’avis doit être adopté au sein de sa commission avant d’être examiné en session plénière. Une fois que l’assemblée plénière a procédé à son adoption, l’avis est envoyé à toutes les institutions européennes et publié au Journal officiel de l’Union européenne.

  • Résolutions

Les résolutions permettent au CdR d'exprimer son point de vue sur des sujets importants ou des questions d'actualité. Les groupes politiques du CdR ainsi que 32 de ses membres peuvent en rédiger.

  • Avis de prospective et les rapports d’impact

L’activité du Comité des régions ne se limite pas à réagir à des propositions législatives, mais consiste également à contribuer, en s’appuyant sur l’expérience de ses membres, à l’évolution des politiques de l’Union européenne. Grâce à ces avis de prospective, le Comité est en mesure de s’impliquer dans le développement des actions communautaires à un stade très précoce et d’exercer ainsi une influence accrue dans ces dossiers. De même, la Commission Européenne peut demander au Comité d’élaborer des rapports d’impact, lesquels, comme leur nom l’indique, visent à évaluer l’incidence d’une politique au niveau régional ou local.

  • Études et autres publications

Le CdR réalise des études sur divers aspects de la dimension régionale et locale de l’Union européenne (éducation, transports, questions sociales, élargissement, etc.). Elles sont rédigées avec l’aide d’experts extérieurs. Le CdR produit également des publications qui s'adressent tant au grand public qu'aux acteurs régionaux et locaux, afin de leur exposer ses activités et de faire le point sur les évolutions de l’actualité politique.

  • Événements

En tant que carrefour où peuvent se rencontrer les régions et les villes, le CdR organise, en collaboration avec des partenaires régionaux et locaux et d’autres institutions européennes, des conférences, des séminaires et des expositions. Une fois par an, pendant la Semaine européenne des régions et des villes (Open Days), il accueille à son siège des milliers de participants, qui animent des débats ou recherchent des partenaires pour réaliser des projets communs.

Les Open Days ont été créés en 2002 par la Commission européenne, le Parlement européen et le Comité des régions. Ils rassemblent, chaque année à Bruxelles, les acteurs des collectivités territoriales autour des grands enjeux européens et des questions de développement local et régional. L'événement comprend une centaine de conférences et rassemble environ 6000 visiteurs.

  • En 2010, une Plateforme interrégionale[1], d'échange bonnes pratiques, d’expériences et de projets a été créée. Elle est ouverte aux régions, mais aussi aux citoyens.

Dates importantes[modifier | modifier le code]

1992 — Traité de Maastricht Les dirigeants de l’Union européenne décident d’instituer le Comité des régions, l'assemblée consultative qui permettra aux régions et aux villes de faire entendre leur voix dans le processus décisionnel européen et assurera un lien direct entre Bruxelles et les citoyens. Aux termes du traité, le Conseil des ministres et la Commission européenne sont tenus de le consulter sur les grandes thématiques d’intérêt régional. Le traité dispose que les membres du CdR seront désignés par les gouvernements des États membres et effectueront un mandat de quatre ans. En mars 1994, le CdR tient à Bruxelles sa première session plénière. Son premier Président, Jacques Blanc, alors président de la Région Languedoc-Roussillon est élu pour deux ans.

1995 — Élargissement de l’UE À la suite de l'adhésion à l'Union européenne de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, le nombre des membres du CdR passe de 189 à 222.

1997 — Traité d’Amsterdam Les attributions du CdR sont étendues pour couvrir environ les deux tiers des propositions législatives de l’Union européenne. Le traité d’Amsterdam prévoit également la possibilité pour le Comité d'être consulté par le Parlement européen.

2001 — Traité de Nice Le traité insiste sur la légitimité démocratique du CdR, en précisant que ses membres devront être des élus ou des mandataires politiquement responsables devant une assemblée régionale ou locale issue d’élections. Leur nombre maximum potentiel est plafonné à 350.

2002–2003 — Convention sur l’avenir de l’Europe Des membres du CdR prennent part à la Convention chargée de rédiger le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce texte reconnaît explicitement le rôle et les compétences des pouvoirs locaux et régionaux et octroie au CdR le droit de former des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour contester les textes législatifs européens qui ne respectent pas le principe de subsidiarité.

Mai 2004 — Élargissement de l’UE Avec l’adhésion de dix nouveaux États à l’Union européenne, le nombre de membres passe de 222 à 317.

Février 2006 — Nouveau mandat Le Comité entame un nouveau mandat quadriennal. Il se donne notamment pour priorités politiques de stimuler le rôle des collectivités locales et régionales dans l'esprit de la Stratégie de Lisbonne pour l'emploi et la croissance, de renforcer la cohésion et la solidarité et d’être le fer de lance de la campagne « Communiquer l’Europe — Investir l’échelon local! », qui entend rapprocher l’UE de ses citoyens.

Janvier 2007 — Élargissement de l’UE L’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie fait passer le nombre de membres de 317 à 344 membres.

Décembre 2007 — Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne confirme le droit du CdR de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour la sauvegarde de ses prérogatives et du principe de subsidiarité, ansi que la Convention sur l'avenir de l'Europe l'avait déjà reconnu. Cette nouvelle attribution renforcera le rôle politique du CdR, en lui permettant d’agir plus efficacement en faveur des collectivités territoriales sur la scène européenne. Le traité de Lisbonne porte le mandat des membres du CdR à cinq ans, au lieu de quatre.

Juillet 2013 — Élargissement de l’UE Du fait de l'adhésion de la Croatie, le nombre de membres du CdR passe de 344 à 353.

Déclaration de mission[modifier | modifier le code]

Le Comité des régions a décrit la conception qu'il se faisait de son rôle dans une déclaration de mission faite à Bruxelles le 21 avril 2009[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]