Élections aux Pays-Bas

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Politique aux Pays-Bas
Image illustrative de l'article Élections aux Pays-Bas

Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume.

Quatre types d'élections ont lieu aux Pays-Bas :


Élections européennes[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections européennes sont les élections des députés au Parlement européen. Elles sont régies par l'article 14 du Traité sur l'Union européenne[1].

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu pour la première fois en 1979. Le nombre de sièges à pourvoir est variable ; il est fixé pour chaque législature par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les citoyens néerlandais et les citoyens d'un autre État membre de l’Union européenne résidant aux Pays-Bas ont le droit de vote. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique.

Historique[modifier | modifier le code]

Élections législatives[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections législatives sont les élections des députés à la seconde Chambre, qui est la chambre basse des États généraux du Royaume des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 51 à 59 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[2].

La seconde Chambre est composé de 150 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique. Les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour favoriser un candidat au sein d'une liste[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Élections provinciales[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections provinciales sont les élections des députés des États provinciaux (Provinciale Staten) qui sont les assemblées des 12 Provinces des Pays-Bas. Les élections provinciales sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[2].

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus et résidant sur le territoire de la province. Chaque province élit entre 39 et 55 députés[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Élections municipales[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections municipales sont les élections des conseillers municipaux (raadsleden) dans les 429 communes des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale des Pays-Bas[2] et par le Code des communes (Gemeentewet)[4]

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Chaque commune élit entre 9 et 45 conseillers. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais, les ressortissants d'un autre État membre de l’Union européenne, et les autres citoyens étrangers résidant depuis au moins cinq ans dans la commune, âgés de dix-huit ans révolus[4].

Historique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Traité sur l'Union européenne, Eurlex.
  2. a, b et c Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, sur le site du ministère des Affaires étrangères
  3. a et b Élections, sur le site du gouvernement néerlandais.
  4. a et b Code des communes