Élections en Autriche

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Politique en Autriche
Image illustrative de l'article Élections en Autriche

L'Autriche est une république fédérale dont les institutions politiques sont régies par la Constitution fédérale (Bundesverfassungsgesetz).

Cinq types d'élections ont lieu en Autriche :

Élections européennes[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections européennes sont les élections des députés au Parlement européen. Elles sont régies par l'article 14 du Traité sur l'Union européenne[1], l’article 23 de la Constitution fédérale de l'Autriche[2] et par la Loi fédérale de 1996 sur l'élection des députés au Parlement européen (Bundesgesetz über die Wahl der Mitglieder des Europäischen Parlaments, dite « EuWO »)[3].

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu pour la première fois en 1996, après que l’Autriche a adhéré à l'Union européenne en 1995 ; elles ont lieu tous les cinq ans depuis 1999. Le nombre de sièges à pourvoir est variable ; il est fixé pour chaque législature par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les citoyens autrichiens et les citoyens d'un autre État membre de l’Union européenne résidant en Autriche ont le droit de vote. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire de l'Autriche est une circonscription unique[4].

Historique[modifier | modifier le code]

Élections législatives[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections législatives sont les élections des députés au Conseil national, qui est la chambre basse du Parlement autrichien. Elles sont régies par les articles 26 et 27 de la Constitution fédérale de l'Autriche[2], et par la Loi fédérale de 1992 sur les élections au Conseil national (Bundesgesetz über die Wahl des Nationalrates, dite « NRWO »)[5].

Le Conseil national est composé de 183 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Ont le droit de vote tous les Autrichiens âgés de seize ans révolus le jour du vote ; sont éligibles ceux qui sont âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel. Les 9 Länder de l'Autriche sont divisés en 43 circonscriptions électorales[6].

Historique[modifier | modifier le code]

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Modalité du scrutin[modifier | modifier le code]

L'élection présidentielle est l’élection du Président fédéral. Elle est régie par l'article 60 de la Constitution fédérale de l'Autriche[2], et par la Loi fédérale de 1971 sur l'élection du Président fédéral (Gesamte Rechtsvorschrift für Bundespräsidentenwahlgesetz, dite « BPräsWG »)[7].

Le Président fédéral est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Il est rééligible une seule fois. Ont le droit de vote tous les Autrichiens âgés de seize ans révolus le jour du vote ; sont éligibles ceux qui sont âgés de trente-cinq ans révolus. Le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages est élu. Si aucun candidat n’est élu au premier tour, un second tour est organisé auquel participent les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés[8].

Historique[modifier | modifier le code]

Élections régionales[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections régionales sont les élections des députés aux Landtäge, qui sont les parlements des neuf Länder qui composent l’Autriche. Elles sont régies par l'article 95 de la Constitution fédérale de l'Autriche[2], et par les constitutions respectives des Länder.

Les députés de chaque Landtag sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, sauf en Haute-Autriche où il est de six ans. La constitution de chaque Land définit les modalités du scrutin dans les limites fixées par la loi fédérale : les conditions de vote et d'éligibilité ne doivent pas être plus strictes que celles des élections au Conseil national, et le scrutin doit être proportionnel[9].

Historique[modifier | modifier le code]

Élections municipales[modifier | modifier le code]

Modalités du scrutin[modifier | modifier le code]

Les élections municipales sont les élections des conseillers municipaux dans les Gemeinderat, qui sont les assemblées des communes d’Autriche. Elles sont régies par l'article 117 alinéa 2 de la Constitution fédérale de l'Autriche[2], et par les constitutions respectives des Länder.

Les députés de chaque Gemeinderat sont élus au suffrage universel direct. La constitution de chaque Land définit les modalités du scrutin dans les limites fixées par la loi fédérale : les conditions de vote et d'éligibilité ne doivent pas être plus strictes que celles des élections au Conseil national, et le scrutin doit être proportionnel[10].

Historique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Traité sur l'Union européenne, Eurlex.
  2. a, b, c, d et e Constitution fédérale de l’Autriche
  3. Loi fédérale sur l'élection des députés au Parlement européen
  4. Élections européennes, sur le site du ministère de l’Intérieur.
  5. Loi fédérale sur les élections au Conseil national
  6. Élections législatives, sur le site du ministère de l’Intérieur.
  7. Loi fédérale sur l'élection du Président fédéral
  8. Élection présidentielle, sur le site du ministère de l’Intérieur.
  9. Constitution fédérale de l’Autriche, article 95.
  10. Constitution fédérale de l’Autriche, article 117 alinéa 2.