Secrétariat général des affaires européennes

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Secrétariat général des affaires européennes
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Le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé de coordonner et de garantir la cohérence de la position des autorités françaises sur les questions liées à l'Union européenne et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis le , la secrétaire générale est l'administratrice civile générale Sandrine Gaudin.

Trois autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le secrétariat général du gouvernement et le secrétariat général de la Mer.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)[modifier | modifier le code]

Après la Seconde Guerre mondiale, afin d'optimiser l'utilisation des fonds distribués dans le cadre du « Plan de relèvement européen » (plan Marshall), le président du Conseil, Robert Schuman, crée un Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (CIQCEE) placé sous son autorité. Composé de membres permanents (ministre des Finances et ministère des Affaires étrangères) et de membres tournants (ministères concernés), l'organe est chargé d'élaborer les instructions nécessaires pour les négociations concernant la participation de la France au Plan Marshall, de préparer les décisions du Conseil des ministres relatives à cette participation et de prescrire les mesures d'exécution nécessaires.

Ce comité est assisté d'un secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) chargé, « en liaison avec l'ensemble des administrations intéressées, de préparer les délibérations et les décisions du Comité interministériel et de veiller à leur exécution »[a].

Au fur et à mesure de l'intégration européenne, ce secrétariat voit accroître ses attributions. Il assure la coordination interministérielle pour les dossiers touchant l'OCDE, la CECA, la CEE, l'Euratom (CEEA) et d'activités du pilier Justice et Affaires intérieures. Le SGCI acquiert un rôle de pivot entre l'administration et le monde politique. Il est rattaché au cabinet du Premier ministre et à celui du ministre des Finances.

La réforme de 2005[modifier | modifier le code]

Après l'échec du référendum sur la constitution européenne en 2005, le gouvernement Villepin cherche à mieux intégrer le Parlement, les collectivités territoriales, mais aussi les partenaires sociaux et la société civile à l'élaboration de la politique européenne française[1].

C'est le que le SGCI est finalement réformé[b] et porte dès lors le nom secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Les modifications sont de nature structurelle : alors que le secrétariat était jusqu'ici rattaché (y compris financièrement) au ministre des Finances et au Premier ministre, il n'est plus lié qu'au Premier ministre. Ses tâches évoluent : le SGAE organise mensuellement un comité interministériel sur l'Europe, sous la présidence du Premier ministre, et dans le cadre duquel les ministres fixent les grandes lignes de la politique européenne française. Ces réunions sont suivies d'une conférence de presse. Le contrôle de Matignon sur le SGAE et la politique européenne du Gouvernement est donc renforcé.

Organisation[modifier | modifier le code]

La mission principale du SGAE est la coordination et la définition des positions françaises sur les sujets européens. Le secrétariat général assure la liaison entre les autorités françaises et les institutions de l'Union européenne via la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. Le SGAE est donc le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'UE et surveille l'application du droit de l'Union européenne en France.

Malgré l'existence d'un ministre délégué aux Affaires européennes qui doit suppléer le ministre des Affaires étrangères dans le cadre de l'Union et convaincre ses collègues de prendre en compte les exigences européennes dans le travail interministériel, le secrétariat général des Affaires européennes est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Le principal avantage de cette proximité directe avec le cabinet du Premier ministre réside dans le fait que seule une infime partie des décisions du SGAE nécessite un arbitrage à Matignon. Ce n'était pas le cas durant la période du rattachement au ministre des Affaires européennes (de à ), époque à laquelle le ministère des Finances n'avait pas accepté le pouvoir d'arbitrage ainsi attribué au ministère des Affaires étrangères.

Aujourd'hui, le secrétariat général des Affaires européennes compte de nombreux secteurs qui correspondent peu ou prou à l'architecture des compétences de l'Union, à l'exception notable de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère des Affaires étrangères.

Le SGAE compte environ 200 agents. Ses cadres sont issus de l'ensemble des administrations ce qui a permis à cet organe hybride de l'administration centrale d'être devenu un centre d'expertise réputé sur les problématiques liées à l'Union européenne.

En 2017, la tradition consistant à ce que le conseiller Europe du Premier ministre soit également secrétaire général des Affaires européennes a été rétablie[2].

Fonctions principales[modifier | modifier le code]

La coordination interministérielle[modifier | modifier le code]

L'objectif est de pouvoir parler d'une seule voix au sein des instances européennes. Le secrétariat est donc chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et en cas de divergences de rendre les arbitrages techniques nécessaires. Le cas échéant, il soumet à l'arbitrage du Premier ministre les questions les plus sensibles sur le plan politique. Il dispose en plus du monopole des instructions à adresser à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, il définit alors les positions françaises dès le niveau du groupe à Bruxelles.

La circulation de l'information[modifier | modifier le code]

Le secrétariat centralise et diffuse l'information provenant des instances communautaires auprès des administrations intéressées. Il est chargé d'assurer que tout projet d'acte de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative ou tout autre document que le gouvernement souhaite soumettre à cette procédure fasse l'objet d'un examen préalable par le Parlement français avant son adoption par le Conseil de l'Union européenne (article 88-4 de la Constitution). Il veille à la cohérence entre le calendrier des travaux parlementaires et le calendrier d'adoption des textes européens.

De manière plus générale, il s'assure du respect de la loi relative à l'information des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'Union européenne. Enfin, le secrétariat assure le suivi des dossiers examinés par le Parlement européen et met à disposition des députés européens et français des notes d'information sur les principaux dossiers inscrits à l'ordre du jour des commissions spécialisées ou des sessions plénières. Cette information écrite est complétée par l'organisation de réunions avec des représentants des groupes parlementaires afin de favoriser les échanges d'informations sur les dossiers techniques.

Le secrétariat demande également son avis à des experts de l'administration concernant des points techniques tels que la sécurité des systèmes d'information et des réseaux. Ces demandes concernent en général un grand nombre de parties prenantes.

L'expertise en matière communautaire[modifier | modifier le code]

Avec le temps, le SGAE est devenu un centre d'expertise en mesure de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant l'avenir de l'Union européenne. En effet, la complexité de certains sujets, la multiplicité des parties prenantes, l'appréhension des enjeux de négociation ainsi que la connaissance des intérêts des partenaires européens font du SGAE le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine. À cette fin, il anime des groupes informels de réflexion auxquels participent les ministères concernés.

La surveillance de l'application du droit communautaire[modifier | modifier le code]

Le SGAE veille au bon fonctionnement de cette procédure de l'application du droit communautaire. Dès la phase de négociation, le SGAE doit inciter les ministères à envisager les conséquences législatives et juridiques internes d'un projet d'acte communautaire ainsi que les modalités de sa transposition. Il doit en outre veiller à ce que les textes soient transposés dans les délais requis afin de prévenir tout contentieux avec les instances communautaires.

Liste des secrétaires généraux des Affaires européennes[modifier | modifier le code]

Élisabeth Guigou, ici photographiée en 2007, a été secrétaire générale du SGCI entre 1985 et 1990.
Yves-Thibault de Silguy, ici photographié en 2008, a été secrétaire général du SGCI entre 1993 et 1995.

Les secrétaires généraux ont été successivement[3],[4] :

Nom Arrêté ou décret de nomination
Secrétaires généraux du comité interministériel pour
les questions de coopération économique européenne (SGCI)
Pierre-Paul Schweitzer [c]
Bernard Jacquin de Margerie [d]
Thierry de Clermont-Tonnerre [e]
Paul Delouvrier [f]
Jacques Donnedieu de Vabres [g]
François-Xavier Ortoli [h]
Jean Dromer [i]
Jean-René Bernard [j]
Jean-Claude Paye [k]
Pierre Achard [l]
Jean-Claude Prével [m]
Élisabeth Guigou [n]
Bernard Vial [o]
Yves-Thibault de Silguy [p]
Jean Cadet [q]
Jean Vidal [r]
Pascale Andréani [s]
Secrétaires généraux des affaires européennes (SGAE)
Pascale Andréani [t]
Gilles Briatta [u]
Charles Fries [v]
Pierre Heilbronn (par intérim) [w]
Serge Guillon [x]
Philippe Léglise-Costa [y]
Sandrine Gaudin [z]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Michel Herbillon, La fracture européenne : Après le référendum du , 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l'Europe, Paris, La Documentation française, coll. « Collection des rapports officiels », , 234 p. (ISBN 2-11-006017-4, lire en ligne).
  2. Jean-Sébastien Lefebvre, « Jeu de chaises musicales au secrétariat général des Affaires européennes », sur EurActiv.fr, .
  3. « Historique : Les précédents secrétaires généraux des affaires européennes », sur le site officiel du SGAE.
  4. Institut international d'administration publique (dir.) et Jean-Luc Sauron (réd.) (préf. Didier Maus), L'administration française et l'Union européenne, Paris, La Documentation française, coll. « Connaissance de l'administration française », , 182 p. (ISBN 2-11-004513-2), « Tableau 12 : Liste des secrétaires généraux du SGCI depuis 1948 », p. 81.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret no 48-1029 du portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen, JORF no 151 du , p. 6194–6195.
  2. Décret no 2005-1283 du relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes, JORF no 243 du , p. 16488, texte no 1, NOR PRMX0508766D.
  3. Arrêté du , JORF no 260 du , p. 10620.
  4. Arrêté du , JORF no 221 du , p. 9358.
  5. Arrêté du , JORF no 111 du , p. 4892.
  6. Arrêté du , JORF no 119 du , p. 4619.
  7. Arrêté du , JORF no 74 du , p. 3005.
  8. Arrêté du , JORF no 114 du , p. 4387.
  9. Arrêté du , JORF no 30 du , p. 1051.
  10. Arrêté du , JORF no 243 du , p. 10268.
  11. Décret du , JORF no 234 du , p. 4895.
  12. Décret du , JORF no 108 du , p. 1099.
  13. Décret du , JORF no 94 du , p. 1186.
  14. Décret du , JORF no 264 du , p. 13165.
  15. Décret du , JORF no 258 du , p. 13567, NOR PRMZ9005076D.
  16. Décret du , JORF no 84 du , p. 6141, NOR PRMX9300274D.
  17. Décret du , JORF no 18 du , p. 1141, NOR PRMX9500592D.
  18. Décret du , JORF no 221 du , p. 13800, NOR PRMX9702272D.
  19. Décret du , JORF no 119 du , p. 9487, texte no 25, NOR PRMX0205611D.
  20. Décret du , JORF no 246 du , texte no 37, NOR PRMX0508818D.
  21. Décret du , JORF no 144 du , texte no 32, NOR PRMX0710499D.
  22. Décret du , JORF no 251 du , texte no 51, NOR PRMX1129525D.
  23. Arrêté du , JORF no 102 du , texte no 38, NOR PRMX1222187A.
  24. Décret du , JORF no 121 du , texte no 28, NOR PRMX1223905D.
  25. Décret du , JORF no 86 du , texte no 14, NOR PRMX1408444D.
  26. Décret du , JORF no 261 du , texte no 26, NOR PRMX1731098D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Anne de Castelnau, « Le rôle du SGCI dans les relations de la France avec le marché commun 1956-1961 », dans Raymond Poidevin (dir.) et René Girault (dir.), Le rôle des ministères des finances et de l'économie dans la construction européenne, 1957-1978, vol. 1 (actes du colloque tenu à Bercy les 26, 27 et 28 mai 1999), Paris, CHEFF, coll. « Histoire économique et financière de la France / Animation de la recherche », (ISBN 2-11-090948-X), p. 207–227.
  • Anne de Castelnau, « Le SGCI : une réponse administrative aux défis européens de l'après-guerre », dans Laurence Badel (dir.), Stanislas Jeannesson (dir.) et N. Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne : Une approche historique (1919-1975), Bruxelles, Peter Lang, coll. « Euroclio » (no 31), , 409 p. (ISBN 90-5201-264-4), p. 307–337.
  • Jean Maïa, « Le secrétariat général des affaires européennes », Les cahiers de la fonction publique, no 258,‎ , p. 14–15.
  • Anne Dulphy et Christine Manigand, « Le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne », Histoire@Politique, no 8,‎ , p. 88–88 (DOI 10.3917/hp.008.0088).
  • Michel Mangenot, « Se partager les affaires européennes : Aux origines du système français de coordination », Revue française d'administration publique, no 158,‎ , p. 341–359 (DOI 10.3917/rfap.158.0341).
  • Alexandre Marin, « Un rapprochement du Secrétariat général du gouvernement et du Secrétariat général des affaires européennes ? Perspectives d’évolution de la coordination interministerielle française », Revue française d'administration publique, no 158,‎ , p. 373–388 (DOI 10.3917/rfap.158.0373).

Liens externes[modifier | modifier le code]