Conseil européen du 25 novembre 2018

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Conseil européen
Date(s)
Lieu Drapeau de la Belgique Bruxelles
Président Donald Tusk
(Président du Conseil européen)
Thème(s)
Déclaration finale « Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50), 25/11/2018 »
Chronologie des réunions

Le Conseil européen extraordinaire du 25 novembre 2018 est réuni pour approuver l'accord de retrait du Royaume-Uni qui résulte des négociations relatives au Brexit, ainsi qu'une déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni[1].

L'accord de retrait doit également être ratifié par le Parlement européen et par les Communes pour pouvoir entrer en vigueur.

Déroulement[modifier | modifier le code]

La tenue de la réunion du Conseil européen extraordinaire du 25 novembre a été incertaine jusqu'à la veille. Le 17 octobre, lors du précédent Conseil européen, les Vingt-Sept ont refusé d'en confirmer la tenue au motif que les progrès réalisés dans les négociations sur l'accord de retrait du Royaume-Uni n'étaient pas suffisants[2].

Les négociations reprennent et aboutissent le à un Projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique[3]. Le 15 novembre Donald Tusk, président du Conseil européen, convoque ce Conseil après avoir rencontré le négociateur en chef de dans la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Michel Barnier, qui lui a présenté le projet de texte arrêté avec le gouvernement britannique de Theresa May.

Ce projet d'accord est complété le par une Déclaration politique établissant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni[4]. D'ultimes négociations ont encore lieu les 23 et 24 novembre sur des points précis, comme le droit de véto finalement accordé à l'Espagne dans les négociations futures sur le devenir définitif de Gibraltar[5],[6],[7],[8].

Le Conseil européen extraordinaire du 25 novembre matin se déroule en deux temps. Les Vingt-Sept tiennent une première séance de travail puis ils sont rejoints par la Première ministre britannique Theresa May pour une seconde séance de travail[9].

Conclusions du Conseil européen[modifier | modifier le code]

Les Conclusions du Conseil comportent trois points[10]. Le Conseil européen :

  1. Approuve l'Accord de retrait présenté par les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni ;
  2. Approuve la Déclaration politique définissant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Le Conseil européen réaffirme la détermination de l'Union à établir à l'avenir un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni, conformément à la déclaration politique ;
  3. Remercie Michel Barnier pour ses efforts inlassables en tant que négociateur en chef de l'Union et pour sa contribution au maintien de l'unité entre les États membres de l'UE27 tout au long des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Secrétariat général du Conseil, « Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) », sur le site du Conseil européen (consulté le 21 novembre 2018).
  2. « Conseil européen (article 50), 17/10/2018 », sur Consilium,
  3. Draft Agreement 2018.
  4. Political declaration 2018.
  5. Cécile Ducourtieux, « Brexit : à Bruxelles, un sommet symbolique pour acter le divorce », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. « Brexit : Theresa May va à Bruxelles pour aplanir les dernières tensions », sur Le Monde,
  7. « Brexit : l’Espagne obtient « un accord sur Gibraltar » et ne mettra pas son veto », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  8. « Pour Gibraltar, l’Espagne menace de bloquer l’accord sur le Brexit », sur Le Monde,
  9. (en) « Indicative media programme - Special meeting of the European Council (Art. 50), 25 November 2018 », sur Consilium,
  10. Conclusions du Conseil 2018.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Documents officiels[modifier | modifier le code]

  • (en) European Commission, Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU, Political declaration setting out the framework for the future relationship between the European Union and the United Kingdom, , 36 p. (lire en ligne).
  • (en) European Commission, Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU, Draft Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community, as agreed at negotiators' level on 14 November 2018, , 585 p. (lire en ligne).
  • Secrétariat général du Conseil, Conclusions du Conseil européen (article 50), 25 novembre 2018, (lire en ligne).

Articles[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Brexit », sur Consilium (site web officiel du Conseil de l'UE et du Conseil européen)