Demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européenne

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Demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes
Image illustrative de l’article Demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européenne
Le Maroc en orange et l'Union européenne en vert.

Dépôt de candidature 25 et 26 juin 1984
Dépôt au Conseil européen et non au Conseil des Communautés européennes
Décision
Refus du Conseil européen
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord commercial de 1975

La demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes fait référence à la demande d'adhésion aux Communautés européennes déposées par le roi du Maroc Hassan II lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 1984 à Fontainebleau, et révélée par la presse[1],[2]. Celle-ci fut rejetée en octobre 1987.

Relations passées[modifier | modifier le code]

Le premier partenariat entre le Maroc et ce qui allait devenir l'Union européenne a été initiée en 1969 par la signature d'un accord commercial. Un nouvel accord commercial fut ensuite signé en 1976[3].

Déroulement[modifier | modifier le code]

Dépôt de la demande[modifier | modifier le code]

La demande a été formulée à Fontainebleau, lors du sommet européen des 25 et 26 juin 1984. Elle a été rendue publique le 10 novembre 1984 lors d'un entretien avec le roi Hassan II, publié au journal Le Monde.

Réactions des institutions européennes[modifier | modifier le code]

Demande du Parlement à la Commission européenne[modifier | modifier le code]

À la suite de la demande d'adhésion, le député européen Karel van Miert a posé, le 10 décembre 1984, la question suivante à la Commission des Communautés européennes[1] :

« Des communiqués de presse rapportent que le Maroc a officiellement déposé sa candidature d'adhésion à la Communauté européenne et que les Chefs d'États et de Gouvernements ont examiné cette candidature lors du Conseil européen de Fontainebleau. Aux termes de l'article 237 du traité CEE, « tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté … ». La Commission estime-t-elle que l'adhésion du Maroc à la Communauté est possible en vertu des traités instituant les Communautés européennes actuellement en vigueur ? »

Le 19 février 1985, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, répond par la négative[4].

Demande du Parlement au Conseil des Communautés européennes[modifier | modifier le code]

Le 13 février 1985, le député européen Horst Seefeld pose à son tour une question au Conseil :

« Les informations parues dans la presse selon lesquelles le Maroc aurait demandé à la Communauté sont-elles exactes et, dans l'affirmative, cette demande a-t-elle été présentée par la voie officielle et quelle a été la réaction du Conseil ? »

Le Conseil répond à cette question que le Maroc n'a déposé aucune demande d'adhésion à la Communauté[5].

Cette réponse du Conseil s'explique par le fait que la demande, formulée par le roi du Maroc, n'a pas été transmise au « Conseil », selon les termes de l'article 237, mais au Conseil européen qui n'était alors qu'une institution de facto, non prévue par le texte des traités[4].

Position du Maroc[modifier | modifier le code]

Avis du roi Hassan II[modifier | modifier le code]

Le roi Hassan II motive cette demande par plusieurs motifs :

  • géographique : un projet de pont reliant le Maroc à l'Europe par le détroit de Gibraltar existait alors. De plus, le roi souligne la proximité du Maroc avec le continent européen[4].
  • géopolitique : le roi souligne l'importance géopolitique que constituerait l'adhésion du Maroc, lui donnant un « recul stratégique »[6]. Il qualifie ainsi le Maroc d'« arrière-pays » de l'Europe[4].
  • économique : le Maroc serait un point de transit des richesses minières et pétrolières de l'Afrique vers l'Europe[7].
  • et démocratique : le roi souligne la présence d'institutions politiques démocratiques au Maroc[7].

Ces arguments sont à l'origine de la demande politique formulée au Conseil européen, et non pas au Conseil des Communautés européennes[7].

Avis d'Azeddine Guessous[modifier | modifier le code]

Azzeddine Guessous, alors ministre du commerce, de l’industrie et du tourisme du Maroc, considère que la demande formulée s'inscrit dans un projet à long terme (rappelant la durée des négociations ayant permis l'adhésion de certains États)[8].

Par ailleurs, Guessous souligne que le Maroc ne reniera pas son caractère africain et son appartenance à la Ligue arabe. Cependant, il convient de remarquer que cette demande d'adhésion fait suite au retrait du Maroc de l'Organisation de l'unité africaine (devenue depuis l'Union africaine) après l'adhésion de l’État non reconnu internationalement et revendiqué par le Maroc du Sahara occidental[8].

Parmi les raisons justifiant la demande d'adhésion, le ministre rappelle que les Communautés constituent un marché de 360 millions d'habitants à fort pouvoir d'achat[8].

Négociations[modifier | modifier le code]

Les négociations commencent le 16 décembre 1985[8]. Le 1er octobre 1987, le Conseil européen rejette la candidature marocaine à l'Union européenne sur la base de l'article 49 du traité sur l'Union européenne[9] qui dispose que l’État candidat doit être géographiquement « européen »[3].

Conséquences[modifier | modifier le code]

À la suite du refus du Conseil européen, l'accord commercial de 1976 a été renégocié et des dispositions économiques, sociales et financières ont été ajoutées en 1988[3]. En 1996, un accord d'association – adopté dans le cadre du partenariat Euromed établi à Barcelone en 1995 – a été signé, lequel est entré en vigueur en 2000[3]. Enfin, le 13 octobre 2008, le Maroc s'est vu octroyer un statut avancé, renforçant le partenariat pré-existant[3].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Flory 1984, p. 1.
  2. Le Monde - 10 novembre 1984.
  3. a, b, c, d et e Sutour et al. 2013, p. 21.
  4. a, b, c et d Flory 1984, p. 2.
  5. Journal officiel des Communautés européennes, C135/36, 3 juin 1985.
  6. Matin du Sahara - 10 mars 1985.
  7. a, b et c Flory 1984, p. 3.
  8. a, b, c et d Flory 1984, p. 4.
  9. « Les questions juridiques de l'élargissement », sur le site du Parlement européen (consulté le 9 janvier 2017).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Maurice Flory, Note sur la demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européenne, Université d'Aix-Marseille, 5 p. (lire en ligne)
  • « Interview du roi Hassan II », Le Monde,‎
  • « Interview du roi Hassan II », Matin du Sahara,‎
  • Simon Sutour, Bernadette Bourzai, Jean-François Humbert et Catherine Morin-Desailly, La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie, , 67 p. (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]