Condominium

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les appartements en copropriété en Amérique du Nord, voir Copropriété.

Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs États souverains exercent une souveraineté conjointe au terme d'un accord formel. Les condominiums existant encore au XXIe siècle ne concernent que des territoires fluviaux ou maritimes, en ce compris parfois des ponts et des îlots. Les seuls territoires terrestres historiquement connus sous cette dénomination sont le condominium anglo-égyptien sur le Soudan (1899-1956) et le condominium des Nouvelles-Hébrides (1906-1980).

Les ouvrages de droit des gens distinguent le concept de condominium, dont le territoire ne dispose pas d'une « personnalité internationale », du co-imperium (par exemple les zones d'occupation de l'Allemagne en 1945-1949) qui constitue une forme de tutelle provisoire exercée par plusieurs États souverains sur un autre État qui continue à exister en tant qu'entité de droit international[1].

En règle général, l'accès aux condominiums existants du XXIe siècle (par exemple, l'Île des Faisans entre la France et l'Espagne) sont interdits aux publics.

Historique[modifier | modifier le code]

Le concept est attesté dès 1682 dans un traité publié à Tübingen, Tractatio de condominio territorii, par Ulrich Thomas[2], suivi en 1776 de De Condominio, à cette époque du Saint-Empire romain germanique il désignait la copropriété de type féodal d'un territoire, ville ou terres, par plusieurs princes souverains. C'est seulement au XIXe siècle qu'il est détaché de la notion de propriété pour désigner la gestion par deux États souverains ou plus[3].

Le premier cas de ce type selon le Manuel de droit international public de Fauchille et Bonfils (1912[4]) est le condominium des trois duchés de Schleswig, du Holstein et du Lauenburg administrés conjointement par l'Autriche et la Prusse, pour compte de la Confédération germanique, en vertu du Traité de Vienne de 1864[5], condominium qui a pris fin après la guerre austro-prussienne de 1866 par le Traité de Prague de 1866 [6].

Fauchille et Bonfils citent également le « condominium spécial » de l'archipel de Samoa établi en 1889-1890 entre l'Allemagne, l'Angleterre et les États-Unis, qui a pris fin avec le Traité de Samoa de 1899 qui divisent les Îles Samoa entre l'Allemagne et les États-Unis en échange de la renonciation par l'Allemagne de ses droits sur les Îles Tonga et sur une partie des Îles Salomon[7].

Ils ne mentionnent toutefois pas les Nouvelles-Hébrides dont le statut récemment défini par la Convention franco-anglaise du 20 octobre 1906 ne fait pas explicitement mention du terme « condominium », mais celui-ci lui est appliqué dès 1907 par la Revue générale de droit international public et par la Revue des sciences politiques, et dans le titre d'un ouvrage de 1908 écrit par le juriste Nicolas Politis[8].

Théories[modifier | modifier le code]

Les théories du condominium sont nombreuses : dans une étude de 1964, un professeur australien en dénombrait 25, qu'il divisait en trois catégories « selon qu'elles se rattachent au concept de souveraineté de l'État, sujet unique du droit international, ou au concept de compétence, ou enfin à l'idée d'une communauté internationale partielle »[9].

Dans le premier cas, la définition du condominium est malaisée, car « la souveraineté (...) est un superlatif[10]» : elle ne s'accommode pas d'un partage[9]. Hormis le cas où la souveraineté est alternée (comme sur l'Île des Faisans), « l'analyse de la notion de condominium doit donc dépasser le postulat classique de la souveraineté de l'État, sujet unique du droit international[11]». Dans le second cas, le condominium est « une modalité de la compétence territoriale, à côté d'autres cas de compétences territoriales limitées (protectorats, territoires sous mandat, territoires sous tutelle, cession à bail)[12]».

Le troisième cas permet de donner au condominium « une place spécifique dans la théorie générale du droit international »[12]. Accordant la souveraineté sur un territoire donné à au moins deux États, un condominium implique une communauté internationale[13]. Qu'elle soit dite « partielle » n'indique pas que ses compétences sont réduites par rapport aux États mais que ce n'est pas une communauté internationale à vocation universelle (comme l'ONU). Sur le territoire du condominium, c'est la communauté qui exerce le pouvoir. Cependant, par rapport à d'autres communautés de ce type (protectorat, Union française, etc.), « le condominium se caractérise par l'égalité juridique et fonctionnelle des États qui en sont membres[14]».

Alain Coret, dans Le Condominium (1960), distingue trois types de condominiums: frontaliers, coloniaux et successoraux, ces derniers résultant de solutions adoptées par le biais de traités de paix pour des zones contestées. Il le définit dans un article de 1962 comme "le régime applicable à un territoire à l'égard duquel la jouissance et l'exercice des compétences reconnues aux États par le droit des gens appartient à une communauté internationale partielle caractérisée par l'égalité juridique et fonctionnelle des États qui en sont membres"[15].

Condominiums actuels[modifier | modifier le code]

Territoires fluviaux ou maritimes[modifier | modifier le code]

  • Les cours d'eau qui forment la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg (c'est-à-dire la Moselle et ses affluents, la Sûre et l'Our) sont un condominium des deux pays, institué entre les Pays-Bas et la Prusse depuis le Traité de Vienne de 1815 et les traités bilatéraux de fixation des frontières en 1815 et 1816 et reconduit par les États successeurs (Luxembourg et Allemagne). Ils partagent également la souveraineté des ponts, ainsi que celle de la pointe d'une île près de Schengen. Le tout constitue la Communauté territoriale germano-luxembourgeoise (de).

Territoires terrestres[modifier | modifier le code]

Carte des Émirats arabes unis - cliquez sur l'image pour agrandir
  • Plusieurs territoires des Émirats arabes unis sont administrés conjointement par des entités non souveraines, seule l'enclave de Hadf (en) est sous contrôle de l'émirat d'Ajman (une des entités - non souveraines - membres des Émirats arabes unis) et du sultanat - souverain - d'Oman.
  • l'Île Hans est actuellement de facto administrée par le Danemark (Groenland) et le Canada en l'attente d'une solution définitive quant au statut juridique de l'île.

Anciens condominiums[modifier | modifier le code]

Formes féodales[modifier | modifier le code]

Formes modernes[modifier | modifier le code]

Autre utilisation[modifier | modifier le code]

En Amérique du Nord, le terme « condominium », ou « condo » dans le langage courant, désigne un appartement en copropriété (divise ou indivise).

En Asie du Sud-Est, mais également au Brésil, il désigne un groupe d'appartements dans un immeuble ou lotissement clos et sécurisé.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Références[modifier | modifier le code]

  1. Alina Kaczorowska-Ireland, Public International Law, Routledge, 2015 (ISBN 9781317936411) p. 183
  2. Ulrichus Thomas, Tractatio de condominio territorii, Tübingen, 1682 [1].
  3. S. Akweenda, International Law and the Protection of Namibia's Territorial Integrity: Boundaries and Territorial Claims (Volume 9 de International Yearbook for Legal Anthropology Series), Martinus Nijhoff Publishers, 1997 (ISBN 9789041104120)
  4. Paul Fauchille, Henri Bonfils, Manuel de droit international public (Droit des gens), Éditeur Рипол Классик, 1912 ISBN 9785874966294, 1121 pages; p. 53
  5. texte original en français et en allemand
  6. texte original en allemand
  7. Fauchille et Bonfils, 1912, p. 96
  8. Nicolas Politis, Le Condominium franco-anglais des Nouvelles-Hébrides, Éditeur A. Pedone, 1908
  9. a et b Benoist (1972), p. 4
  10. Coret (1960), p. 27
  11. Benoist (1972), p. 5-6
  12. a et b Benoist (1972), p. 7
  13. Pour la suite du paragraphe : Benoist (1972), p. 7-8
  14. Benoist (1972), p. 8
  15. Alain Coret, "Le statut de l'Ile Christmas de l'Océan Indien", Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. p. 206-210

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Hubert Benoist, Le Condominium des Nouvelles-Hébrides et la société mélanésienne, Éditions A. Pedone, 1972. Thèse pour le doctorat en droit présentée le 2 février 1970 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Paris.
  • Alain Coret, Le Condominium, Librairie générale de droit et de jurisprudence de Paris, 1960