Deuxième République (Autriche)

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La Deuxième République, officiellement République d'Autriche (en allemand : Republik Österreich), est le régime politique républicain en vigueur en Autriche depuis le . Elle a succédé l'annexion (Anschluss) de l’Autriche par l'Allemagne nazie qui s'est terminée à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle est instituée par la déclaration d'indépendance nationale à la suite de la libération de Vienne par l'Armée rouge.

Ce régime est qualifié d'une démocratie parlementaire semi-présidentiel. Son système politique se fonde sur les principes généraux de l'État fédéral, de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et du liberalisme, ainsi que d'appartenance à l'Union européenne. Il est organisé par la Constitution fédérale, formée par l’ensemble des textes constitutionnels au niveau fédéral, notamment la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) du , dans sa version de 1929.

Principes de la constitution autrichienne[modifier | modifier le code]

Démocratie[modifier | modifier le code]

L'article 1 de la Loi constitutionnelle fédérale stipule que « l'Autriche est une république démocratique. Son droit émane du peuple ». L'expression de la volonté politique des citoyens se fait par des élections libres au scrutin secret ; les élus décident eux-mêmes selon les principes de démocratie représentative. Des instruments associés aux principes de démocratie directe sont le référendum, la consultation populaire et l'initiative populaire.

Le référendum autrichien sur l'adhésion à l'Union européenne a eu lieu le , il constitue un facteur essentiel pour les relations entre l'Autriche et l'Union européenne.

République[modifier | modifier le code]

Le système républicain a été introduite par décision de l'Assemblée provisoire de l'État indépendant autrichien allemand lors du démembrement de l'Autriche-Hongrie à l'issue de la Première Guerre mondiale. Depuis 1920, le président fédéral (Bundespräsident) se trouve à la tête de l'État ; il est élu directement par le peuple tous les six ans. La loi de Habsbourg du 3 avril 1919 exilait les membres de l'ancienne la dynastie régnante des Habsbourg-Lorraine, qu'ils n'étaient pas disposé à reconnaître la République.

État fédéral[modifier | modifier le code]

Selon le principe du fédéralisme, l'Autriche n'est pas un État unitaire, ni une confédération. Dans le contexte de la Constitution fédérale, chacun des neuf États fédérés (Bundesländer) a sa propre constitution et sa propre législation. Les compétences des États autrichiens relativement limitées.

État de droit[modifier | modifier le code]

L'État de droit et la protection de l'individu contre l'arbitraire repose d'une part sur les règles de la réserve de loi et de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), d'autre part sur le contrôle par une justice indépendante. La Cour constitutionnelle (Verfassungsgerichtshof, VfGH) veille au respect de la Constitution.

Dans la pratique institutionelle, le principe de l'indépendance et la séparation des pouvoirs a parfois été rejeté.

Liberalisme[modifier | modifier le code]

Le principe libéral garantit aux citoyens les droits de l'homme et les libertés fondamentales. À cet égard, la Convention européenne des droits de l'homme et le catalogue des droits civiques reconnus par la Constitution de décembre 1867 sont également de nature constitutionnelle.

Institutions de la Deuxième République[modifier | modifier le code]

Entrée du Parlement

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

L'Assemblée fédérale est formée par la réunion des deux chambres.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Cours supérieures : Cour constitutionnelle (VfGH), Cour administrative (VwGH), Cour suprême (OGH)

Contrôle financier et administratif[modifier | modifier le code]

Insignes[modifier | modifier le code]

Flag of Austria (state).svg

Fédéralisme[modifier | modifier le code]

Les États fédérés de l'Autriche.

Les neuf Länder constituent les États fédérés de l'Autriche. Leurs compétences législatifs et exécutifs sont définies dans la Constitution fédérale. Par le Conseil fédéral (Bundesrat), les États participent formellement à la législation fédérale.

Les parlaments des États fédérés sont les Landtage. Conformément à la Loi constitutionnelle fédérale, leurs pouvoirs législatifs sont ceux qui ne sont pas explicitement attribués au gouvernement fédéral ; en cas de litige, la décision définitive revient à la Cour constitutionnelle. En règle générale, une législature comporte cinq ans (six ans en Haute-Autriche).

Les gouvernements des États, des organes de type collégial hiérarchisé, sont composé d'un Landeshauptmann, ses adjoints et des conseillers (Landesräte). Le gouvernement est élu par le Landtag ; dans certains États, la répartition des fonctions gouvernementales selon les règles du proporz est obligatoire.

Les États fédérés sont par ailleurs répartis en districts politiques (Bezirke) et villes statuaires (Statutarstädte). La capitale fédérale, Vienne, qui est à la fois un État et une ville statutaire, est subdivisée en arrondissements qui ont une fonction différente des autres districts. Également inscrite dans la Constitution fédérale, les communes (Gemeinden) sonst la plus petite division administrative d'Autriche.

Partis parlementaires représentés au Nationalrat[modifier | modifier le code]

SPÖ, ÖVP, FPÖ, Verts, NEOS

Partis ex-parlementaires

Relations internationales[modifier | modifier le code]

L'Autriche est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU) depuis 1955, du Conseil de l'Europe depuis 1956, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) depuis 1973, de l'Union européenne (UE) depuis 1995, du Partenariat pour la paix (PPP) depuis 1995.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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