Commune (Autriche)

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Commune
Administration
Pays Drapeau de l'Autriche Autriche
Type Commune
Division supérieure District et État fédéré (Land)
Division inférieure Arrondissement dans les villes statuaires
Nombre de subdivisions 2 095 (2019)
Création
Localisation
Localisation de Commune
Les frontières des États fédérés, districts et communes de l'Autriche (2019).

Les communes (en allemand : Gemeinden) en Autriche sont le niveau le plus bas de l'organisation territoriale inscrite dans la Constitution fédérale. Elles sont au nombre de 2 095 le [1]. Les structures organisationnelles et les tâches de la capitale, Vienne, et des autres villes statuaires diffèrent sensiblement des communes ordinaires.

Historique[modifier | modifier le code]

Après la révolution autrichienne de 1848, l'empereur François-Joseph Ier a arrêté, par décret du , un premier code des communes (Gemeinde-Gesetz) valable pour les terres de l'empire d'Autriche à l'exception du royaume de Hongrie. Jusqu'ici, les domaines étaient sous la domination de chaque seigneur représenté par un bailli (Dorfrichter) ; un concept qui est resté pratiquement inchangé depuis l'époque féodale. Le , le nouveau Conseil d'Empire (Reichsrat) a adopté la Loi impériale sur les dispositions fondamentales relatives à la réglementation des communes.

Après la Première Guerre mondiale, l'assemblée nationale provisoire de la république d'Autriche allemande a décidé le que le droit de vote et d'éligibilité est exercé à tous les niveaux sans distinction de sexe. La Loi portant adoption de la Constitution fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG), entré en vigueur le , déterminait encore des principes fondamentaux de la structure communale ; les modalités précises sont laissées au choix des États fédérés.

Dans le cadre de l'annexion de l'Autriche par le Troisième Reich (Anschluss) de 1938 à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la législation locale d'Allemagne s'appliquait. Par la Loi de transition adopté le , l'ancienne situation juridique est rétablie.

En 1962, le Conseil national a adopté une législation modifiant la constitution et les principes fondamentaux de l'administration conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale qui a été ensuite ratifiée par l'Autriche en 1988. Néanmoins, la fusion des communes au cours des réformes territoriales suscite des réactions enflammées de part et d'autre.

Statuts[modifier | modifier le code]

Elles ont plusieurs statuts :

  • la commune (Gemeinde), pour les communes n'ayant pas le statut de ville,
  • la commune marché ou le bourg (Marktgemeinde), pour les communes n’ayant pas le statut de ville mais où il se tient un marché hebdomadaire,
  • la ville-commune (Stadtgemeinde), qui est une commune qui a le statut de ville mais qui n'a pas le système législatif approprié ou un statut citadin,
  • la ville statutaire (Statutarstadt).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Statistik Austria, abgerufen am 29 mai 2010

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (de) Hans Neuhofer, « Gemeinderecht: Organisation und Aufgaben der Gemeinden in Österreich », Reihe Springers Handbücher der Rechtswissenschaft, Springer,‎ (ISBN 978-321182929-5)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]