Site d'importance communautaire
Cet article est une ébauche concernant l’environnement et l’Union européenne.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Un site d’importance communautaire, appelé aussi site d’intérêt communautaire[1] (SIC), est un site Natura 2000[2] désigné au titre de la directive habitats (92/43/CEE)[3] visant à maintenir ou à rétablir le bon état de conservation de certains habitats et espèces (animales et végétales), considérés comme menacés, vulnérables ou rares dans la ou les régions biogéographiques concernées.
Chaque État membre de l'Union européenne fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'importance communautaire). Le pSIC est inscrit comme SIC pour la ou les régions biogéographiques concernées, sur les listes arrêtées par décision d'exécution de cette commission. Il est finalement intégré au réseau Natura 2000 par un arrêté ministériel, décision nationale d'un État membre qui le désigne comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la directive habitats[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 31992L0043, adoptée le 21 mai 1992, JO du 22 juillet 1992, p. 7–50, entrée en vigueur le 10 juin 1992 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- « Habitats naturels (Natura 2000) », sur EUR-Lex
- « Le Réseau Natura 2000 », sur Inventaire national du patrimoine naturel
