Site d'importance communautaire
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Un site d’intérêt communautaire[1] (SIC), est un site Natura 2000[2] désigné au titre de la directive habitats (92/43/CEE)[3] visant à maintenir ou à rétablir le bon état de conservation de certains habitats et espèces (animales et végétales), considérés comme menacés, vulnérables ou rares dans la ou les régions biogéographiques concernées.
Un site devient SIC lorsqu'il est inscrit sur les listes arrêtées par décision d'exécution de la commission européenne pour la ou les régions biogéographiques concernées [4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 31992L0043, adoptée le 21 mai 1992, JO du 22 juillet 1992, p. 7–50, entrée en vigueur le 10 juin 1992 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- « Habitats naturels (Natura 2000) », sur EUR-Lex
- « Le Réseau Natura 2000 », sur Inventaire national du patrimoine naturel
