Conseil fédéral (Autriche)

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Conseil fédéral
(de) Bundesrat

Description de l'image Oesterreichisches Parlament Logo 2019.png.
Présentation
Type Chambre haute
Présidence
Président Karl Bader (ÖVP)
Élection
Structure
Membres 61
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques ÖVP (23)
SPÖ (20)
FPÖ (14)
Non-Inscrits (4)
Description de cette image, également commentée ci-après
La salle du Conseil.

Le Conseil fédéral (en allemand : Bundesrat) constitue la chambre haute du Parlement autrichien représentant les diètes des neuf Länder autrichiens au niveau fédéral. Le Parlement comprend également la chambre basse, le Conseil national. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunirent en session commune formant un troisième corps parlementaire, l’Assemblée fédérale.

Le Conseil national siège dans le bâtiment du Parlement autrichien à Vienne ; actuellement, pour cause de rénovations, dans la Hofburg.

Rôle[modifier | modifier le code]

Sebastian Kurz, chancelier fédéral s'adresse au Conseil fédéral, .

Les pouvoirs du Conseil fédéral sont moindres que ceux du Conseil national. Il ne révise que la législation passée par la chambre basse et peut la retarder, mais un véto peut être abrogé par décision du Conseil national. Dans certains cas seulement, le consentement du Conseil fédéral est requis, dont aux lois constitutionnelles concernant les compétences des Länder ou les droits du Conseil fédéral lui-même, et aux traités internationaux portant atteinte aux responsabilités des Länder. Lors d'une révision constitutionnelle, un tiers des membres peut demander un référendum.

Conformément à la résolution du président fédéral du , d'après un recensement, le Conseil fédéral compte actuellement 61 membres. Dotés d'un mandat représentatif, ils sont élus du mode de scrutin proportionnel par les parlements (Landtage) des Länder pour des durées de quatre à six ans. La composition du Conseil change après chaque élection du Landtag d’un des États.

Composition[modifier | modifier le code]

Land Total ÖVP SPÖ FPÖ Non-inscrits
Verts Autres
Drapeau du Burgenland Burgenland 3 1 2
Drapeau de la Carinthie Carinthie 4 3 1
Drapeau de Basse-Autriche Basse-Autriche 12 7 3 2
Drapeau de la Haute-Autriche Haute-Autriche 10 4 2 3 1
Drapeau du Land de Salzbourg Salzbourg 4 2 1 1
Drapeau du Land de Styrie Styrie 9 4 2 2 1
Drapeau du Tyrol Tyrol 5 3 1 1
Drapeau du Vorarlberg Vorarlberg 3 2 1
Drapeau du Land de Vienne Vienne 11 6 4 1
Total 61 23 20 14 4

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

La présidence du Conseil fédéral est exercée semestriellement, par un représentant du plus grand groupe parlamentaire de chaque Land ; le changement de présidence se fait par ordre alphabétique.

Première République[modifier | modifier le code]

Deuxième République[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]