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Attaché temporaire d'enseignement et de recherche

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Pour les articles homonymes, voir ATER.

En France, un attaché temporaire d'enseignement et de recherche (en abrégé ATER) est un enseignant-chercheur employé en contrat à durée déterminée de droit public d'une durée de 1 à 3 ans, prolongeable d'1 an[1]. Cette catégorie d'agents non titulaires de l'État est créée en 1988.

On distingue plusieurs types d'attachés temporaires :

  1. ceux recrutés pour un an, qui terminent une thèse de doctorat (~ 63,5 %)[2],
  2. ceux recrutés pour un an, parmi les docteurs (~ 20 %)[3],
  3. ceux recrutés pour trois ans, parmi les fonctionnaires de catégorie A, en très grande majorité des enseignants du second degré qui préparent une thèse de doctorat (15 %), et
  4. ceux recrutés pour trois ans, parmi les enseignants ou chercheurs venant de l'étranger (1,5 %).

Les postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche correspondent soit à des vacances de postes de maîtres de conférences ou de professeurs des universités payés sur le budget de l'État (« ATER en remplacement de titulaire », ex « ATER titre 2 »), soit à des postes récurrents créés par les établissements sur leur budget propre pour compenser un manque de postes titulaires (« ATER réservé », ex « ATER titre 3 »). Le budget consacré au traitement des attachés représente un peu plus de 140 millions d'euros.

Histoire

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La catégorie des attachés temporaires d'enseignement et de recherche est créée en 1988 sous le ministère de Jacques Valade. Elle remplace celle des moniteurs de l'enseignement supérieur[4], des allocataires d'enseignement et de recherche[5] et des allocataires d'enseignement supérieur[6]. Cette dernière avait remplacé celle des assistants de l'enseignement supérieur lors de la mise en extinction de ce corps.

Description

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Conditions d'emploi

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Pour les doctorants en dernière année (58 % des attachés), les docteurs (26 %) et les titulaires d'une habilitation à diriger des recherches (aucun dans les faits), un contrat d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche a une durée d'un an maximum et n'est renouvelable qu'une seule fois pour une année. Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A (15 % des attachés) et les enseignants et chercheurs étrangers (1 %), le contrat a une durée de 3 ans maximum renouvelable pour une année. Le contrat est signé entre le futur attaché temporaire d'enseignement et de recherche et un établissement d'enseignement supérieur. L'attaché temporaire d'enseignement et de recherche peut avoir d'autres activités salariées à condition qu'elles cadrent avec le Décret no 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Activités

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Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche ne sont employés que pour effectuer des travaux de recherche et des enseignements. Le service dû est identique à celui des maîtres de conférences et des professeurs des universités : l'équivalent de 128 heures de cours, 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques durant l'année (selon le décret no 2009-460 du , une équivalence du nombre d'heures de TD et de TP est acquise pour les enseignants-chercheurs titulaires, mais pas pour les attachés temporaires).

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche peuvent choisir d'exercer leur activité à mi-temps, avec une charge d'enseignement moitié moindre (96 heures, ou équivalent travaux dirigés). Théoriquement, ce régime doit être choisi par l'attaché (« Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel. ») ; en pratique il s'agit dans la plupart des cas d'un choix de l'établissement qui publie directement des annonces de postes à mi-temps[7], ce qui n'est normalement pas prévu par le décret statutaire concernant les attachés temporaire d'enseignement et de recherche (« Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche assurent annuellement 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. »).

Rémunération

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La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche est indépendante du diplôme, de l'expérience professionnelle et de l'ancienneté. Selon l'Arrêté du 7 mai 1988[8], elle est calculée au prorata du temps de service effectué sur la base de l'indice brut 513 (soit 1 782 € net/mois en 2024[9]), sans pouvoir être inférieure à l'indice brut 327 (ce qui pose problème car ce seuil est inférieur à celui du SMIC et donne lieu à la mise en place de divers dispositifs de rattrapage[10]).

Elle est complétée le cas échéant par une indemnité de résidence et une « prime d'enseignement et de recherche » annuelle versée en deux fois.

Postes budgétaires

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Les emplois d'attachés étaient, avant la loi organique relative aux lois de finances, imputés sur deux types de crédits, les crédits du chapitre 31-11 (Personnels enseignant et chercheurs, rémunérations) du budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur, art. 10 paragraphe 30, correspondant à des vacances d'emploi de professeurs des universités ou de maîtres de conférences (85,6 millions d'euros en 2005), et les crédits du chapitre 31-96 (rémunérations de personnels divers et vacations) article 10 paragraphe 60 (56,3 millions en 2005). Depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances, ces derniers crédits ont été transférés sur le budget propre des établissements d'enseignement supérieur.

Conditions

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Les postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche sont ouverts :

  • aux candidats qui affirment être dans leur dernière année de doctorat, en accord avec leur directeur de thèse qui l'atteste par écrit. Le poste d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche représente un surcroit de travail (cours nouveaux, rythmes contraignants, etc.) mais permet de terminer sa thèse en touchant un salaire.
  • aux candidats qui viennent de soutenir leur thèse de doctorat. Cela permet à ces derniers de passer sereinement l'étape de la qualification par le CNU et de s'engager dans la recherche d'un poste de maître de conférences ou de chargé de recherche.
  • aux enseignants du second degré, qui demandent alors à être affectés en tant que titulaire sur zone de remplacement (« TZR ») dans leur académie.

Recrutement

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Les candidats peuvent postuler à plusieurs postes d'ATER. Les postes sont publiés entre mars et juillet[11]. À l'intérieur de chaque composante ou département, une commission de spécialistes se charge du recrutement. Les dossiers de candidature sont étudiés par des rapporteurs, membres de la commission, et sélectionnés. Ils sont enfin classés par la commission, ordre qui détermine, selon le nombre de postes disponibles, l'obtention du poste. En pratique, une priorité est souvent donnée aux doctorants de l'université concernée, afin de leur permettre de terminer leur thèse dans des conditions financières correctes et malgré un surcroit de travail (cours nouveaux, rythme contraint, etc.). Le dossier est déterminant car peu d'universités procèdent à des auditions[11].

En 2004-2005, on comptait 7 300 ATER au sein des 88 000 personnels enseignants de l'enseignement supérieur français (sources : MENESR-[DEP]-DPMA). Trois quarts des attachés exercent à temps partiel.

Statistiques

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On compte, en 2019, 4 500 attachés temporaires d'enseignement et de recherche, équivalant à 7 % de l'effectif des 81 563 enseignants titulaires des établissements du ministère de l'enseignement supérieur. 25 % des attachés temporaires sont employés à mi-temps. Leur âge moyen est de 30 ans pour les étudiants en dernière année de doctorat et de 33 ans pour les titulaires d'un doctorat[12].

En 2019, la répartition disciplinaire des 4 500 attachés temporaires d'enseignement et de recherche est la suivante[12] :

  • Droit : 1 276 (28 %) ;
  • Lettres et sciences humaines : 1 629 (36 %) ;
  • Sciences et techniques : 1 379 (31 %)
  • Pharmacie : 59 (1 %)
Nombre d'ATER en France depuis 2000[12],[13]

Notes et références

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  1. ↑ « Devenir attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) », sur enseignementsup-recherche.gouv.fr,
  2. ↑ Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur (hors disciplines médicales et odontologies), année universitaire 2009-2010, Pasquin Rossi et Loïc Thomas, Ministère de l'enseignement supérieur, juin 2010, Tableau no 7, p. 14 Les données ne permettent pas de distinguer les attachés recrutés parmi les anciens moniteurs docteurs (art. 2-4) et ceux recrutés parmi les anciens moniteurs doctorants (art. 12-1), la part de doctorants parmi les recrutés se situe donc entre 68 % et 59 %.
  3. ↑ Idem, les attachés docteurs lors de leur recrutement (hors chercheurs de l'étranger) sont donc entre 15,5 % et 24,5 %.
  4. ↑ Ceux-ci n'exerçant qu'un tiers du service d'enseignement d'un enseignant-chercheur titulaire.
  5. ↑ Créés par le décret no 88-653, les allocataires d'enseignement et de recherche devaient assurer annuellement quatre-vingt-seize heures de travaux dirigés ou cent quarante-quatre heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente, soit un demi-service d'enseignement d'un enseignant-chercheur titulaire, ils étaient recruté parmi les titulaires d'un DEA ou DESS et préparaient un doctorat. Ils étaient rémunérés sur la base de l'indice majoré 327, comme les attachés temporaires d'enseignement et de recherche à mi-temps.
  6. ↑ Créés en 1985 avec un recrutement jusqu'en septembre 1988, ils étaient recrutés pour au plus 3 ans parmi les titulaires d'un DEA ou DESS et devait effectuer un service entier d'enseignement. Ils étaient rémunérés sur la base de l'indice majoré 457.
  7. ↑ Exemple de publication d'offre de poste à mi-temps « non réglementaire » : 2 emplois d'ATER à mi-temps ouverts à l'EHESS à compter du 1er octobre 2008 : [1].
  8. ↑ « Arrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche », sur legifrance.gouv.fr,
  9. ↑ « Guide pour les candidatures aux postes d’ATER – ANCMSP », (consulté le )
  10. ↑ « CGT FERC Sup », sur cgt.fercsup.net (consulté le )
  11. ↑ a et b Sarah Brun, « La campagne pour les postes d’ATER : quelques conseils », sur ENthèSe - Ressources pour la thèse,
  12. ↑ a b et c « Les enseignants non permanents affectés dans l’enseignement supérieur ‐ Année 2017‐2018 », sur enseignementsup-recherche.gouv.fr, (consulté le )
  13. ↑ « Les enseignants non permanents des établissements publics de l'enseignement supérieur », sur data.enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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