Bâtonnier du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 8 septembre 2021 à 11:27 et modifiée en dernier par Danalieth (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Bâtonnier du Québec
Image illustrative de l’article Bâtonnier du Québec
Logo du Barreau du Québec.

Image illustrative de l’article Bâtonnier du Québec
Titulaire actuelle
Catherine Claveau
depuis le
Vice-présidents : Julien Beaulieu & Serge Bernier

Création
Mandants Membres du Barreau du Québec
Durée du mandat 2 ans
Premier titulaire Henry Black
Résidence officielle 445 boulevard Saint-Laurent, Montréal, Québec
Rémunération 314 100 $CA (en 2017)
Site internet https://www.barreau.qc.ca/fr/

Le bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec[1],[2],[3]. Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau du Québec, représente l'ensemble des avocats québécois et assure l'intégrité de leur profession. Cette fonction est toujours accompagnée de deux vice-présidents, élus par le Conseil d'administration[4].

La bâtonnière actuelle est Catherine Claveau, élue en 2021, et ses vice-présidents sont Julien Beaulieu et Serge Bernier[3].

Description

La tâche principale du bâtonnier du Québec est de siéger sur le Conseil d'administration, l'instance supérieure du Barreau du Québec[5]. Outre le bâtonnier, la structure politique du Conseil d'administration comprend également quatre administrateurs élus par les membres du Barreau de Montréal, trois administrateurs élus par les membres du Barreau de Québec, quatre administrateurs élus par les membres provenant des 13 autres Barreaux de section et leurs districts judiciaires[6],[7] et enfin quatre représentants du public nommés par l’Office des professions[8]. En plus d'exercer un droit de surveillance sur les affaires du Barreau, le bâtonnier du Québec préside les séances du Conseil d'administration, les assemblées du Conseil des sections et les assemblées générales de l’Ordre des avocats[9] et détient le pouvoir, lors d’une égalité, de trancher en faveur d’une proposition. Tel qu'institué par la Loi sur le Barreau, le bâtonnier du Québec fait partie, de droit, de tous les comités du Barreau, excepté les comités où sa présence entrerait en conflit d'intérêts avec l'intégrité du Barreau, nommément les organismes liées à la discipline et à l'inspection professionnelle ainsi que du comité d'accès à la profession[9],[10]. Finalement, en sa qualité de président du Barreau, le bâtonnier est chargé de prévenir et de concilier les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau[9].

Depuis 2015, la durée du mandat du bâtonnier est de deux années, alors qu'auparavant elle ne durait qu'une année. Le bâtonnier du Québec peut être réélu pour un second mandat et il est aussi possible mais inhabituel pour celui-ci de solliciter autant de cycle de deux mandats qu’il le souhaite, à la condition qu’un autre bâtonnier ait été élu entre-temps. On nomme « bâtonnable » une personne pressentie pour remplir la charge de bâtonnier et « bâtonnat » le temps pendant lequel une personne exerce les fonctions de bâtonnier du Québec[11]. Chaque année, le bâtonnier publie un texte dans le rapport annuel du Barreau du Québec où il explicite les buts, visées, changements souhaités et accomplissements de l'organisation qu'il représente[12]. Selon la tradition héritée du droit civil français, pratiqué dans de nombreux pays, le bâtonnier de n'importe quel ordre d'avocats est désigné comme primus inter pares, une locution latine signifiant « premier parmi ses pairs »[13],[14],[15],[16],[17].

Les avocats ayant exercé la fonction de bâtonnier du Québec conservent ce titre de civilité à vie[3].

Historique

À venir.

Liste des bâtonniers du Bas-Canada

Province du Canada (1841-1867)

Acte pour l'incorporation du barreau du Bas-Canada, 30 mai 1849 (texte complet).
L'ancien Palais de justice de Québec, aujourd'hui l'Édifice Gérard-D.-Lévesque.
L'ancien Palais de justice de Montréal, aujourd'hui l'Édifice Lucien-Saulnier.
L'Édifice Ernest-Cormier, siège de la Cour d'appel du Québec, à Montréal.
L'Édifice de la Cour suprême, siège de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.
Bâtonniers du Bas-Canada (1849-1867)[3]
Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
Henry black crop
1849-1850
René-édouard caron ca. 1870
1850-1851
1851-1852
René-édouard caron ca. 1870
1852-1853
  • Second mandat ;
  • Premier bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
Antoine Polette
1853-1854
John Sewell Sanborn
1854-1855
Barreau de Saint-François
1855-1861 : Noms des bâtonniers inconnus
1861-1862
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal en 1862.
1862-1865: Noms des bâtonniers inconnus
William locker felton emblème CROP
1866-1867
Barreau de Saint-François

Liste des bâtonniers et bâtonnières du Québec

XIXe siècle

Bâtonniers du Québec (1867-1900)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
1er Télesphore Fournier
1867-1868
2e Matthew Aylward Hearn J.E. Livernois ca. 1890
1868-1869
3e Honorable Gédéon Ouimet, Superintendant de le Instruction publique 1874-1895, Premier Ministre 1873-1874
1869-1870
4e
1870-1871
5e William locker felton emblème CROP
1871-1872
Barreau de Saint-François
  • Second mandat ;
  • Second bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Seul bâtonnier à avoir été à la fois bâtonnier du Bas-Canada et du Québec.
6e George Irvine
George Irvine

(1826-1897)

(1er mandat)
1872-1873
7e AntoineAimeDorion23
1873-1875
8e JeanLanglois23
1875-1876
9e
1876-1878
10e Robert Newton Hall
1878-1879
Barreau de Saint-François
11e
1879-1880
12e Joseph Guillaume Bossé
1880-1881
13e William wilcox robertson
1881-1882
14e William thomas white maire sherbrooke
1882-1883
Barreau de Saint-François
15e
1883-1884
16e George Irvine
George Irvine

(1826-1897)

(2e mandat)
1884-1885
  • Second mandat ;
  • Troisième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
17e Louis-Joseph-Édouard Pacaud
1885-1886
18e Honoré Mercier
1886-1887
19e John Powell Noyes
1887-1888
Barreau de Bedford
  • Premier maire de Waterloo (1891-1892) ;
  • Commissaire à la Royal Commission on Railways ;
  • Protonotaire de la Cour supérieure du district de Bedford ;
  • Greffier de la Cour de circuit ;
  • Greffier de la Couronne et de la Paix ;
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Bedford.
20e Rouer roy CROP
1888-1889
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal (1862).
21e
1889-1890
Barreau de Saint-François
  • Actionnaire de la compagnie du chemin de fer d'Orford.
22e Jean Blanchet
1890-1891
23e
1891-1892
24e Louis-Olivier Taillon vers 1900
1892-1893
25e Thomas Chase-Casgrain
1893-1895
26e William thomas white maire sherbrooke
1895
Barreau de Saint-François
  • Second mandat ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Premier bâtonnier à voir son mandat être écourté.
27e James Dunbar ca. 1880
1895-1896
28e
1896-1897
29e François-Xavier Lemieux (Quebec MLA)
1897
30e Photograph of Charles Fitzpatrick, M.P (cropped)
1897-1898
31e Christopher Benfield Carter
1898-1899
32e Photograph of Charles Fitzpatrick, M.P (cropped)
1899-1900
  • Second mandat ;
  • Cinquième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.

XXe siècle

Bâtonniers du Québec (1901-2000)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
33e Horace Archambault 1898
1900-1901
34e Henry Thomas Duffy - BANQ
1901-1902
Barreau de Bedford
35e Siméon Beaudin ca. 1910
1902-1903
36e Gustave Stuart ca. 1918
1903-1904
  • Membre du cabinet d'avocat Caron, Pentland & Stuart ;
  • Membre du conseil d'administration de la compagnie Price Brothers and Company.
37e
1904-1905
38e
1905-1906
39e François-Xavier Drouin ca. 1915
1906-1907
40e
1907-1908
Barreau de Saint-François
41e
1908-1909
42e
1909-1910
43e
1910-1911
44e Albert Joseph Brown
1911-1912
45e
1912-1913
46e
1913-1914
47e Francois de Sales Bastien, ca. 1914
1914-1915
48e Joseph-Alfred Desy ca. 1900
1915-1916
49e Albert William Atwater ca. 1887
1916
50e Alphonse Bernier
1916-1917
51e Henry J. Kavanagh, ca. 1917
1917-1918
  • Membre du cabinet d'avocat Judah, Branchaud & Kavanagh ;
  • Membre du cabinet d'avocat Kavanagh, Lajoie & Lacoste.
52e Adjutor Rivard
1918-1919
53e
1919-1920
54e Ferdinand Roy ca. 1920
1920-1921
55e Joseph-Édouard Perrault
1921-1922
56e
1922-1923
57e
1923-1924
58e John Wilson Cook
1924-1925
  • Membre du cabinet d'avocat Fleet, Falconer & Cook ;
  • Membre du cabinet d'avocat Cook, McMaster & Magee.
59e Napoléon Kemner Laflamme
1925-1926
60e
1926-1927
61e
1927-1928
  • Membre du cabinet d'avocat Drouin, Pelletier & Baillargeon ;
  • Membre du cabinet d'avocat Baillargeon, Belleau, Fortier et Des Rivières ;
  • Professeur de droit civil à l'Université Laval (1917-1935).
62e
1928
63e
1928-1929
64e Louis St. Laurent 1954 37112
1929-1930
65e
1930-1931
  • Membre du cabinet d'avocat Fleet, Falconer, Cook, Brodie, Magie, Papineau, Campbell, Couture, Kerry & Bruneau ;
  • Membre du cabinet d'avocat Campbell, McMaster, Couture, Kerry & Bruneau ;
  • Président de la Canadian Cartage and Storage Company.
66e
1931-1932
67e
1932-1933
68e
1933-1934
  • Membre du cabinet d'avocat Heneker, Chauvin, Baker, Johnson & Walker ;
  • Membre du cabinet d'avocat Chauvin, Meagher, Walker, Stewart & Crépeau ;
  • Membre du cabinet d'avocat Chauvin, Meagher, Walker & Stewart ;
69e
1934-1935
70e
1935-1936
71e
1936-1937
72e Maurice Duplessis, 1938
1937-1938
73e
1938-1939
74e Arthur William Patrick Buchanan
1939
  • Cinquième bâtonnier à voir son mandat être écourté ;
  • Second bâtonnier à mourir en fonction.
75e
1939-1940
76e Wilfrid Girouard
1940-1941
77e
1941-1942
78e
1942
  • Sixième bâtonnier à voir son mandat être écourté.
79e
1942-1943
80e
1943-1944
81e
1944-1945
82e Antonio Talbot
1945-1946
Barreau du Saguenay
83e
1946-1947
84e
1947-1948
85e
1948-1949
86e
1949-1950
87e
1950-1951
88e
1951-1952
89e Jacques Dumoulin
1952-1953
90e
1953-1954
91e
1954-1955
92e
1955-1956
93e
1956-1957
94e
1957-1958
95e
1958-1959
96e
1959-1960
97e
1960-1961
98e
1961-1962
99e
1962-1963
100e
1963-1964
101e
1964-1965
102e
1965-1966
103e
1966-1967
  • Médaille du Barreau de Montréal.
104e
1967-1968
105e
1968-1969
106e
1969-1970
107e
1970-1971
Barreau d’Abitibi-Témiscamingue
108e
1971-1972
109e
1972-1973
110e
1973-1974
111e
1974-1975
112e
1975-1976
113e
1976-1977
114e
1977-1978
115e
1978-1979
116e
1979-1980
117e
1980-1981
118e
1981-1982
119e
1982-1983
120e
1983-1984
121e
1984-1985
122e
1985-1986
123e SergeMénard
1986-1987
124e
1987-1988
125e
1988-1989
126e
1989-1990
127e
1990-1991
  • Première femme à devenir bâtonnière du Québec ;
  • Première personne de confession juive à devenir bâtonnière du Québec.
128e
1991-1992
129e
1992-1993
130e Denis Paradis
1993-1994
Barreau de Bedford
131e
1994-1995
132e
1995-1996
133e
1996-1997
134e
1997-1998
135e
1998-1999
136e
1999-2000

XXIe siècle

Bâtonniers du Québec (2001-présent)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
137e
2000-2001
138e
2001-2002
139e
2002-2003
140e
2003-2004
141e
2004-2005
142e
2005-2006
143e
Stéphane Rivard
2006-2007
144e Michel Doyon
2007-2008
145e
2008-2009
146e
2009-2010
Barreau de Longueuil
147e
2010-2011
148e
2011-2012
149e
2012-2013
150e
2013-2014
Barreau de Longueuil
151e
2014-2015
152e
2015
  • Avocate émérite ;
  • Prix Louis-Philippe Pigeon ;
  • Septième bâtonnière à voir son mandat être écourté ;
  • Première bâtonnière à être destituée de son poste ;
  • Première bâtonnière issue d'une minorité visible.
153e
2015-2017
154e
2017-2021
  • Président du Jeune Barreau de Montréal (2014-2015) ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour deux mandats consécutifs.
155e
2021-

Notes et références

  1. « BÂTONNIER : Définition de BÂTONNIER », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  2. « Banque de dépannage linguistique - Appellations de personnes commençant par B », sur bdl.oqlf.gouv.qc.ca (consulté le )
  3. a b c d e f et g Le Barreau du Québec, « Bâtonnier du Québec », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  4. Le Barreau du Québec, « Conseil d’administration - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  5. Le Barreau du Québec, « Les fondements du Barreau », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  6. Le Barreau du Québec, « Conseil des sections - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  7. Barreau du Québec, « Carte des sections et districts du Barreau du Québec »
  8. « Organigramme du Barreau du Québec »,
  9. a b et c Loi sur le Barreau (lire en ligne)
  10. Le Barreau du Québec, « Mettez vos connaissances au service de votre ordre! », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  11. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gouvernement du Canada, « bâtonnat - Entrées commençant par B - Juridictionnaire - TERMIUM Plus® - Bureau de la traduction », sur www.btb.termiumplus.gc.ca, (consulté le )
  12. Le Barreau du Québec, « Statistiques et rapports annuels », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  13. « Origine du mot "Bâtonnier" | Ordre des Avocats du Barreau de Madagascar », sur www.barreau-madagascar.org (consulté le )
  14. Christine Rigollet, « Dans le cabinet du bâtonnier », sur Le Point, (consulté le )
  15. « Elie Elkaim : le nouveau bâtonnier des avocats vaudois - Radio », sur Play RTS (consulté le )
  16. Guillaume Lamy, « Election du barreau de Lyon : les avocats lyonnais à l'heure des choix | », sur www.lyoncapitale.fr, (consulté le )
  17. « Le Bâtonnier », sur www.avocats-vienne.com (consulté le )