Liste des cantons de la Haute-Savoie
Le département français de Haute-Savoie comprend, suite au redécoupage cantonal de 2014, dix-sept cantons[1], à la place des 34 lors du précédent redécoupage.
Redécoupage cantonal de 2014
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 13 février 2014 pour le département de la Haute-Savoie[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans la Haute-Savoie le nombre de cantons passe ainsi de 34 à 17[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de la Haute-Savoie, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 738 088 habitants[6]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 43 417 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 34 734 habitants et 52 100 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition détaillée
Répartition par arrondissement
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Haute-Savoie, c'est le cas de quatre cantons (Bonneville, Évian-les-Bains, Faverges et La Roche-sur-Foron).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Annecy | Bonneville | Saint-Julien-en-Genevois | Thonon-les-Bains | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Annecy-1 | 9 + fraction Annecy | 9 + fraction Annecy | |||
| 2 | Annecy-2 | 1 + fraction Annecy | 1 + fraction Annecy | |||
| 3 | Annecy-le-Vieux | 14 | 14 | |||
| 4 | Annemasse | 3 | 3 | |||
| 5 | Bonneville | 19 | 1 | 20 | ||
| 6 | Cluses | 16 | 16 | |||
| 7 | Évian-les-Bains | 2 | 31 | 33 | ||
| 8 | Faverges | 26 | 1 | 27 | ||
| 9 | Gaillard | 10 | 10 | |||
| 10 | Le Mont-Blanc | 7 | 7 | |||
| 11 | La Roche-sur-Foron | 2 | 7 | 18 | 27 | |
| 12 | Rumilly | 29 | 29 | |||
| 13 | Saint-Julien-en-Genevois | 40 | 40 | |||
| 14 | Sallanches | 9 | 9 | |||
| 15 | Sciez | 25 | 25 | |||
| 16 | Seynod | 11 | 11 | |||
| 17 | Thonon-les-Bains | 12 | 12 | |||
| 93 | 61 | 72 | 68 | 294 |
Liste des cantons avant al réforme de 2014
Notes et références
- « Décret no 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie », Légifrance, (consulté en ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le )
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Haute-Savoie (74) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012
Articles connexes
- Liste alphabétique des Communes de la Haute-Savoie
- Conseil général de Haute-Savoie
