Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur
Image illustrative de l'article Jean-Pierre Sueur
Fonctions
Sénateur du Loiret
En fonction depuis le 1er octobre 2001
Élection 23 septembre 2001
Réélection 25 septembre 2011
Député du Loiret
21 juin 1981 – mai 1991
Élection juin 1981, mars 1986, juin 1988
Législature VII, VIII, IX
Secrétaire d’État aux Collectivités territoriales
Mai 1991 – mars 1993
Président François Mitterrand
Premier ministre Édith Cresson
Pierre Bérégovoy
Gouvernement Cresson
Bérégovoy
Prédécesseur Jean-Michel Baylet
Successeur Daniel Hoeffel
Maire d'Orléans
1989 – 2001
Élection mars 1989
Réélection mars 1995
Prédécesseur Jean-Louis Bernard
Successeur Serge Grouard
Conseiller régional du Centre
1981 – 1986
Biographie
Date de naissance 28 février 1947 (67 ans)
Lieu de naissance Boulogne-sur-Mer
Nationalité Français
Parti politique PSU puis PS
Diplômé de Université d'Orléans

Jean-Pierre Sueur, né le 28 février 1947 à Boulogne-sur-Mer, est un homme politique français. Il est membre du parti socialiste.

Réélu sénateur le 25 septembre 2011[1], au premier tour, avec 51,15 % des suffrages exprimés, il est sénateur du Loiret depuis le 23 septembre 2001. À la suite de sa réélection au Sénat, il a été élu président de la commission des Lois de cette assemblée. Il a été député du Loiret de 1981 à 1991 et secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur chargé des collectivités territoriales de mai 1991 à fin mars 1993 et maire d'Orléans de 1989 à 2001.

Biographie[modifier | modifier le code]

Ancien élève de l'École normale supérieure de Saint-Cloud, Jean-Pierre Sueur est maître de conférences honoraire en linguistique française à l'université d'Orléans[2].

Membre du Parti socialiste, élu député du Loiret en 1981, il est nommé la même année au conseil régional du Centre. Réélu aux élections législatives de 1986 et 1988, il emporte la mairie d'Orléans en 1989 contre le maire Union pour la démocratie française (UDF) sortant, Jean-Louis Bernard.

Il quitte son siège à l'Assemblée nationale pour entrer au gouvernement, comme secrétaire d'État chargé des collectivités locales entre 1991 et 1993.

Élu maire d'Orléans en 1989, il est réélu en 1995 avec plus de 57 % des voix[3]. Il transforme l'urbanisme de la ville, en lançant le grand projet de ville dans le quartier d'Orléans-la-Source, en rénovant profondément les quartiers nord-est d'Orléans (quartier de l'Argonne) avec, notamment, la création de l'avenue Jean-Zay. Il réalise la première ligne du tramway d'Orléans, ainsi que la médiathèque (due aux architectes Dominique Lyon[4] et Patrice du Besset), le Zénith (dû aux architectes Philippe Chaix et Jean-Paul Morel), les salles de théâtre Jean-Louis-Barrault et Antoine-Vitez (dues à l'architecte François Deslaugiers), la salle de concert de l'Astrolabe et le pont de l'Europe sur la Loire, dû à l'architecte Santiago Calatrava Valls. Battu aux élections municipales de 2001, il mène la liste d'union de la gauche « Orléans Gagnant pour tous » en mars 2008. Il perd à nouveau, face à Serge Grouard de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), avec 48,6 % des suffrages au second tour, et abandonne son siège de conseiller d'opposition.

Secrétaire d’État aux collectivités locales, de mai 1991 à mars 1993, dans deux gouvernements d'Édith Cresson puis de Pierre Bérégovoy, il a présenté et défendu plusieurs projets de loi devant l'Assemblée Nationale qui sont devenus des lois :

  • Loi sur l'Administration Territoriale de la République (qui a instauré les communautés de communes)[5].
  • Loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux[6].
  • Loi portant réforme des opérations funéraires (mettant fin au monopole et donnant des garanties de transparence aux familles)[7].
  • Loi sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires[8].
  • loi sur l'action culturelle des collectivités locales (elle a permis aux communes d'apporter des aides aux cinémas afin de soutenir le réseau des salles d'art et d'essai et de financer les bibliothèques municipales à vocation régionale)[9].

En février 1998, il remet à Martine Aubry, ministre des affaires sociales, un rapport critique sur la politique de la ville française, intitulé « Demain, la ville »[10]. Proposant une refonte totale de celle-ci, il prend ses distances avec la discrimination positive, affirme que l'échelon de la politique de la ville est l'agglomération (et non plus la commune), et montre la fragmentation croissante entre les villes et les habitants. Les principales thèses de ce rapport, qui reste un texte de référence, ont été reprises dans un livre publié par Jean-Pierre Sueur : Changer la ville[11]. Jean-Pierre Sueur a poursuivi cette réflexion en publiant en juin 2011 un rapport pour la Délégation à la prospective du Sénat intitulé Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?[12]. Ce rapport réalisé avec de nombreux spécialistes étend la réflexion au niveau mondial. Jean-Pierre Sueur y préconise des villes « denses, donc écologiques ». Il note cependant que « l'hyperdensité produit des embolies ». Il soutient le projet de « réseaux de villes moyennes » plutôt que de « nappes urbaines » de plusieurs dizaines de millions d'habitants. Il expose que les politiques de « zonage » ont toujours des effets discriminants. Il plaide pour des villes « multipolaires ». Il recommande la création d'une agence de l'ONU (ayant davantage de moyens qu'ONU-Habitat) pour aider à faire face aux « sinistres urbains ». Ce rapport de 970 pages comprend trois tomes (I : enjeux ; II : analyses ; III : débats). Jean-Pierre Sueur a en outre publié deux autres rapports  : Changer la retraite [13] et L'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité[14]. Ce dernier rapport a jeté les bases de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA).

Depuis qu’il a été élu président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur a publié plusieurs nouveaux rapports.

  • Un avis budgétaire sur le droit d’asile pour la loi de finances 2012 dans lequel il critique le recours à la « procédure prioritaire » qui prive les requérants de leur droit de recours devant la cour nationale du droit d’asile[15]; et un avis budgétaire sur le droit d'asile pour la loi de finances 2013 [16]
  • Un rapport sur la proposition de loi portant application de l’article 68 de la Constitution relatif au statut pénal du chef de l’État[17].
  • Un rapport sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, par lequel il prend position contre les lois mémorielles et soutient l’exception d’irrecevabilité contre cette proposition de loi (tendant à démontrer qu’elle est contraire à la Constitution)[18].
  • Un rapport sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal[19].
  • Un rapport dressant le bilan de vingt ans de mise en œuvre de la loi du 6 février 1992 d’administration territoriale de la République qui a créé les communautés de communes et intitulé La révolution de l’intercommunalité. Ce rapport qui compte une préface originale de Jean-Pierre Sueur recueille notamment les témoignages des anciens ministres Pierre Joxe, Philippe Marchand, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Sueur, Daniel Hoeffel et du ministre Philippe Richert[20].
  • Un rapport sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie politique[21]

Jean-Pierre Sueur rend compte régulièrement de son activité sénatoriale par une lettre biannuelle de 100 pages, la Lettre de Jean-Pierre Sueur dont les 19 numéros parus à ce jour peuvent être consultés sur le site de Jean-Pierre Sueur ; ainsi que par une lettre électronique publiée chaque semaine sur le site, ainsi qu’un blogue.

Il est élu sénateur du Loiret le 23 septembre 2001, siégeant à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale dont il est président[22] ; à la Délégation à la Prospective dont il est secrétaire ; et dans les groupes d'études sur les droits de l'homme, sur la musique et la chanson française et sur la poste et les télécommunications. Il est réélu sénateur du Loiret le 25 septembre 2011. À la suite de cette réélection, il est élu président de la commission des lois du Sénat[23]

Il soutient Dominique Strauss-Kahn lors de la primaire socialiste pour l'élection présidentielle de 2007 puis Martine Aubry lors de la primaire pour l'élection présidentielle de 2012.

Mandats électifs[modifier | modifier le code]

Jean-Pierre Sueur est élu à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale, au Sénat et au conseil municipal d'Orléans.

Au conseil municipal d'Orléans, il est conseiller municipal d'opposition de 1983 à 1989 puis maire de 1989 à 1995. Il est réélu maire de 1995 à 2001 puis est battu en mars 2001. De 2001 à 2008, il redevient conseiller municipal d'opposition. En mars 2008, et, bien qu'élu dans l'opposition, il décide de ne plus siéger.

Il est élu à trois reprises député du Loiret lors des VIIe, VIIIe et IXe législatures de la Cinquième République, de 1981 à 1986, de 1986 à 1988 puis de 1988 à 1991, année à laquelle il quitte son mandat pour entrer au gouvernement en qualité de secrétaire d’État.

Il est sénateur du Loiret depuis le 23 septembre 2001. Il est réélu au Sénat en 2011.

Il est membre du conseil régional du Centre avant l'établissement de l'élection au suffrage universel de 1981 à 1986.

Fonctions gouvernementales[modifier | modifier le code]

Commissions sénatoriales[modifier | modifier le code]

  • Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
  • Membre de la Délégation à la Prospective[24]
  • Membre du groupe d'études des droits de l'Homme, du groupe d'études sur la musique et la chanson française, du groupe d'études poste et télécommunications
  • Président du groupe France-Tunisie
  • Membre des groupes France-Afrique de l'Ouest, France-République populaire de Chine, France-États-Unis, France-Europe du Nord, France-Israël, France-Japon, France-Moldavie, Groupe d'Informations et de contacts France-Palestine, France-Québec, France-Russie, Groupe d'information sur le Tibet

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

  • Vice-président puis président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (1997-2001)
  • Vice-président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (1995-2001)
  • Vice-président de l'association des villes du Bassin parisien (1955-2001)[25]
  • Membre du Comité des finances locales (1995-2001)
  • Membre de la Commission pour l'avenir de la décentralisation présidée par Pierre Mauroy (1999-2000)
  • Président du Centre d'étude et de recherche sur les camps d'internement du Loiret (CERCIL), de sa création en 1991 à 2008
  • Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
  • Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)
  • Membre associé de l'Académie d'Architecture.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Paul Ciret et Jean-Pierre Sueur, Les étudiants, la politique et l'Église : une impasse ?, Paris, Fayard, coll. « Points chauds »,‎ 1970, 144 p.
  • Alain Bergounioux, Michel-F. Launay, René Mouriaux, Jean-Pierre Sueur et Maurice Tournier, La parole syndicale, Paris, Presses universitaires de France,‎ 1982, 270 p.
  • Jean-Pierre Sueur, Changer la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités, Paris, La documentation française, coll. « Collection des rapports officiels »,‎ 1984, 118 p. (ISBN 978-2-11-001381-1) : rapport remis au Premier ministre
  • Jean-Pierre Sueur, Demain, la ville, Paris, La documentation française,‎ 1998, 621 p. : rapport en deux tomes présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité
  • Jean-Pierre Sueur, Changer la ville : pour une nouvelle urbanité, Paris, éditions Odile Jacob,‎ 1999, 215 p. (ISBN 9782738107060, lire en ligne) : adaptation du précédent
  • Jean-Pierre Sueur, L'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité, Paris, La documentation française, coll. « Collection des rapports officiels »,‎ 2000, 189 p. (ISBN 9782110046482) : rapport remis au Ministre de l'emploi et de la solidarité
  • Julien Molard et Jean-Pierre Sueur, Fernand Rabier : un homme d'État radicalement orléanais, A à Z patrimoine,‎ 2001, 208 p. (ISBN 9782913790223)
  • Jean-Pierre Sueur, Aimez-vous Orléans ? : chroniques 1989-2001, Romorantin-Lanthenay, Communication Presse éditions,‎ 2005, 267 p. (ISBN 9782845033481) : colligeant un certain nombre de chroniques rédigées entre 1989 et 2001 dans le bulletin municipal de la ville
  • Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Sueur, Rapport d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, Paris, Sénat français,‎ 2006 (lire en ligne) : rapport d'information n°372 écrit au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 31 mai 2006
  • Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité des débats politiques, Paris, Sénat français,‎ 2010 (lire en ligne) : rapport d'information n°54 écrit au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2010
  • Jean-Pierre Sueur, Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?, t. 1, Paris, Sénat français,‎ 2011 : rapport d'information n° 594 pour la délégation à la prospective du Sénat déposé le 9 juin 2011 ; Tome 1 : enjeux, tome 2 : analyses, tome 3 : débats.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sa suppléante, Anne Besnier, est conseillère générale du canton de Chateauneuf-sur-Loire et maire de Fay-aux-Loges
  2. Il a soutenu en 1975 une thèse sur le thème Étude syntaxique des verbes « devoir » et « pouvoir ». Études sur les modalités en grammaire. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur les thèmes des modalités en grammaire, notamment dans les revues Langages, Recherches linguistiques, Lingvisticae Investigationes et Le Français Moderne. Jean-Pierre Sueur a également publié onze articles sur l’œuvre de Charles Péguy, consacrés principalement à son écriture poétique, dont beaucoup sont parus dans la revue « L'Amitié Charles Péguy ». L'ensemble des textes de Jean-Pierre Sueur sur la linguistique et sur Charles Péguy peuvent être consultés et téléchargés sur son site internet.
  3. Sur les deux mandats de Jean-Pierre Sueur en qualité de maire d'Orléans, lire son livre Aimez-vous Orléans ?, éditions CPE, 2005.
  4. Lire le livre de Dominique Lyon, Construction, éditions HYXn 1 rue du Taureau, Orléans, 2010
  5. Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
  6. Loi n° 92-108 du 3 février 1992 sur les conditions d'exercice des mandat locaux.
  7. Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation funéraire
  8. Loi n° 55-899 du 7 juillet 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
  9. Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
  10. Demain la ville, rapport au gouvernement, 2 tomes, la Documentation Française, 1998.
  11. Changer la ville, éditions Odile Jacob, 1999
  12. Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?, rapport pour la Délégation à la prospective du Sénat, 3 tomes (1 : enjeux ; 2 : analyses ; 3 : débat), Sénat, juin 2011
  13. Changer la retraite : propositions pour le développement de l'activité volontaire des retraités et préretraités, rapport au Premier ministre, la Documentation Française, 1984
  14. L'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité, Rapport aux gouvernement, la Documentation Française, 2000
  15. Avis budgétaire : asile, projet de loi de finances pour 2012. Avis n° 112 (2011-2012) de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011.
  16. Avis n° 154 (2012-2013) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
  17. Rapport n° 84 (2011-2012) de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 2011.
  18. Rapport n° 269 (2011-2012) de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2012
  19. Rapport d'information de M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, M. Christophe Béchu, Mmes Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Christian Cointat, Félix Desplan, Yves Détraigne, Patrice Gélard, Mlle Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Michel, Alain Richard et Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des lois n° 279 (2011-2012) - 20 janvier 2012.
  20. Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité. Rapport d'information de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois n° 379 (2011-2012) - 15 février 2012.
  21. Rapport n° 731 (2012-2013) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juillet 2013
  22. « Election à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale », sur www.senat.fr (consulté le 6 mai 2013)
  23. Cette commission dont le titre exact est « commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale », est chargée de l'examen des textes relatifs à la Constitution, à la justice, aux collectivités locales, à la fonction publique, au droit pénal, civil, commercial, administratif, à la sécurité, à la décentralisation, à l'outre-mer, à la Corse, etc. Elle a, en 2011, publié 21 avis budgétaires relatifs à l'ensemble de ses champs de compétence.
  24. C'est au nom de la délégation à la prospective que Jean-Pierre Sueur a publié en juin 2011 un rapport intitulé Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? dans lequel il prolonge et élargit aux dimensions du monde la réflexion qu'il avait engagée avec le rapport Demain la ville publié en 1998, et dont les thèses ont été reprises dans le livre Changer la Ville (éditions Odile Jacob, 1999)
  25. Cette association s'est d'abord dénommée "Association des villes a une heure de Paris". C'est notamment à l'initiative de Jean-Pierre Sueur qu'elle a changé de nom. La première appellation renvoyait en effet à l'entité parisienne, "au risque - selon Jean-Pierre Sueur - de présupposer que les villes du grand bassin parisien étaient inéluctablement vouées à devenir de grandes banlieues, alors que l'appellation "Villes du grand bassin parisien" renvoie à une conception non plus concentrique mais multipolaire".

Liens externes[modifier | modifier le code]