Inspection générale des finances (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Inspecteur des finances publiques.

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français. Ses membres sont issus des vérificateurs généraux du Trésor de 1800, des inspecteurs généraux du Trésor de 1801 et sont dotés par arrêté du 1er décembre 1808 du ministre des Finances, le comte Mollien, d’attri­butions permanentes de surveillance et d’enquête ainsi que d’une organisation en véritable corps. Ils forment un des grand corps de l'État, issu de la fusion en 1816 de divers corps de contrôle des ministères des finances et du Trésor, sous l'égide de Joseph-Dominique Louis dit « baron Louis ». En 1816, le ministre des Finances est le comte Louis-Emmanuel Corvetto. Appelée alors Inspection générale du Trésor, sa dénomination glisse, en usage, vers la dénomination d'Inspection générale des Finances. Cette dénomination est attestée dès 1830.

L'IGF dispose de pouvoirs importants (contrôle sur pièces et sur place, rapports sur des sujets divers, etc.) et d'une large autonomie, avec un caractère interministériel très affirmé, sous la tutelle du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. L'IGF n'est cependant pas indépendante du pouvoir exécutif puisque son chef est nommé par le président de la République lui-même, sur proposition de son ministre des Finances.

Sa mission principale est de contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques et depuis 2006 à la modernisation de l’administration.

Composition et effectifs[modifier | modifier le code]

Le corps des inspecteurs des finances est constitué d'environ 260 membres dont 70 inspecteurs. C'est un corps qui historiquement a toujours été composé majoritairement d'hommes.

En 2007 L'IGF disposait de 41 inspecteurs généraux des finances (40 membres de la « tournée », dont 25 inspecteurs des finances), 231 inspecteurs des finances en activité à l'IGF et dans d'autres structures, avec 110 missions effectuées dans l'année (la durée moyenne d'une mission étant de 3 mois).

L'IGF a été dirigée de novembre 2005 à juin 2007 par Jean-Pierre Jouyet, ancien directeur du Trésor. Elle l'est depuis 2012 par Marie-Christine Lepetit, ancienne directrice générale de la législation fiscale[1].

Recrutement, grades, statut[modifier | modifier le code]

Le recrutement se faisait sur double concours jusqu'en 1946. L'examen d'aptitude au service de l'Inspection générale des finances fut mis en place par l'arrêté ministériel du 27 septembre 1847[2].

Aujourd'hui, il se fait principalement à la sortie de l'ENA (4 ou 5 recrutements par an), bien que certains inspecteurs soient nommés par le pouvoir exécutif au « tour extérieur ». Les énarques sortis dans la « botte » (les quinze meilleures places) choisissent fréquemment l'Inspection des Finances. Un recrutement complémentaire se fait au tour extérieur (procédure ouverte aux agents de l'État ayant plus de 10 ans d'expérience).

La titularisation dans le grade d'inspecteur des finances (1 à 2 inspecteurs par an) se fait après 18 mois de fonction, sur avis de la commission administrative paritaire de l'IGF.

Un décret de 2006[3],[4]modifie les conditions de travail et de grade des inspecteurs, en prévoyant :

  • un doublement des nominations au grade d’inspecteur général au tour extérieur (embauche d’agents publics ayant exercé des responsabilités supérieures) ;
  • une simplification des classes dans le grade d’inspecteur ; le grade d'inspecteur comporte dorénavant 2 classes : la deuxième classe regroupe les « juniors » nommés à la sortie de l'ENA ; les « seniors », qui dirigent les missions d'enquête et d'audit deviennent inspecteurs de première classe.
  • le développement de collaborations de cadres des secteurs public, mais aussi du privé (avec possibilité d’intégration dans le corps pour les plus aptes et les plus méritants de la première catégorie) ;
  • une augmentation des moyens d’audit par accueil de fonctionnaires de catégorie A qui seconderont les inspecteurs généraux et inspecteurs des finances.

Certains fonctionnaires effectuent leur mobilité statutaire à l'Inspection générale des finances et occupent pendant deux ans les mêmes fonctions qu'un inspecteur des finances, participant à des missions de tout type (inspection, évaluation, conseil ou assistance).

L'inspection générale des finances recrute une dizaine de stagiaires par an, rémunérés, qui assistent les inspecteurs dans leurs investigations.

C'est un corps où recrutent souvent les ministres pour constituer leur cabinet.

Missions[modifier | modifier le code]

L'inspection générale des finances « opère un rôle de contrôle et de surveillance sur tous les agents des services extérieurs du ministère des Finances et des ordonnateurs secondaires des autres ministères, ainsi que des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ». Néanmoins, pas plus que la Cour des comptes, l'IGF n'a droit de regard dans la gestion financière de la juridiction constitutionnelle française, ce qui mettrait en doute l’autonomie financière du Conseil constitutionnel, garantie de son indépendance. Selon le conseil constitutionnel[5], « Même si aucun texte n’a formalisé l’incompétence de ces organes, un contrôle de droit commun affecterait l’indépendance de l’institution » ; le Conseil constitutionnel ne peut être soumis à un contrôle financier, tout comme ses homologues belge et italien[6].

Ses missions se sont diversifiées avec le temps :

  • inspection et audit interne (9 % des missions en 2009) ;
  • évaluation d'organismes et de dispositifs publics (34 % des missions en 2009) ;
  • conseil aux autorités publiques (37 % des missions en 2009) ;
  • missions d'assistance (15 % des missions en 2009) à des parlementaires en mission ou des commissions spécifiques comme la commission Juppé-Rocard chargée de déterminer les priorités du grand emprunt ;
  • représentation dans d'autres entités administrative (par exemple l'IGF est représentée parmi les 9 membres de l'Autorité de la statistique publique), direction des administrations centrales, des cabinets ministériels (fonction technocratique), pantouflage dans une entreprise privée[7].

Bien que sous la double tutelle du ministère de l'économie et du ministère du budget, l'Inspection générale des finances est interministérielle : le Premier ministre a commandé 20 missions à l'IGF en 2009, la présidence de la République 6 missions d'assistance et que 31 des 60 missions demandées par Bercy étaient cosignées par un autre ministre. Par ailleurs, 47 % des missions sont réalisées conjointement avec d'autres corps de contrôle.

L'IGF est également sollicitée à l'international[8], soit en appui de l'ADETEF (organisme qui coordonne l'action à l'étranger des ministères financiers), soit pour le compte du FMI ou de la Banque mondiale. Elle se donne aussi des missions de prospective et de benchmarking pour « enrichir ses propositions des meilleures pratiques étrangères » [9].

L'IGF a participé à la révision générale des politiques publiques[9] (RGPP) de « modernisation des administrations », y compris hors de la sphère financière. C'est l'IGF qui était en 2007 missionnée pour définir le périmètre d'étude de la RGPP, mobilisant pour cela près des deux tiers des forces d'Inspection, afin notamment de diriger 13 des pôles de la RGPP et de participer à 19 pôles dont les pôles Développement des entreprises, Emploi ­ Formation professionnelle, Famille Politiques de solidarité; Santé ­ Assurance maladie; Ville - Logement qui étaient des pôles transversaux... L'IGF a aussi participé aux Pôles ministériels Action extérieure de l'État; Agriculture et Pêche; Aide publique au développement; Culture et communication / services du Premier-ministre; Défense; Écologie / Développement et aménagement durables ; Enseignement scolaire, Intérieur, ­Outre-mer, Justice, ­Administration pénitentiaire, Santé, solidarité et sports, Sécurité, Recherche et enseignement supérieur, Réseaux financiers.

Carrières offertes aux membres de l'Inspection générale des finances[modifier | modifier le code]

L'inspection a la réputation d'être un formidable accélérateur de carrière. La plupart des membres du corps poursuivent une carrière dans le service public, dans des administrations centrales de l'État, dans des établissements publics, dans des autorités de régulation, dans des collectivités territoriales ou dans des organisations internationales.

Par exemple, sont des inspecteurs des finances :

Sorte d'« élite de l'élite[10] », au sommet de la hiérarchie créée par la sélection à la française, l'Inspection des finances alimente nombre de suspicions et de critiques, justifiées ou exagérées, sur le caractère fermé et mandarinal du pouvoir en France. Dans les années 1990, les scandales financiers dont ont été victimes des entreprises à la tête desquelles se trouvaient des inspecteurs des finances (Vivendi avec J.-M. Messier, Alstom avec P. Bilger, Crédit lyonnais avec J.-Y. Haberer, France Telecom avec M. Bon, Elf avec P. Jaffré) ont alimenté les critiques de l'institution.

Inspecteurs des finances célèbres[modifier | modifier le code]

Parmi les inspecteurs des finances célèbres, on compte notamment :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bulletin Quotidien 16 février 2012
  2. Laurent Feller, Contrôler les agents du pouvoir, Presses Univ. Limoges,‎ 2004 (lire en ligne), p. 80
  3. Décret du 4 octobre 2006 modifiant le décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances.
  4. présentation du décret par le ministère des Finances, reprenant une communication en conseil des ministres du 4 octobre 2006, consulté 2010/12/28
  5. Conseil constitutionnel ; L'autonomie financière des cours constitutionnelles : l'expérience du Conseil constitutionnel français (exposé présenté lors de la conférence organisée par la Commission de Venise à Sarajevo, les 14 et 15 octobre 2004, sur les budgets des Cours constitutionnelles)
  6. La Cour constitutionnelle italienne a confirmé le caractère relatif de la compétence juridictionnelle de la Cour des comptes (arrêt n° 110 du 26 juin 1970, Giur. cost., 1970, p. 1203-1209 ; arrêt n° 102 du 2 juin 1977, Giur. cost., 1977, p. 769-777), puis - dans son arrêt n° 129 du 10 juillet 1981 (Giur. Cost., 1981, p. 1281-1299) -a réaffirmé l’exclusion des pouvoirs constitutionnels du contrôle de la Cour des comptes. Elle explique sa position par le fait qu’il s’agit d’« organes qui participent directement au pouvoir souverain de l’État et qui sont ainsi situés au sommet de l’ordonnancement dans une position d’indépendance absolue et de parité réciproque ».
  7. Luc Rouban, « L’inspection générale des Finances 1958-2000 : quarante ans de pantouflage », Cahiers du Cevipof, vol. 31,‎ juin 2002, p. 2-76 (lire en ligne)
  8. Élargissement des compétences par décret 4 décembre 2006
  9. a et b Présentation de l'IGF, sur le site internet de son ministère de tutelle, consulté 2010 12 28
  10. Ghislaine Ottenheimer, Les Intouchables : grandeur et décadence d'une caste : l'Inspection des Finances, Albin Michel, 2004.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Ghislaine Ottenheimer, Les Intouchables : grandeur et décadence d'une caste : l'Inspection des Finances, Albin Michel, 2004
  • Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, Finances publiques, 8e édition, L.G.D.J, 2006
  • Nathalie Carré de Malberg, Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances 1918-1946. Les hommes, le métier, les carrières, préface d'Olivier Feiertag, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2011, 710 pages, ISBN 978-2-11-097522-5
  • Fabien Cardoni, Nathalie Carré de Malberg, Michel Margairaz, Dictionnaire historique des inspecteurs des finances : 1801-2009 : dictionnaire thématique et biographique, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2012, 1131 pages ISBN 2110975210

Liens externes[modifier | modifier le code]

Depuis Janvier 2011 (nouveau site) : Site officiel