Liste des anciennes communes du département du Jura

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Jura : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800 , le territoire du département du Jura dans ses limites actuelles comptait 727 communes^{[Note 1]}, un nombre important, dans un département montagneux plutôt peu peuplé. L'exode rural aidant, rapidement, on va rassembler des communes devenues très peu peuplées (une trentaine d'habitants seulement pour certaines) et cela dès les années 1820 où leur nombre devient inférieur à 580 et se stabiliser à ce niveau. Mais la loi Marcellin des années 1970 puis la loi NOTRe depuis 2010 vont faire des émules et relancer le mouvement. Le département compte aujourd'hui 494 communes (au 1^er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Jura (limites actuelles)

Transferts de département[modifier | modifier le code]


Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Décision
JURA	DOUBS	Antorpe (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Saint-Vit)	23 avril 1974 (Décret) ^{[Off. 1]}
JURA	SAÔNE-ET-LOIRE	Chêne-Sec (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Beauvernois)	29 avril 1833 (Loi) ^{[Off. 2]} Loi annulée par une ordonnance du 5 juin 1833 ^{[Off. 3]}

Fusions[modifier | modifier le code]


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Nanchez^{[Note 2]}	Nanchez	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées : Les Piards, Prénovel et Villard-sur-Bienne)	27 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
	Les Piards
	Villard-sur-Bienne
Dampierre	Dampierre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Dampierre	Le Petit-Mercey	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Beaufort-Orbagna	Beaufort	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)^{[Note 3]}	14 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Beaufort-Orbagna	Orbagna		14 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Grande-Rivière Château	Grande-Rivière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Grande-Rivière Château	Château-des-Prés	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Domblans	Domblans	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Bréry)	12 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
Domblans	Bréry	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Bréry)	12 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
Chassal-Molinges	Molinges	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)	11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Chassal-Molinges	Chassal		11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Saint-Hymetière-sur-Valouse	Chemilla	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2019
	Cézia
	Lavans-sur-Valouse
	Saint-Hymetière
Les Trois-Châteaux^{[Note 4]}	Les Trois Châteaux	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)^{[Note 5]}	22 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 11]} 16 janvier 2019 (Arrêté)	1^er janvier 2019
Les Trois-Châteaux^{[Note 4]}	Saint-Jean-d'Étreux			1^er janvier 2019
Lavans-lès-Saint-Claude^{[Note 6]}	Lavans-lès-Saint-Claude	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées : Lavans, Ponthoux et Pratz)	16 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er janvier 2019
Lavans-lès-Saint-Claude^{[Note 6]}	Pratz		16 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er janvier 2019
Arinthod	Arinthod	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	4 décembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2018
Arinthod	Chisséria	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	4 décembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2018
Vosbles-Valfin	Vosbles	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Valfin)	4 décembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	1^er janvier 2018
Vosbles-Valfin	Valfin-sur-Valouse	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Valfin)	4 décembre 2017 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	1^er janvier 2018
Val-d'Épy^{[Note 7]}	Val-d'Épy	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)	27 juillet 2017 (Arrêté) ^{[Off. 15]} 24 novembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2018
Val-d'Épy^{[Note 7]}	La Balme-d'Épy			1^er janvier 2018
Thoirette-Coisia	Thoirette	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)^{[Note 8]}	19 décembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 2017
Thoirette-Coisia	Coisia		19 décembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 2017
Aromas	Aromas	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2017)	15 décembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
Aromas	Villeneuve-lès-Charnod		15 décembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 18]}	1^er janvier 2017
Septmoncel Les Molunes	Septmoncel	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)^{[Note 9]}	15 décembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 19]}	1^er janvier 2017
Septmoncel Les Molunes	Les Molunes		15 décembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 19]}	1^er janvier 2017
Val Suran	Saint-Julien	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)^{[Note 10]}	15 novembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	1^er janvier 2017
	Bourcia
	Louvenne
	Villechantria
Coteaux du Lizon	Saint-Lupicin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 21]}	1^er janvier 2017
Coteaux du Lizon	Cuttura	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 21]}	1^er janvier 2017
Val-Sonnette	Vincelles	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	1^er janvier 2017
	Bonnaud
	Grusse
	Vercia
Valzin en Petite Montagne	Légna	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	4 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 23]}	1^er janvier 2017
	Chatonnay
	Fétigny
	Savigna
Trenal	Trenal	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2017)^{[Note 11]}	8 juin 2016 (Arrêté) ^{[Off. 24]}	1^er janvier 2017
Trenal	Mallerey		8 juin 2016 (Arrêté) ^{[Off. 24]}	1^er janvier 2017
Montlainsia	Lains	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 mai 2016 (Arrêté) ^{[Off. 25]}	1^er janvier 2017
	Dessia
	Montagna-le-Templier
Les Trois Châteaux^{[Note 4]}	Nanc-lès-Saint-Amour	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)^{[Note 5]}	18 mars 2016 (Arrêté) ^{[Off. 26]}	1^er avril 2016
	L'Aubépin
	Chazelles
Vincent-Froideville	Vincent	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Froideville)	11 mars 2016 (Arrêté) ^{[Off. 27]}	1^er avril 2016
Vincent-Froideville	Froideville	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Froideville)	11 mars 2016 (Arrêté) ^{[Off. 27]}	1^er avril 2016
Hauts de Bienne	Morez	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 28]}	1^er janvier 2016
	Lézat
	La Mouille
Nanchez^{[Note 2]}	Chaux-des-Prés	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Prénovel)	14 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 29]}	1^er janvier 2016
Nanchez^{[Note 2]}	Prénovel	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Prénovel)	14 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 29]}	1^er janvier 2016
Hauteroche	Crançot	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)^{[Note 12]}	4 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 30]}	1^er janvier 2016
	Granges-sur-Baume
	Mirebel
Mignovillard	Mignovillard	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)^{[Note 13]}	30 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 31]}	1^er janvier 2016
Mignovillard	Communailles-en-Montagne		30 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 31]}	1^er janvier 2016
Val-d'Épy^{[Note 7]}	Val-d'Épy	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)	30 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 32]}	1^er janvier 2016
	Florentia
	Nantey
	Senaud
Arlay	Arlay	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Saint-Germain)	28 octobre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	1^er janvier 2016
Arlay	Saint-Germain-lès-Arlay		28 octobre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	1^er janvier 2016
La Chailleuse	Arthenas	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)^{[Note 14]}	28 octobre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 34]}	1^er janvier 2016
	Essia
	Saint-Laurent-la-Roche
	Varessia
Lavans-lès-Saint-Claude^{[Note 6]}	Lavans-lès-Saint-Claude	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 octobre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 35]}	1^er janvier 2016
Lavans-lès-Saint-Claude^{[Note 6]}	Ponthoux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 octobre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 35]}	1^er janvier 2016
Mièges	Mièges	commune nouvelle (avec communes déléguées)	30 septembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 36]}	1^er janvier 2016
	Esserval-Combe
	Molpré
Morbier	Morbier	fusion simple	10 octobre 2006 (Décret) ^{[Off. 37]}	1^er janvier 2007
Morbier	Tancua	fusion simple	10 octobre 2006 (Décret) ^{[Off. 37]}	1^er janvier 2007
Neublans-Abergement	Neublans	fusion association	27 novembre 1975 (Arrêté) ^{[Off. 38]}	1^er janvier 1976
Neublans-Abergement	Abergement-Saint-Jean	fusion association	27 novembre 1975 (Arrêté) ^{[Off. 38]}	1^er janvier 1976
Saint-Vit (département du Doubs)	Saint-Vit (département du Doubs)	fusion association	23 avril 1974 (Décret) ^{[Off. 1]}	1^er juin 1974
Saint-Vit (département du Doubs)	Antorpe (département du Jura)	fusion association	23 avril 1974 (Décret) ^{[Off. 1]}	1^er juin 1974
Saint-Claude	Saint-Claude	fusion simple	21 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 39]}	1^er janvier 1974
	Chaumont
	Chevry
	Cinquétral
	Ranchette
	Valfin-lès-Saint-Claude
Dole	Dole	fusion association (En 2014, Goux remplace son statut de commune associée par celui de commune déléguée)^{[Note 15]}	18 octobre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 40]}	1^er janvier 1974
Dole	Goux		18 octobre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 40]}	1^er janvier 1974
Asnans-Beauvoisin	Asnans	fusion association	21 juin 1973 (Arrêté) ^{[Off. 41]}	1^er juillet 1973
Asnans-Beauvoisin	Beauvoisin	fusion association	21 juin 1973 (Arrêté) ^{[Off. 41]}	1^er juillet 1973
Éclans-Nenon	Éclans	fusion association	12 février 1973 (Arrêté) ^{[Off. 42]}	1^er mars 1973
Éclans-Nenon	Nenon	fusion association	12 février 1973 (Arrêté) ^{[Off. 42]}	1^er mars 1973
Grande-Rivière	Grande-Rivière	fusion simple	24 janvier 1973 (Arrêté) ^{[Off. 43]}	1^er mars 1973
Grande-Rivière	Rivière-Devant	fusion simple	24 janvier 1973 (Arrêté) ^{[Off. 43]}	1^er mars 1973
Dammartin-Marpain	Dammartin	fusion association (fusion simple depuis le 23-2-1995)^{[C.O.G. 1]}	30 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 44]}	1^er janvier 1973
Dammartin-Marpain	Marpain		30 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 44]}	1^er janvier 1973
Sirod	Sirod	fusion simple	30 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
Sirod	Treffay	fusion simple	30 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
Orgelet	Orgelet-le-Bourget	fusion simple	28 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
Orgelet	Sézéria	fusion simple	28 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
Bersaillin	Bersaillin	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2008)^{[C.O.G. 2]}	27 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]} 16 février 1973 (Arrêté) ^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
	Le Bouchaud
	Le Viseney
Les Planches-en-Montagne	Les Planches-en-Montagne	fusion simple	27 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
Les Planches-en-Montagne	La Perrena	fusion simple	27 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
Louvatange-le-Petit-Mercey	Louvatange (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er janvier 1973
Louvatange-le-Petit-Mercey	Le Petit-Mercey (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	21 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er janvier 1973
Val-d'Épy^{[Note 7]}	Épy-Lanéria	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1978)	20 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er janvier 1973
Val-d'Épy^{[Note 7]}	Poisoux	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1978)	20 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er janvier 1973
Pont-d'Héry	Pont-d'Héry	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2006)^{[C.O.G. 2]}	19 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er janvier 1973
	Fonteny
	Moutaine
Romange-lès-Vriange	Romange (commune rétablie en 1979)	fusion association (dissoute en 1979)	19 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er janvier 1973
Romange-lès-Vriange	Vriange (commune rétablie en 1979)	fusion association (dissoute en 1979)	19 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 47]}	1^er janvier 1973
Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	Port-Lesney (commune rétablie en 1987)	fusion association (dissoute en 1987)	30 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	Grange-de-Vaivre (commune rétablie en 1987)	fusion association (dissoute en 1987)	30 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Saint-Maurice-Crillat	Saint-Maurice-en-Montagne	fusion simple	28 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Saint-Maurice-Crillat	Crillat	fusion simple	28 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 48]}	1^er janvier 1973
Andelot-Morval	Andelot-lès-Saint-Amour	fusion association	24 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 49]}	1^er janvier 1973
Andelot-Morval	Morval	fusion association	24 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 49]}	1^er janvier 1973
Mignovillard	Mignovillard-Petit-Villard	fusion association (fusion simple depuis le 1-3-1977)^{[C.O.G. 1]}	23 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 49]}	1^er janvier 1973
	Essavilly
	Froidefontaine
Cernon	Cernon	fusion association	22 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 49]}	1^er janvier 1973
Cernon	Viremont	fusion association	22 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 49]}	1^er janvier 1973
Saint-Cyr-Montmalin	Saint-Cyr	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2011)	7 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er janvier 1973
Saint-Cyr-Montmalin	Montmalin	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2011)	7 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er janvier 1973
Mouchard	Mouchard	fusion simple	3 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	15 novembre 1972
Mouchard	Certémery	fusion simple	3 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	15 novembre 1972
Aromas	Aromas	fusion simple	29 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er janvier 1973
Aromas	Ceffia	fusion simple	29 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er janvier 1973
Chaux-Champagny	Chaux-sur-Champagny	fusion simple	24 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er janvier 1973
Chaux-Champagny	Champagny	fusion simple	24 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 50]}	1^er janvier 1973
Sarrogna	Sarrogna	fusion simple	28 mars 1972 (Arrêté) ^{[Off. 51]}	3 juin 1972^{[C.O.G. 3]}
	Marangea
	Montjouvent
	Nermier
Épy-Lanéria	Épy	fusion	24 février 1971 (Arrêté) ^{[Off. 52]}	1^er mars 1971^{[C.O.G. 4]}
Épy-Lanéria	Lanéria	fusion	24 février 1971 (Arrêté) ^{[Off. 52]}	1^er mars 1971^{[C.O.G. 4]}
Orgelet-le-Bourget	Orgelet	fusion	15 décembre 1966 (Arrêté) 16 avril 1967 (Arrêté) ^{[Off. 53]}	1^er janvier 1967^{[C.O.G. 4]}
Orgelet-le-Bourget	Le Bourget	fusion		1^er janvier 1967^{[C.O.G. 4]}
Mignovillard-Petit-Villard	Mignovillard	fusion	8 octobre 1965 (Arrêté) ^{[Off. 54]}	1^er janvier 1966^{[C.O.G. 4]}
Mignovillard-Petit-Villard	Petit-Villard (canton de Nozeroy)	fusion	8 octobre 1965 (Arrêté) ^{[Off. 54]}	1^er janvier 1966^{[C.O.G. 4]}
Clairvaux-les-Lacs	Clairvaux-les-Lacs	fusion	22 janvier 1959 (Arrêté) ^{[Off. 55]}	22 février 1959^{[C.O.G. 5]}
Clairvaux-les-Lacs	Soyria	fusion	22 janvier 1959 (Arrêté) ^{[Off. 55]}	22 février 1959^{[C.O.G. 5]}
Dole	Dole	fusion	6 avril 1953 (Arrêté) ^{[Off. 56]}	16 avril 1953^{[C.O.G. 5]}
	Azans
	Saint-Ylie
Marigny	Marigny	fusion	27 mai 1949 (Décret) ^{[Off. 57]}	30 mai 1949^{[C.O.G. 6]}
Marigny	Villard-sur-l'Ain	fusion	27 mai 1949 (Décret) ^{[Off. 57]}	30 mai 1949^{[C.O.G. 6]}
Villards-d'Héria	Villards-d'Héria	fusion	26 novembre 1946 (Arrêté)^{[Off. 58]}	12 avril 1947^{[C.O.G. 6]}
Villards-d'Héria	Grand-Châtel	fusion	26 novembre 1946 (Arrêté)^{[Off. 58]}	12 avril 1947^{[C.O.G. 6]}
Viry	Viry	fusion	26 novembre 1946 (Arrêté)^{[Off. 58]}	12 avril 1947^{[C.O.G. 6]}
Viry	Sièges	fusion	26 novembre 1946 (Arrêté)^{[Off. 58]}	12 avril 1947^{[C.O.G. 6]}
Les Essards-Taignevaux	Les Essards	fusion	4 juin 1859 (Loi) ^{[Off. 59]}
Les Essards-Taignevaux	Taignevaux	fusion	4 juin 1859 (Loi) ^{[Off. 59]}
Beauvernois (département de Saône-et-Loire)	Beauvernois (département de Saône-et-Loire)	fusion	29 avril 1833 (Loi) ^{[Off. 2]} ANNULÉ par une ordonnance du 5 juin 1833 ^{[Off. 3]}
Beauvernois (département de Saône-et-Loire)	Chêne-Sec (département du Jura)	fusion
Rix	Rix	fusion	27 septembre 1827 (Ordonnance)^{[Dict. 1]}
Rix	Trébief	fusion	27 septembre 1827 (Ordonnance)^{[Dict. 1]}
Colonne	Colonne	fusion	21 août 1827 (Ordonnance)^{[Dict. 2]}^,^{[Dict. 3]}
	Chezabois
	Vaivre
Aresches ^{[Note 16]}	Aresches (commune rétablie en 1950)	fusion	25 octobre 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 4]}^,^{[Dict. 5]}
	Boisset (rattaché à Moutaine en 1950)
	Moutaine (commune rétablie en 1950)
Valfin-sur-Valouse	Valfin-sur-Valouse	fusion	2 août 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 6]}
Valfin-sur-Valouse	Sésigna	fusion	2 août 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 6]}
Longwy	Longwy	fusion	19 juillet 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 7]}^,^{[Dict. 8]}
	Hotelans
	Les Jausserots
	Les Moussières (canton de Chemin)
Chemin	Chemin	fusion	1^er mars 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 9]}
Chemin	Beauchemin	fusion	1^er mars 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 9]}
Mournans ^{[Note 17]}	Mournans	fusion	1^er mars 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 10]}
Mournans ^{[Note 17]}	Charbonny	fusion	1^er mars 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 10]}
Saint-Loup	Saint-Loup	fusion	1^er mars 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 11]}
Saint-Loup	Villangrette	fusion	1^er mars 1826 (Ordonnance)^{[Dict. 11]}
La Chapelle	La Chapelle	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance) ^{[Off. 60]}^,^{[Dict. 12]}
	Chilley
	Onay
Montholier	Montholier	fusion	22 juin 1825 (Ordonnance)^{[Dict. 13]}
	Rabeur
	Ratier
Rahon	Rahon	fusion	8 juin 1825 (Ordonnance)^{[Dict. 14]}
Rahon	Le Gros-Saulçois	fusion	8 juin 1825 (Ordonnance)^{[Dict. 14]}
Romain	Romain	fusion	12 janvier 1825 (Ordonnance)^{[Dict. 15]}
Romain	Vigearde	fusion	12 janvier 1825 (Ordonnance)^{[Dict. 15]}
Biarne	Biarne	fusion	15 décembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 16]}
Biarne	Saint-Vivant	fusion	15 décembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 16]}
Lavans-lès-Dole	Lavans-lès-Dole	fusion	20 octobre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 17]}
Lavans-lès-Dole	Lavangeot (commune rétablie en 1845)	fusion	20 octobre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 17]}
Villers-Robert	Villers-Robert	fusion	20 octobre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 18]}
Villers-Robert	Séligney (commune rétablie en 1871)	fusion	20 octobre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 18]}
Malange	Malange	fusion	22 septembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 19]}
Malange	Abergement-lès-Malange	fusion	22 septembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 19]}
Neublans	Neublans	fusion	22 septembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 20]}
Neublans	Les Grand-et-Petit-Meix	fusion	22 septembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 20]}
Vincent	Vincent	fusion	22 septembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 21]}
Vincent	Machefin	fusion	22 septembre 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 21]}
Les Petites-Chiettes ^{[Note 18]}	Les Petites-Chiettes	fusion	14 avril 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 22]}
Les Petites-Chiettes ^{[Note 18]}	Bouzailles	fusion	14 avril 1824 (Ordonnance)^{[Dict. 22]}
Jeurre	Jeurre	fusion	12 novembre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 23]}
Jeurre	Epercy (rattaché à Lavancia en 1950)	fusion	12 novembre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 23]}
Prémanon	Prémanon	fusion	11 novembre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 24]}
Prémanon	La Darbella	fusion	11 novembre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 24]}
Sirod	Sirod	fusion	28 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 25]}
Sirod	Lent (commune rétablie en 1842)	fusion	28 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 25]}
Champagney	Champagney	fusion	22 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 26]}^,^{[Dict. 27]}
	Nilieu
	La Tuilerie
Dammartin	Dammartin	fusion	22 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 28]}
Dammartin	Champagnolot	fusion	22 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 28]}
Mutigney	Mutigney	fusion	22 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 29]}
Mutigney	Chassey	fusion	22 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 29]}
Marpain	Marpain	fusion	20 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 30]}
Marpain	Montrambert	fusion	20 octobre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 30]}
Gigny	Gigny	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 31]}
Gigny	Croupet	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 31]}
Légna	Légna	fusion	23 avril 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 32]} 12 novembre 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 33]}
	Agea
	Montadroit
Dramelay	Dramelay	fusion	19 mars 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 33]}
Dramelay	Le Mont	fusion	19 mars 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 33]}
Macornay	Macornay	fusion	19 mars 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 34]}
Macornay	Vaux-sous-Bornay	fusion	19 mars 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 34]}
Rosay	Rosay	fusion	19 mars 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 35]}
	Abergement-lès-Rosay
	Graveleuse
Saugeot	Saugeot	fusion	20 février 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 36]}
Saugeot	Le Puits	fusion	20 février 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 36]}
Courlaoux	Courlaoux	fusion	5 février 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 26]}
Courlaoux	Nilly	fusion	5 février 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 26]}
Vosbles	Vosbles	fusion	5 février 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 37]}^,^{[Dict. 38]}
	Chavagna
	Montgefond
Aromas	Aromas	fusion	29 janvier 1823 (Ordonnance)^{[Dict. 39]}
	Burigna
	L'Hôpital
Saint-Lupicin	Saint-Lupicin	fusion	6 décembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 40]}
Saint-Lupicin	Le Patay	fusion	6 décembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 40]}
Trenal	Trenal	fusion	27 novembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 41]}
Trenal	Beyne	fusion	27 novembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 41]}
Chambéria	Chambéria	fusion	28 octobre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 42]}^,^{[Dict. 43]}^,^{[Dict. 44]}
	Marzenay
	Messia-lès-Chambéria
	Sancia
Vercia	Vercia	fusion	27 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 45]}
Vercia	Paisia	fusion	27 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 45]}
Chilly-le-Vignoble	Chilly-le-Vignoble	fusion	25 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 46]}
Chilly-le-Vignoble	Frébuans (commune rétablie en 1839)	fusion	25 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 46]}
Cuisia	Cuisia	fusion	25 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 47]}
Cuisia	La Biolée	fusion	25 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 47]}
Jeurre	Jeurre	fusion	25 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 48]}
Jeurre	Douvres	fusion	25 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 48]}
Montcusel	Montcusel	fusion	25 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 49]}
	Grand-Serve
	Nezen
Chassal	Chassal	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 50]}
Chassal	Marigna-lès-Molinges	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 50]}
Chavéria	Chavéria	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 29]}
Chavéria	Chatagna	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 29]}
Cornod	Cornod	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 51]}
Cornod	Villette-lès-Cornod	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 51]}
Lect	Lect	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 52]}
Lect	Vouglans	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 52]}
Maisod	Maisod	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 53]}
Maisod	Brilla	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 53]}
Onoz	Onoz	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 54]}
Onoz	Chavia	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 54]}
Plaisia	Plaisia	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 55]}
Plaisia	Écrille (commune rétablie en 1840)	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 55]}
Pratz	Pratz	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 56]}
	Petit-Châtel (ou Châtel-Grenet)
	Saint-Romain-de-Roche
Présilly	Présilly	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 57]}
Présilly	Senay-et-Saint-Georges	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 57]}
Rothonay	Rothonay	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 58]}
	Asnières
	Échailla
	Montséria
Saint-Maurice	Saint-Maurice	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 59]}
Saint-Maurice	Trêtu	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 59]}
Sarrogna	Sarrogna-le-Bas	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 60]}
	Villeneuve-et-Sarrogna-le-Haut
	La Villette
Thoirette	Thoirette	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 61]}
Thoirette	Chaléa	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 61]}
Vescles	Vescles	fusion	11 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 22]}^,^{[Dict. 2]}^,^{[Dict. 62]}
	Boutavant
	Chenilla
	Rupt
Le Bourget	Le Bourget	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 63]}
Le Bourget	Bellecin	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 63]}
Charézier	Charézier	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 64]}
Charézier	Lieffenans	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 64]}
Lavancia	Lavancia	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 13]}
Lavancia	Rhien	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 13]}
La Tour-du-Meix	La Tour-du-Meix	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 65]}
La Tour-du-Meix	Saint-Christophe	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 65]}
Vaux-lès-Molinges^{[Note 19]}	Vaux-lès-Molinges	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 66]}
Vaux-lès-Molinges^{[Note 19]}	Chiria	fusion	4 septembre 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 66]}
Arinthod	Arinthod	fusion	28 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 67]}
Arinthod	Vogna	fusion	28 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 67]}
Charcier	Charcier	fusion	14 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 68]}^,^{[Dict. 69]}
	La Charne
	Pellier
Étival	Étival	fusion	14 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 70]}
Étival	Ronchaux	fusion	14 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 70]}
Lavans-sur-Valouse	Lavans-sur-Valouse	fusion	14 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 71]}
	Anchay
	Faverges-lès-Saint-Hymetière
	Montcoux
Savigna	Savigna	fusion	14 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 72]}
	Gevria
	Ugna
Villards-d'Héria	Grand-Villard	fusion	14 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 73]}
Villards-d'Héria	Petit-Villard (canton de Moirans)	fusion	14 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 73]}
Cernon	Cernon	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 74]}
Cernon	Menouille	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 74]}
Crenans	Crenans	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 75]}
Crenans	Coulouvre	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 75]}
Martigna	Martigna	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 76]}
Martigna	Chanon	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 76]}
Valfin-sur-Valouse	Valfin-sur-Valouse	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 77]}
Valfin-sur-Valouse	Soussonnes	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 77]}
Villard-Saint-Sauveur	Villard-Saint-Sauveur	fusion	7 août 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 78]}^,^{[Dict. 50]}^,^{[Dict. 69]}^,^{[Dict. 79]}
	Lessard
	Maret-Maréchet
	La Pérouse (canton de Saint-Claude)
	Pré-Martinet
Loisia	Loisia	fusion	26 juin 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 80]}
Loisia	Champagne-lès-Loisia	fusion	26 juin 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 80]}
Saint-Jean-d'Étreux	Saint-Jean-d'Étreux	fusion	26 juin 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 81]}
Saint-Jean-d'Étreux	Cessia	fusion	26 juin 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 81]}
Saint-Lamain	Saint-Lamain	fusion	27 mars 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 82]}
Saint-Lamain	Montchauvier	fusion	27 mars 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 82]}
Bissia ^{[Note 20]}	Bissia	fusion	20 février 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 4]}^,^{[Dict. 83]}
	Boissia
	Piételle
Pannessières	Pannessières	fusion	31 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 64]}
Pannessières	La Lième	fusion	31 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 64]}
Vers-sous-Sellières	Vers-sous-Sellières	fusion	31 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 37]}^,^{[Dict. 70]}
	Chavannes
	La Ronce
Bourcia	Bourcia	fusion	30 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 84]}^,^{[Dict. 24]}
	Civria
	Dancia
Mantry	Mantry	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 76]}^,^{[Dict. 85]}^,^{[Dict. 82]}
	Chaplembert
	Mauffans
	Montchauvrot
Soucia	Soucia	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 86]}
Soucia	Champsigna	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 86]}
Publy	Publy	fusion	3 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 87]}
Publy	Binans	fusion	3 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Dict. 87]}
Barésia	Barésia	fusion	26 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 88]}
Barésia	Auge	fusion	26 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 88]}
Villette-lès-Saint-Amour ^{[Note 21]}	Villette-lès-Saint-Amour	fusion	26 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 89]}
Villette-lès-Saint-Amour ^{[Note 21]}	L'Aubépin	fusion	26 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 89]}
Barretaine	Barretaine	fusion	12 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 90]}
Barretaine	Champvaux	fusion	12 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 90]}
Menétrux-en-Joux	Menétrux-en-Joux	fusion	12 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 91]}
Menétrux-en-Joux	Vaux-de-Chambly	fusion	12 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 91]}
Véria	Véria	fusion	12 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 92]}
Véria	Granges-de-Nom	fusion	12 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 92]}
Cosges	Cosges	fusion	5 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 93]}
Cosges	Sottesard	fusion	5 décembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 93]}
Domblans	Domblans	fusion	26 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 94]}^,^{[Dict. 95]}
	Blandans
	La Muire
Gigny	Gigny	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 11]}
Gigny	Le Villard	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 11]}
Louvenne	Louvenne	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 69]}
Louvenne	La Pérouse (canton de Saint-Julien)	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 69]}
Montrevel	Montrevel	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 96]}
Montrevel	Morges	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 96]}
Villechantria	Villechantria	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 64]}
Villechantria	Liconnas	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 64]}
Épy	Épy	fusion	11 avril 1821 (Ordonnance) ^{[Off. 61]}
Épy	Tarcia	fusion	11 avril 1821 (Ordonnance) ^{[Off. 61]}
Lains	Lains	fusion	8 mars 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 97]}
Lains	Lancette	fusion	8 mars 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 97]}
Villeneuve-lès-Charnod	Villeneuve-lès-Charnod	fusion	8 mars 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 98]}
Villeneuve-lès-Charnod	Faverges-lès-Charnod	fusion	8 mars 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 98]}
Dessia	Dessia	fusion	26 janvier 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 99]}
Dessia	Granges-de-Dessia	fusion	26 janvier 1821 (Ordonnance)^{[Dict. 99]}
Baume	Baume	fusion	11 août 1819 (Ordonnance)^{[Dict. 100]}
Baume	Sermus	fusion	11 août 1819 (Ordonnance)^{[Dict. 100]}
Beaufort	Beaufort	fusion	11 août 1819 (Ordonnance)^{[Dict. 13]}
Beaufort	Rambey	fusion	11 août 1819 (Ordonnance)^{[Dict. 13]}
Le Frasnois	Le Frasnois	fusion	18 décembre 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 101]}
Le Frasnois	La Fromagerie	fusion	18 décembre 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 101]}
Poitte ^{[Note 22]}	Poitte	fusion	28 septembre 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 94]}
Poitte ^{[Note 22]}	Blaisnay, également écrit Blesney	fusion	28 septembre 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 94]}
Mesnois	Mesnois	fusion	28 septembre 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 102]}
	Buron
	Thuron
Doucier	Doucier	fusion	10 juin 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 103]} 30 octobre 1815 (Ordonnance)
	Chambly
	Collondon
Nogna-Poids-de-Fiole	Nogna (commune rétablie en 1839)	fusion	26 mars 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 26]}
Nogna-Poids-de-Fiole	Poids-de-Fiole (commune rétablie en 1839)	fusion	26 mars 1815 (Ordonnance)^{[Dict. 26]}
Censeau	Censeau	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 104]}
Censeau	Les Grangettes	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 104]}
La Chaux-du-Dombief	La Chaux-du-Dombief	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 105]}
La Chaux-du-Dombief	Ilay	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 105]}
Communailles	Communailles	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 106]}
Communailles	Boucherans	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 106]}
Froidefontaine	Froidefontaine	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 107]}
Froidefontaine	Bonnet-et-Chezoudet	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 107]}
Mièges	Mièges	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 108]}
Mièges	Molpré (commune rétablie en 1846, puis de nouveau fusionnée en 2015)	fusion	3 décembre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 108]}
Coyron	Coyron	fusion	3 octobre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 109]}
Coyron	Garde-Chemin	fusion	3 octobre 1813 (Ordonnance)^{[Dict. 109]}
Villeneuve-sous-Pymont	Villeneuve-sous-Pymont	fusion	31 juillet 1812 (Ordonnance)^{[Dict. 110]}
Villeneuve-sous-Pymont	Feschaux	fusion	31 juillet 1812 (Ordonnance)^{[Dict. 110]}
Saint-Claude	Saint-Claude	fusion	22 décembre 1811 (Ordonnance)^{[Dict. 111]}^,^{[Dict. 112]}
	Étables
	Vaucluse
Larrivoire	Larrivoire	fusion	20 juillet 1811 (Ordonnance)^{[Dict. 113]}
	Samiat
	Samiset
Mantry	Mantry	fusion	17 mars 1811 (Ordonnance)^{[Dict. 4]}
Mantry	Boisgelot	fusion	17 mars 1811 (Ordonnance)^{[Dict. 4]}
Arsure ^{[Note 23]}	Arsure	fusion	15 septembre 1810 (Ordonnance)^{[Dict. 114]}
Arsure ^{[Note 23]}	Arsurette	fusion	15 septembre 1810 (Ordonnance)^{[Dict. 114]}
Barretaine	Barretaine	fusion	31 janvier 1806 (Ordonnance)^{[Dict. 13]}
Barretaine	Le Ressart	fusion	31 janvier 1806 (Ordonnance)^{[Dict. 13]}
Tourmont	Tourmont	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 1]}
Tourmont	Les Souppois	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 1]}
Charnod	Charnod	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 2]}
Charnod	Villetan	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 2]}
Chavia	Chavia	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 3]}
Chavia	Pétière	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 3]}
Choisey	Choisey	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 4]}
Choisey	Partey	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 4]}
Cornod	Cornod	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 5]}
	Sontannas
	Thorignat
Cosges	Cosges	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 6]}^,^{[Dict. 115]}
Cosges	Le Bourgeau	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 6]}^,^{[Dict. 115]}
Denezières	Denezières	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 7]}
Denezières	Grandes-Chiettes	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 7]}
Frébuans	Frébuans	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 8]}
Frébuans	Saint-Georges (canton de Chilly)	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 8]}
Gizia	Gizia	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 9]}
Gizia	Bretenoz	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 9]}
Graye-et-Charnay	Graye	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 10]}
Graye-et-Charnay	Charnay	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 10]}
Lains	Lains	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 11]}
Lains	Écreux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 11]}
Largillay-Marsonnay	Largillay	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 12]}
Largillay-Marsonnay	Marsonnay	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 12]}
Mantry	Mantry	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 13]}
	Bonne
	Sauvement
Monnet-la-Ville	Monnet-la-Ville	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 14]}
Monnet-la-Ville	Maison-du-Bois	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 14]}
Montagna-le-Reconduit	Montagna-le-Reconduit	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 15]}
Montagna-le-Reconduit	Lurney	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 15]}
Monteplain	Monteplain	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 16]}
Monteplain	La Plaine	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 16]}
Montigny	Montigny	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 17]}
Montigny	Monnet	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 17]}
Nantey	Nantey	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 18]}
Nantey	Écuria	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 18]}
Orbagna	Orbagna	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 19]}
Orbagna	Crèvecœur	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 19]}
Petit-Noir	Petit-Noir	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 20]}
Petit-Noir	Sauçois	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 20]}
Pimorin	Pimorin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 21]}
Pimorin	Le Biolay	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 21]}
Rans	Rans	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 22]}
Rans	Raudey	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 22]}
Saint-Amour	Saint-Amour	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 23]}
Saint-Amour	Allomat	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 23]}
Senay-et-Saint-Georges	Senay	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 24]}
Senay-et-Saint-Georges	Saint-Georges (canton d'Orgelet)	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 24]}
Thoirette	Thoirette	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 25]}
Thoirette	Méligna	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 25]}
Toulouse	Toulouse	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 26]}
Toulouse	Fangy	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 26]}
Valfin	Valfin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 27]}
Valfin	Écreux-Dessous	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 27]}
Villette-lès-Cornod	Villette-lès-Cornod	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 28]}
Villette-lès-Cornod	Targon	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 28]}
Vincelles	Vincelles	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 29]}
Vincelles	Bonaisot	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 29]}
Voiteur	Voiteur	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 30]}
Voiteur	Maizière	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 30]}

Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Port-Lesney	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	Démembrement et suppression (rétablissement)	19 février 1987 (Arrêté) ^{[Off. 62]}	1^er mars 1987
Grange-de-Vaivre	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	Démembrement et suppression (rétablissement)	19 février 1987 (Arrêté) ^{[Off. 62]}	1^er mars 1987
Louvatange	Louvatange-le-Petit-Mercey	Démembrement et suppression (rétablissement)	11 décembre 1984 (Arrêté) ^{[Off. 63]}	1^er janvier 1985
Le Petit-Mercey	Louvatange-le-Petit-Mercey	Démembrement et suppression (rétablissement)	11 décembre 1984 (Arrêté) ^{[Off. 63]}	1^er janvier 1985
Romange	Romange-lès-Vriange	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 septembre 1979 (Arrêté) ^{[Off. 64]}	1^er octobre 1979
Vriange	Romange-lès-Vriange	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 septembre 1979 (Arrêté) ^{[Off. 64]}	1^er octobre 1979
Aresches	Moutaine-Aresches	Démembrement et suppression (rétablissement)	17 octobre 1950 (Arrêté) ^{[Off. 65]}	11 novembre 1950^{[C.O.G. 5]}
Moutaine	Moutaine-Aresches	Démembrement et suppression (rétablissement)	17 octobre 1950 (Arrêté) ^{[Off. 65]}	11 novembre 1950^{[C.O.G. 5]}
Fontainebrux	Villevieux	Démembrement	30 décembre 1907 (Loi) ^{[Off. 66]}
Séligney	Villers-Robert	Démembrement (rétablissement)	1871
Molpré	Mièges	Démembrement (rétablissement)	4 août 1846 (Ordonnance) ^{[Off. 67]}
Lavangeot	Lavans-lès-Dole	Démembrement (rétablissement)	7 septembre 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 68]}
Lent	Sirod	Démembrement (rétablissement)	10 janvier 1842 (Ordonnance)^{[Off. 69]}
Les Arsures	Montigny-lès-Arsures	Démembrement	10 janvier 1842 (Ordonnance)^{[Off. 69]}
Écrille	Plaisia	Démembrement (rétablissement)	24 juin 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 70]}
Lajoux	Septmoncel	Démembrements	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 71]}
Lamoura	Septmoncel	Démembrements	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 71]}
Frébuans	Chilly-le-Vignoble	Démembrement (rétablissement)	5 août 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 72]}
Nogna	Nogna-Poids-de-Fiole	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 mai 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 73]}
Poids-de-Fiole	Nogna-Poids-de-Fiole	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 mai 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 73]}
Haute-Molune ^{[Note 24]}	Les Bouchoux	Démembrement	8 février 1832 (Ordonnance)^{[Dict. 116]}

Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Val d'Epy	Val-d'Épy	24 novembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 16]}
Frasne	Frasne-les-Meulières	21 décembre 1999 (Décret) ^{[Off. 74]}
Mournans	Mournans-Charbonny	27 septembre 1977 (Décret) ^{[Off. 75]}
Avignon	Avignon-lès-Saint-Claude	26 mai 1972 (Décret) ^{[Off. 76]}
Chissey	Chissey-sur-Loue	4 août 1971 (Décret) ^{[Off. 77]}
Nanc	Nanc-lès-Saint-Amour	4 août 1971 (Décret) ^{[Off. 77]}
Baume	Baume-les-Messieurs	9 février 1968 (Décret) ^{[Off. 78]}
Barésia	Barésia-sur-l'Ain	19 juillet 1962 (Décret) ^{[Off. 79]}
Messia	Messia-sur-Sorne
Saint-Laurent-du-Jura	Saint-Laurent-en-Grandvaux
Lavancia	Lavancia-Epercy	25 août 1950 (Décret) ^{[Off. 80]}
Ruffey	Ruffey-sur-Seille	20 janvier 1950 (Décret) ^{[Off. 81]}
Ladoye	Ladoye-sur-Seille	22 septembre 1948 (Décret) ^{[Off. 82]}
Blois	Blois-sur-Seille	4 janvier 1938 (Décret) ^{[Off. 83]}
Longwy	Longwy-sur-le-Doubs
Saint-Maurice	Saint-Maurice-en-Montagne
Toulouse	Toulouse-le-Château
La Chapelle	La Chapelle-sur-Furieuse	11 avril 1933 (Décret) ^{[Off. 84]}
Clairvaux	Clairvaux-les-Lacs	25 février 1930 (Décret) ^{[Off. 85]}
Moirans	Moirans-en-Montagne	31 décembre 1929 (Décret) ^{[Off. 86]}
Salins	Salins-les-Bains	29 décembre 1926 (Décret) ^{[Off. 87]}
Communailles	Communailles-en-Montagne	7 août 1916 (Décret) ^{[Off. 88]}
Bissia	Boissia	23 décembre 1914 (Décret) ^{[Off. 89]}
Gigny	Gigny-sur-Suran^{[Note 25]}	4 décembre 1911 (Décret) ^{[Off. 90]}
Haute-Molune	La Pesse	14 novembre 1907 (Décret) ^{[Off. 91]}
Champagne	Champagne-sur-Loue	5 décembre 1906 (Décret) ^{[Off. 92]}
Villard-la-Rixouse	Villard-sur-Bienne	22 juillet 1904 (Décret) ^{[Off. 93]}
Dompierre	Dompierre-sur-Mont	26 janvier 1901 (Décret) ^{[Off. 94]}
Aresches	Moutaine-Aresches	7 juin 1900 (Décret) ^{[Off. 95]}
Les Faisses	Bonnefontaine	27 novembre 1897 (Décret) ^{[Off. 96]}
Rochefort	Rochefort-sur-Nenon	19 octobre 1894 (Décret) ^{[Off. 97]}
Les Petites-Chiettes	Bonlieu	27 août 1888 (Décret) ^{[Off. 98]}
Poitte	Pont-de-Poitte	23 novembre 1887 (Décret) ^{[Off. 99]}
Villette-lès-Saint-Amour	L'Aubépin	5 juin 1883 (Décret) ^{[Off. 100]}
Vornes	Les Hays	28 avril 1865 (Loi) ^{[Off. 101]}
Arsure	Arsure-Arsurette	30 juillet 1847 (Ordonnance)
Vaux-lès-Molinges	Vaux-lès-Saint-Claude	1847

Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Morval	39369	Arrêté préfectoral du 24 novembre 1972	1^er janvier 1973	Andelot-lès-Saint-Amour	Andelot-Morval
Beauvoisin	39044	Arrêté préfectoral du 21 juin 1973	1^er juillet 1973	Asnans	Asnans-Beauvoisin
Le Bouchaud^[1]	39067	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bersaillin		F	Arrêté préfectoral du 19 juin 2007	1^er janvier 2008
Le Viseney^[1]	39580	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bersaillin		F	Arrêté préfectoral du 19 juin 2007	1^er janvier 2008
Viremont	39578	Arrêté préfectoral du 22 novembre 1972	1^er janvier 1973	Cernon
Marpain	39316	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1972	1^er janvier 1973	Dammartin	Dammartin-Marpain	F	Arrêté préfectoral du 23 février 1995	23 février 1995
Goux	39256	Arrêté préfectoral du 18 octobre 1973	1^er janvier 1974	Dole				1^er janvier 2014	Goux devient commune déléguée de Dole
Nenon	39383	Arrêté préfectoral du 12 février 1973	1^er mars 1973	Éclans	Éclans-Nenon
Poisoux	39433	Arrêté préfectoral du 20 décembre 1972	1^er janvier 1973	Épy-Lanéria	Val-d'Épy	F	Arrêté préfectoral du 23 décembre 1977	1^er janvier 1978
Le Petit-Mercey	39414	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	1^er janvier 1973	Louvatange	Louvatange-le-Petit-Mercey	D	Arrêté préfectoral du 11 décembre 1984	1^er janvier 1985	Louvatange-le-Petit-Mercey reprend le nom de Louvatange
Essavilly	39212	Arrêté préfectoral du 23 novembre 1972	1^er janvier 1973	Mignovillard-Petit-Villard	Mignovillard	F	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1976	1^er mars 1977
Froidefontaine	39242	Arrêté préfectoral du 23 novembre 1972	1^er janvier 1973	Mignovillard-Petit-Villard	Mignovillard	F	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1976	1^er mars 1977
Abergement-Saint-Jean	39005	Arrêté préfectoral du 27 novembre 1975	1^er janvier 1976	Neublans	Neublans-Abergement
Fonteny	39231	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pont-d'Héry		F	Arrêté préfectoral du 24 octobre 2005	1^er janvier 2006
Moutaine	39374	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pont-d'Héry		F	Arrêté préfectoral du 24 octobre 2005	1^er janvier 2006
Grange-de-Vaivre	39259	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972	1^er janvier 1973	Port-Lesney	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	D	Arrêté préfectoral du 19 février 1987	1^er mars 1987	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre reprend le nom de Port-Lesney
Vriange	39584	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Romange	Romange-lès-Vriange	D	Arrêté préfectoral du 20 septembre 1979	1^er octobre 1979	Romange-lès-Vriange reprend le nom de Romange
Montmalin	39358	Arrêté préfectoral du 7 novembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Cyr	Saint-Cyr-Montmalin

Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Dole	Brevans	2 habitants Superficie de 93 a 5 ca	27 mars 2018 (Décret)^{[Off. 102]}
Berthelange (département du Doubs)	Évans	Superficie de 19 ha 33 a 40 ca	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 103]}
Évans	Berthelange (département du Doubs)	Superficie de 19 ha 38 a 80 ca	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 103]}
Bletterans	Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Superficie de 2 ha 14 a 40 ca	5 novembre 1976 (Décret)^{[Off. 104]}
Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Bletterans	Superficie de 1 ha 33 a 70 ca
Cosges	Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Superficie de 6 ha 18 a
Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Cosges	Superficie de 8 ha 64 a 30 ca
Cosges	Le Tartre (département de Saône-et-Loire)	Superficie de 10 ha 41 a 30 ca
Le Tartre (département de Saône-et-Loire)	Cosges	Superficie de 7 ha 89 a 40 ca
Lons-le-Saunier	Perrigny	Superficie de 17 ha 93 a 2 ca	27 juillet 1966 (Décret)^{[Off. 105]}
Perrigny	Lons-le-Saunier	Superficie de 23 ha 29 a 36 ca	27 juillet 1966 (Décret)^{[Off. 105]}
Communailles-en-Montagne	Mignovillard	6 habitants	13 juillet 1965 (Arrêté)^{[Off. 106]}
Montaigu	Lons-le-Saunier	Quartier des Rochettes 284 habitants	12 avril 1965 (Décret)^{[Off. 107]}
Mesnois	Pont-de-Poitte	Hameau de Rières Mesnois 67 habitants	9 décembre 1960 (Arrêté)^{[Off. 108]}
Ruffey-sur-Seille Larnaud	Larnaud Ruffey-sur-Seille		2 janvier 1959 (Arrêté)^{[Off. 109]}
Ruffey-sur-Seille Desnes	Desnes Ruffey-sur-Seille		11 mai 1955 (Arrêté)^{[Off. 110]}
Montain Lavigny	Lavigny Montain		23 mai 1951 (Arrêté) ^{[Off. 111]}
Jeurre	Lavancia	Hameau d'Épercy	25 août 1950 (Décret)^{[Off. 80]}
Larnaud Fontainebrux	Fontainebrux Larnaud		5 juin 1950 (Arrêté)^{[Off. 112]}
Perrigny Lons-le-Saunier	Lons-le-Saunier Perrigny		7 décembre 1942 (Arrêté) ^{[Off. 113]}
Montaigu	Lons-le-Saunier		27 juillet 1883 (Loi) ^{[Off. 114]}
Marnoz	Salins	Hameaux de Saint-Michel-le-Bas, Cantaine et Grange-Feuillet	15 mai 1869 (Décret)^{[Off. 115]}
Vornes ^{[Note 26]}	Beauvoisin	Hameaux de Vornes, du Parolais et du Nivelet	19 avril 1865 (Loi)^{[Off. 101]}
Prémanon Les Rousses	Les Rousses Prémanon	Territoire de la Vallée des Dappes. Nouvelle limite fixée au bief de la Chaille	18 mars 1865 (Décret)^{[Off. 116]}
Dole	Azans		10 novembre 1862 (Décret)^{[Off. 117]}
Salins	Marnoz		12 mars 1862 (Décret)^{[Off. 118]}
Poligny	Le Fied		11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 119]}
SUISSE	Les Rousses	Vallée des Dapes Superficie de 213 ha 65 a	10 février 1811 (Décret)^{[Off. 120]}
SUISSE	Prémanon	Vallée des Dapes Superficie de 213 ha 65 a	10 février 1811 (Décret)^{[Off. 120]}
Frasne (département du Doubs) Bief-du-Fourg	Bief-du-Fourg Frasne (département du Doubs)		24 mai 1803 (Arrêté)^{[Off. 121]} (4 prairial an 11)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Jura », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 29 octobre 1801, p. 417-423 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle de Nanchez se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en décembre 2018, avec 2 communes supplémentaires
↑ Mairie de Beaufort-Orbagna, « 3) Suppression des communes déléguées », Procès verbal de la réunion du conseil municipal,‎ 12 février 2021, p. 2 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle des Trois-Châteaux se forme en deux temps : un premier temps en mars 2016 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 1 commune supplémentaire
↑ ^{a et b} Mairie des Trois-Châteaux, « Suppression des communes déléguées au 1er mars 2020 », Compte rendu de la réunion du conseil municipal,‎ 13 décembre 2019 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude se forme en deux temps : un premier temps en octobre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 1 commune supplémentaire
↑ ^{a b et c} Créée dès 1972, avec 2 communes associées, la commune de Val-d'Epy devient une commune nouvelle en novembre 2015 en s'élargissant dans un premier temps à 3 autres communes, puis dans un second temps en juillet 2017 à 1 commune supplémentaire
↑ Mairie de Thoirette-Coisia, « Fusion des communes déléguées », Compte-rendu de la réunion du conseil municipal,‎ 22 octobre 2019, p. 1 (lire en ligne)
↑ Mairie de Septmoncel, « IV/ Communes déléguées », Conseil municipal de Septmoncel les Molunes,‎ 5 mars 2020, p. 4 (lire en ligne)
↑ Commune de Val Suran, « Devenir des communes déléguées », Réunion du conseil,‎ 2 décembre 2019, p. 2 (lire en ligne)
↑ Commune nouvelle de Trenal, « Maintien des communes déléguées de Mallerey et Trenal ? », Compte rendu sommaire du conseil municipal,‎ 12 janvier 2017, p. 1 (lire en ligne)
↑ Mairie de Hauteroche, « 9/ Avenir des communes déléguées », Conseil municipal de Hauteroche,‎ 2 mars 2020, p. 3 (lire en ligne)
↑ Mairie de Mignovillard, « 2/ Suppression de la commune déléguée de Communailles-en-Montagne à compter du 1er janvier 2020 », Compte rendu du conseil municipal de la commune de Mignovillard,‎ 2 septembre 2019, p. 2 (lire en ligne)
↑ Mairie de La Chailleuse, « 8/ Suppression des communes déléguées de la commune de La Chailleuse », (Compte-rendu du) Conseil municipal,‎ 19 décembre 2019, p. 4 (lire en ligne)
↑ « La commune de Goux », sur doledujura.fr
↑ La commune prendra le nom de "Moutaine-Aresches" en 1900.
↑ La commune prendra le nom de "Mournans-Charbonny" en 1977.
↑ La commune prendra le nom de "Bonlieu" en 1888.
↑ La commune prendra le nom de "Vaux-lès-Saint-Claude" en 1847.
↑ La commune prendra le nom de "Boissia" en 1914.
↑ La commune prendra le nom de "L'Aubépin" en 1883.
↑ La commune prendra le nom de "Pont-de-Poitte" en 1887.
↑ La commune prendra le nom d'Arsure-Arsurette en 1847.
↑ La commune prendra le nom de "La Pesse" en 1907.
↑ Ce changement de nom n'a pas été suivi d'effet. Aujourd'hui cette commune porte toujours le nom de "Gigny".
↑ Ce transfert a pour conséquence le changement de nom de la commune qui devient "Les Hays"

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ ^{a et b} « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1974, p. 4665 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 7 mai 1833, p. 156 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi qui prescrit la présentation aux chambres d'un nouveau projet de loi relatif à la réunion des communes de Beauvernois et de Chêne-Sec, et déclare sans objet l'ancien projet (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 6,‎ 7 juin 1833, p. 349-350 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nanchez », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dampierre », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grande-Rivière Château », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Domblans », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chassal-Molinges », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Trois-Châteaux », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arinthod », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Arrêté (...) modifiant l'arrêté du 27 juillet (...) prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aromas », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val Suran », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Trenal », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montlainsia », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nanchez », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hauteroche », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mignovillard », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arlay », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mièges », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2006 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 janvier 1976, p. 201 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1284 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1973, p. 11811 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1973, p. 7892 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 mars 1973, p. 2363 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1247 (lire en ligne )
↑ ^{a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1116-1117 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1973, p. 2581 (lire en ligne )
↑ ^{a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1973, p. 1081 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 1973, p. 141 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1972, p. 13048-13049 (lire en ligne )
↑ ^{a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1972, p. 12137-12138 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 juin 1972, p. 5543 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1971, p. 2791 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1967, p. 4477 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1966, p. 221 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1959, p. 2220 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1953, p. 3500 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant réunion des communes de Marigny et de Villard-sur-l'Ain (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1949, p. 5236 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1947, p. 3382 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit la commune de Taignevaux à celle des Essards (Jura) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 10 juin 1859, p. 815 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 2488 relative à la distraction et réunion de plusieurs communes (Art. 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 4,‎ 23 janvier 1826, p. 32 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 10567 portant que les communes d'Epy et de Tarcia sont distraites du canton de Saint-Amour et réunies à celui de Saint-Julien », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 12, n^o 449,‎ 12 mai 1821, p. 400 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1987, p. 2798 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1985, p. 861 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 1^er juin 1980, p. NC 4853 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1950, p. 11497 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux communes le territoire de Villevieux (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1908, p. 118 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 7 à 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 8708 portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art. 16) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 20 novembre 1839, p. 761 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 8195 portant ... (Art. 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 25 septembre 1839, p. 462 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Art. 15) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 452 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1999, p. 19453 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 4 octobre 1977, p. NC 6361 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1971, p. 7972 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1962, p. 7287 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Décret portant rattachement à la commune de Lavancia (...) de la section d'Epercy, dépendant de la commune de Jeurre (...) et changement du nom de Lavancia en celui de Lavancia-Epercy », Journal officiel de la République française,‎ 30 août 1950, p. 9320 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Ruffey (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1950, p. 794 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Ladoye (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 1938, p. 661 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1933, p. 4214 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1930, p. 2787 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1930, p. 725 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1927, p. 502 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1916, p. 7300 (lire en ligne)
↑ « Décret autorisant la commune de Bissia (Jura) à porter à l'avenir le nom de Boissia », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 6,‎ 6 février 1915, p. 3227 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1911, p. 9881 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 1906, p. 8262 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1904, p. 4759 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1901, p. 834 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1900, p. 3749 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1897, p. 6790 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 29644 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 27 août 1895, p. 1774 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 19790 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 13 novembre 1888, p. 471 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 18529 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 décembre 1887, p. 923 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 13493 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 24 septembre 1883, p. 259 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi qui distrait les hameaux de Vornes, du Parolais et du Nivelet de la commune de Vornes et les réunit à la commune de Beauvoisin (Jura) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 25 avril 1865, p. 414 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 2018 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 1^er décembre 1979, p. NC 9728 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1976, p. 6557 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Lons-le-Saunier (...) et de la commune de Perrigny (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1966, p. 6846 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1965, p. 8276 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Lons-le-Saunier et de Montaigu (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 avril 1965, p. 3011 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1961, p. 1598 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1959, p. 1497 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6141 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1951, p. 6429 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1950, p. 7406 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant échange de terrains entre les communes de Lons-le-Saunier et Perrigny (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1942, p. 4053 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (...) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1883, p. 3891 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 16944 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 28 mai 1869, p. 761 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 13134 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 13 mai 1865, p. 496 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10772 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 27 décembre 1862, p. 1235 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10170 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 mai 1862, p. 670 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 180 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial qui réunit au département du Jura le terrain dépendant de la vallée des Dapes, qui a été cédé par la Suisse à la France », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 14,‎ février 1811, p. 182 (lire en ligne)
↑ « Arrêté qui approuve une transaction passée devant notaire à Nozeroy (...) portant fixation de limites entre les territoires de ces deux communes », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ messidor an 11, p. 596 (lire en ligne)

Autres références[modifier | modifier le code]

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Jura 1976-2000 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Jura 2001-2010 », sur insee.fr
↑ « Commune de Sarrogna : Date de création », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Jura 1965-1972 », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Jura 1950-1960 », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Jura 1943-1950 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Les Souppois », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Villetan », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Chavia », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Partey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Sontannas », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bourgeaux », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Grandes-Chiettes », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Georges », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bretenoz », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Charnay », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Ecreux », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Marsonnay », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bonne », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Maison-du-Bois », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Lurney », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Plaine », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Monnet », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Ecuria », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Crèvecoeur », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Sauçois », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Le Biolay », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Raudey », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Allomat », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Georges », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Meligna », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Fangy », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Ecreux-Dessous », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Targon », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bonaisot », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Maizière », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté, sur [1]

↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 94
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 101
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 109
↑ ^{a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 272
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 432
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 11
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 465
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 429
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 93
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 467
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 206
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 452
↑ ^{a b c et d} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 428
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 544
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 287
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 301
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 402
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 549
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 5
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 138
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 56
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 309
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 314-315
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 373
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 438-439
↑ ^{a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 494
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 98
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 434
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 495
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 369
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 350
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 7
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 255
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 143
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 458
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 542
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 85-86
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 294
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 354
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 45
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 96
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 121
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, 1856 (lire en ligne), p. 161
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 530
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 28
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 165-166
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 230
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 21
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 284
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 85
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 250
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 316
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 344
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 88
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 34
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 325
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 567
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 472
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 126
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 536
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 381
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 508
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 194
↑ ^{a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 444
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 159
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 138
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 302
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 485
↑ ^{a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 51
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 458
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 416
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 544-545
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 71
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 149
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 290
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 452
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 26
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 442
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 337
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 411
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 380
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 283
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 79
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 293
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 123
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 443
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 357
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 111
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 102
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 450
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 140
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 161
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 22
↑ ^{a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 232
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 441
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 416
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 363
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 86
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 388
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 7
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 172
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 159
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 14
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 361
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 73
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 283
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 276
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 241
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 317
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 104
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 58
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 130
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 526
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 98
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 304
↑ A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 299

Sources[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} La fusion simple de ces communes associées n'est pas signalée dans le Code Officiel Géographique version 2008. Cf le texte de l'arrêté préfectoral (page 491)

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Jura », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 29 octobre 1801, p. 417-423 (lire en ligne)

[:0-5] {a et b} La commune nouvelle de Nanchez se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en décembre 2018, avec 2 communes supplémentaires

[8] Mairie de Beaufort-Orbagna, « 3) Suppression des communes déléguées », Procès verbal de la réunion du conseil municipal,‎ 12 février 2021, p. 2 (lire en ligne)

[:1-14] {a et b} La commune nouvelle des Trois-Châteaux se forme en deux temps : un premier temps en mars 2016 avec l'union de 3 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 1 commune supplémentaire

[:4-15] {a et b} Mairie des Trois-Châteaux, « Suppression des communes déléguées au 1er mars 2020 », Compte rendu de la réunion du conseil municipal,‎ 13 décembre 2019 (lire en ligne)

[:2-17] {a et b} La commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude se forme en deux temps : un premier temps en octobre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 1 commune supplémentaire

[:3-21] {a b et c} Créée dès 1972, avec 2 communes associées, la commune de Val-d'Epy devient une commune nouvelle en novembre 2015 en s'élargissant dans un premier temps à 3 autres communes, puis dans un second temps en juillet 2017 à 1 commune supplémentaire

[24] Mairie de Thoirette-Coisia, « Fusion des communes déléguées », Compte-rendu de la réunion du conseil municipal,‎ 22 octobre 2019, p. 1 (lire en ligne)

[27] Mairie de Septmoncel, « IV/ Communes déléguées », Conseil municipal de Septmoncel les Molunes,‎ 5 mars 2020, p. 4 (lire en ligne)

[29] Commune de Val Suran, « Devenir des communes déléguées », Réunion du conseil,‎ 2 décembre 2019, p. 2 (lire en ligne)

[34] Commune nouvelle de Trenal, « Maintien des communes déléguées de Mallerey et Trenal ? », Compte rendu sommaire du conseil municipal,‎ 12 janvier 2017, p. 1 (lire en ligne)

[41] Mairie de Hauteroche, « 9/ Avenir des communes déléguées », Conseil municipal de Hauteroche,‎ 2 mars 2020, p. 3 (lire en ligne)

[43] Mairie de Mignovillard, « 2/ Suppression de la commune déléguée de Communailles-en-Montagne à compter du 1er janvier 2020 », Compte rendu du conseil municipal de la commune de Mignovillard,‎ 2 septembre 2019, p. 2 (lire en ligne)

[47] Mairie de La Chailleuse, « 8/ Suppression des communes déléguées de la commune de La Chailleuse », (Compte-rendu du) Conseil municipal,‎ 19 décembre 2019, p. 4 (lire en ligne)

[54] « La commune de Goux », sur doledujura.fr

[84] La commune prendra le nom de "Moutaine-Aresches" en 1900.

[91] La commune prendra le nom de "Mournans-Charbonny" en 1977.

[105] La commune prendra le nom de "Bonlieu" en 1888.

[150] La commune prendra le nom de "Vaux-lès-Saint-Claude" en 1847.

[168] La commune prendra le nom de "Boissia" en 1914.

[175] La commune prendra le nom de "L'Aubépin" en 1883.

[190] La commune prendra le nom de "Pont-de-Poitte" en 1887.

[203] La commune prendra le nom d'Arsure-Arsurette en 1847.

[248] La commune prendra le nom de "La Pesse" en 1907.

[266] Ce changement de nom n'a pas été suivi d'effet. Aujourd'hui cette commune porte toujours le nom de "Gigny".

[294] Ce transfert a pour conséquence le changement de nom de la commune qui devient "Les Hays"

[:10-2] {a et b} « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1974, p. 4665 (lire en ligne )

[:11-3] {a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 7 mai 1833, p. 156 (lire en ligne)

[:12-4] {a et b} « Ordonnance du roi qui prescrit la présentation aux chambres d'un nouveau projet de loi relatif à la réunion des communes de Beauvernois et de Chêne-Sec, et déclare sans objet l'ancien projet (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 6,‎ 7 juin 1833, p. 349-350 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nanchez », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dampierre », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaufort-Orbagna », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grande-Rivière Château », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Domblans », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chassal-Molinges », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Trois-Châteaux », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[19] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arinthod », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)

[20] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)

[22] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[:0-23] {a et b} « Arrêté (...) modifiant l'arrêté du 27 juillet (...) prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 2017 (lire en ligne)

[25] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[26] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aromas », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[28] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[30] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val Suran », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)

[31] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)

[32] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)

[33] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[35] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Trenal », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[36] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montlainsia », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[37] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 2016 (lire en ligne)

[38] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 2016 (lire en ligne)

[39] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[40] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nanchez », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[42] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hauteroche », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[44] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mignovillard », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[45] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[46] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arlay », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[48] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chailleuse », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[49] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[50] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mièges », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[51] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2006 (lire en ligne)

[52] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 janvier 1976, p. 201 (lire en ligne )

[53] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1284 (lire en ligne )

[55] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1973, p. 11811 (lire en ligne )

[56] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1973, p. 7892 (lire en ligne )

[57] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 mars 1973, p. 2363 (lire en ligne )

[58] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )

[60] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1247 (lire en ligne )

[:3-61] {a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1116-1117 (lire en ligne )

[63] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1973, p. 2581 (lire en ligne )

[:4-64] {a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1973, p. 1081 (lire en ligne )

[:5-65] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 1973, p. 141 (lire en ligne )

[:1-66] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1972, p. 13048-13049 (lire en ligne )

[:2-67] {a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1972, p. 12137-12138 (lire en ligne )

[68] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 juin 1972, p. 5543 (lire en ligne )

[70] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1971, p. 2791 (lire en ligne )

[72] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1967, p. 4477 (lire en ligne )

[73] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1966, p. 221 (lire en ligne )

[74] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1959, p. 2220 (lire en ligne )

[76] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1953, p. 3500 (lire en ligne)

[77] « Décret (...) portant réunion des communes de Marigny et de Villard-sur-l'Ain (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1949, p. 5236 (lire en ligne)

[:6-79] {a et b} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1947, p. 3382 (lire en ligne)

[80] « Loi qui réunit la commune de Taignevaux à celle des Essards (Jura) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 10 juin 1859, p. 815 (lire en ligne)

[94] « Ordonnance du roi n° 2488 relative à la distraction et réunion de plusieurs communes (Art. 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 4,‎ 23 janvier 1826, p. 32 (lire en ligne)

[184] « Ordonnance du roi n° 10567 portant que les communes d'Epy et de Tarcia sont distraites du canton de Saint-Amour et réunies à celui de Saint-Julien », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 12, n^o 449,‎ 12 mai 1821, p. 400 (lire en ligne)

[236] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1987, p. 2798 (lire en ligne )

[237] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1985, p. 861 (lire en ligne )

[238] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 1^er juin 1980, p. NC 4853 (lire en ligne )

[239] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1950, p. 11497 (lire en ligne)

[240] « Loi divisant en deux communes le territoire de Villevieux (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1908, p. 118 (lire en ligne)

[241] « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)

[242] « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)

[:7-243] {a et b} « Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 7 à 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)

[244] « Ordonnance du roi n° 8708 portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)

[245] « Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art. 16) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 20 novembre 1839, p. 761 (lire en ligne)

[246] « Ordonnance du roi n° 8195 portant ... (Art. 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 25 septembre 1839, p. 462 (lire en ligne)

[247] « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Art. 15) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 452 (lire en ligne)

[250] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1999, p. 19453 (lire en ligne )

[251] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 4 octobre 1977, p. NC 6361 (lire en ligne )

[252] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )

[253] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1971, p. 7972 (lire en ligne )

[254] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[255] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1962, p. 7287 (lire en ligne )

[:8-256] {a et b} « Décret portant rattachement à la commune de Lavancia (...) de la section d'Epercy, dépendant de la commune de Jeurre (...) et changement du nom de Lavancia en celui de Lavancia-Epercy », Journal officiel de la République française,‎ 30 août 1950, p. 9320 (lire en ligne)

[257] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Ruffey (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1950, p. 794 (lire en ligne)

[258] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Ladoye (Jura) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)

[259] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 1938, p. 661 (lire en ligne)

[260] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1933, p. 4214 (lire en ligne)

[261] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1930, p. 2787 (lire en ligne)

[262] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1930, p. 725 (lire en ligne)

[263] « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1927, p. 502 (lire en ligne)

[264] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1916, p. 7300 (lire en ligne)

[265] « Décret autorisant la commune de Bissia (Jura) à porter à l'avenir le nom de Boissia », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 6,‎ 6 février 1915, p. 3227 (lire en ligne)

[267] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1911, p. 9881 (lire en ligne)

[268] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne)

[269] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 1906, p. 8262 (lire en ligne)

[270] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1904, p. 4759 (lire en ligne)

[271] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1901, p. 834 (lire en ligne)

[272] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1900, p. 3749 (lire en ligne)

[273] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1897, p. 6790 (lire en ligne)

[274] « Décret du Président de la République française n° 29644 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 27 août 1895, p. 1774 (lire en ligne)

[275] « Décret du Président de la République française n° 19790 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 13 novembre 1888, p. 471 (lire en ligne)

[276] « Décret du Président de la République française n° 18529 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 décembre 1887, p. 923 (lire en ligne)

[277] « Décret du Président de la République française n° 13493 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 24 septembre 1883, p. 259 (lire en ligne)

[:9-278] {a et b} « Loi qui distrait les hameaux de Vornes, du Parolais et du Nivelet de la commune de Vornes et les réunit à la commune de Beauvoisin (Jura) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 25 avril 1865, p. 414 (lire en ligne)

[280] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 2018 (lire en ligne)

[281] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 1^er décembre 1979, p. NC 9728 (lire en ligne )

[282] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1976, p. 6557 (lire en ligne )

[283] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Lons-le-Saunier (...) et de la commune de Perrigny (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1966, p. 6846 (lire en ligne )

[284] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1965, p. 8276 (lire en ligne )

[285] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Lons-le-Saunier et de Montaigu (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 avril 1965, p. 3011 (lire en ligne )

[286] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1961, p. 1598 (lire en ligne )

[287] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1959, p. 1497 (lire en ligne )

[288] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6141 (lire en ligne )

[289] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1951, p. 6429 (lire en ligne)

[290] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1950, p. 7406 (lire en ligne )

[291] « Décret (...) portant échange de terrains entre les communes de Lons-le-Saunier et Perrigny (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1942, p. 4053 (lire en ligne)

[292] « Loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (...) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1883, p. 3891 (lire en ligne)

[293] « Décret impérial n° 16944 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 28 mai 1869, p. 761 (lire en ligne)

[295] « Décret impérial n° 13134 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 13 mai 1865, p. 496 (lire en ligne)

[296] « Décret impérial n° 10772 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 27 décembre 1862, p. 1235 (lire en ligne)

[297] « Décret impérial n° 10170 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 mai 1862, p. 670 (lire en ligne)

[298] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 180 (lire en ligne)

[299] « Décret impérial qui réunit au département du Jura le terrain dépendant de la vallée des Dapes, qui a été cédé par la Suisse à la France », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 14,‎ février 1811, p. 182 (lire en ligne)

[300] « Arrêté qui approuve une transaction passée devant notaire à Nozeroy (...) portant fixation de limites entre les territoires de ces deux communes », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ messidor an 11, p. 596 (lire en ligne)

[:3-59] {a et b} « Historique des communes Jura 1976-2000 », sur insee.fr

[:4-62] {a et b} « Historique des communes Jura 2001-2010 », sur insee.fr

[69] « Commune de Sarrogna : Date de création », sur insee.fr

[:0-71] {a b et c} « Historique des communes Jura 1965-1972 », sur insee.fr

[:1-75] {a b et c} « Historique des communes Jura 1950-1960 », sur insee.fr

[:2-78] {a b et c} « Historique des communes Jura 1943-1950 », sur insee.fr

[205] « Notice communale Les Souppois », sur École des hautes études en sciences sociales

[206] « Notice communale Villetan », sur École des hautes études en sciences sociales

[207] « Notice communale Chavia », sur École des hautes études en sciences sociales

[208] « Notice communale Partey », sur École des hautes études en sciences sociales

[209] « Notice communale Sontannas », sur École des hautes études en sciences sociales

[210] « Notice communale Bourgeaux », sur École des hautes études en sciences sociales

[212] « Notice communale Grandes-Chiettes », sur École des hautes études en sciences sociales

[213] « Notice communale Saint-Georges », sur École des hautes études en sciences sociales

[214] « Notice communale Bretenoz », sur École des hautes études en sciences sociales

[215] « Notice communale Charnay », sur École des hautes études en sciences sociales

[216] « Notice communale Ecreux », sur École des hautes études en sciences sociales

[217] « Notice communale Marsonnay », sur École des hautes études en sciences sociales

[218] « Notice communale Bonne », sur École des hautes études en sciences sociales

[219] « Notice communale Maison-du-Bois », sur École des hautes études en sciences sociales

[220] « Notice communale Lurney », sur École des hautes études en sciences sociales

[221] « Notice communale La Plaine », sur École des hautes études en sciences sociales

[222] « Notice communale Monnet », sur École des hautes études en sciences sociales

[223] « Notice communale Ecuria », sur École des hautes études en sciences sociales

[224] « Notice communale Crèvecoeur », sur École des hautes études en sciences sociales

[225] « Notice communale Sauçois », sur École des hautes études en sciences sociales

[226] « Notice communale Le Biolay », sur École des hautes études en sciences sociales

[227] « Notice communale Raudey », sur École des hautes études en sciences sociales

[228] « Notice communale Allomat », sur École des hautes études en sciences sociales

[229] « Notice communale Saint-Georges », sur École des hautes études en sciences sociales

[230] « Notice communale Meligna », sur École des hautes études en sciences sociales

[231] « Notice communale Fangy », sur École des hautes études en sciences sociales

[232] « Notice communale Ecreux-Dessous », sur École des hautes études en sciences sociales

[233] « Notice communale Targon », sur École des hautes études en sciences sociales

[234] « Notice communale Bonaisot », sur École des hautes études en sciences sociales

[235] « Notice communale Maizière », sur École des hautes études en sciences sociales

[81] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 94

[:0-82] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 101

[83] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 109

[:12-85] {a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 272

[86] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 432

[87] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 11

[88] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 465

[89] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 429

[90] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 93

[92] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 467

[:11-93] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 206

[95] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 452

[:7-96] {a b c et d} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 428

[97] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 544

[98] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 287

[99] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 301

[100] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 402

[101] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 549

[102] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 5

[103] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 138

[104] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 56

[:13-106] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 309

[107] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 314-315

[:1-108] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 373

[109] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 438-439

[:4-110] {a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 494

[111] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 98

[112] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 434

[:16-113] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 495

[114] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 369

[115] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 350

[116] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 7

[:8-117] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 255

[118] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 143

[119] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 458

[120] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 542

[:2-121] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 85-86

[122] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 294

[:14-123] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 354

[124] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 45

[125] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 96

[126] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 121

[127] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, 1856 (lire en ligne), p. 161

[128] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 530

[129] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 28

[130] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 165-166

[131] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 230

[132] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 21

[133] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 284

[:5-134] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 85

[135] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 250

[136] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 316

[137] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 344

[138] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 88

[139] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 34

[140] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 325

[141] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 567

[142] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 472

[143] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 126

[144] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 536

[145] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 381

[146] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 508

[147] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 194

[:3-148] {a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 444

[149] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 159

[151] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 138

[152] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 302

[153] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 485

[:9-154] {a b et c} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 51

[:10-155] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 458

[156] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 416

[157] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 544-545

[158] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 71

[159] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 149

[160] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 290

[:17-161] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 452

[162] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 26

[163] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 442

[164] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 337

[165] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 411

[166] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 380

[:6-167] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 283

[169] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 79

[170] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 293

[171] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 123

[172] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 443

[173] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 357

[174] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 111

[176] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 102

[177] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 450

[178] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 140

[179] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 161

[180] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 22

[:15-181] {a et b} A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 232

[182] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 441

[183] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 416

[185] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 363

[186] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 86

[187] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 388

[188] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 7

[189] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 172

[191] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 159

[192] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 14

[193] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 361

[194] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 73

[195] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 283

[196] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 276

[197] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 4, 1856 (lire en ligne), p. 241

[198] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 2, 1854 (lire en ligne), p. 317

[199] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 104

[200] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 58

[201] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 6, 1858 (lire en ligne), p. 130

[202] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 5, 1857 (lire en ligne), p. 526

[204] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 98

[211] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 1, 1853 (lire en ligne), p. 304

[249] A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté : Département du Jura, t. 3, 1855 (lire en ligne), p. 299

[Bersaillin-279] {a et b} La fusion simple de ces communes associées n'est pas signalée dans le Code Officiel Géographique version 2008. Cf le texte de l'arrêté préfectoral (page 491)

[Note 1]

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[Note 14]

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[Note 15]

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[C.O.G. 1]

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[C.O.G. 6]

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[Dict. 1]

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[Note 16]

[Dict. 4]

[Dict. 5]

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[Note 17]

[Dict. 10]

[Dict. 11]

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v · m Liste des anciennes communes par département français
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
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