Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Marine Le Pen au Parlement européen en 2014.

L'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen est une affaire politique et judiciaire portant sur des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti français Front national (FN) siégeant au Parlement européen[1] entre 2012 et 2017[2]. Cette affaire débute en 2014 et continue durant la campagne pour l'élection présidentielle française de 2017 à un moment où Marine Le Pen, députée européenne et candidate à cette élection, est en position de favorite pour le premier tour.

Les députés sont soupçonnés d'avoir employé ces assistants pour servir les intérêts de leur parti sans travailler réellement sur les dossiers européens. Dans le cas où ces accusations seraient fondées, cela correspondrait à des emplois fictifs financés par le contribuable européen, constituant un délit représentant un préjudice évalué entre 5 millions d'euros (entre 2012 et 2017)[2] et 7,5 millions d'euros (entre 2010 et 2016)[3]. Parmi les 17 eurodéputés visés figurent notamment Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, Louis Aliot et Florian Philippot[2].

Procédure européenne[modifier | modifier le code]

Chaque député européen dispose d'un budget de 23 392 euros mensuels pour embaucher des collaborateurs. Pour l'ensemble des élus du Front national c'est donc un budget global mensuel de 514 624 euros[4].

L'affaire débute par un courrier anonyme envoyé en 2014 afin de saisir l'office européen de lutte antifraude (OLAF). Celui-ci commence alors à enquêter sur les rôles de Catherine Griset, ancienne belle-sœur et cheffe de cabinet de Marine Le Pen au siège du FN, et de Thierry Légier, son garde du corps. Martin Schulz, alors président du Parlement européen, saisi l'OLAF en mars 2015, après avoir constaté que 20 des 24 assistants parlementaires des députés européens FN figuraient dans l'organigramme du parti[5],[6].

Le Parlement européen demande à Marine Le Pen de rembourser près de 300 000 euros avant le 31 janvier 2017, qu'il estime indûment perçus par elle pour avoir « rémunéré des cadres du Front national avec l'argent public ». L'OLAF considère qu'elle a en effet rémunéré deux assistants parlementaires fictifs, Catherine Griset[7] et Thierry Légier[8]. Cette somme est mise en recouvrement, avec une retenue mensuelle prise sur ses indemnités parlementaires.


En réaction, Marine Le Pen indique : « Je ne me soumettrai pas à la persécution, à cette décision unilatérale prise par des adversaires politiques avec exécution provisoire en violation de l’Etat de droit, des droits de la défense, sans preuves et sans attendre que la justice, que j’ai saisie, ne se prononce au fond »[9], ajoutant : « Les autres font pareil, voire pire, et depuis longtemps. Moi, on m’embête seulement pour des broutilles »[10].

Selon Aymeric Chauprade, ancien chef de la délégation des députés européens FN et conseiller de Marine Le Pen, cette dernière a imposé aux élus européens du FN d'embaucher des assistants parlementaires qui en fait participeront au fonctionnement du FN[11].

Outre les 340 000 euros réclamés à Marine Le Pen, cinq autres députés du Front se voient demander de rembourser les salaires de certains assistants pour 2014 avec des motifs identiques. Jean-Marie Le Pen doit rembourser 320 000 euros. Bruno Gollnisch 276 000 euros, Dominique Bilde 40 320 euros, Sophie Montel 77 000 euros et Mylène Troszczynski 56 000 euros[12]. Après sa démission du Parlement européen le 19 juin 2017, à la suite de son élection à l'Assemblée Nationale, Marine Le Pen doit rembourser encore 300 000 euros. Le Parlement européen doit attendre la fin de l'affaire en France pour espérer recouvrer cette dette[13].

Le Parlement européen évalue le préjudice subi à 4 978 122 euros indûment perçus[2].

Enquêtes en France[modifier | modifier le code]

Procédure judiciaire[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen, s'est constitué partie civile dans ce dossier, et a saisi la justice française sur les cas d'environ vingt assistants parlementaires[14].

: le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « abus de confiance », « recel d’abus de confiance », « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé »[15], menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)[6]. Le même mois le parquet saisi les juges d'instruction[6].

: une perquisition a eu lieu au siège du Front national à Nanterre, pour la seconde fois[16].

Dossier Marine Le Pen - Catherine Griset[modifier | modifier le code]

Marine Le Pen est convoquée le 22 février 2017 pour être entendue par les services de l'OCLCIFF dans cette affaire. Protégée par son immunité parlementaire[N 1], elle indique qu’elle ne se rendra à aucune convocation policière ou judiciaire jusqu’aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Convoquée le même jour, sa cheffe de cabinet Catherine Griset est mise en examen pour « recel d’abus de confiance »[17],[18].

Le 3 mars 2017, Marine Le Pen est convoquée par les juges d'instruction, en vue d'une possible mise en examen pour « abus de confiance »[6]. De nouveau le , convoquée en vue de sa mise en examen, Marine Le Pen refuse de s'y rendre, invoquant l'immunité parlementaire. Les juges d'instruction demandent la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen et de Marie-Christine Boutonnet en avril 2017[19].

Le , Marine Le Pen se rend finalement à la convocation des juges et se voit notifier, à l'issue de son audition au pôle financier, sa mise en examen pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance dans l'affaire des assistants parlementaires européens[20]. Outre le dossier pour Catherine Griset et pour son garde du corps Thierry Legier sur la période 2009-2016. Marine Le Pen est également mise en examen pour des faits commis entre 2014 et 2016 en sa qualité de présidente du FN. Ainsi le préjudice du Parlement européen a été réévalué à 5 millions d’euros, pour la période entre le 1er avril 2012 au 1er avril 2017[21].

Dossier Charles Hourcade - Marie-Christine Boutonnet[modifier | modifier le code]

Le 6 mars 2017, Charles Hourcade, assistant parlementaire de l'eurodéputée frontiste Marie-Christine Boutonnet, est mis en examen pour « recel d’abus de confiance » [22]. Charles Hourcade assurait les fonctions de graphiste du Front national dans les locaux de ce parti à Nanterre, il aurait indûment reçu environ « 37 000 euros brut entre septembre 2014 et février 2015 »[23]. Par ailleurs, comme Marine Le Pen, Marie-Christine Boutonnet a refusé de se déplacer à la suite de la convocation des juges[22].

Le 20 juin 2017, Marie-Christine Boutonnet est à son tour mise en examen pour abus de confiance concernant l'emploi comme assistant parlementaire de Charles Hourcade[24].

Dossier Gaël Nofri[modifier | modifier le code]

Gaël Nofri[N 2], conseiller de Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle de 2012, affirme avoir été salarié comme attaché parlementaire à son insu. Selon Mediapart, la brigade financière a découvert des fiches de paie à son nom à hauteur de 4 500 euros de janvier à avril 2012, soit un montant total de 18 000 euros. Gaël Nofri y est inscrit comme assistant parlementaire de l'eurodéputé Jean-Marie Le Pen. Or il indique n'avoir « jamais été assistant de Jean-Marie Le Pen. Jamais, jamais! Je n'ai évidemment jamais été au Parlement européen, [...] Et d'ailleurs je n'ai jamais signé de contrat en ce sens ». Pour sa part, Lorrain de Saint Affrique assure que Gaël Nofri a bien travaillé avec Jean-Marie Le Pen pour préparer les élections européennes de 2014. Mais la plupart des notes de ce travail ont brûlé en 2015 lors de l'incendie du domicile de Jean-Marie Le Pen à Rueil-Malmaison[25].

Deux contrats « fictifs » auraient été établis : l'un comme assistant parlementaire de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen et l'autre part comme collaborateur de l’expert-comptable du FN, Nicolas Crochet[26]. Gaël Nofri explique avoir refusé de signer le premier comme assistant de Jean Marie Le Pen, et avoir signé celui de conseiller au sein du cabinet de Nicolas Crochet[N 3] — le seul moyen, pour lui, d'avoir un contrat à présenter à l'ANPE afin de prétendre au chômage. Il affirme n'avoir « jamais mis les pieds » dans le cabinet d'expertise[28].

Dossier Thierry Légier - Marine Le Pen[modifier | modifier le code]

Le garde du corps de Marine Le Pen depuis 1992[29], Thierry Légier, est placé en garde à vue le 22 février 2017, mais ressort sans mise en examen[17],[18].

Dossier Jean-François Jalkh - Jean-Marie Le Pen[modifier | modifier le code]

Jean-François Jalkh a été à la fois l'assistant parlementaire Jean-Marie Le Pen entre 2009 et 2014, et vice-président du FN à partir de 2012[29].

Dossier Louis Aliot[modifier | modifier le code]

Louis Aliot en 2015

Laurent Salles a été l'assistant parlementaire du député européen Louis Aliot de juillet 2014 à février 2015, pendant ce laps de temps les enquêteurs n'auraient pas trouvés trace de courrier ou d’email entre les deux hommes un seul SMS a été envoyé entre eux. Une enquête est ouverte concernant un éventuel emploi fictif[30]. Le 22 juin 2017, Louis Aliot a refusé de se rendre à une convocation de la police dans l’enquête sur les assistants parlementaires d’eurodéputés FN[31].

Conséquences politiques[modifier | modifier le code]

En 2017, Marine Le Pen et le Front national sont inquiétés dans cette affaire, dans l'affaire Jeanne, et dans quatre autres dossiers[32]. Lors de l’élection présidentielle, également marquée par l’affaire Fillon, les intentions de vote de candidate FN semblent indiquer que ses électeurs ne tiennent pas compte de ces affaires, contrairement à ceux du candidat de droite[33].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Mathias Destal et Marine Turchi, Marine est au courant de tout..., Flammarion, , 411 p. Document utilisé pour la rédaction de l’article

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée par ses collègues du Parlement européen après qu'elle a diffusé des tweets de cadavres suppliciés par Daech, mais uniquement pour ces faits. Elle est ainsi toujours protégée pour d'autres affaires dont celle des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des vingt-trois députés européens du Front national siégeant au Parlement européen.
  2. Gaël Nofri est un ancien cadre frontiste désormais membre du parti Les Républicains.
  3. Pour Mediapart ; Nicolas Crochet, « membre éminent de la “GUD connection” » se trouve au centre de l'affaire[27].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Abel Mestre, « Qui sont les frontistes visés par l’enquête européenne pour fraude ? », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  2. a, b, c et d « Affaire des assistants FN : un préjudice potentiel de près de 5 millions d'euros, selon le Parlement européen », Franceinfo,‎ (lire en ligne)
  3. « Les trois affaires qui menacent Marine Le Pen et le Front national », sur Le Monde, (consulté le 2 février 2017).
  4. Destal et Turchi 2017, p. 287
  5. Samuel Laurent, Maxime Vaudano et Alexandre Pouchard Le FN, champion du cumul de fonctions chez ses assistants parlementaires Le Monde, 12 mars 2015
  6. a, b, c et d « Marine Le Pen convoquée par les juges dans l'affaire des assistants parlementaires », sur lefigaro.fr,
  7. Si, l'assistante parlementaire de Marine Le Pen devait bien résider à Bruxelles
  8. « Marine Le Pen refuse de rembourser 300.000 euros à Bruxelles », sur Le Figaro, (consulté le 2 février 2017).
  9. Marine Le Pen refuse de restituer 300 000 euros au Parlement européen Le Monde, 31 janvier 2017
  10. Emplois fictifs : pour Fillon, ça casse, pour Le Pen, ça passe france24.com, 18 février 2017
  11. Assistants parlementaires du FN: la réunion secrète où Le Pen a fait pression L'Express, 16 mars 2017
  12. Destal et Turchi 2017, p. 294-295
  13. Geoffrey Bonnefoy Affaire assistants parlementaires: la grosse ardoise de Le Pen à Strasbourg L'Express, 15 juillet 2017
  14. Félix Roudaut et AFP Front national : un deuxième assistant parlementaire européen mis en examen RTL, 10 mars 2017
  15. « Marine Le Pen refuse de restituer 300 000 euros au Parlement européen », sur Le Monde, (consulté le 16 février 2017).
  16. « Perquisition au FN : le parti dénonce une «opération» pour «nuire» à Marine Le Pen », sur La Parisien, .
  17. a et b « Assistants parlementaires du FN: Marine Le Pen a refusé de se rendre à une convocation de la police », sur 20minutes.fr, (consulté le 24 février 2017).
  18. a et b « Affaire des assistants: Marine Le Pen a refusé d'être entendue », sur mediapart.fr, (consulté le 1er mars 2017).
  19. lefigaro.fr, « Assistants parlementaires: les juges demandent la levée de l'immunité de Marine Le Pen », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  20. « Affaire des assistants: Marine Le Pen mise en examen pour abus de confiance », sur mediapart.fr, (consulté le 30 juin 2017).
  21. Affaire des assistants parlementaires : Marine Le Pen mise en examen pour abus de confiance Le Monde, 30 juin 2017
  22. a et b Mise en examen d’un deuxième assistant parlementaire du FN au Parlement européen Le Monde, 10 mars 2017
  23. Soupçons d'emplois fictifs au FN : un nouvel attaché parlementaire mis en examen L'Obs, 10 mars 2017
  24. Assistants parlementaires FN : l'eurodéputée Marie-Christine Boutonnet mise en examen L'Obs, 3 juillet 2017
  25. Assistants FN: le cas d'un ex-conseiller de Marine Le Pen ajouté au dossier L'Express, 9 mars 2017
  26. Marine Le Pen, une femme d’affaires à la tête du Front national Libération, 10 mars 2017
  27. Fabrice Arfi, «Marine est au courant de tout...»: un livre d'enquête accable la candidate FN, sur mediapart.fr,
  28. Le Niçois Gaël Nofri ancien conseiller de Marine Le Pen dénonce « un système de corruption généralisé » au FN France Info 26 février 2017 : « En septembre, Crochet me donne le contrat, je vois que ce n'est pas un contrat de campagne mais de conseil dans son cabinet d'expertise comptable. J'assume, je signe après cinq mois sans salaire ni chômage, confirme-t-il à l'AFP, alors qu'il dit n'avoir « jamais mis les pieds » dans ce cabinet. »
  29. a et b « Comprendre l’affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen en 5 points », Europe 1,‎ (lire en ligne)
  30. Violette Lazard Un assistant parlementaire du FN payé 31.000 euros… pour un SMS L'Obs, 17 avril 2017
  31. Assistants parlementaires du FN : Louis Aliot refuse de se rendre devant les enquêteurs Le Monde, 22 juin 2017
  32. Maxime Vaudano, « Les six affaires qui menacent Marine Le Pen et le Front national », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  33. Alexandre Sulzer, « Pourquoi les affaires plombent François Fillon et pas Marine Le Pen », sur www.lexpress.fr,

Articles connexes[modifier | modifier le code]