Collaborateur parlementaire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Collaborateur parlementaire)
Aller à : navigation, rechercher
Assistant parlementaire
Secteur d'activité
Politique
Compétences requises

Rédiger un discours
Rédiger un communiqué de presse
Rédiger un rapport d'activité

Concevoir des documents
Niveau de formation
diplôme de niveau Bac+2 (BTS, DUT, ...) à Master
Codes
ROME (France)
E1103

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le collaborateur parlementaire, aussi appelé attaché parlementaire ou assistant parlementaire, est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d'un élu ou d'un groupe politique.

Histoire[modifier | modifier le code]

La fonction de collaborateur parlementaire a été créée en France en 1975[1], par Edgar Faure à la suite d'un voyage aux États-Unis et de la visite du Congrès américain où le parlementaire bénéficie d'un « staff » et de moyens financiers et matériels considérables. Avant cette date, le député français bénéficiait d'une enveloppe lui permettant de bénéficier d'un secrétariat particulier ou d'utiliser les services d'un secrétariat collectif organisé au sein des groupes politiques.

En France[modifier | modifier le code]

Les parlementaires, députés sur les bancs de l'Assemblée nationale et sénateurs dans les fauteuils du Sénat, disposent d'une enveloppe mensuelle, appelée crédit collaborateur, permettant de rémunérer jusqu'à cinq salariés de droit privé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée dans le cas d'un remplacement ou d'une mission ponctuelle. Selon l'Association de Lutte et de Prévention contre les Abus de Gestion dans les Administrations Publiques (ALPAGA), la faiblesse du statut de collaborateur parlementaire serait porteur de risque pénal en cas d'emploi de proches par un parlementaire[2].

Le collaborateur parlementaire est un salarié d'un parlementaire (577 à l'Assemblée, 348 au Sénat), d'un groupe parlementaire (une centaine pour six groupes à l'Assemblée), d'un président de commission permanente (8 à l'Assemblée) ou du Cabinet du Président (13 personnes plus 17 de droit public) à l'Assemblée nationale au Sénat ou au Parlement européen.

À l'Assemblée nationale, c'est le service de la gestion financière et sociale qui gère ce crédit pour le compte de l'élu. Au Sénat, comme pour les groupes parlementaires, c'est une association de gestion qui assure l'établissement des fiches de paye et les différentes obligations liées au contrat de travail : l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS).

Le travail du collaborateur parlementaire est extrêmement variable, notamment en fonction du profil et des attentes du parlementaire. Néanmoins, ce travail recouvre le plus souvent une fonction administrative liée à la gestion des relations en rapport avec le mandat du député, comme les responsables associatifs et politiques, les responsables économiques et syndicaux, les élus locaux, les citoyens et militants de la circonscription. Dans certains cas, cela peut se rapprocher, a minima, d'un travail de secrétariat particulier ou d'assistanat de direction : rédiger et suivre le courrier et les mails, répondre aux sollicitations téléphoniques, gérer l'agenda, etc.

De manière plus courante, le métier consiste en un travail législatif : rédaction de discours ou d'interventions politiques, rédaction de notes, travail sur les textes de loi ou encore préparation d'amendements.

Certains collaborateurs ont une fonction plus spécifiquement liée à la communication ou aux relations avec la presse : rédiger des communiqués de presse, actualiser un site internet, écrire et suivre la réalisation du journal ou de la lettre parlementaire, animer les réseaux sociaux sur internet, etc.

Il peut y avoir aussi la coordination entre les deux aspects du travail du député : dans ses dimensions locales ou nationales mais aussi du conseil politique.

Le collaborateur peut également représenter le parlementaire lors de manifestations avec d'autres élus ou responsables institutionnels.

Le collaborateur peut être basé à Paris (un tiers des effectifs), en circonscription ou plus rarement effectuer des allers-retours. C'est un métier plutôt féminin (60 % de femmes pour l'Assemblée nationale selon les chiffres donnés par la Questure). Il peut être à temps partiel et travailler à la fois pour deux députés ou un député et un sénateur.

Compte tenu du degré de proximité avec l'élu et de la nécessaire discrétion du collaborateur, il est le plus souvent recruté dans l'entourage direct de l'élu, militant par exemple.

On distingue trois profils de collaborateurs parlementaires : le technicien, issu de grandes écoles, de facultés, d'instituts d'études politiques, etc. Il est diplômé et parfois même sur-diplômé (deux masters ou un doctorat). Le militant connaît, généralement, parfaitement les réseaux politiques, partisans et médiatiques locaux ou nationaux. Le troisième est hybride, à l'intersection des deux autres profils. Il y a une véritable tendance à la professionnalisation avec plusieurs masters spécifiques.

Quelques chiffres[modifier | modifier le code]

À l'Assemblée nationale, le député bénéficie de 9 561 € par mois (montant au 1er juillet 2016) de « crédit collaborateur » pour rémunérer jusqu'à 5 collaborateurs[1],[3]. C'est l'Assemblée nationale qui paie les cotisations sociales patronales. Si c'est un membre de sa famille, le salaire est limité à 50 % du montant total du crédit. Il peut aussi céder ce crédit collaborateur à son groupe parlementaire à hauteur de 50 % et se réserver 5 958 € annuels qui seront détournés sur son IRFM (indemnité représentative de frais de mandat). En 2013, il y avait 2 090 collaborateurs parlementaires, dont plus de 60 % de femmes[3]. Sous l'impulsion du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, un premier accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires est signé entre les syndicats et l’association représentant les députés le 24 novembre 2016 pour une entrée en vigueur le [4].

La rémunération horaire moyenne est de 18,42 € [Quand ?][3] :

  • 21 % des collaborateurs de députés touchent entre 460 et 1 380 € nets mensuels ;
  • 25 % d'entre eux entre 1 381 et 2 000 € nets mensuels ;
  • 43 % d'entre eux entre 2 001 et 2 900 € nets mensuels ;
  • 11 % gagnent plus de 2 900 € nets mensuels.

Les syndicats de collaborateurs parlementaires ont plaidé de 2012 à 2017 pour la création d’un véritable statut du collaborateur et que dans le cadre d’une fin de mandat, leur licenciement soit requalifié en licenciement pour motif économique, mais en 2017 cette revendication n'avait pas abouti à la fin de législature[5].

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique en juillet 2017, est adoptée l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs parlementaires. Sur le modèle québécois sont interdits les emplois familiaux « pour la famille proche" » (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) sous peine de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. L'emploi de toute autre personne du second cercle (ancienne famille ou hors famille)et les cas d'emplois croisés (embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre élu ou ministre) devront être déclarés[6]. Par ailleurs, les parlementaires ont validé le principe de créer un statut des collaborateurs parlementaires revendiqué e longue date par ces derniers, dont les bureau des assemblées auront la charge de faire aboutir. En revanche, la possibilité pour les collaborateurs parlementaires et de groupes politiques de se présenter aux concours internes de la fonction publique introduite au Sénat a été supprimée[7].

Au Sénat, le crédit mensuel collaborateur est de 7 593,39 € brut[8], et il existe un encadrement plus fort : un salaire minimum de 1 862,51 € brut de base par collaborateur à temps plein[9]. Le salaire maximum versé à un collaborateur ne peut excéder les deux tiers de l’enveloppe. Un seul collaborateur ayant des liens de parenté avec le sénateur qui l’emploie est admis. Dans cette hypothèse, le salaire est encadré au tiers de la dotation.

Au Parlement européen, le budget Frais d'assistance parlementaire est de 21 379 € par mois (en 2017)[réf. nécessaire]. 4 060 collaborateurs sont enregistrés au Parlement européen, dont 1 416[10] accrédités à Bruxelles et Strasbourg. À noter que seuls trois collaborateurs par député peuvent être accrédités ; une partie des collaborateurs en circonscription ne le sont donc pas. Il n'existe ni grille des salaires, ni salaire minimum. Si les salaires sont assez disparates d'un député à l'autre, et d'une nationalité à l'autre, on relève tout de même des régularités. Guère inférieure à 1 500 €, la rémunération mensuelle s'élève fréquemment à 2 000, 2 500 €. Les salaires les plus élevés (supérieurs à 3 000 €) sont ceux des collaborateurs les plus expérimentés. Dans un rapport rédigé en 2004, Sébastien Michon (IEP et université Marc-Bloch de Strasbourg) évoque une amplitude des salaires allant de 1 300 à 3 800 €.[réf. nécessaire]

Liste d'anciens collaborateurs parlementaires[modifier | modifier le code]

Anciens collaborateurs célèbres[modifier | modifier le code]

Personnalités politiques (par ordre alphabétique) :

Anciens collaborateurs parlementaires élus : XIVe législature[modifier | modifier le code]

Par ordre alphabétique :

Anciens collaborateurs parlementaires élus (XIIIe législature)[modifier | modifier le code]

Par ordre alphabétique :

Anciens collaborateurs, travaillant dans les médias et autres professions[modifier | modifier le code]

Autres élus[modifier | modifier le code]

Le collaborateur parlementaire dans la culture[modifier | modifier le code]

On pourra, entre autres, se référer aux œuvres suivantes pour se faire une idée de la place du collaborateur parlementaire dans la culture.

Cinéma[modifier | modifier le code]

Antoine (Fabrice Luchini), assistant parlementaire dans le film La Discrète (1990).

Littérature[modifier | modifier le code]

Julien Sorel, secrétaire parlementaire dans Le Rouge et le Noir de Stendhal.

Chanson[modifier | modifier le code]

Miossec, album À prendre : L'assistant parlementaire.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Cadieu Pascal, Les collaborateurs politiques : statuts et missions, collection L’essentiel sur…, Territorial, Paris, 2000, 156 pages
  • Guillaume Courty et collectif, Le travail de collaboration avec les élus, Michel Houdiard, 2005, (ISBN 2-912673-43-7)
  • Anonyme, L’institutionnalisation des assistants parlementaires, recherches en bibliothèque, Sénat, 09/07/2004
  • Anonyme, Les assistants parlementaires, Informations Constitutionnelles et Parlementaires, 01/07/1992, n°164, pages 123-1
  • Sébastien Michon, Les équipes parlementaires des eurodéputés. Entreprises politiques et rites d'institution, Windhof-Luwembourg, Larcier, coll. Etudes parlementaires, 2014.

Articles de presse, annuaires et revues[modifier | modifier le code]

  • Nicolas Boulet, « Être assistant parlementaire », Lemagazine.info, 09/02/2005.
  • Thomas Bronnec, « Députés et … patrons », L’Express, 04/10/2004.
  • Henri Saint-Amand, « Un statut pour les collaborateurs d’élus », L’Hémicycle, 30/06/2004.
  • François-Xavier Lanfranchi, « Collaborateurs des élus : à quand un statut ? », L’Hémicycle, 23/06/2004.
  • Thomas Bronnec, « Les dépités de l’Assemblée », L’Express, 09/10/2003.
  • Nicola Di Primo, « Larbin de député : un job ingrat mais convoité », Courrier International, 02/03/2000.
  • Philippe Coutand, « Les assistants parlementaires toujours en quête d’un statut », L’Hémicycle, 15/01/2003.
  • Clarisse Fabre, « Une vague de licenciements frappe les assistants parlementaires des députés de gauche battus », Le Monde, 26/06/2002.
  • Patrick Le Lidec, "Les députés, leurs assistants et la gestion du crédits collaborateurs", Sociologie du travail, Avril-Juin 2008, p. 147-168.
  • Denis Cosnard, « Quand les assistants parlementaires se rebellent », Les Echos, 17/06/2002.
  • Laurent de Boissieu, « Assistants parlementaires ; de un à cinq collaborateurs, qui exercent des tâches très variées », La Croix, 08/06/2002.
  • Clarisse Fabre, « Les assistants parlementaires ne veulent plus être traités comme des employés de maison », Le Monde, 23/06/2001.
  • Sébastien Michon, Les assistants parlementaires des députés européens : étude d’un groupe d’auxiliaires politiques au Parlement européen, Études européennes, Revue en ligne du Centre des Études Européennes de Strasbourg, n°4, avril 2004.
  • Camby Jean-Pierre, « Le Conseil d’État et le statut des assistants parlementaires (CE 21/12/1992) », Les petites affiches-La loi, 02/04/1993, n°40, pages 11–14.
  • Sébastien Michon, « Assistant parlementaire au Parlement européen : un tremplin pour une carrière européenne », Sociologie du travail, vol. 50, n°2, 2008, p. 169-183.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_82.asp
  2. ↑ « ALPAGA contre le clientélisme dans l'administration - alpaga-france », sur ALPAGA contre le clientélisme dans l'administration - alpaga-france (consulté le 23 mars 2017)
  3. ↑ a, b et c Les vrais chiffres sur les assistants parlementaires, Les cuisines de l'assemblée
  4. ↑ Bastien Scordia, « Le statut des collaborateurs parlementaires sanctuarisé par un accord », Acteurs publics, (consulté le 1er décembre 2016)
  5. ↑ Soazig Le Nevé, « Le statut des collaborateurs parlementaires au point mort », acteurspublics.com, (consulté le 7 juin 2017)
  6. ↑ « Moralisation : les députés votent l'interdiction des emplois familiaux », lepoint.fr, (consulté le 28 juillet 2017)
  7. ↑ « Feu vert de l'Assemblée à un statut des collaborateurs parlementaires », lepoint.fr, (consulté le 28 juillet 2017)
  8. ↑ Site du Sénat, Moyens mis à la disposition des sénateurs, consulté le 2 février 2017.
  9. ↑ Robert Colonna d'Istria, Yvan Stefanovitch, Le Sénat: Enquête sur les superprivilégiés de la République, éditions du Rocher, (consulter sur Google Books.
  10. ↑ http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20070209FCS02971+0+DOC+XML+V0//FR
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Collaborateur_parlementaire_en_France&oldid=139308387 ».