Office européen de lutte antifraude
| Fondation |
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(en) OLAF |
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| Siège | |
| Pays |
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400 employés |
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| Site web |
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF), est un organe de la Commission européenne créé en 1999 chargé de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne.
Bases légales
[modifier | modifier le code]L'OLAF a succédé en 1999 à l'UCLAF, premier organe européen de lutte contre la fraude fondé en 1987 au sein du secrétariat général de la Commission européenne[1]. La base légale fondatrice de l'OLAF est la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom.
Le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est entré en vigueur le . Il a apporté des modifications importantes aux travaux de l’OLAF et aux relations qu’il entretient avec diverses parties prenantes. Le règlement définit en outre les droits des personnes concernées, introduit un échange annuel de vues entre l’OLAF et les institutions de l’UE et exige que chaque État membre désigne un service de coordination antifraude.
Le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 a été amendé par le règlement (UE, Euratom) 2020/2223 fixant les compétences et tâche respectives du Parquet européen et de l'OLAF. Ce règlement est en vigueur depuis le . Il met en place une coopération renforcée avec le Parquet européen, basée sur la coopération, l’échange de renseignements, la complémentarité et la non-duplication des tâches respectives[1].
Statut juridique
[modifier | modifier le code]Le statut juridique de l’OLAF est hybride.
En tant qu’organisme indépendant, c'est-à-dire que ni les institutions européennes ni les États membres de l'UE ne peuvent orienter ses enquêtes, l’OLAF mène des enquêtes[1] :
- externes dans les États membres de l’UE et les pays tiers, les cas de fraude, corruption et autres activités illégales affectant le budget de l’UE. Dans les États membres, il s'intéresse aux fraudes touchant aux recettes de l'UE, comme les revenus issus des droits de douane (notamment les droits conventionnels, antidumping et compensateurs) et de la taxe sur la valeur ajoutée (notamment pour la TVA à l’importation par le biais de fausses déclarations d'origine, la sous-évaluation, le classement erroné ou l'introduction irrégulière de marchandises dans l’UE) ;
- internes au sein des institutions, organes et organismes de l’UE afin de détecter les fautes graves commises par les fonctionnaires de l’UE, susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales. Il dépêche aussi des enquêtes pour détecter d'éventuelles irrégularités dans les dépenses des fonds structurels (FEDER, FSE+, etc), de la politique agricole commune (PAC) ou des autres subsides européens.
En tant que service de la Commission européenne, l’OLAF est chargé de développer une politique et une législation dans le domaine de la prévention de la fraude et de la protection des intérêts financiers de l’UE[1].
Mission
[modifier | modifier le code]L'OLAF enquête sur les fraudes au détriment du budget européen, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes. Il élabore également une politique antifraude pour la Commission européenne.
Il travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales des États membres de l’UE et des pays tiers, avec les autorités internationales et avec d’autres partenaires clés de l’UE tels que le Parquet européen, la Cour des comptes européenne, Eurojust, Europol, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et le Médiateur européen[2].
L'OLAF ne prend pas de décision judiciaire. Une fois l'enquête de l’OLAF terminée, les informations sont communiquées aux autorités de l’UE et aux autorités nationales compétentes. Celles-ci sont amenées à étudier le suivi civil et pénal des dossiers transmis par l'OLAF et à statuer au niveau judiciaire[3].
Histoire
[modifier | modifier le code]En , Giovanni Kessler est nommé directeur général de l'Office européen de lutte antifraude[4]. En 2011, l'Office européen de lutte antifraude traite 463 affaires et recouvre 691 millions d'euros détournés, contre 68 millions en 2010 et 251 millions en 2009. Cette augmentation s'explique par la volonté de l'Office européen de lutte antifraude d'accentuer la lutte contre la fraude et la corruption, et par une importante affaire de détournement de fonds structurels européens au sein des autorités italiennes, qui a permis à l'Union européenne de recouvrer 382 millions d'euros[5]. Pour 2012, les coûts de fonctionnement de l'OLAF s'élèvent à 57,4 millions d'euros.
En 2015, l'OLAF est l'objet de critiques concernant ses méthodes et ses enquêtes, de la part notamment de la Commission européenne et du Parlement européen, conduisant la responsable du budget du Parlement européen, Ingeborg Gräßle, en , à demander la démission du directeur général de l'OLAF, Giovanni Kessler[6]. En , la Commission européenne, saisie par la justice belge, annonce la levée de l'immunité dont bénéficie GIovanni Kessler afin qu'il puisse répondre à des allégations de méthodes illégales dans l'enquête de l'OLAF ayant conduit à la démission du commissaire européen John Dalli[7]. Il a été condamné à 14 mois de prison avec sursis pour cela[8]. Le film Une affaire de principe basé sur le livre Hold-up à Bruxelles, les lobbies au cœur de l’Europe traite de cette affaire.
Ville Itälä devient le directeur général de l'OLAF en 2018.
En 2020, l'OLAF a permis de saisir 52 millions de produits comme des 140 000 litres de gels pour les mains contenant de dangereuses quantités de méthanol et 50 millions de masques[9].
En 2024, l'OLAF a permis de recouvrer ou d’éviter la dépense indue d'environ 871 millions d’EUR. Ce chiffre peut être mis en parallèle avec le coût de fonctionnement annuel de l’OLAF (environ 67 millions d’EUR)[10].
Références
[modifier | modifier le code]- 1 2 3 4 « OLAF (Office européen de lutte antifraude) », sur Eur-lex (consulté le )
- ↑ OLAF, « 25 ans de lutte contre la fraude », sur Site de l'OLAF, (consulté le )
- ↑ « L’OLAF révèle des cas de fraude portant sur plus de 870 millions d’euros », sur OLAF, (consulté le )
- ↑ « derStandard.at », sur www.derstandard.at (consulté le )
- ↑ « L'UE déclare la guerre aux détournements de fonds européens », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-US) « Parliament's Grässle wants anti-fraud chief fired over leaks », sur POLITICO (consulté le )
- ↑ « A Bruxelles, l’affaire Dalli rebondit et éclabousse un haut fonctionnaire », sur Le Monde.fr, (consulté le )
- ↑ 14 mois de prison requis par le parquet fédéral contre l’ancien directeur de l’Olaf, L'Echo, Julien Balboni, 28 juin 2023
- ↑ « UE : des dizaines de millions de produits anti-Covid défectueux saisis », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
- ↑ « Rapport de l'OLAF 2024 », sur ec.europa.eu, (consulté le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
