Jean-Paul Garraud

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Jean-Paul Garraud
Illustration.
Fonctions
Député européen
En fonction depuis le
(2 ans, 6 mois et 24 jours)
Élection 26 mai 2019
Circonscription France
Législature 9e
Groupe politique ID
Conseiller régional d'Occitanie
En fonction depuis le
(6 mois et 24 jours)
Élection 27 juin 2021
Circonscription Haute-Garonne
Groupe politique RN (président)
Président de l'Association professionnelle des magistrats
En fonction depuis le
(9 ans, 3 mois et 9 jours)
Prédécesseur Dominique Matagrin
Député français

(10 ans)
Élection 16 juin 2002
Réélection 17 juin 2007
Circonscription 10e de la Gironde
Législature XIIe et XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique UMP
Prédécesseur Gilbert Mitterrand
Successeur Florent Boudié
Biographie
Date de naissance (65 ans)
Lieu de naissance Toulouse (France)
Nationalité Française
Parti politique RPR (avant 2002)
UMP (2002-2015)
LR (2015-2019)
RN (depuis 2021)
Diplômé de École nationale de la magistrature
Profession Magistrat

Jean-Paul Garraud, né le à Toulouse (Haute-Garonne), est un magistrat et homme politique français.

Député UMP de la 10e circonscription de la Gironde de 2002 à 2012, il est spécialiste des questions de justice et rapporteur de plusieurs projets et propositions de loi adoptés par le Parlement, dont la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Il est également tête de liste aux élections municipales à Libourne en 2008 et 2014, et conseiller régional d'Aquitaine de 2010 à 2015.

Au sein de l’UMP, il est l'un des fondateurs, avec Thierry Mariani, du courant La Droite populaire. Après s'être rapproché du Rassemblement national (RN) en 2018, il est élu député européen sur sa liste en 2019. Tête de liste soutenue par ce parti aux élections régionales de 2021 en Occitanie, il arrive en deuxième position au second tour ; dans la foulée, il adhère au RN et intègre son bureau exécutif.

Situation personnelle[modifier | modifier le code]

Naissance et formation[modifier | modifier le code]

Descendant d'une lignée de médecins et maires républicains de Martres-Tolosane[1],[2],[3], Jean-Paul Garraud naît le à Toulouse[4]. Son père est ensuite nommé magistrat à Bordeaux[2] quand il a cinq ou six ans[5].

Après une licence en droit public obtenue en 1978, une maîtrise en droit privé en 1979 et un diplôme d’études approfondies en criminologie et pénologie reçu en 1980, Jean-Paul Garraud entre en 1981 à l'École nationale de la magistrature.

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Son premier poste en tant que juge, qu'il occupe de 1983 à 1985, est au tribunal de grande instance de La Rochelle. Il est ensuite juge d’instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, de 1985 à 1992[2]. Il devient ensuite président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne jusqu'en 1996[6],[7].

Il est ensuite, de 1997 à 2001, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature[7]. En 2001 et 2002, il est vice-président du tribunal de grande instance de Paris ainsi que conseiller du président du Sénat.

Après avoir interrompu ses activités professionnelles pour effectuer ses deux mandats de député, il est de 2012 à 2019 avocat général près la Cour d'appel de Poitiers[8],[9].

Jean-Paul Garraud est également juge suppléant à la Cour de justice de la République[10] durant les XIIe et XIIIe législatures (2007-2012)[11].

En , Jean-Paul Garraud, est élu comme nouveau président de l'Association professionnelle des magistrats[7].

Début 2018, il se porte candidat, sans succès, au futur poste de procureur du nouveau parquet national antiterroriste, dont il avait suggéré la création et défini le rôle dans un projet de loi fin 2015[12],[13],[14].

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Député UMP-LR[modifier | modifier le code]

Élections législatives[modifier | modifier le code]

Jean-Paul Garraud est élu député le , pour la XIIe législature, dans la 10e circonscription de la Gironde, où il bat Gilbert Mitterrand[15]. Il est réélu lors des élections législatives de 2007, avec 55,60 % des voix au second tour face à Philippe Buisson[16].

Au premier tour des élections législatives de 2012, à nouveau candidat dans la 10e circonscription de la Gironde, il arrive en deuxième position avec 32,2 % des voix, derrière le candidat socialiste, Florent Boudié, qui obtient 37,0 % des voix. À la suite d'un entretien donné dans le journal 20 Minutes pendant l'entre-deux tours, où il déclare entre autres « il y a un certain nombre de convictions communes avec le FN » et que « la question du maintien d’un cordon sanitaire autour du FN se pose »[17], il perd le soutien d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, qui « désapprouve fermement ces propos en totale contradiction avec la position du bureau national de l'UMP »[18]. Au second tour Florent Boudié recueille 54,6 % des voix, contre 45,4 % en sa faveur[19].

Lors du premier tour des élections législatives de 2017, candidat LR dans la 10e circonscription de la Gironde, il ne peut se maintenir avec 15,5 % des voix, derrière la candidate Front national, Sandrine Chadourne, qui obtient 15,9 %, et Florent Boudié, qui recueille 40,3 %[20].

Travaux à l’Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Spécialiste des questions de justice, il est proche de Rachida Dati, garde des Sceaux sous la présidence de Nicolas Sarkozy[21], et occupe régulièrement la fonction de rapporteur des textes de loi concernant la justice à l’Assemblée[22].

En 2003, dans le cadre de l'examen du projet de loi Perben sur la grande criminalité, il fait adopter un amendement punissant d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende une interruption de grossesse provoquée par « une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ». Face à l'hostilité de la gauche, d'élus UMP (dont Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, Françoise de Panafieu et Jacques Myard), d'associations, de magistrats, de médecins (en particulier du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France) et de personnalités telles que Gisèle Halimi et Élisabeth Badinter, le gouvernement Raffarin promet d'abord une concertation pour aboutir à un texte dépourvu de « toute ambiguïté », avant que le ministre Dominique Perben ne se prononce finalement pour le retrait de la mesure. Alors que Jean-Paul Garraud affirme avoir voulu offrir une protection pénale aux femmes enceintes qui avortent contre leur gré, le Mouvement français pour le planning familial fait valoir que l'amendement risque de donner « insidieusement au fœtus le statut juridique d'une personne », et donc de conduire de fait à l'interdiction de l'avortement[23],[24],[25].

Le , il est nommé vice-président de la Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice lors du procès d'Outreau[réf. nécessaire].

En 2006, il remet un rapport au Premier ministre, Dominique de Villepin, intitulé « Réponses à la dangerosité »[26]», qui est l'une des sources principales de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, adoptée en 2008[27]. Selon l'universitaire Claude-Olivier Doron, le texte « constitue un événement important du point de vue des politiques pénales ». Claude-Olivier Doron résume le « principe premier » du rapport de Jean-Paul Garraud, qu'il inscrit dans la filiation du positivisme juridique : « il faut sortir de la rationalité légale dans le traitement des crimes, telle qu’elle est incarnée classiquement dans le code pénal par le principe – fondement de la légalité : une peine déterminée correspond à une infraction, pas de peine sans infraction. [...] Garraud le martèle : il ne s’agit pas de sanctionner un acte, mais de prévenir une potentialité – la récidive – en traitant une dangerosité, donc un état dangereux. Les problèmes fondamentaux de la rationalité légale qui la constituent comme régime de vérité, la culpabilité, la responsabilité du sujet juridique, la nature de son infraction, la volonté de sanction, passent au second plan puisqu’il s’agit ici de mesures fondées sur la seule dangerosité d’un individu. Mesures qui ne seront pas des peines, mais des mesures de sûreté »[27].

En 2008, il vote en faveur de la ratification du traité de Lisbonne mais déclare en 2018 qu'il le « regrette » et l'avoir fait par « solidarité » avec l'UMP[28].

En 2009-2010, il est rapporteur de la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, qui complète la loi sur la « rétention de sûreté »[29]. L'un de ses amendements renforce les règles relatives à l’injonction de soins applicable aux auteurs d’infractions de nature sexuelle, s’agissant de la castration chimique[30].

Il est le rapporteur du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, adopté en 2010[31].

Il est également l'auteur d'une proposition de loi tendant à faciliter la possibilité d'expulser les étrangers condamnés et d'une autre pour « le droit pour la victime de contester en appel la remise en liberté de son agresseur »[15].

Positionnement au sein de la droite[modifier | modifier le code]

En , il participe au sein de l’UMP à la fondation du courant La Droite populaire[32] avec Thierry Mariani. En , Jean-Paul Garraud est nommé secrétaire UMP à la Justice par Jean-François Copé.

Il soutient François Fillon au premier tour de l'élection présidentielle de 2017 et se prononce contre une « alliance avec le Front national » et assure avoir « toujours dit et redit que La Droite populaire n’était pas une passerelle vers le Front national, mais était une digue contre le Front national »[33]. Il vote néanmoins Marine Le Pen au second tour contre Emmanuel Macron[28].

Candidat à Libourne et conseiller régional d'Aquitaine[modifier | modifier le code]

Il présente une liste à l'élection municipale de Libourne le . Mais celle-ci est battue par le maire sortant, Gilbert Mitterrand[34].

Élu conseiller régional d'Aquitaine en 2010, il démissionne de son mandat de conseiller municipal de Libourne en conformité avec la loi sur le cumul des mandats[35].

De nouveau tête de liste aux élections municipales de 2014 à Libourne, il arrive deuxième de la triangulaire du second tour, avec 40,1 % des voix derrière Philippe Buisson, maire PS sortant (49,61 %)[36]. Il reproche alors au candidat FN d'avoir « fait gagner Buisson » en se maintenant au second tour, et déplore le manque de soutien des candidats de la liste UDI menée par Charles Pouvreau, qui n'a donné aucune consigne et dont plusieurs colistiers ont rejoint Philippe Buisson[37].

Rapprochement avec le Rassemblement national[modifier | modifier le code]

Départ de LR et élection au Parlement européen sur la liste RN[modifier | modifier le code]

En 2018, alors que Jean-Paul Garraud est vice-président de la fédération LR en Gironde, Marine Le Pen s'entretient avec lui[38]. Il est pressenti pour figurer sur la liste du Rassemblement national aux élections européennes de 2019 après avoir déclaré : « Je partage la philosophie et les orientations du Rassemblement national parce qu’il y a des choses que je ressens profondément comme l’identité et la souveraineté »[9]. Tout comme Thierry Mariani, il quitte LR début pour figurer en position éligible sur la liste RN[39]. Il ne souhaite toutefois pas adhérer au RN[28] et reste secrétaire général de La Droite populaire[40]. Jean-Paul Garraud figure en 9e position sur la liste du Rassemblement national et est élu député européen à l'issue du scrutin.

Élections régionales de 2021 en Occitanie[modifier | modifier le code]

Préféré à Julien Sanchez, maire de Beaucaire, pour conduire la liste du Rassemblement national pour les élections régionales de 2021 en Occitanie, il reçoit néanmoins son soutien ainsi que celui de Louis Aliot, maire de Perpignan, et de Robert Ménard, maire de Béziers qui avait initialement envisagé de monter une liste avec Brigitte Barèges, maire (LR) de Montauban[31]. Selon Mediapart et Le Monde, le choix de Jean-Paul Garraud illustre la stratégie de « recentrage » de Marine Le Pen, visant l'électorat de droite, « laissé en déshérence par des Républicains déboussolés »[40],[41].

Il obtient le ralliement de Cédric Delapierre, jusque-là délégué des Républicains dans l’Hérault, et de Frédéric Bort, dernier directeur de cabinet de Georges Frêche[40]. Son directeur de campagne est Gabriel Robin, journaliste au mensuel L'Incorrect, qui a aussi conseillé Louis Aliot pendant la campagne des élections municipales et qui « a, à ses côtés, patiemment construit l’image d’un RN de notables, surtout préoccupé par la sécurité et le dynamisme économique »[40].

Jean-Paul Garraud affirme vouloir nommer « un vice-président chargé de la sécurité qui aura des tâches importantes en ce qui concerne les transports et les lycées et même la mise en place d’établissements pénitentiaires »[40].

Son adversaire Aurélien Pradié, tête de liste LR pour les élections régionales, affirme en sur Twitter avoir fait l’objet d’une agression verbale et physique de sa part, peu après un débat télévisé sur France 3 Occitanie. Mais Jean-Paul Garraud dément et accuse son rival de vouloir faire un coup politique pour exister dans cette campagne. Un journaliste déclare avoir dû s'interposer[42],[43].

Au second tour, sa liste arrive en deuxième position avec 24 % des voix exprimées, devant celle d’Aurélien Pradié (18 %), mais loin derrière celle de Carole Delga (58 %)[44].

Activités auprès puis au sein du RN[modifier | modifier le code]

En 2020, Marine Le Pen le cite comme possible ministre de la Justice si elle est élue présidente de la République[33]. Le HuffPost rappelle à cette occasion qu'il « a proposé à plusieurs reprises de mettre en place “un droit exceptionnel et des procédures spéciales” contre les terroristes »[33]. Il est l’auteur principal de la contre-proposition du RN au projet de loi confortant le respect des principes de la République[31], et se déclare par ailleurs partisan d'une sortie de la France de la Cour européenne des droits de l'homme, qui selon lui « propage une politique judiciaire très favorable aux terroristes au détriment des enquêtes »[28].

Il adhère au RN et est nommé au bureau exécutif, la plus haute instance du parti, à l'occasion du XVIIe congrès du Rassemblement national, qui se tient en [45].

Décorations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Régionales 2021 en Occitanie : Martres-Tolosane terre d'ancrage et d'affrontement entre Carole Delga & Jean-Paul Garraud »
  2. a b et c Linda Douifi, « L’ancien député libournais Jean-Paul Garraud, tête de liste RN pour les régionales en Occitanie », sur sudouest.fr, (consulté le ).
  3. « Elections régionales : Jean-Paul Garraud, ambassadeur de la dédiabolisation de l’extrême droite en Occitanie », sur Le Monde,
  4. « Garraud (Jean-Paul, Louis, Henri) », dans Qui est qui en France, vol. 41, J. Lafitte, (lire en ligne), p. 934
  5. « Régionales en Occitanie. "Le moment de l’alternance est arrivé", scande le candidat RN Jean-Paul Garraud », sur actu.fr,
  6. Hugo Septier, « Qui est Jean-Paul Garraud, que Marine Le Pen veut nommer Garde des Sceaux si elle est élue présidente ? », sur bfmtv.com, (consulté le ).
  7. a b et c « Jean-Paul Garraud en réunion publique », sur lepetitjournal.net, (consulté le ).
  8. « Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature) », sur JORF,
  9. a et b « Elections européennes: l'ex-député LR Jean-Paul Garraud sur la liste Rassemblement national? », sur http://www.francesoir.fr,
  10. « Liste des membres de la Cour de justice de la République », sur JORF,
  11. « Assemblée nationale - Les députés : M. Jean-Paul Garraud », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  12. « Plaidoyer pour un procureur national anti-terroriste », sur franceinter.fr, (consulté le ).
  13. Jean-Charles Galiacy, « Gironde : pourquoi l’ex-député Jean-Paul Garraud veut diriger le parquet antiterroriste », sur sudouest.fr, (consulté le ).
  14. « Parquet antiterroriste : un Poitevin candidat », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le ).
  15. a et b Éric Nunès, « A Libourne, Jean-Paul Garraud (UMP) rivalise avec le FN », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  16. https://mobile.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__legislatives_2007/(path)/legislatives_2007/033/03320710.html
  17. « Jean-Paul Garraud : «La question du maintien d'un cordon sanitaire autour du FN se pose» », sur 20minutes.fr,
  18. « Législatives en Gironde : Alain Juppé lâche Jean-Paul Garraud », sur sudouest.fr,
  19. « Résultats des élections législatives 2012 », sur interieur.gouv.fr
  20. « Résultats des élections législatives 2017 », sur https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__legislatives-2017 (consulté le ).
  21. Fabrice Arfi, « A Bordeaux, la justice fait des acrobaties pour épargner le député UMP », sur Mediapart, (consulté le ).
  22. https://www.liberation.fr/societe/2010/06/07/justice-il-faut-commencer-par-la-reforme-des-assises_657300/
  23. « L'amendement Garraud suscite un tollé politique », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  24. « Le vote de l'amendement Garraud suscite les craintes des féministes et des médecins », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  25. Laurence Le Fur, « Perben veut enterrer l'amendement Garraud », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  26. Réponses à la dangerosité, ladocumentationfrancaise.fr
  27. a et b Claude-Olivier Doron, « La rétention de sûreté : vers un nouveau type de positivisme juridique ? », L'Information psychiatrique, vol. 84,‎ , p. 533-541 (lire en ligne, consulté le ). Via Cairn.info.
  28. a b c et d Le Figaro.fr avec AFP, « Européennes: un candidat RN partisan d'une sortie de la CEDH », (consulté le ).
  29. Laurence de Charette, « De nouvelles mesures pour les criminels dangereux », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  30. « Le texte sur la récidive durci en commission à l'Assemblée », sur reuters.com, (consulté le ).
  31. a b et c « Régionales en Occitanie : L’ancien député LR Jean-Paul Garraud conduira la liste du Rassemblement national », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
  32. Emmanuel Galiero, « Thierry Mariani quitte Les Républicains et rejoint le RN pour les européennes », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  33. a b et c Maxime Le Roux, « Marine Le Pen glisse un nom pour son ministre de la Justice en cas de victoires en 2022 », sur huffingtonpost.fr, (consulté le ).
  34. « Résultats municipales 2020 à Libourne », sur Le Monde.fr (consulté le ).
  35. Sylvain Petitjean, « Garraud : « C’est le FN qui a fait gagner Buisson » à Libourne », sur sudouest.fr, (consulté le ).
  36. « Résultats des élections municipales 2014 - Libourne (33500). », sur Midi Libre,
  37. « Garraud : « C’est le FN qui a fait gagner Buisson » à Libourne. », sur Sud-Ouest,
  38. Ivanne Trippenbach, « Élections européennes: Marine Le Pen va-t-elle débaucher Jean-Paul Garraud de LR? », sur lopinion.fr, (consulté le ).
  39. « Jean-Paul Garraud rejoint le Rassemblement National et se met en disponibilité de ses fonctions au tribunal de Poitiers », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le )
  40. a b c d et e Lucie Delaporte, « Occitanie: Marine Le Pen et Jean-Paul Garraud à la pêche aux électeurs de droite », sur Mediapart, (consulté le ).
  41. Franck Johannès, « Pour les régionales, le RN mise sur « l’ouverture » », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  42. « Après un débat, le candidat LR en Occitanie pris à partie par son rival RN », sur huffingtonpost.fr,
  43. « Régionales : vive altercation entre Aurélien Pradié (LR) et Jean-Paul Garraud (RN) après un débat », sur leparisien.fr,
  44. « Résultats des élections régionales 2021 - Occitanie », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  45. Franck Johannès, « A la direction du parti, prime aux nouveaux arrivants », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  46. « Décret du 15 novembre 1999 portant promotion et nomination », sur Légifrance (consulté le ).

Liens externes[modifier | modifier le code]