Préférence nationale

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La préférence nationale est une expression française, forgée en 1985 par des personnes proches du Front national (on l'attribue généralement à Jean-Yves Le Gallou). Elle exprime la volonté politique de réserver des avantages – généralement financiers – ainsi que la priorité à l'emploi aux détenteurs de la nationalité française ou à refuser les aides sociales à des personnes qui n'auraient pas la nationalité française.

Explication[modifier | modifier le code]

Article connexe : Immigration choisie.

La pratique de la préférence nationale existe depuis bien avant la création de l'expression. Ainsi la nationalité française est et a toujours été le critère obligatoire pour obtenir certains droits et pratiquer certaines professions (voir l'article nationalité française).

Concrètement, on parle de « préférence nationale à l'embauche » quand, à qualification égale, on donne la priorité d'embauche à un travailleur français plutôt qu'à un travailleur étranger [1].

Elle est souvent basée sur l'application de dispositions légales qui réservent les emplois, particulièrement dans la fonction publique (principalement l'enseignement, la recherche, la défense nationale, l'industrie), aux citoyens de nationalité française (mais aussi, dans certains cas, aux ressortissants des états membres de l’Union européenne)[2].

L'expression préférence nationale à ce sujet est généralement évitée, trop marquée politiquement. En France, on parle simplement de recrutement national, comme on parle également de recrutement régional, ou départemental pour les enseignants du premier degré.

L'exception culturelle française est parfois considérée comme une préférence nationale[3],[4].

Critère de nationalité[modifier | modifier le code]

L'expression est parfois utilisée hors de son contexte national français d'origine pour décrire une politique dans n'importe quel État qui serait fondée sur la nationalité et/ou la résidence (en Suisse), en Europe (Belgique, par exemple)[réf. nécessaire] ou en Afrique (cas de la Côte d'Ivoire).

Elle est également utilisée par des partis politiques et des médias français, souvent dans un but polémique, pour qualifier des cas régionaux.

En 1999, Charlie Hebdo l'emploie à propos d'un critère local (lieu de naissance ou de résidence prolongé) institué par le conseil régional de Bretagne dans le cadre d'une aide à la formation, considérant que cette « préférence régionale » est assimilable à la « préférence nationale »[5].

En 2004, à propos du conflit social à la SNCM, Georges Sarre, dirigeant du MRC, l'emploie pour désigner l'accord entre la direction et un syndicat de travailleurs corses, et le terme apparaît dans divers journaux (voir La Charente Libre)[6].

Dans les faits[modifier | modifier le code]

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Australie[modifier | modifier le code]

Article connexe : Immigration en Australie.

Canada[modifier | modifier le code]

Article connexe : Immigration au Canada.

Côte d'Ivoire[modifier | modifier le code]

  • En Côte d'Ivoire, le 19 février 2004, un arrêté signé par les ministres de la Fonction publique et de l'Économie et des Finances (Hubert Oulaye et Paul Antoine Bohoun Bouabré), l'arrêté n° 1437, stipule que « toute demande de visa de contrat au profit d’un travailleur non ivoirien, doit être accompagné d’un plan d’ivoirisation du poste approuvé par le ministre chargé de l’Emploi ». D'après cet arrêté, l'employé qui veut obtenir un visa de travail doit payer au moins un mois de salaire brut ; toute vacance de poste dans une entreprise doit « faire l'objet d'une publication », pendant deux mois, auprès des organismes de placement agréés par l'État ; une demande de visa de travail est « irrecevable », si elle n'est pas accompagnée d'un « plan d’ivoirisation de deux ans maximum » ; enfin, l'employeur enfreignant la loi risque une sanction de quatre mois de salaire brut par année d'infraction, tandis que l'employé se voit interdire de travailler en Côte d'Ivoire. Cet arrêté est en violation avec l'article 91 ratifié le 29 janvier 2003 par l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)[7]. Le concept général d’ivoirité est rapproché de la préférence nationale par Colette Braeckman[8].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Article connexe : Immigration aux États-Unis.
  • Aux États-Unis, les entreprises possédant plus de 15 % d'employés sous visa H-1B doivent, avant tout recrutement d'employé sous ce même statut, faire une offre d'emploi préalable déstinée aux Américains seulement. Ce pourcentage peut varier suivant la taille des entreprises concernées[9],[10].

France[modifier | modifier le code]

Article connexe : Immigration en France.
  • En pleine Grande Dépression, la loi du 10 août 1932 protégeant la main d’œuvre nationale est votée par l’Assemblée nationale française. Elle fixe un quota de 10 % de travailleurs étrangers dans les entreprises privées. Ce quota est de 5 % lorsqu'il s'agit d'entreprises publiques[11]. À partir de la fin des années 1990, des membres du Front national affirment que Roger Salengro est l'initiateur de cette loi, parlant de « loi Salengro ». En réalité, son parti, la SFIO, avait déposé en 1931 une proposition de loi prévoyant des quotas d'employés étrangers ; Roger Salengro avait voté en faveur de cette loi, qui n'avait finalement pas été adoptée. La loi votée en 1932 était à l'origine un projet de loi du gouvernement de centre gauche d'Édouard Herriot. Roger Salengro, ainsi que le Parti communiste français et la SFIO, se sont abstenus lors de ce vote[12],[13].
  • Lors de la législature 1986-1988, les députés FN déposent la proposition n° 184 proposant l'introduction de la préférence nationale pour l'emploi. La réforme prévoit de « réduire le travail étranger saisonnier, de mettre fin à l'impunité du travailleur étranger et de poursuivre leurs employeurs, de reconduire les chômeurs étrangers en fin de droits à la frontière, de réserver les allocations de fins de droits aux chômeurs français », crée « une taxe sur l'emploi étranger » et rétablit « le français comme langue de communication publique » dans l'entreprise. Elle n'a jamais été discutée à l'Assemblée nationale[14].
  • En janvier 1998, la mairie frontiste de Vitrolles, dirigée par Catherine Mégret, a instauré une allocation de naissance d'un montant de 5 000 F (762 €) allouée aux enfants de parents français ou ressortissants de l'Union européenne. Cette mesure a valu à Catherine Mégret une condamnation pour discrimination à trois mois de prison avec sursis, avec une amende de 15 245 € et deux ans d’inéligibilité [15],[16].
  • Le 31 mai 2011, le ministre de l'intérieur Claude Guéant publie une circulaire, dite circulaire Guéant, qui limite les possibilités pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ayant fait leurs études en France de travailler dans le pays [17]. Les préfectures peuvent refuser d'accorder un permis de travail à un étranger qui a trouvé un emploi, au motif que des Français ayant le même type de diplôme sont au chômage[18]. Après certaines affaires médiatisées, un collectif du 31 mai organise l'opposition à cette préférence nationale, avec la participation de plusieurs présidents d'université et chercheurs renommés[19].
  • Cette mesure fut un cas particulier de la préférence nationale établie dans le cadre de la maîtrise de l'immigration professionnelle[20]. La circulaire Guéant fut abrogée, mais le dispositif général est resté en place. Celui-ci force une entreprise voulant recruter un étranger hors-UE à prouver en quoi ses recherches furent infructueuses sur le marché de l'emploi. Les métiers « sous tension » offrant un recrutement libre des étrangers sont un cas d'exception, et non la règle. La circulaire du 31 mai 2011 restreignait ces exceptions.

D'après l'universitaire Joël Gombin, l’acceptation de la préférence nationale au sein de la société française est stable (entre 20 et 25 %) durant les quinze premières années du XXIe siècle[21]. Une étude OpinionWay réalisée en février 2007 indique que 36 % des sondés estiment que Jean-Marie Le Pen a « raison » de vouloir réserver les aides sociales uniquement aux Français « par application de la préférence nationale »[22].

Italie[modifier | modifier le code]

Article connexe : Immigration en Italie.

Monaco[modifier | modifier le code]

La Constitution monégasque de 1962 consacre la priorité nationale dans son article 25 :

« La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi. La priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales. »

Le parlement monégasque, qui a mis en place une « Cellule de veille pour la priorité nationale » explique cette disposition par le fait que les citoyens monégasques sont minoritaires dans la population de la principauté de Monaco et par la nécessité de favoriser les entreprises monégasques face à la « concurrence déloyale » étrangère[23].

Ainsi, en 2008, la Société des bains de mer et Monaco Telecom ont été critiqués par des élus pour ne pas employer assez de Monégasques[24].

Russie[modifier | modifier le code]

  • En 2007, en Russie, une loi réserve des emplois de vente au détail aux Russes « de souche »[25].

Suisse[modifier | modifier le code]

  • En Suisse, le contingentement était appliquée jusqu'en 2002[26][réf. insuffisante] : elle fut supprimée sur demande de l'Union européenne lors des négociations dans le cadre d'accords bilatéraux entre les deux entités, plus précisément dans la partie concernant la libre-circulation des personnes. Depuis cette date, il n'est plus possible de favoriser le résidant en Suisse par rapport à celui issu d'un pays membre de l'Union européenne[27]. Selon les statistiques, le nombre de ressortissants européens en Suisse a fortement augmenté dans les années suivant la conclusion de ces accords (+14 % de 2002 à 2008 pour s'établir à plus d'un million de citoyens européens résidant en Suisse)[28], il en est de même concernant le nombre de frontaliers dont le nombre augmente de plus de 30 % de 2002 à 2008 pour atteindre 213 500, dont une majorité de français[réf. nécessaire]
  • En 2014, l'expression est introduite dans la Constitution fédérale par l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse" : "Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale."[réf. nécessaire]

Union européenne[modifier | modifier le code]

Autres[modifier | modifier le code]

  • Au Brésil et à Monaco, les détenteurs de la nationalité du pays sont prioritaires à l'embauche.[réf. nécessaire]

En thématique politique[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Le thème de la préférence nationale est dans le programme du Front national. Il a été théorisé en France par Jean-Yves Le Gallou et le club de l'Horloge, dans un livre publié en 1985 aux éditions Albin Michel : La Préférence nationale : réponse à l'immigration. Les auteurs principaux de cet ouvrage, encore membres du RPR, de l'UDF ou du Centre national des indépendants et paysans, ont rejoint le FN quelques mois plus tard, notamment parce que ce parti se montrait plus favorable que leurs formations d'origine à l'application de la préférence nationale.

D'après le politologue Jean-Yves Camus, « loin d'avoir été imposée par lui [Jean-Yves Le Gallou], ou par un quelconque « lobby » néodroitier, elle fait alors et fait toujours l'unanimité au sein du parti, même lorsque celui-ci s'élargit en 1986, sous le nom de Rassemblement national, à des notables, transfuges de parti de droite. De même, elle n'a jamais posé problème à l'aile nationale-catholique du FN »[29].

Ce thème apparaît aussi dans les programmes des groupes nationalistes corses (qui évoquent la « corsisation »)[30], du groupuscule nationaliste breton Adsav, organisation appartenant, selon ses propres dires, à la « droite nationaliste bretonne » et qui défend la « préférence bretonne »[31], ou encore du groupe nationaliste normand Mouvement normand, qui se déclare « favorable, autant que faire se peut, à la préférence régionale et nationale, notamment en matière de flux de populations et d'emplois »[32].

Le Front national défend la priorité à l'embauche des détenteurs de la nationalité française (quelles que soient leurs origines, Français de souche, Français d'origine maghrébine, africaine etc ...), comme c'est le cas au Brésil. Avant les Accords entre la Suisse et l'Union européenne, un étranger résident en Suisse avec permis d'établissement (le permis C représente la majorité des permis de séjour[33]) avait les mêmes droits au travail qu'un citoyen suisse. En 2012, le concept est reformulé par Marine Le Pen en « priorité nationale »[34].

Lors des élections nationales de 2012, l'universitaire Gilles Ivaldi relève chez le FN « une baisse significative du pourcentage de mesures de redistribution explicitement adossées à l'exigence du critère de « préférence nationale » : entre 1984 et 2007, un quart en moyenne de ces politiques étaient conditionnées à la nationalité des bénéficiaires. En 2012, cette proportion tombe à 9 % »[35].

Préférence régionale assimilée à la préférence nationale[modifier | modifier le code]

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Article détaillé : Préférence régionale.
  • La préférence régionale, une pratique en cours dans divers territoires d'Outre-mer et un objet de revendication à La Réunion, fait également l'objet de critiques, de la part de ceux qui y voient une forme de discrimination, assimilable à la préférence nationale brandie par le Front national.
  • Les Corses ont un recrutement préférentiel dans les emplois de la fonction publique insulaire (par exemple, affectation des jeunes professeurs titularisés), de même qu'à la SNCM (thème apparu dans les médias lors du conflit social de 2004). Cette préférence est défendue par les organisations nationalistes corses, qui parlent de « corsisation » des emplois ou de « lutte contre la décorsisation ». Elle est assimilée à la « préférence nationale » par des partis politiques et certains commentateurs, ainsi que la géographe Marianne Lefevre[36].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La préfecture de l'Isère provoque le licenciement d'un ingénieur libanais », Libération, 14 octobre 2011.
  2. « Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ? », Site Publidia, consulté le 13 juillet 2012.
  3. « Exception culturelle et préférence nationale », Culture 2012, 14 mars 2012.
  4. « L'exception culturelle contre la préférence nationale ! », Les 4 Vérités Hebdo, N° 181, 3 juillet 1998.
  5. Voir : Charlie Hebdo, n° 361, 19 mai 1999. Voir : [1] et [2]. D'après A. Kerloc’h et Renaud Marhic, il s'agissait de « chèques projets » et de « chèques formation ».
  6. Communiqué de Georges Sarre, dirigeant du MRC. Emploi relevé par le web de L'Humanité le 21 septembre 2004.
    Voir également « Le conflit à la SNCM - revue de presse », composé de quelques éditoriaux des quotidiens du samedi 1er octobre 2004 consacrés au conflit à la SNCM. De même, l'éditorialiste du quotidien régional La Montagne Dominique Valès établit un parallèle entre un « Front national qui a fait de la préférence nationale le pilier de son programme de rejet des immigrés » et « une préférence régionale instaurée au profit de la main-d’œuvre corse ».
  7. Arnold Sènou, « La Côte d'Ivoire choisit la préférence nationale. Le retour en force de "l’ivoirité" », Afrik.com, 9 mars 2004.
  8. Colette Braeckman. Aux sources de la crise ivoirienne, Manière de voir n° 79, février-mars 2005, ISSN 1241-6290, p 80
  9. « Dépendance aux visas H-1B” et “contrevenants volontaires” », Site de la chambre de commerce américaine en France, consulté le 13 juillet 2012.
  10. « H-1B Dependent Employers » United States Department of Labor
  11. [3] loi du 10 août 1932 sur le site du ministère du travail
  12. Extrait du site Politis, citant le livre Un Apartheid à la française, Dix réponses à la préférence nationale, écrit par SOS Racisme et édité par Cétacé
  13. « Préférence nationale : la gauche aussi, dans les années 30 ? Un argument du FN, à l'épreuve des textes d'époque. », Arrêt sur images, 6 avril 2011.
  14. « Les propositions de loi des députés FN entre 1986 et 1988 », Le Monde, 4 mai 2002.
  15. [4]. « Dossier FN, ils ont dit, ils ont fait, ils ont été condamnés », établi par le service Société du journal Le Monde, samedi 21 mars 1998.
  16. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20010618.OBS5433/deux-ans-d-ineligibilite-pour-catherine-megret.html
  17. « Les grandes écoles dénoncent la restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers », Le Monde, 28 septembre 2011.
  18. « La préfecture de l'Isère provoque le licenciement d'un ingénieur libanais », Libé Lyon du 14 novembre 2011.
  19. « Un front uni pour soutenir les jeunes diplômés étrangers », Libération, 21 décembre 2011. Extrait de la pétition : « Le message de la circulaire est clair : étranger, ne viens pas étudier chez nous, et n'espère pas trouver un emploi au terme de tes études. Employeur français, tu n'embaucheras pas d'étranger. Peuple de France, tes dirigeants veillent sur tes emplois ! Préférence nationale ! La France aux Français ! »
  20. http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/proc%C3%A9dures/fiche/salari%C3%A9s
  21. Joël Gombin, « Le Front national est encore loin d’être le premier parti de droite », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 8 mars 2015)
  22. http://lci.tf1.fr/politique/francais-pour-preference-nationale-4883968.html
  23. « Cellule de veille pour la priorité nationale », sur Conseil national
  24. « Priorité nationale à l'emploi : l'État rappelle à l'ordre la SBM », sur Monaco Matin
  25. Andrew Osborn, « Russia bans foreign workers from retail jobs », The Independent, 2 avril 2007.
  26. Libre circulation des personnes Suisse - UE/AELE
  27. Le Permis de Travail en Suisse, une obligation légale, travailler-en-suisse.ch, consulté le 28 février 2014
  28. "Plus d'un million d'Européens résident en Suisse", swissinfo.ch, 14 octobre 2008
  29. Jean-Yves Camus, « Le Front national et la Nouvelle droite », dans Sylvain Crépon, Alexandre Dézé, Nonna Mayer, Les Faux-semblants du Front national : sociologie d'un parti politique, Presses de Sciences Po, , p. 108
  30. Voir :
  31. Voir : « Positions » d'Adsav, « ADSAV! en 20 Questions/réponses », affirmant l'existence d'une nation bretonne, et le premier numéro de War Raok, journal d'Adsav.
  32. Pourquoi le Mouvement normand ? D'où vient le Mouvement normand ?
  33. Migration et intégration – Indicateurs, Population étrangère: autorisation de résidence, OFS, consulté le 28 février 2014.
  34. AFP, Le Pen défend sa «priorité nationale», liberation.fr, 22 février 2013 lire en ligne.
  35. Gilles Ivaldi, « Du néolibralisme au social-populisme ? », dans Sylvain Crépon, Alexandre Dézé, Nonna Mayer, Les Faux-semblants du Front national : sociologie d'un parti politique, Presses de Sciences Po, , p. 178
  36. Voir :
    • Marianne Lefevre (géographe, maître de conférences à l'université de Perpignan), « Langue, terre et territoire en Corse », Hérodote, n°105, février 2002, 204 pages, p. 38-59. Elle écrit : « L’officialisation de la langue corse est un outil de "corsisation des emplois" et de "territorialisation" de la fonction publique insulaire et introduit la notion de préférence "nationale" » et relève dans la plate-forme de quinze propositions des huit organisations nationalistes corses communiquée à la presse le jeudi 4 novembre 1999 : « La proposition 12 des huit organisations nationalistes de novembre 1999 préconise la mise en place d’une politique de corsisation des emplois en favorisant le retour des Corses dispersés dans le monde et la définition d’une "politique d’immigration en fonction de ses intérêts propres, économiques et culturels, dans le respect des droits de l’homme". Elle met ainsi en corrélation une politique de corsisation des emplois et d’immigration, d’une part, et d’immigration et d’intérêts culturels, d’autre part… Pour le responsable de Corsica Nazione, dans une déclaration publiée par La Corse du 27 février 1998, "il apparaît plus équitable pour nos enfants de former les hommes et les femmes de chez nous, plutôt que d’en faire venir d’ailleurs". Ce système de recrutement d’emploi fondé sur une préférence "nationale" s’apparente à celui de la préférence nationale prônée par le Front national, puisqu’il repose sur des critères identitaires et non d’égalité citoyenne et de compétences. »
    • Communautarisme.net relève, dans le discours de Jean-Guy Talamoni aux journées nationales de Corte, le 8 août 2004 la phrase suivante : « À titre d’exemple, la corsophonie dans le monde du travail constitue un élément essentiel de la corsisation des emplois. »
    • À propos des jeunes professeurs titularisés corses, Communautarisme.net reprend « L'autre affaire de "corsisation" des emplois », texte tiré du site Revue républicaine.
  37. A. Kerloc’h et Renaud Marhic, « Bretagne. Et maintenant la préférence nationale… Des aides réservées aux natifs : la Région Bretagne, dirigée par un RPR, lustre le poil des nationalistes. », Charlie Hebdo, n° 361, 19 mai 1999. L'information est également disponible sur le site du mouvement Europe & laïcité. D'après A. Kerloc’h et Renaud Marhic, il s'agissait de « chèques projets » et de « chèques formation ».
  38. On peut trouver le livre en version numérisée sur le site Polemia de Jean-Yves Le Gallou à l'adresse suivante http://www.polemia.com/pdf/prefnat.pdf