Renaud Van Ruymbeke

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Renaud van Ruymbeke est un magistrat français né le à Neuilly-sur-Seine.

En tant que juge d'instruction, il a conduit, entre autres, les enquêtes politico-financières comme l'affaire Urba, celle des frégates de Taïwan et l'affaire Clearstream 2.

Biographie[modifier | modifier le code]

Renaud van Ruymbeke est le fils d'André, un ancien élève de l'ENA (promotion « Croix de Lorraine »), administrateur civil honoraire, ancien directeur général de l'Union laitière normande, ancien président de la Société Formançais. Il est le frère d'Olivier van Ruymbeke, également, ancien élève de l'ENA (promotion « Henri François d'Aguesseau »), ancien maître des requêtes au Conseil d'État.

Quelques affaires traitées[modifier | modifier le code]

Renaud Van Ruymbeke et les personnalités politiques[modifier | modifier le code]

Affaire Urba[modifier | modifier le code]

En 1992, Renaud Van Ruymbeke conduit une perquisition au siège du parti socialiste, alors dans la majorité. Ce serait la première perquisition en France chez un parti politique au pouvoir. Selon Daniel Mayer, « il s’agit de salir […] l’ensemble de la démocratie représentative. » et pour Laurent Fabius, « s’il continuait à être plus anti-socialiste qu’anti-corruption, [il pourrait peut-être ] y avoir une affaire Van Ruymbeke ». Enfin François Mitterrand estime que les « procédures sont assez bizarres »[2]. Choqués par le terme « inculpation », la majorité introduira l’expression « mise en examen » dans la procédure pénale[2].

Affaire Clearstream 2[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Affaire Clearstream 2.

Magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taïwan, il a reçu plusieurs courriers anonymes d'un corbeau cherchant à attirer son attention sur plusieurs personnalités politiques et/ou économiques. Après une première lettre de dénonciation reçue le 3 mai 2004, Renaud van Ruymbeke fait interpeller le vice-président d'EADS Philippe Delmas à Toulouse, en pleine inauguration par Jean-Pierre Raffarin d'une nouvelle chaine de montage de l'Airbus A380. Il sera rapidement innocenté. En juin 2004, Renaud van Ruymbeke reçoit ensuite un cédérom contenant 16 121 comptes Clearstream et une deuxième lettre intitulée « Le bal des crapules ». Cette lettre contient une liste de 895 comptes prétendument clos par Clearstream. Apparaissent six comptes de la Banca Populare di Sondrio, en Italie dont Stéphane Bocsa et Paul de Nagy seraient titulaires. Il s'agit d'une allusion à Nicolas Sarkozy, dont le nom complet est Sarkozy de Nagy Bocsa, et dont les deuxième et troisième prénoms sont Stéphane et Paul[réf. nécessaire]. Des noms de personnalités politiques comme « J.-P. Chevènement », « A. Madelin », « D. Strauss-Kahn » sont associés[réf. nécessaire]. Des commissions rogatoires internationales sont adressées à l'étranger, en particulier à Sondrio, en Italie, via le parquet financier de Milan. La réponse italienne n'arrive qu'en novembre 2005 : tout est négatif.

Dès la fin 2004, Renaud van Ruymbeke sait qu'il a fait l'objet d'une manipulation. Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listings de Clearstream. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005. Une procédure est lancée pour dénonciation calomnieuse. Début mai 2006, il est établi que Jean-Louis Gergorin a fait contacter le juge Renaud van Ruymbeke par son avocat Thibault de Montbrial fin avril 2006. Ils se rencontrent secrètement le 30 avril 2006 et des documents anonymes sont remis au juge le 5 mai 2006.

Le , le ministre de la Justice Pascal Clément a demandé à Renaud Chazal de Mauriac de recueillir les explications du juge van Ruymbeke sur l'affaire Clearstream 2 et le 15 mai 2006, il a ajourné la promotion du juge au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris. Finalement c’est à cause de cette procédure qu’il a pu rester aussi longtemps au pôle financier[2].

Dans son rapport rendu public fin janvier 2007, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) se montre rude pour van Ruymbeke. L'IGSJ retient trois griefs susceptibles de constituer « un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté » :

Début , le garde des Sceaux Pascal Clément a renvoyé le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par un courrier exposant que le magistrat avait « manqué aux obligations de prudence et de rigueur », de « loyauté » et de « discrétion professionnelle »[17],[18]. Après six ans de procédure et une dernière audience de van Ruymbeke par le Conseil supérieur de la Magistrature, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé qu'elle ne réclamerait aucune sanction contre le juge le 3 octobre 2012[19],[20].

Sur les paradis fiscaux[modifier | modifier le code]

Le , répondant à une question sur les déclarations de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à « éliminer les zones d’ombre » de la finance mondiale que sont les paradis fiscaux, le juge Renaud van Ruymbeke a dénoncé sur France Inter l’hypocrisie des politiques[21] :

« Il est un peu dommage que nos dirigeants n’aient pas lu l’appel de Genève, il y a douze ans, en 1996, lorsque nous avons dénoncé tout cela. Nous avons mis tout cela sur la place publique. Les citoyens et la presse ont été prévenus. Nous avons dénoncé ces « trous noirs ».

On nage en pleine hypocrisie. Depuis 1996, il n’y a eu aucune volonté politique d’éradiquer sérieusement les paradis fiscaux. Alors, je suis un peu surpris. En fait, pas vraiment… C’est un petit peu comme si, après une catastrophe on se désole que les signaux d’alerte n’aient pas fonctionné. Mais cela fait des années qu’on parle de ces signaux ! Il faut attendre une catastrophe pour avoir de grandes déclarations. Les paroles, c’est bien, les actes c’est encore mieux. Nous n’avons vu aucun acte positif concernant l’éradication des paradis fiscaux. S’il doit y en avoir demain, tant mieux. Mais, permettez-nous d’exprimer un certain scepticisme… En fait, on nage en pleine hypocrisie depuis des années.

Nous avons dénoncé la honte que constituent ces paradis fiscaux : ils permettent à ceux qui ont le plus de moyens de camoufler leur argent, de se soustraire à l’effort collectif. C’est quelque chose de totalement injuste. Ces petits pays qui s’enrichissent sur le secret bancaire et sur cette hypocrisie politico-économique protègent ceux qui fraudent l’impôt bien sûr, mais aussi des trafiquants de drogue, de la corruption, ou des dictateurs africains qui ont des comptes bien garnis. Tout cela sans que personne ne s’en émeuve. »

Dans la culture populaire[modifier | modifier le code]

Œuvres[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Laïd Sammari et Bernard Violet, Enquête sur un ministre et ses amis, Seuil, , 252 p. (ISBN 2-02-023831-4)
  2. a b c et d Patrick Cohen, « avec Renaud van Ruymbeke », sur www.europe1.fr,
  3. a et b Renaud Van Ruymbeke, 30 ans de feuilletons politico-judiciaires - Le Monde.fr
  4. Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats
  5. Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  6. Arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite (magistrature) et arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  7. Mort de Robert Boulin : la justice n’a plus beaucoup de temps si elle veut percer le mystère, Gilles Gaetner, atlantico.fr, 12 septembre 2015
  8. « Portrait du juge van Ruymbeke », sur www.nouvelobs.com,
  9. Renaud Van Ruymbeke, un soliste de la lutte anti-corruption - Le Point.fr - 3 octobre 2012
  10. Van Ruymbeke, un juge en solo - L'Express.fr - Anne Vidalie - 26 mai 2012
  11. « Affaire Madoff : le juge Van Ruymbeke chargé de l'enquête en France »,
  12. David Bensoussan, « Portrait - Roger Le Loire, doyen du pôle financier du TGI de Paris - Atypique », Challenges, semaine du 3 octobre 2013, pages 52-55.
  13. « Grande roue de la Concorde : la justice annule la mise en examen de la ville de Paris et allège celle de Campion »
  14. Anticor, « Affaire Ferrand : ouverture d’une information judiciaire »,
  15. « L’homme fort des JO de Tokyo 2020 mis en examen pour « corruption active » », sur Le Monde, (consulté le 11 janvier 2019)
  16. « Championnats du monde d'athlétisme 2017 »
  17. « Renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge van Ruymbeke contre-attaque »,
  18. Alain Salles, « Rapport mesuré du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de M. Van Ruymbeke », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  19. Taubira ne réclamera aucune sanction contre le juge van Ruymbeke - LCI.fr - 03 octobre 2012
  20. Abandon des poursuites contre Van Ruymbeke - Le Figaro.fr - Laurence De Charette - 4 octobre 2012
  21. « Paradis fiscaux : les trous noirs de la finance mondiale », sur /www.franceinter.fr

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]