Affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate au Parlement européen

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L'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen est une affaire politique et judiciaire portant sur des soupçons d'emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti français Mouvement démocrate (MoDem) siégeant au Parlement européen. Cette affaire débute en 2017 durant les premiers mois de la présidence d'Emmanuel Macron alors que le MoDem, principal allié d'En marche, a obtenu plusieurs postes de ministres et de nombreux députés à l'Assemblée nationale permettant la formation d'un nouveau groupe parlementaire formant partie de la majorité. Elle fait également suite à l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, débutée en 2012, et portant sur des accusations similaires.

Les députés européens sont soupçonnés d'avoir employé ces assistants pour servir les intérêts de leur parti sans travailler réellement sur les dossiers européens. Dans le cas où ces accusations seraient fondées, cela correspondrait à des emplois fictifs financés par le contribuable européen, constituant un délit.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Dans son livre Mains propres, plaidoyer pour la société civile au pouvoir paru en [1], l'ancienne députée européenne Corinne Lepage dénonce le recours à des emplois fictifs au sein du MoDem : « C’est ainsi que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire… Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé, en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal. Le MoDem n’a pas osé insister mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence. Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée… par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens. »[2],[3].

Le , une pétition est lancée sur la plateforme change.org demande que le Parquet national financier se saisisse du dossier des emplois fictifs au Modem, suite à la redécouverte de cet extrait du livre de Corinne Lepage[4].

Enquête[modifier | modifier le code]

Le , le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « abus de confiance » et « recel » de ce délit[5].

D'après le journal Le Monde, François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués par les juges chargés de l'enquête début décembre 2019 en vue d'une mise en examen. Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête administrative menée en parallèle par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Jean-Luc Bennhamias et Nathalie Griesbeck, anciens députés européens MoDem, sont sommés de rembourser respectivement 45 000 et 100 000 euros au Parlement européen[6].

Conséquences politiques[modifier | modifier le code]

Cette affaire entraine la démission de Sylvie Goulard (qui avait récemment quitté le MoDem pour La République en marche) de son poste de ministre des Armées du gouvernement Édouard Philippe le , suivie le lendemain par la démission des deux ministres MoDem, François Bayrou, ministre de la Justice et Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes. Elle conduit également Nathalie Griesbeck à renoncer à se présenter aux élections européennes de 2019 et compromet sa candidature aux élections municipales de 2020 à Metz[7].

La candidature de Sylvie Goulard pour le poste de commissaire européen réservé à la France, proposée par le président de la République Emmanuel Macron, est définitivement écartée par les députés européens à l'issue d'une audition du 10 octobre 2019. Pour la première fois, la France a vu son candidat à la Commission européenne recalé par le Parlement européen[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les mains propres : plaidoyer pour la société civile au pouvoir », Autrement,‎ (lire en ligne).
  2. Hadrien Mathoux, « Espionnage: Soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen : le MoDem mis en cause par un ex-collaborateur », Marianne,‎ (lire en ligne).
  3. Jean Michel Décugis et Eric Pelletier, « Assistants parlementaires : un témoignage embarrassant pour le MoDem », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  4. « Emplois fictifs au Modem ? », Atlantico.fr,‎ (lire en ligne).
  5. Yann Bouchez, Emeline Cazi et Anne Michel, « Soupçons sur une quinzaine d’assistants parlementaires du MoDem », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 24 juin 2017)
  6. Par A. T. avec AFPLe 6 novembre 2019 à 20h16, « Emplois présumés fictifs : deux ex-élus MoDem sommés de rembourser le Parlement européen », sur leparisien.fr, (consulté le 8 novembre 2019)
  7. « Assistants parlementaires : un dossier qui perturbe le Modem et Griesbeck » (consulté le 26 septembre 2019)
  8. « La candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne largement rejetée par les eurodéputés », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne, consulté le 8 novembre 2019)

Articles connexes[modifier | modifier le code]