Question jurassienne

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Question jurassienne
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Le canton du Jura, le Jura bernois ainsi que Moutier étant au centre de la Question jurassienne depuis 2013.
Autre nom Problème jurassien
Conflit jurassien
Révolution jurassienne
Date
Lieu

Drapeau de la Suisse Suisse :

Cause
Résultat
Congrès de Vienne
Rattachement du "Jura" au canton de Berne
Serment de Morimont
Idée de séparation
De à Kulturkampf
Entre et Fondations de plusieurs mouvements séparatistes
Montée des tentions
Manifestation contre l'«Affaire «Moeckli»
Création du Mouvement séparatiste jurassien (Rassemblement jurassien)
Inscription d’un «peuple jurassien» dans la constitution bernoise
Création de l'Union des patriotes jurassiens (Forces démocratiques)
Votation cantonale en vue d'organiser une consultation populaire dans le Jura
Les «années de braise»
De à Attentats du FLJ
Création du mouvement séparatiste bâlois du district de Laufon
Votation sur les dispositions constitutionnelles relatives au Jura
Plébiscites jurassiens
1er Plébiscite : la création du canton du Jura est approuvée
2e Plébiscite : quatre districts (Moutier, Courtelary et La Neuveville) maintiennent leur appartenance au canton de Berne
2e Plébiscite : le district de Laufon maintient son appartenance au canton de Berne
Entre le et le 3e Plébiscite : dix communes changent de frontières
Élection de l'Assemblée constituante jurassienne
Acceptation de la Constitution jurassienne
Les citoyens suisses approuvent l’accession du Jura au rang de 23e canton de la Confédération
Souveraineté
La République et canton de Jura entre en souveraineté
Entre le et le Par consultation populaire, le district de Laufon désire rejoindre le canton de Bâle-Campagne
Par votation populaire, le district de Laufon maintient son appartenance au canton de Berne
Révélation du scandale des «Caisses Noires bernoises» et annulation de la votation de Laufon
Divers rattachements
Par votation, le district de Laufon désire rejoindre le canton de Bâle-Campagne
Le peuple suisse accèpte le changement de canton pour le district de Laufon
Le district de Laufon rejoint le canton de Bâle-Campagne
Accord entre les cantons de Berne et du Jura sur la résolution de la Question jurassienne et création de l'Assemblée Interjurassienne
Le peuple suisse accèpte le changement de canton pour Vellerat
Vellerat rejoint le canton du Jura
Rapport final de l'Assemblée Interjurassienne
Votation sur une éventuelle réunification entre le Jura et le Jura bernois
Le et le Par votation, Moutier désire rejoindre le canton du Jura
ou Date prévue du changement de canton pour la ville de Moutier

En Suisse, la Question jurassienne est liée au conflit entre le peuple jurassien et le canton de Berne qui se manifesta par de nombreux événements conflictuels tant culturels, religieux et sociaux qui se déroulèrent dès la réunion de l'ancien Évêché de Bâle, décidée au Congrès de Vienne, au canton de Berne. Ces événements prirent une intensité exceptionnelle en Suisse dans la seconde moitié du XXe siècle et dont un des aboutissements a été la création, du moins dans sa partie septentrionale, de la République et Canton du Jura par la séparation du Canton de Berne. Actuellement, les milieux séparatistes (partisans du rattachement du Jura bernois actuel au canton du Jura) estiment que le conflit n'est pas encore résolu. De ce fait, l'actuelle Question jurassienne tourne autour des possibles rattachements des communes du jura bernois au canton du Jura.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Antécédents[modifier | modifier le code]

De 999 à 1792[modifier | modifier le code]

Le territoire de l'Évêché de Bâle au XVIIIe siècle.

En l'an 999, Rodolphe III de Bourgogne offre l'Abbaye de Moutier-Grandval et ses dépendances à l'Évêché de Bâle[1].

Jusqu'au début du XIIIe siècle, les princes-évêques de Bâle exercent à la fois un pouvoir temporel et spirituel sur ces régions, même s'ils n'ont jamais pu maintenir une unité forte sur l'ensemble de leurs terres. Entre le XIIIe siècle et le XVe siècle la ville de Berne, poursuivant sa politique expansionniste, conclut des alliances avec les bourgeoisies de plusieurs villes du sud de l'évêché, qui par la suite se transformèrent en traités de combourgeoisie. Ces derniers garantissent un engagement militaire mutuel entre les entités en cas de conflit.

Ces alliances affaiblissent le pouvoir temporel des princes-évêques sur plusieurs villes : Bienne, qui exerce par la suite son influence sur l'Erguël, conclut un traité de combourgeoisie en 1353, La Neuveville en 1388 et Moutier en 1486, à la suite d'un différend religieux. Pour ce dernier, le traité de combourgeoisie sera renouvelé treize fois jusqu'en 1774. Dès lors, les régions réformées bénéficieront d'une certaine liberté dans leur appartenance politique à la Principauté mais sans les contraintes confessionnelles liées à l'évêque qu'elles chériront et surtout regretteront une fois la Principauté disparue.

La Réforme arrive dans ces régions en même temps qu'elle s'étend dans le reste de la Suisse. Guillaume Farel se rend à Tavannes en 1530 où il commence l'établissement du protestantisme. Les différentes paroisses adoptent les principes de la Réforme. Dans les années 1570, le prince-évêque de Bâle Jacques Christophe Blarer de Wartensee lance une contre-réforme afin de réunifier politiquement et religieusement son évêché. Il tente ainsi d'échanger ses droits sur Bienne contre une réintroduction du catholicisme dans la prévôté de Moutier-Grandval. Mais Bienne, ayant eu connaissance de cette négociation, proteste avec véhémence et confirme son allégeance au Prince. Il s'agit surtout pour Bienne de ne pas perdre son autonomie précieuse que lui garantit son appartenance à la Principauté.

De 1792 à 1815[modifier | modifier le code]

Le département du Mont-Terrible (25 mars 1993-17 février 1800)

En 1792, la France s'empare des territoires de l'Évêché de Bâle, vassal du Saint-Empire romain germanique. Est proclamée alors, le 19 décembre 1792, la République rauracienne, l'une des républiques sœurs, et regroupe les actuels districts de Delémont, Porrentruy, Franches-Montagnes, La Courtine, Laufon et le Birseck. Elle est dissoute le et annexée le 25 mars par la France pour former le département du Mont-Terrible, à l'exception du bailliage de Schliengen situé outre-Rhin.

Les régions protestantes du sud (où une majorité d'anabaptistes avaient fui les persécutions des villes et régions du Plateau suisse, créant de ce fait une minorité alémanique non négligeable), sont épargnées du fait de leurs alliances avec la Confédération suisse (notamment Berne et Fribourg). Cette neutralité prend fin avec l'invasion de la Suisse par Napoléon en 1798. Ces régions et la ville de Bienne sont rattachées au département du Mont-Terrible. Le 17 février 1800, le Mont-Terrible est dissout et ses territoires sont rattachés au département du Haut-Rhin. Le rattachement perdure jusqu'en 1814 avec la chute de Napoléon et le Congrès de Vienne.

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

De 1815 à 1947[modifier | modifier le code]

Rattachement au canton de Berne[modifier | modifier le code]

Berne se résigne à l'annexion de la majeure partie de l'ancienne Principauté sur proposition des grandes puissances, après quelques réticences. Certains hommes politiques bernois ne voient pas d'un bon œil la perte du Pays de Vaud et de l'Argovie et se voir remettre en compensation, selon une formule restée célèbre, « un méchant grenier à la place d'une cave et d'une grange ». Malgré une volonté plusieurs fois exprimée en faveur de la création d'un canton indépendant, notamment par la ville de Bienne[2], les anciennes terres de l'Évêché de Bâle sont intégrées au canton de Berne le 20 mars 1815.

L'intégration ne se fait pas sans mal. Ainsi, avant l'avènement du Code civil suisse en 1917, le canton de Berne impose, contre les accords du Congrès de Vienne, son code civil qui doit remplacer le Code civil français instauré en 1804. Ce dernier, plus complet et précis, est regretté par rapport au code bernois plus laxiste qui laisse plus de flou dans l'interprétation[3]. Dès 1810, le gouvernement bernois tente de germaniser le Jura en y implantant des écoles de langue allemande.

Première Question jurassienne[modifier | modifier le code]

Depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'au milieu du XXe, des tensions se manifestent à plusieurs reprises dans le Jura. L'origine de ce mécontentement vient en partie de dissensions religieuses et culturelles.

En juillet 1826, Xavier Stockmar, Olivier Seuret, Auguste Quiquerez et Louis Quiquerez se retrouvent, au Château de Morimont, afin de prêter le « Serment de Morimont » afin de « délivrer le Jura de l'oligarchie bernoise »[N 2]. Par ce serment, les quatre congénères fondèrent le premier mouvement de séparatisme[4]. Xavier Stockmar va alors écrire la chanson populaire ajoulote la Rauracienne. Un deuxième mouvement séparatiste fait suite à la volonté de Berne et d'autres cantons réformés de soumettre l'Église catholique à l'autorité de l'État, comme c'est déjà le cas pour l'Église réformée.

En 1830, des manifestations séparatistes se déroulèrent de plus en plus. Le gouvernement bernois demande donc l'arrestation de Xavier Stockmar qui, en janvier 1831, a levé une troupe de patriotes, occupé Delémont et renversé le bailli de Moutier. C'est, en 1833, que l'idée de séparer le Jura de l'Ancien canton circule; le gouvernement bernois demande aux préfets jurassiens de dénoncer tous groupes ayant des idées séparatistes. C'est également dans ces années là que le terme de «Question jurassienne» apparait.

En 1839, Xavier Stockmar est révoqué du Grand conseil et dût s'exiler en France l'année suivante. Les députés sympathisants, réunis à Glovelier, demandent alors l'autonomie du Jura.

Dès 1863, Berne impose au Jura une réforme fiscale. Dès lors, toute la députation jurassienne s'abstient de paraître aux séances du Grand Conseil et le conflit suscite une vague de séparatisme.

Entre 1873 et 1875, le Kulturkampf sévit dans le Jura : Trente-sept prêtres et deux cent vingt-six laïcs sont incarcérés. Plusieurs personnes se réfugient en France. Un autre mouvement séparatiste apparaît alors pour contester l'étatisation de l'Église catholique. Ces mouvements sont moins violents dans d'autres cantons à cause de l'homogénéité confessionnelle que ne connait pas le canton de Berne, qui a depuis 1815 une partie de son territoire à majorité catholique[5].

Le 4 juin 1893, lors de la votation sur l'adoption de la nouvelle constitution bernoise, le Jura la refuse par 9 984 voix contre 2 189.

Dès 1911, le gouvernement bernois demande que les préfets du Jura organise le centième anniversaire du rattachement du Jura au canton de Berne. Les réactions défavorables et l'opinion publique jurassiennes font échouer le projet.

En 1913, le gouvernement bernois germanise le nom des villages d'Elay (qui devient Seehof) et de La Scheulte (qui devient Schelten)[6].

En 1915, Léon Froidevaux, séparatistes jurassien, est emprisonné pour avoir dénoncer la germanophilie d'officiers supérieurs. Deux ans plu trad, en 1917, est créé le premier Mouvement Séparatiste Jurassien; Alfred Ribeaud en deviendra alors l'animateur principal. Ce dernier va décrier le problème jurassien à toute la Suisse. D'autres mouvements séparatistes apparaissent entre 1917 et 1919 : tous parlent de la création d'un canton du Jura[7].

Dans les années 1930, est lancée l'idée de rattacher le Jura au canton de Neuchâtel. L'idée n'aura pas grand succès[7]. Dans les mêmes années, le conflit s'atténue tous en gardant des idées de séparatisme.

XXe siècle[modifier | modifier le code]

De 1947 à 1974[modifier | modifier le code]

Les historiens font généralement remonter la forme actuelle de la Question jurassienne à 1947. Dès cette année, le Gouvernement bernois tente la germanisation administrative de la commune du Mont-Tramelan; ce qui va choquer les jurassiens[8].

Affaire «Moeckli»[modifier | modifier le code]

Le 9 septembre 1947, le Gouvernement bernois, pour attiser les tentions, propose au Grand Conseil bernois d'attribuer la Direction du Département des travaux publics et chemins de fer au Conseiller d'Etat (d'origine jurassienne) Georges Moeckli. Sous l'impulsion de Hans Tschumi, le Grand Conseil bernois refuse (par 92 contre et 62 pour), sous prétexte que Georges Moeckli parle mal le dialecte bernois et que cela engendrerait des problèmes de communication. Cette attitude provoque indignation et révolte dans le Jura bernois et dès le 13 septembre, l'Association pour la défense des intérêts du Jura proteste contre l'éviction du conseiller d'Etat Georges Mœckli qui sera rejoint par la Société jurassienne d'Emulation. Le 17 septembre, le Grand Conseil bernois refuse (par 68 contre 66) de revenir, à la demande de la Députation jurassienne[N 3], sur son vote d'éviction du conseiller d'Etat Georges Moeckli[7],[9],[10].

La lutte des idées[modifier | modifier le code]
Drapeau identitaire du peuple jurassien imaginé par Paul Boesch en 1947.

Le 20 septembre, à l'appel de Pierre Marti, Arthur Juillerat, Daniel Charpilloz, Joseph Chételat, Emile Giroud, Virgile Moine, Jean Gressot et Georges Diacon, une manifestation, de 2'000 personnes, s'organise à Delémont. À la suite de cela, un Comité d'action pour la défense des droits du Jura, renommé plus tard « Comité de Moutier », est créé à Delémont le 2 octobre par Louis Bueche et René Steiner. Ce comité est chargé de réunir les forces politiques des régions jurassiennes et de dresser le catalogue des revendications[11],[12]. Le 1er novembre, le Comité autonomiste du district de Courtelary est fondé à Sonceboz par Roland Béguelin[7]. Le 20 novembre, le Gouvernement bernois informe le Grand Conseil de l'affaire jurassienne et annonce qu'il n'abandonnera jamais le territoire jurassien. Dans le même temps, le deuxième « Mouvement séparatiste jurassien (MSJ) » est fondé par Daniel Charpilloz, Roland Béguelin et Roger Schaffter le 30 novembre 1947. Le groupe souhaite une séparation d'avec l'ancien canton[13],[14]. La même année, l'association Pro Jura lance l'idée du drapeau identitaire au peuple jurassien. Celui-ci sera créé par Paul Boesch[15]. En 1948, le Comité de Moutier publie le rapport des revendications sur le titre La Question jurassienne présentée au canton de Berne, qui demande une plus grande autonomie pour le Jura bernois au sein du canton de Berne et l'octroi de garanties constitutionnelles à la minorité linguistique. Le 3 mai 1949, Plusieurs associations jurassiennes demandent l'homologation du drapeau jurassien[7].

Reconnaissance[modifier | modifier le code]

Le 29 octobre 1950, plusieurs amendements en votation sont présentés au peuple, par le Gouvernent bernois, afin de renforcer le Jura bernois[16], dont une modification de la Constitution bernoise qui fait du français l'unique langue officielle dans les districts francophones et la garantie de deux sièges au gouvernement cantonal. Le corps électoral bernois reconnaît également l'existence d'un « peuple jurassien ». La révision constitutionnelle bernoise est acceptée, en votation, dans le Jura par 20'526 oui contre 1'260 non (participation 59 %)[7]. Mais les réformes paraissent insuffisantes au Mouvement séparatiste jurassien. Le MSJ souhaite développer le sentiment de séparation d'avec le canton de Berne qu'il défendra avec force; il souhaite créer un canton du Jura composé des sept districts de Delémont, Porrentruy, Les Franches-Montagnes, Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon. La même année, Roland Béguelin et Roger Schaffter, reprennent, avec plusieurs modifications, la chanson populaire La Rauracienne; Seules les paroles des couplets sont modifiées, le refrain reste le même. La nouvelle chanson de ralliement s'appelle : La Nouvelle Rauracienne[17].

Le 9 septembre 1951, le MSJ se rebaptise « Rassemblement jurassien (RJ) ». Le 12 septembre de la même année, le Gouvernement bernois publie un arrêté qui reconnait un drapeau jurassien pour la région dite "Jura"[7].

en novembre 1951, le Comité de Moutier connait l'échec de son rapport et, le 13 novembre 1952, le Comité de Moutier décide de mettre fin à son activité[N 4]. Le Gouvernement bernois envisage alors la création dans le Jura d'un organisme pro-bernois pour le remplacer : le lendemain, Eric Dellenbach, René Gagnebin, René Vuilleumier, Philippe Monnier et Roland Stähli, tous cinq issus des milieux antiséparatistes, fondent «l'Union des patriotes jurassiens (UPJ)». Cette même année, les mouvement séparatistes demande la mise en place d'un plébiscite d'autodétermination du Jura. En réaction, le Gouvernement bernois déclare l'impossibilité de la réalisation d'un plébiscite[7]. Les milieux antiséparatistes se lance également dans le combats. Ceux-ci lancent une pétition contre la séparation du Jura à Berne. Vient alors une bataille entre séparatistes et antiséparatistes dans plusieurs manifestations de plusieurs villages jurassiens.

Première place d'armes[modifier | modifier le code]

En 1956, une affaire militaire va jouer un rôle de catalyseur dans la question jurassienne : l'affaire de "la place d'armes" des Franches-Montagnes. Cette année là, le Département militaire démarche secrètement pour l'achat de terres en vue d'implanter une place d'armes pour blindés aux Franches-Montagnes et à la Courtine[18]. Une fois informée, la population des vingt communes concernées manifeste son opposition. Le projet est alors abandonné par la Confédération, qui revend au canton de Berne les terres ayant fait l'objet d'un droit de préemption[19].

Première votation[modifier | modifier le code]

Le 1er septembre 1957, le RJ annonce lancer une initiative cantonale «en vue d'organiser dans le Jura une consultation populaire sur le problème de l'autonomie». Le 14 novembre 1958, le RJ dépose son initiative, ayant récoltée 23'336 signatures, à la Chancellerie bernoise, qui passe en votation le 5 juillet 1959[N 5]. Le RJ essuie alors un échec[21] : La majorité du canton de Berne refuse l'initiative (mais le oui est présent dans les sept district jurassien). Le RJ insiste alors sur l'immigration massive d'Alémaniques au cours du XIXe siècle qui aurait influencé les votes. Le RJ dit alors vouloir continuer sa lutte.

Carte du résultat de la votation du 5 juillet 1959.
Question () Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

Résultat
Votes % Votes %
Création d'un canton du Jura 23 130 ? 80 141 ? ? ? ? ? Rejetée
Suite de la lutte[modifier | modifier le code]

En 1960, Jean Wilhelm, ayant critiqué les deux représentants du Jura au gouvernement bernois (à savoir Virgile Moine et Henri Huber) est suspendu de la Députation jurassienne. Vient alors plusieurs manifestations contre sa suspension. La même année, Hans Tschumi (antiséparatiste) et André Francillon (séparatiste) se portent candidats à l'élection du siège jurassien au gouvernement bernois. Les milieux séparatistes et antiséparatistes lancent alors une campagnes pour leur candidat. Hans Tschumi est finalement élu le 24 avril. Néanmoins, Hans Tschumi s'excusera d'avoir lancer «l'Affaire Moeckli» en 1947[7].

Le 22 juin 1962 nait un groupe formé par la jeunesse séparatiste du RJ : le Groupe Bélier[22]. La même année apparait des détériorations et tags FLJ : le Front de Libération jurassien, l’aile terroriste des séparatistes créé par Marcel Boillat et Jean-Marie Joset, est né[23],[24].

Deuxième place d'armes[modifier | modifier le code]

En 1962, Département militaire revient sur son idée de s'implanter aux Franches-Montagnes. Cette fois, l'armée veut y développer un centre militaire du cheval et une place d'armes pour la cavalerie. Le canton de Berne revend les terres concernées à la Confédération. La population locales, ayant déjà manifesté son opposition à la place d'arme en 1956, se sentent trahis par les autorités fédérales et le gouvernement bernois[25]. Les séparatistes utilisent cette affaire pour démontrer que le canton de Berne ne fait rien face à la Confédération pour défendre la volonté des Jurassiens[N 6]. Le 26 avril 1963, plusieurs fermes, présentent sur les terres de la futures place d'arme, sont incendiées intentionnellement par le Front de Libération jurassien (FLJ)[26].

Affaire «Berberat» et attentats[modifier | modifier le code]

Le 18 octobre 1962, Romain Berberat, premier-lieutenant de l'armée suisse, se fait retirer son titre par le gouvernement bernois car il s'est exprimé en faveur du séparatisme jurassien lors de la Fête du Peuple jurassien. Le RJ dénonce cet acte qu'il qualifie «d'illégale et contraire à la Constitution». Le RJ déposera plusieurs pétitions demandant la réhabilitation de Romain Berbera ainsi que la démission de Virgile Moine[27],[28].

Le 8 février 1963, l'Association des Jurassiens de l'extérieur est créée. Celle-ci regroupe les jurassiens s'étant établit à l'extérieur du canton. En réponse, les antiséparatistes créé l'Association des Jurassiens bernois de l'extérieur l'année suivante. Le 24 mars de la même année, c'est l'Association féminine pour la défense du Jura qui est créée. Entre 1963 et 1964, le FLJ effectua plusieurs attentats sur le territoire jurassien. Plusieurs association séparatistes jurassiennes, antséparatistes bernoise et le Gouvernement bernois condamnent ces actes. Les membres de ce groupe seront finalement arrêtés en 1964[7].

Le 8 septembre 1963, le Comité jurassien de vigilance démocratique est créé.

Le 30 août 1964, au pied de la statue de la sentinelle des Rangier, aux col des Rangiers, la commémoration des anciens mobilisés des guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 est interrompue par plusieurs milliers[29] de manifestants séparatistes. Le conseiller fédéral Paul Chaudet et le conseiller d'État Virgile Moine ne peuvent pas terminer leurs discours et sont copieusement injuriés. La même années la Députation jurassienne demande la mise en place d'un plébiscite sur la séparation du Jura afin d'en finir avec la question jurassienne[30].

Entre 1965 et 1966, trois membres du FLJ, dont Marcel Boillat, sont condamnés[23].

En 1966, le Département militaire abandonne toute implantation d'une place d'arme aux Franches-Montagnes. Les terrains sont restitués aux communes de Lajoux, des Genevez et de Montfaucon[25]. Le Département militaire va donc trouver un autre terrain en Ajoie, sur le territoire de la commune de Bure. Contrairement à la place d'armes des Franches-Montagnes, qui avait fait beaucoup de bruit, celle-ci fut accepté par la population Ajoulote car, à l'époque, le maire de Bure était un antiséparatiste. De plus, beaucoup d'Ajoulots étaient encore indécis concernant la question du séparatisme jurassien[19].

Le 17 mars 1967, le gouvernent bernois propose un statut d'autonomie au sein du canton de Berne pour le Jura mais si celui-ci échoue, le gouvernement se dit prêt à l'organisation d'un plébiscite jurassien sur son indépendance. La même année, un mouvement séparatiste bâlois est créé dans le district de Laufon : Laufen zu Basel. Le mouvement souhaite le rattachement de leur district au canton de Bâle-Campagne. Le RJ revoit donc ses objectifs et admet l'idée d'un canton du Jura à six districts francophones et abandonne l'intégration de celui de Laufon. Le RJ reconnaît, dès lors, le droit de libre-disposition du district Laufonnais et souhaite que ceux-ci puissent également se prononcer en leur faveur[20].

Le 16 juillet 1968, le Conseil-exécutif bernois crée la « Commission des bons offices », composée de Max Petitpierre, Friedrich Traugott Wahlen, Pierre Graber et Raymond Broger et chargée d'amener les parties à une entente. Elle est mise à mal par les branches extrémistes séparatistes qui refusent catégoriquement d'entrer en contact avec elle. En même temps, le Gouvernement bernois forme une « Commission des Vingt-quatre », chargée de présenter un plan de règlement de la Question jurassienne. Elle présentera son rapport en 1968. De son côté, la Commission des bons offices publie son premier rapport en 1969. Vient alors deux choix : l’indépendance et la création d'un canton du Jura ou le statut spécial d’autonomie au sein du canton de Berne[7].

Face à l'acharnement entre les milieux séparatistes et antiséparatistes, le Mouvement pour l'unité du Jura, parti neutre, apparaît durant l'été 1969. Cette « Troisième Force » prône l'octroi d'un large statut d’autonomie du Jura dans le cadre du canton de Berne, un compromis entre les deux parties. Mais elle n'a qu'un faible impact pendant cette période et la plupart de ses membres sont dénigrés par l'une ou l'autre partie du conflit et qualifiés de « traîtres »[31].

Dispositions constitutionnelles relatives au Jura[modifier | modifier le code]

À la suite de ces deux rapports, le Grand conseil bernois accepte, à l'unanimité, le rapport sur les «dispositions constitutionnelles relatives au Jura» qui prévoit soit l'indépendance, soit un statut spécial d’autonomie. Le Grand conseil bernois débat et c'est finalement le projet d'indépendance qui le remporte. L'additif constitutionnel passe alors en votation populaire et est accepté le 1er mars 1970[N 7]. Il détermine les modalités d'une procédure d'autodétermination dans le Jura bernois en trois étapes de votation, appelées : plébiscites[7].

  • Premier plébiscite : Décision des 7 districts concernés de créer un nouveau canton;
  • Deuxième plébiscite (sur initiative) :
    1. En cas de non majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté oui peuvent revoter pour se séparer de l'ancien canton;
    2. En cas de oui majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté non peuvent revoter pour choisir de rester dans l'ancien canton;
  • Troisième plébiscite : à la suite de ces deux votes, les communes limitrophes avec la nouvelle frontière peuvent choisir, sur référendum, de rester dans le canton de Berne ou dans le canton du Jura.

Cette proposition de « vote en cascade », bien que peu contestée lors sa votation, a été par la suite vivement critiquée par les milieux séparatistes, puisqu'elle a provoqué, selon eux, la division du peuple jurassien. De nouveaux coups d'éclat sont commis par le Groupe Bélier : notamment l'occupation d'ambassades ou des actions de masse. Les milieux antiséparatistes tentent, eux, de changer les idées du gouvernement bernois et de donner un statut spécial d’autonomie au sein du canton de Berne.

Issu des Jeunesses civiques du Jura bernois, le Groupe Sanglier (mouvement des jeunes antiséparatistes) est créé le en vue du plébiscite du 23 juin 1974[32],[33]. La même année, lors de l'examen du statut d'autonomie préconisé par la Commission de bons offices, le Grand Conseil bernois rejette, suivant en cela les séparatistes, toute fédéralisation du canton de Berne.

Le 22 mars 1974, l’organisation antiséparatiste Force démocratique est fondée. Elle regroupe les principales associassions antiséparatistes[N 8],[34].

De 1974 à 1979[modifier | modifier le code]

Premier plébiscite[modifier | modifier le code]
Carte du résultat du premier plébiscite du 23 juin 1974.

Le premier plébiscite, qui propose la création d'un nouveau canton, est fixé aux 22 et . Les vagues d'intimidation séparatistes et antiséparatistes sont limitées lors de ce vote. Le 22 juin dans la nuit, Maurice Wicht, un jeune de 23 ans, est abattu par un anti-séparatiste après avoir hissé le drapeau jurassien[35]. Au soir du 23, une majorité se dégage en faveur de la création d'un nouveau canton[36]. Le futur canton se formera donc des sept districts historiques.

Si, dans les trois districts du nord (majoritairement catholiques), Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes, le oui est largement majoritaire, c'est l'inverse qui se produit dans les trois districts du sud (majoritairement protestants), Moutier, Courtelary et La Neuveville ainsi que le Laufonnais[N 9].

Les séparatistes calment le jeu en espérant que les pro-bernois accepteront de travailler à la construction du nouveau canton. Cependant, dès le lendemain, les antiséparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais d'initiatives, le deuxième plébiscite dans les district méridionaux où le non fut majoritaire (Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon)[7].

Résultats par districts
districts oui non blanc participation

(en %)

Delémont 11'070 79 % 2'948 21 % 509 92,50
Franches-Montagnes 3'573 77 % 1'058 23 % 76 93,48
Porrentruy 9'603 68 % 4'566 32 % 404 93,62
Moutier 7'069 43 % 9'330 57 % 383 91,48
La Neuveville 931 34 % 1'776 66 % 41 86,47
Laufon 1'433 26 % 4'119 74 % 51 73,16
Courtelary 3'123 23 % 10'260 77 % 262 90,03
Total 36'802 34'057 1'752 88,67
Roland Béguelin célébrant le victoire à Delémont.
Deuxième plébiscite[modifier | modifier le code]

Le 5 septembre 1974, l'organisation antiséparatiste Force démocratique dépose les initiatives (avec 16'067 signatures) afin organiser le deuxième plébiscite. Ce dernier doit déterminer si les trois districts francophones qui ont voté non restent dans le canton de Berne ou suivent les trois districts du nord pour créer un nouveau canton du Jura. En parallèle, le 24 février 1975, la Commission du district de Laufon dépose une initiative (avec 3'312 signatures) pour l'organisation d'une votation stipulant : "Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ?"[20].

Le même année, le 30 octobre, une autre initiative est déposé (avec 28'501 signatures). Celle-ci propose la création d'un demi-canton composé du Jura bernois (à savoir, les districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville)[37].

Le 13 novembre, Force démocratique re-dépose de nouvelles initiatives (avec 19'761 signatures) afin organiser le deuxième plébiscite[37].

Carte du résultat du deuxième plébiscite du 16 mars et 14 septembre 1975.

Une nouvelle vague de violence s'installe lors de la mise en place du deuxième plébiscite, manifestations, rassemblements, attentas, etc. Ces actions séparatistes sont centrées sur des saccages d'appartements et attaques à l'explosif[38]. Lors du plébiscite du 16 mars 1975, les districts de Moutier, Courtelary, La Neuveville décident de demeurer dans le canton de Berne. Le district de Laufon, lui, votera le 14 septembre 1975 sur l'initiative "Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ?". Il décidera également de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton.

Résultats par districts
districts oui non blanc participation

(en %)

Moutier 9'947 56 % 7'740 44 % 113 96,02
La Neuveville 1'927 65 % 997 35 % 28 91,48
Laufon ? ? ? ? ? ?
Courtelary 10'802 76 % 3'268 24 % 115 93,13

Dès lors, le canton du Jura ne sera formé que des trois districts du Nord (à savoir, Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes).

Le 19 mars 1975, le gouvernement bernois décide, vu le résultat du deuxième plébiscite, de na pas faire passer en votation l'idée de création d'un demi-canton composé du Jura bernois[39].

Plusieurs manifestations de protestation et incidents entre séparatistes et antiséparatistes se produisirent après les résultats. Les antiséparatistes demandent aux séparatistes de reconnaître les résultats du deuxième plébiscite et d'enterrer la question jurassienne. Cependant, les séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais de référendums, un troisième plébiscite dans les communes se trouvant le long de la future frontière. Le RJ dépose également des recours contre le deuxième plébiscite, qui seront rejetés par le Conseil Fédéral[37].

Troisième plébiscite[modifier | modifier le code]

Le troisième plébiscite, concerne les communes se situant à la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne. Celles-ci, par référendum, peuvent choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront choisir de rester dans le canton de Berne[40].

Des échauffourées se produisent avant et pendant le troisième plébiscite, notamment à Moutier entre séparatistes et forces de l'ordre, (nommées par la suite les « évènements de Moutier ») entre le 1er et le 8 septembre. Durant ce laps de temps, la ville est littéralement occupée par les séparatistes qui finissent par être délogés de manière musclée par les forces de l'ordre[41].

Sept communes demandent de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale : Corban, Courchapoix, Châtillon, Rossemaison, Les Genevez, Lajoux, Vellerat[N 10]. Le vote est fixé au 29 juin 1975. À cette date, les sept communes votent toutes en faveur de leurs rattachement au canton du Jura. Cependant le Conseil fédéral informent les communes concernées que la votation devra être répétée. Le 15 juillet 1975, les sept même communes, ainsi que celle de Courrendlin, de Mervelier, de Moutier, de Perrefitte, de Grandval, de La Scheulte, de Roches, de Roggenbourg et de Ederswiler[N 11]demandent, à nouveau, de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale. Les votations sont organisées le 7 et 14 septembre et le 19 octobre 1975[42].

Parmi ces seize communes, deux posent un problème : Vellerat et Ederswiler (la première, possède une population à majorité séparatiste et la deuxième, possède une population à majorité germanophone). Ces deux communes ne se trouvent pas le long de la future frontière cantonale, leur demande ont donc été rejetée. Cependant, ces deux communes décident d'organiser, quand même, une votation non-officiel, dite «sauvage»[43].

Le 7 septembre 1975 : Dix communes votent (à savoir : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Les Genevez, Rossemaison, Moutier, Grandval, Perrefitte et Rebévelier).

Le 14 septembre 1975 : trois communes votent (à savoir : Mervelier, Lajoux et La Scheulte) et une commune vote inofficiellement (à savoir : Vellerat)[44].

Le 19 octobre 1975 : une commune vote (à savoir : Roggenbourg).

Le 26 octobre 1975 : une commune vote inofficiellement (à savoir : Ederswiler)[45],[46].

Carte du résultat du troisième plébiscite de l'automne 1975.

Au final[40] :

Votation fédérale[modifier | modifier le code]

Entre 1975 et 1976, d'autres actions séparatistes et antiséparatistes se produisirent, notamment à Tavannes et Moutier.

À la suite des résultats favorables pour la création d'une République et Canton du Jura, l'Assemblée constituante jurassienne est créée pour élaborer la Constitution du nouveau canton. L'Assemblée constituante jurassienne est élue par la population jurassienne le 21 mars 1976 : elle est composée de 50 députés[N 12]. Le président est François Lachat. L'Assemblée inaugure ses travaux le 13 avril 1976[47],[48],[49]. La même année le Mouvement pour l'Unité du Jura, définitivement marginalisé, reste sans influence et disparaît[31]. Dans le même temps, le gouvernement bernois entre en relation avec les cantons de Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne afin de être en place les règles des dispositions constitutionnelles pour une éventuelle séparation du district de Laufon[20].

Le 3 février 1977, l'Assemblée constituante jurassienne présente la future constitution jurassienne composée de 138 articles. La constitution jurassienne est acceptée, en votation, par la population jurassienne le 20 mars 1977. Les travaux de l'Assemblée constituante se termineront finalement le 6 décembre 1978. Le 28 mars de la même année, le gouvernement bernois supprime l'alinéa reconnaissant l'existence d'un peuple jurassien dans son canton. Les milieux séparatistes décrieront cette action[7].

Le 21 juin 1977, les deux chambres fédérales acceptent la nouvelle constitution du canton du Jura, excepté l'article 138 qui ne bénéfice pas de la garantie fédérale, en raison de son « incompatibilité avec l'esprit de solidarité fédérale »[50]. Cet article garantit l'acceptation de« Toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé »[51]. Une votation fédérale peut alors être organisée. L'arrêté fédéral sur la création d'un canton du Jura est publié le 9 mars 1978[7].

Le 12 novembre 1977, l'initiative en vue du rattachement du district de Laufon à un canton voisin (avec 4'960 signatures) est déposée à la chancellerie cantonale bernoise. Celle-ci organise la votation pour le 18 juin 1978. À cette date, les Laufonnais (par 4'164 oui contre 2'234 non) acceptent l'initiative et demandent l'ouverture d'une procédure de rattachement à un canton voisin. Le Gouvernement bernois met alors en ouvre un vote consultatif pour savoir à quel canton voisin se rattacher[52].

Le 26 février 1978, la population du canton de Berne accepte la révision de la constitution bernoise redessinant les frontières cantonale sans les trois districts du Nord[7].

Afin d'accueillir, au sein de la Confédération, un nouveau canton, il faut nécessairement l'accord de la majorité du peuple et des cantons suisses. Celui-ci fut donné lors d'un référendum constitutionnel obligatoire (Nº288) organisé le 24 septembre 1978. Une majorité de 82,3 % des électeurs et tous les cantons votèrent en faveur de la création du nouveau canton du Jura et 22 cantons sur 22 (soit 100%) l'accèptent également. L'objet de la votation consista à modifier l'article 1er de la Constitution fédérale, qui contient la liste des cantons suisses.

Question Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
« Acceptez-vous l'arrête fédéral du 9 mars 1978 sur la modification constitutionnelle fédérale sur création d'une République et Canton du Jura ? » 1 309 841 82.3 281 873 17.7 26 749 1 618 463 3 848 961 42.04 % 19 6 0 0 Acceptée
source : Chancellerie fédérale [53],[54]
« Acceptez-vous l'arrête fédéral du 9 mars 1978 sur la modification constitutionnelle fédérale sur création d'une République et Canton du Jura ? »
Votes
« Oui »
(82,3 %)
Votes
« Non »
(17,7 %)
Majorité absolue

Le 19 novembre 1978, la population jurassien élit son futur parlement et gouvernement. Le parlement jurassien est composé de 50 député et son premier président est Roland Béguelin (PSS)[55]. Le gouvernement jurassien est composé de 5 ministres et est présidé par François Lachat (PDC)[56]. Le 30 octobre et le 29 novembre, Roger Schaffter et Pierre Gassmann (de) sont élus premiers sénateurs du canton du Jura au Conseil des États[57].

De 1979 à 1999[modifier | modifier le code]

23ème canton[modifier | modifier le code]

Au , le canton du Jura entre en souveraineté. Le 5 mars, les deux premiers sénateurs au Conseil des États, Roger Schaffter (PDC) et Pierre Gassmann (de) (PSS), prêtent serment.

Le 21 octobre 1979, lors des élections fédérales pour la 41e législature, le canton de Berne perd 2 sièges au profit du canton du Jura : Les premiers Députés nationaux jurassiens, Jean Wilhelm (PDC) et Gabriel Roy (PCSI), sont élus[58].

Dès 1979, le nouveau gouvernement jurassien s'éloigne peu à peu des organisations séparatistes[N 13] préférant alors utiliser le dialogue et la réconciliation afin de séduire les antiséparatistes et le gouvernement bernois. Le Rassemblement jurassien, lui, gardant ses idées de 1947, continuaient à dénigrer le gouvernement bernois. Il rupture entre deux se fit alors sentir[59].

L'envie de changer de canton[modifier | modifier le code]

Le 13 janvier 1980, la première consultation populaire sur le rattachement à un canton voisin pour le district de Laufon est organisé : Les Laufonnais se prononcent sur le canton qui aurait leur préférence en cas de procédure de rattachement. Au premier tour, le choix préférentiel est pour Bâle-Campagne (avec 3'167 des voix, soit 51,5 %) et Soleure (avec 999 des voix, soit 32,5 %). Bâle-Ville (avec 983 des voix, soit 16 %), lui, est éliminé. Le 16 mars 1980, la deuxième procédure du Laufonnais pour rattachement à un canton voisin est organisée : Cette fois-ci, C'est le canton de Bâle-Campagne qui le remporte (avec 4233 des voix, soit 65 %). Soleure (avec 2315 des voix, soit 35 %) est éliminé[20]. Le Gouvernement bernois va donc organiser une future votation pour régler le cas de Laufon[52].

La commune de Vellerat, qui n'a pas pu se prononcer officiellement lors du troisième plébiscite, désire toujours rejoindre le canton du Jura. Les autorités de Vellerat vont alors se déclarer, dès le 11 août 1982, «commune libre». Un poste-frontière est installé à l’entrée du village et des passeports y sont délivrés. Le village ne participe plus aux votations cantonales et boycotte les recensements fédéraux[60],[44]. De son coté, Ederswiler déposera plusieurs pétitions pour son maintient dans le canton de Berne[46].

Le 11 septembre 1983, la votation sur l'appartenance cantonal, entre le canton de Berne et le canton de Bâle-Campagne, du district de Laufon est organisé : à la surprise générale, le Laufonnais se prononce finalement pour maintien dans le canton de Berne (avec 4'675 voix pour Berne et 3'575 voix pour Bâle-Campagne)[20].

Affaire des caisses noires[modifier | modifier le code]

Le 28 mars 1984, Rudolf Hafner, alors contrôleur des finances bernoise découvre que des fonds secrets ont été versé aux organisations antiséparatistes, tel que Forces démocratique ou encore Action Laufonnais bernois, par le gouvernement bernois afin d'influencer les plébiscites jurassiens : 430 000 francs ont été illégalement distribués pour une période allant de 1974 à 1982[61]. Un enquête, alors ouverte, confirmera, le 26 août 1985, les propos de Rudolf Hafner. L’affaire (nommée «l'Affaire des caisses noires bernoises») fait scandale, des séparatistes, des députés bernois et jurassiens et des particuliers dénoncent une manipulation. L'affaire va alors se rendre jusqu'au Conseil Fédéral, à l'Assemblée Fédérale et au Tribunal Fédéral[62].

La lutte du district de Laufon[modifier | modifier le code]

En 1985, après la révélation de «l'Affaire des caisses noires bernoises», Jürg Schärer dépose au Grand Conseil bernois une motion pour organisation d'un nouveau vote dans le Laufonnais, au vu des influences exercées par «l'Affaire des caisses noires bernoises». Des pétitions, du Mouvement laufonnais et de plusieurs communes du district concerné pour organisation d'une nouvelle votation, tournent également. L'affaire va jusqu'au Tribunal Fédéral où, trois citoyens qui se portent plaignants déposeront recours : Le Tribunal Fédéral entre en matière et cassera finalement la votation du 11 septembre 1983. Une nouvelle votation doit alors est organisée.

Plainte du Jura auprès du Tribunal Fédéral[modifier | modifier le code]

Le 16 janvier 1989, le gouvernement de la République et Canton du Jura dépose plainte au Tribunal Fédéral et demande « l'annulation du résultat des votes entachés d'irrégularités qui ont permis le retour des districts de Courtelary, Moutier, La Neuveville, ainsi que des communes de Moutier Grandval, Perrefitte, Rebévelier, La Scheulte et Roggenbourg dans le canton de Berne » et ordonne « des mesures pour permettre aux populations de se prononcer librement sur leur appartenance cantonale »[62]. Le 13 juin 1991, le Tribunal Fédéral décide de rejeter la plainte du gouvernement de la République et Canton du Jura sur «l'Affaire des caisses noires bernoises» puisque la République et Canton du Jura n'existait pas à l'époque des faits[N 14],[62].

Les dernières votations du Laufonnais[modifier | modifier le code]

Le 12 novembre 1989, la nouvelle votation pour le Laufonnais est exercée : le district de Laufon se prononce (par 4'652 oui et 4'343 non) pour son rattachement au canton de Bâle-Campagne[52]. Mais le 5 février 1990, un recours contre ce dernier vote est déposé cependant, le Tribunal fédéral cassera finalement ce recours le 13 mars 1991[52].

Le 26 septembre 1990, le gouvernement bernois confirme officiellement son implication dans «l'Affaire des caisses noires bernoises»[62].

Le 25 juin 1991, le Grand Conseil bernois accepte (par 95 contre 20) la décision du Tribunal fédéral sur le rattachement du district de Laufon au canton de Bâle-Campagne et valide ainsi le scrutin du 12 novembre 1989. Le 22 septembre 1991, les citoyens de Bâle-Campagne confirment par votation l'acceptation du rattachement du Laufonnais. Le 22 novembre 1991, Le Gouvernement de Bâle-Campagne accepte le rattachement du Laufonnais et le confirmera le 22 février 1992[20]. Une votation populaire au niveau fédéral doit être préparée à présent.

Rapport Widmer[modifier | modifier le code]

Le 7 janvier 1993, un jeune militant jurassien du Groupe Bélier se tue avec sa propre bombe artisanale qu'il voulait placer en vieille-ville de Berne. À la suite de cet accident, le 31 mars 1993, le Conseil fédéral, le gouvernement bernois et le gouvernement jurassien mettent sur pied une commission indépendante surnommée du nom de son président, M. Sigmund Widmer (ancien conseiller national et ancien président de la ville de Zurich), chargée d'établir une voie vers la résolution de la Question Jurassienne. Une année plus tard, le constat est donné : « la division du Peuple Jurassien a constitué une erreur et la commission propose la réunification d'ici l'an 2000 en deux étapes : la première étape sera à la fois préparatoire et transitoire. son but est de promouvoir, dans divers cercles et milieux du canton du Jura et du Jura bernois, le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la frontière sur l'avenir de la communauté jurassienne; de proposer une collaboration renforcée entre le canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers déterminés et des projets concrets ; et de négocier et proposer les garanties à fournir au Jura bernois dans le cadre du nouveau canton. La deuxième étape sera consacrée à la mise en place du nouveau canton. ». (Lien vers le rapport : Rapport Widmer).

Le 2 juillet 1993, le gouvernement bernois lance les négociations en vue du rattachement de Vellerat au canton du Jura. Vient alors l'idée d'un échange : Vellerat est donné au Jura contre Ederswiler. Le canton du Jura refuse ce "troc". Le gouvernement bernois annonce également rejeter les conclusions du Rapport Widmer[7].

Laufon change de canton[modifier | modifier le code]

Le 26 septembre 1993, le peuple et les cantons suisses acceptent le rattachement du district de Laufon au canton de Bâle-Campagne[20].

Question Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
« Acceptez-vous l'arrêté fédéral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de Bâle-Campagne ? » 1 188 941 72.2 392 893 24.8 216 713 1 798 547 4 553 754 39.50 % 20 6 0 0 Acceptée
source : Chancellerie fédérale [63],[64]

Les accords de transfert au canton de Bâle-Campagne ont été signés à Laufon le 25 octobre 1993. Le district de Laufon fait officiellement du canton de Bâle-Campagne le 1er janvier 1994[20].

Le 20 mars 1994, le Rassemblement jurassien fusionne avec l'Unité jurassienne. L'organisation change de nom pour Mouvement Autonomiste Jurassien (MAJ).

Le cas de Vellerat[modifier | modifier le code]

Le 25 mars 1994, est signé un accord, entre Berne et le Jura[N 15]. L'accord stipule que les trois gouvernements doivent se mettre d'accord afin de lancer le dialogue entre les deux cantons et de régler politiquement la Question jurassienne. L'accord crée, également, l'Assemblée interjurassienne (AIJ) ayant pour but de trouver des solutions pour enterrer la Question Jurassienne[65]. L'Assemblée interjurassienne est composé de 24 membres (partagé entre Berne et le Jura). Dans la foulée, l'accord du 25 mars octroie le droit à la commune de Vellerat de se prononcer sur son appartenance cantonale.

Le rattachement de Vellerat au canton du Jura est accepté par le peuple bernois le 12 mars 1995 (par 210'734 oui contre 39'136 non) et le peuple jurassien le 25 juin 1995 (par 20'020 oui contre 1'758 non)[66]. Le 21 décembre 1995, l'Assemblée Fédérale publie l'arrêté permettant le transfert de Vellerat durant la session d'automne 1995. Le 10 mars 1996, le peuple et les cantons suisses acceptent le rattachement de la commune de Vellerat à la République et Canton du Jura.

Question Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
« Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 21 décembre 1995 sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura ? » 1 250 728 91.6 114 105 8.4 60 706 1 425 539 4 599 317 30.98 % 20 6 0 0 Acceptée
source : Chancellerie fédérale [67],[68]

La commune devient officiellement jurassienne le 1er juillet 1996.

Un important foyer de séparatisme subsiste, notamment en ville de Moutier, dont la majorité des autorités est séparatiste depuis 1982. Le 29 novembre 1998, lors d'un vote consultatif, les citoyens de Moutier rejettent de justesse le rattachement de leur commune au canton du Jura (1'932 voix pour Berne contre 1'891 voix pour le Jura).

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

De 2000 à 2013[modifier | modifier le code]

Tentations de régler la question[modifier | modifier le code]

En 2000, l’Assemblée Interjurassienne adopte la «Résolution 44», qui prévoit, au Jura bernois, une rande autonomie, puis d'instaurer un partenariat avec le canton du Jura qui pourrait éventuellement déboucher sur une réunification. Les milieux antiséparatistes dénonce l'AIJ partisane du Jura. La «Résolution 44» est adoptée par le parlement jurassien. Le gouvernement bernois, lui ne veut pas doter le Jura bernois d'autonomie mais d'un statut particulier. Les milieux séparatistes sont outrés que le gouvernement bernois ne suive pas le rapport de l'AIJ[69].

Le 5 avril 2003, le MAJ lance l'initiative «Un seul Jura». Il la dépose le 12 septembre 2003 à la chancellerie cantonale jurassienne[70]. Cette initiative demande l'étude d'un nouvel État jurassien à six districts par l'Assemblée Interjurassienne. L’initiative est adoptée par le parlement jurassien (contre l'avis du gouvernement jurassien) en 2004[61]. Dans le Jura bernois, les séparatistes du Jura-Sud lancent une initiative au Grand conseil bernois pour une plus grande autonomie du Jura bernois. Le Grand Conseil la refusera. Le 16 juin 2004, le Grand Conseil bernois adopte le statut particulier du Jura bernois ainsi que la création d'un Conseil du Jura bernois[7].

La loi «Un seul Jura», découlant de l'initiative «Un seul Jura», est adopté par le parlement jurassien le 22 mars 2006 et le 26 avril 2006. L'AIJ commencera son travail sur l'étude d'un nouvel État jurassien à six districts en juin 2006[70]. Le 9 avril de la même année, les premières élections pour le Conseil du Jura bernois ont lieux dans le Jura bernois[7]. Les séparatistes jurassiens se sentent alors confirmés dans leur combat à la suite de bons résultats obtenus lors des élections dans le Jura bernois : Lors des élections communales, cinq communes ont un maire séparatiste à leur tête.

En 2007, l'Assemblée Interjurassienne présente trois options : la réunification, la création de deux demi-cantons ou le "statu quo+"[71],[72].

Canton à six Communes[modifier | modifier le code]

Le 18 février 2008, l'Assemblée Interjurassienne publie son rapport intermédiaire qui prévoit la réunification jurassienne en même temps qu'une immense fusion de communes. En effet le nouveau canton (qui changerait de nom et de drapeau) se verrait passer de 132 à 6 communes, pour 130 000 habitants. La capitale serait Moutier. Ce projet est jugé audacieux et intelligent par les milieux séparatistes alors que du côté pro-bernois, on le considère comme voué à l'échec[73],[74].

Rapport de l'AIJ[modifier | modifier le code]

Le rapport final de l'Assemblée Interjurassienne, publié le 4 mai 2009, propose soit :

  1. La création d'un nouveau canton formé du territoire du canton du Jura et des trois districts du Jura bernois (réunification);
  2. La création d'un canton commun à six communes;
  3. La création de deux demi-cantons;
  4. Le "statu quo+" (création d'un statut particulier pour le Jura bernois).

Le gouvernement jurassien se positionne pour la réunification et le gouvernement bernois désire l'idée du "statu quo+".

Nouvelle votation pour régler la Question jurassienne[modifier | modifier le code]

Le , un accord est signé entre les gouvernements bernois et jurassiens stipulant que les populations du Jura et du Jura bernois devront voter sur leur volonté de créer un nouveau canton ensemble. La votation est arrêtée au [7]. Les modalités de vote sont différentes selon les régions concernées :

  1. La population du canton du Jura votera pour donner son avis à l'inscription d'un nouvel article constitutionnel stipulant que « Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés. »;
  2. Pour la population du Jura bernois, la votation sera régionale et de type consultatif. La population devra répondre à la question suivante : « Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? »[N 16].

Référendum bi-cantonal du 24 novembre 2013[modifier | modifier le code]

La carte des districts jurassiens et anciens district bernois avec leur résultats du 24 novembre 2013

Le 24 novembre 2013, les deux référendums se déroulent simultanément dans le canton du Jura au nord et dans le Jura bernois au sud.

Cependant, dans le Jura bernois, seul trois commune présente un résultat favorable au projet : Moutier, Sorvilier et Belprahon[81],[82]. L'idée d'un canton commun est abandonnée par l'Assemblée Interjurassienne. Cependant, la question des trois communes favorables doit être traitée : ces communes, peuvent, par référendum, demander de rejoindre, ou non, le canton du Jura.

De 2013 à 2026[modifier | modifier le code]

Référendum de 2017[modifier | modifier le code]
Le cortège des pro-jurassiens, à Moutier, le 18 juin 2017.

La ville de Moutier a toujours été au centre de la Question jurassienne. Ville créatrice des mouvements séparatistes d'un côté et pôle économique pour le Jura bernois de l'autre. À la suite du vote positif de la ville le 24 novembre 2013, les autorités communale demande, par référendum, une votation communale sur son appartenance cantonale[83]. Le canton de Berne accepte la tenue du référendum en janvier 2016 et fixe le vote au [84]. À cette date, le corps électoral de la ville se prononce à 51,72 % (par 2 067 voix contre 1 930 voix) en faveur de son rattachement au canton du Jura[85],[86]. Dans les jours qui suivent, douze recours ont été déposés contre le resultats de la votation.

« Acceptez-vous le rattachement de la ville de Moutier à la République et Canton du Jura ? »
Votes
« Oui »
(51,70 %)
Votes
« Non »
(48,28 %)
Majorité absolue


Les autorités des villages voisins de Belprahon et de Sorvilier demandent également, par référendum, une votation communale sur leur appartenances cantonales. La votation est fixée au . À cette date, les deux villages décident de rester dans le canton de Berne[87]. Les milieux séparatistes dénonce une votation qui s'est faite trop tôt car l'avenir de la ville de Moutier, pôle économique de la région, était incertain à cause des recours déposés.

Les votes de ces trois communes clôturant la question jurassienne au niveau constitutionnel, l'Assemblée interjurassienne est dissoute le avec prise d'effet au suivant et les lois du sur l'unité du Jura et la loi du dite « Un seul Jura », découlant de l'accort du 25 mars 1994, sont abrogées[88]. De ce fait, le gouvernement bernois ne peut plus officiellement soutenir d'éventuelles communes bernoises voulant devenir jurassiennes.

La votation de Moutier est finalement invalidé par la préfecture de l'arrondissement administratif du Jura bernois le en raison, selon les autorités cantonales, « de problèmes de neutralité dans la propagande électorale émise par la commune et de manquements graves dans l'organisation du scrutin »[89] ; la commune de Moutier dépose un recours[90]. Contestée, cette décision fait ensuite l’objet de recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne[91], qui confirme également, dans une décision datée du , mais rendue publique le 29, l'invalidité de la votation[92].

Dernier référendum de Moutier[modifier | modifier le code]
Les Pro-Jurassien sur la Place Roland Béguelin, à Moutier, attendant les résultats, le 28 mars 2021.

Finalement, le , les séparatistes jurassiens de Moutier décident de ne pas recourir jusqu'au Tribunal Fédéral et appellent à l'organisation d'une nouvelle votation dans les plus bref délais[93]. Vient alors une guerre de date : le Conseil municipal de Moutier décide de fixer au la nouvelle votation sur l’appartenance cantonale de la commune mais le gouvernement bernois préfère la date du 7 février 2021[94]. À cause de la pandémie de coronavirus, les citoyens de Moutier n'ont pas pu voter le 21 juin 2020 comme les autorités municipales et les militants autonomistes l’auraient souhaité[95]. La date du scrutin doit être décidée dans le cadre de la Conférence tripartite organisée sous l'égide de la Confédération[96]. Berne maintient la date du 7 février 2021, tandis que la commune de Moutier souhaite mettre sur pied le scrutin le 9 mai 2021.

Le 6 octobre 2020, lors de la Conférence tripartite à laquelle ont participé les délégations des gouvernements jurassien et bernois ainsi qu'une délégation du Conseil municipal de Moutier, une date de compromis a été trouvée : le 28 mars 2021[N 17],[97]. À cette date, la majorité des habitants de Moutier (par 2 114 voix contre 1 740, soit 54,9 %) décide de rejoindre le canton du Jura (le taux de participation était de 88,5 %)[N 18],[98].

« Acceptez-vous le rattachement de la ville de Moutier à la République et Canton du Jura ? »
Votes
« Oui »
(54,90 %)
Votes
« Non »
(45,10 %)
Majorité absolue

Le transfert doit encore être accepté par les parlements et les populations des deux cantons ainsi que par l'Assemblée fédérale ; le canton du Jura s'attend à ce que celui-ci soit effectif au 1er janvier 2026.

Le cas de Belprahon[modifier | modifier le code]

Le 20 mai 2021, le Conseil communal de Belprahon, décide de revoter sur son appartenance cantonale. Selon la conseillère communale Aude Sauvain, « il est légitime à Belprahon de revoter sur son appartenance communale car, lors de la dernière votation, le 17 septembre 2017, l'avenir de Moutier était encore incertain. Maintenant que l'avenir de Moutier est connu, le Conseil communal de Belprahon considère qu'il est aujourd'hui habilité à voter sur son appartenance cantonale. ». Une date est retenue : le 27 juin 2021[99]. En réaction, le gouvernement bernois annonce qu'il n'y aurait plus de nouveau vote organisé et que, pour lui, la Question jurassienne s'était terminée le 28 mars. Le Conseil du Jura bernois, a également fait savoir qu'il estimait cette votation illégale. La Confédération a également annoncé qu'elle ne soutenait pas un nouveau vote à Belprahon[100]. Mais le Conseil communal de Belprahon persiste toutefois dans sa volonté d'organiser ce nouveau scrutin dit «sauvage». Dans le même temps, le comité Belprahon Jura bernois a décidé de déposer un recours contre ce vote[101].

Le 11 juin 2021, Conseil communal de Belprahon annonce renoncer à organiser ce vote. Cependant, il indique que « la commune de Belprahon n'abandonne pas ses droits et les fera revivre par tous les moyens à sa disposition »[102].

Transfert de Moutier[modifier | modifier le code]

Le 30 juin 2021, le Parlement jurassien adopte une motion de Serge Beuret demandant au gouvernement jurassien de « mette tout en œuvre » pour accueillir la cité prévôtoise au 1er janvier 2024 et non au 1er janvier 2026, soit avant les élections cantonales de l’automne 2025[103].

Le 22 septembre 2021, Le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois ont signé la feuille de route pour le transfert de Moutier dans le canton du Jura[N 19]. Ce document doit « encadrer les négociations en vue du changement d'appartenance cantonale de la ville », et « confirme la volonté de mettre un terme à la Question jurassienne au plus vite ». Les cantons de Berne et du Jura s'engagent donc à collaborer. Le Jura a également accepté de retirer de sa Constitution les articles 138 et 139 qui mentionnaient l'accueil de nouvelles communes[N 20]; Il reviendra toutefois au Parlement jurassien puis au peuple de se prononcer sur la modification de ces deux article, qui ont servi de base pour l'organisation du scrutin de 2013 sur l'étude visant la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois[104].

Organisation et protagonistes[modifier | modifier le code]

Séparatistes Pro-Jurassiens[modifier | modifier le code]

Organisations[105][modifier | modifier le code]

Protagonistes[modifier | modifier le code]

Antiséparatistes Pro-Bernois[modifier | modifier le code]

Organisations[106][modifier | modifier le code]

  • Centre jurassien d'information, (1949);
  • Union des Patriotes jurassiens (UPJ)/Force démocratique (FD), (depuis 1952);
  • Comité jurassien de vigilance démocratique, (1963-1964);
  • Association des Jurassiens bernois de l'extérieur (AJBE ou AJUBE), (depuis 1964);
  • Jeunesses civiques du Jura bernois, (1965-1974);
  • Groupement interpartis d'Ajoie pour l'unité cantonale (GIPUC), (1966-1974)
  • Jeune Ajoie, (1968-?);
  • Groupe Sanglier, (depuis 1973);
  • Groupement féminin de Force démocratique (GFFD), (depuis 1974);
  • Association des responsables politiques (ARP), (1974-1977);
  • Fédération des communes du Jura bernois (FJB), (depuis 1977);
  • Comité d'action contre la séparation et l'éclatement du Jura, (?).

Protagonistes[modifier | modifier le code]

  • Jean-Pierre Méroz (1917-1982), fondateur de l'Union des Patriotes jurassiens et rédacteur du journal Le Jurassien;
  • Marcel Girardin (1908-1966), président de la commission de presse de l'Union des Patriotes jurassiens;
  • Geneviève Aubry (1928- ), députée au Grand conseil bernois, conseillère nationale, fondatrice et première présidente du Groupement féminin de Force démocratique;
  • André Ory (1924-2016), vice-chancelier du Canton de Berne, député au Grand conseil bernois, idéologue de l’antiséparatisme;
  • Roland Staehli (1917-2010), député au Grand Conseil bernois, conseiller national, auteur du Manifeste de l'Union des patriotes jurassiens en 1952.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le canton de Bâle-Campagne fut indirectement concerné par la Question jurassienne, entre 1989 et 1994, avec le cas du District de Laufon
  2. Ce serment est perçu par les milieux séparatistes actuel comme la première lutte contre Berne.
  3. Les députés au Grand Conseil issus du Jura bernois et de Bienne romande sont réunis au sein de la « Députation du Jura bernois et de Bienne romande » (appelée « Députation jurassienne » avant la création du canton du Jura) afin de sauvegarder les intérêts jurassiens.
  4. Sa dissolution deviendra effective le 3 décembre 1952.
  5. Le Comité d'action pour la sauvegarde des intérêts du district de Laufon se distancie de l'initiative du Rassemblement jurassien pour organisation d'un plébiscite[20].
  6. Pire, le gouvernement bernois insiste pour l'implantation du centre militaire, et donne ainsi l'impression de vouloir une présence militaire aux Franches-Montagnes pour calmer les ardeurs séparatistes.
  7. Berne : 90'358 oui et 14'133 non; Jura : 20'421 oui et 2'259 non
  8. À savoir : l'Union des patriotes jurassiens, le Groupement interpartis d'Ajoie pour l'unité cantonale, le Groupe indépendant chrétien-démocrate, la Jeunesses civiques du Jura bernois, le Comité d'action contre la séparation et l'éclatement du Jura, le Groupe Sanglier et l'Association des Jurassiens bernois de l'extérieur.
  9. Le district de Laufon déclare cependant que le non au plébiscite du 23 juin 1974 n'est pas une reconnaissance de fidélité à Berne.
  10. La commune de Vellerat, à majorité séparatiste, a également demandée le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune organisera malgré tout un vote dit «sauvage».
  11. LLa commune de d'Ederswiler, à majorité de langue germanophone, a également demandée le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune organisera malgré tout un vote dit «sauvage».
  12. 19 du Parti démocrate-chrétien, 11 du Parti libéral-radical, 10 du Parti socialiste, 7 du Parti chrétien-social indépendant, 2 de l'Union démocratique du centre et 1 du Parti radical réformiste.
  13. Par exemple, les 5 nouveaux ministres du gouvernement jurassien ont tous quittés le Rassemblement Jurassien.
  14. En présentant la République et Canton du Jura comme lésée, le Gouvernement jurassien a pensé que le poids en serait plus grand.
  15. En 1989 est déposée, par le Rassemblement jurassien, l'initiative UNIR en vue d'un rattachement de l'actuel Jura bernois au canton du Jura. Elle est contestée par Berne et le Tribunal Fédéral lui donnera raison. La mise en veille de la loi en découlant sera l'une des concessions que le Jura fait dans le cadre de l'accord du 25 mars 1994.
  16. Si chaque région répond "oui", les deux cantons entreprennent alors les démarches visant la création d'un nouveau canton. Ils élaborent un concordat intercantonal qui décrit la procédure à suivre. Ce Concordat prévoit l'élection d'une Assemblée constituante. Il est soumis au référendum obligatoire dans les deux cantons. En cas d'acceptation de ce Concordat par les deux populations cantonales, les deux gouvernements organisent l’élection d'une Assemblée constituante. Celle-ci rédige la Constitution du nouveau canton. Le texte est soumis à l'approbation de la population concernée. En cas d'acceptation est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale. Ce processus se fera fait au cours de l'année 2014. À noter qu'en respect du droit fédéral, du droit bernois et des règlements communaux, l'article 9 de la Déclaration d'intention a été prévu. Ce dernier dit que chaque commune du Jura bernois peut se prononcer sur son appartenance après les votations. Cela signifie que si le processus de nouvel État commun est accepté, chaque commune du Jura bernois peut décider de quitter ledit processus et de se maintenir dans le canton de Berne. Réciproquement, si le processus est arrêté (par un "non" de l'une ou l'autre population), une commune du Jura bernois a le droit d'organiser un vote communal afin de rejoindre la République et Canton du Jura. Cette procédure fait l'objet d'interprétations discordantes entre partisans du "oui" et pro-bernois. En effet, si on se fie exclusivement à la Déclaration d'intention, rien n'indique si l'Assemblée constituante sera paritaire, alors que cela ne fait aucun doute pour les partisans du "oui". D'autre part, les partisans du "oui" insistent sur le fait que le peuple pourra arrêter le processus, notamment lors des votations cantonales qui doivent approuver le Concordat, c'est-à-dire la feuille de route qui décidera, entre autres, de la composition de l'Assemblée constituante. Les pro-bernois, de leur côté, font remarquer que le vote d'acceptation du Concordat est un vote cantonal, auquel participera également la population alémanique de l'Ancien canton, qui s'opposera difficilement à la volonté du Jura-bernois de quitter le canton. Le partisans du "oui" affirment en outre que le processus devrait également s'arrêter en cas de refus de la Constitution, mais, affirment les pro-bernois, rien ne le garantit.
  17. Outre les mesures déjà prises pour le premier vote en 2017 (comme l'envoi d'observateurs fédéraux), la conférence tripartite adopte de nouvelles mesures : la remise du matériel de vote à des personnes séjournant dans des hôpitaux ou des homes sera protocolée et un seul container, scellé par l'OFJ, sera présent à l'Hôtel de ville pendant les trois semaines précédant le vote. L'OFJ sécurisera et adressera le matériel de vote aux citoyens de Moutier, surveillera le dépouillement et procédera à un contrôle systématique des cartes de légitimation
  18. Cet écart de 374 voix est supérieur à celui du vote (par la suite annulé) du 18 juin 2017 qui était de 137 voix.
  19. La feuille de route prévoit toutefois que chaque canton puisse demander à l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'intervenir au besoin comme médiateur.
  20. L'article 138, qui n'a jamais été reconnu par la Confédération, stipule : «La République et Canton du Jura peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé.». Selon la feuille de route, il sera transformé en note de bas de page. L'article 139, qui stipule : «Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés.», et ajouté plus tard à la Constitution, sera totalement abrogé. Ces deux articles avaient un fort caractère symbolique et historique pour les militants autonomistes. Il s'agit donc d'une grande concession du camp jurassien au canton de Berne.

Références[modifier | modifier le code]

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  16. Jusqu'en 1979, le terme Jura bernois englobait les 7 districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Laufon, Moutier, La Neuveville et Porrentruy.
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  35. Extrait : « La tension monte à l'approche du plébiscite. La veille du scrutin, en Ajoie, un jeune militant du Bélier est tué d'un coup de feu alors qu'il tente de hisser un drapeau jurassien sur le toit d'un immeuble. Ce sera la seule mort violente enregistrée durant la longue lutte pour l'indépendance du Jura. » Alain Pichard, La Question Jurassienne : avant et après la création du 23e canton suisse, Presses Polytechniques Romandes, , p. 80
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  38. Antoine Berthoud, Radio Sottens, 7 septembre, 20 h.[« Il y a eu plusieurs blessés ; les autonomistes utilisent des charges explosives, des pavés et j’ai vu des grenadiers de la police bernoise emmenés sur des civières. L’un d’eux avait le genou grand ouvert par une charge de plastic. »].
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  41. Alain Pichard, « 24 Heures » (Lausanne),8 septembre [« Étrange situation que celle de la ville de Moutier : les vaincus y tiennent le haut du pavé. Depuis le début de la semaine, en effet, les rues sont contrôlées par les autonomistes qui y ont peint leur écusson, collé partout les affiches en faveur du NON, et les ont surveillées nuit et jour. Hier matin, dans le centre de Moutier, on ne voyait pas un seul emblème bernois, pas une affiche pour le OUI. »].
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  99. « Voisine de Moutier, Belprahon veut revoter sur son appartenance cantonale », sur rts.ch, (consulté le )
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  106. Emma Chatelain (Dictionnaire du Jura), « Antiséparatisme » Accès libre, sur www.diju.ch, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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  • Geneviève Aubry, JURA : Le temps des imposteurs, Tavannes, Agecopresse, , 127 p.
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  • Jean-René Carnal, Histoire du Jura bernois et de Bienne, Editions scolaires de l'État de Berne,
  • Adolf Gasser, Berne et le Jura (1815-1977), Berne, Imprimerie fédérative SA, , p. 75
  • Hans-Joachim Harder, Der Kanton Jura. Ursachen und Schritte zur Lösung eines Schweizer Minderheitenproblems, Francfort-sur-le-Main, Lang,
  • Claude Hauser, L'aventure du Jura : cultures politiques et identité régionale au XXe siècle, Lausanne, Editions Antipodes, coll. « histoire.ch », , 167 p. (ISBN 2-940146-41-1)
  • Claude Hauser, Aux origines intellectuelles de la question jurassienne : culture et politique entre la France et la Suisse romande (1910-1950), Editions Communication jurassienne et européenne (CEJ),
  • Alain Pichard, La Question jurassienne : avant et après la création du 23e canton suisse, vol. 16, Presses Polytechniques Romandes, coll. « Le savoir suisse », , 141 p. (ISBN 2-88074-575-6, lire en ligne)
  • Jean-Claude Rennwald, La question jurassienne, Éditions Entente,
  • Alfred Ribeaud, « L'autonomie jurassienne », La Voile latine, vol. 6, nos 9 et 10,‎
  • Jean-Jacques Schumacher (préf. Joseph Voyame et Walter Von Kaenel), L'Assemblée interjurassienne : Histoire et perspectives..., Porrentruy, Société jurassienne d'Emulation, , 460 p. (ISBN 2-940043-32-9)
  • Bernard Voutat, Les origines sociales de la « question jurassienne », Université de Lausanne,
  • François Wisard, Le Jura en question : analyse des discours sur « L'unité du Jura », Université de Lausanne,

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]