Double majorité
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La double majorité est un système de vote, en particulier dans le système politique de la Suisse.
Suisse[modifier | modifier le code]
En Suisse, une votation pour modifier la Constitution fédérale (référendum obligatoire ou initiative populaire fédérale) doit rassembler la double majorité du peuple et des cantons[1],[2]. Une double majorité est aussi requise lorsque la Suisse veut adhérer à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales (comme l'ONU)[3].
Entre et , il est arrivé neuf fois que des modifications constitutionnelles soient rejetées par manque de majorité des cantons (bien qu'elles aient été approuvées par la majorité du peuple)[4],[5]. De plus, durant la même période, il est arrivé quatre fois que des objets atteignent la majorité des cantons, mais pas celle du peuple[6].
En , l'initiative populaire « entreprises responsables » devient le dixième objet à échouer par manque de majorité des cantons (dont la deuxième initiative, après l'une précédente en [2],[7],[8]. L’exigence de la majorité des cantons protège les petits cantons ruraux de la Suisse centrale et orientale (voir aussi Sonderbund)[2].
Union européenne[modifier | modifier le code]
Dans l'Union européenne, depuis 2014, une décision législative est reconnue adoptée si elle reçoit une majorité qualifiée, c'est-à-dire 55 % des suffrages des membres du Conseil représentant au moins 15 États et au moins 65 % de la population de l'Union européenne.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 142.
- Pascal Sciarini, « Moins de 25 % des votants ont suffi pour faire couler l’initiative « Entreprises responsables » », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 140.
- Chancellerie fédérale, « Objets rejetés par manque de majorité des cantons », sur admin.ch (consulté le ).
- Sibilla Bondolfi, « « One man, one vote » – pas en Suisse ! », Swissinfo, (lire en ligne, consulté le ).
- Chancellerie fédérale, « Objets rejetés par manque de majorité du peuple », sur admin.ch (consulté le ).
- Boris Busslinger, « Les cantons torpillent la victoire populaire », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
- Outre qu'elle recueille à peu près les mêmes résultats au sein de la population (50,2 % et 50,7 %), ces deux initiatives ont également en commun qu'elles ont été acceptées par à peu près les mêmes cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel, Berne, Zurich, Bâle-Ville et Tessin. Les différences se situent dans le canton de Fribourg qui a refusé l'initiative de 1955, mais a accepté cette de 2020 ; et que le canton de Bâle-Campagne dans la situation inverse. L'autre différence et celle du canton du Jura qui n'existait pas en 1955 (il entre dans la Confédération en 1979) et qui a accepté l'initiative « entreprises responsables ».
