Acte de Médiation

Couverture de l'acte de Médiation, (1803). Conservée aux archives fédérales suisses.

Le 30 septembre 1802, le Premier Consul Napoléon Bonaparte accepte d'intervenir comme médiateur « au nom du peuple français », en réponse à la sollicitation du gouvernement de la République helvétique au bord de l'effondrement militaire face à l'armée des fédéralistes insurgés, partisans de la souveraineté des cantons.

À l'issue d'une « Consulta » de dix semaines, l'« Acte de Médiation entre les partis qui divisent la Suisse » est signé par Bonaparte le 19 février 1803 à Paris, attribuant une nouvelle constitution à la Suisse et à ses cantons, après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est désormais à nouveau organisée selon une confédération d'États, la Confédération des XIX Cantons, dont les parties (cantons) sont égales entre elles, et où les privilèges des patriciens sont abolis.

Contexte

En 1798, la France était dirigée par un Directoire, un comité de cinq membres chargé du pouvoir exécutif. Le Club helvétique, fondé à Paris, se passionne pour les élans révolutionnaires français. Frédéric-César de La Harpe, membre influent du Club helvétique, encourage les Vaudois à s'émanciper de Berne. Le 24 janvier 1798 éclate la révolution vaudoise. Avec l'appui des armées françaises, les patriotes de ce pays-sujet se révoltent contre Berne et se déclarent indépendants. Le Directoire cherche à s'assurer le libre passage vers l'Autriche et l'Italie par les cols alpins ; aussi, à la suite de l'incident de Thierrens au cours duquel deux hussards français sont tués le 25 janvier 1798, le général Philippe Ménard saisit l'occasion et donne l'ordre d'intervenir en Suisse à ses troupes, qui pénètrent le 28 janvier dans le Pays de Vaud, prennent Bienne le 7 février, Fribourg et Soleure le 2 mars, Berne le 5 mars, puis occupent tout le territoire de la Confédération suisse.

La page de titre de l'Acte de Médiation, 1803.

La Suisse était désormais sous domination française et son système politique fut transformé et calqué sur le modèle français. La Confédération des XIII cantons devint donc la République helvétique, avec 18 cantons (certaines frontières cantonales étant modifiées), et adopta un gouvernement centralisé et une réplique exacte de la Constitution française de 1795 : liberté religieuse, liberté d’établissement, égalité de tous les citoyens, démocratie représentative sont instaurées. Le modèle français ne s’avéra cependant pas du tout applicable à la Suisse qui était, par ses différences de religion, de langues, de culture et d'histoire (les nouveaux cantons étaient, sous l'Ancien Régime, des pays sujets d'autres cantons), totalement inadaptée à un régime unitaire. La situation intérieure dégénéra rapidement : le territoire suisse fut attaqué de toute part par des puissances voisines voulant s’approprier les cols alpins, et le gouvernement, miné par des luttes internes entre fédéralistes et unitaristes, devant en plus planter les bases d’un nouvel État et trouver les ressources financières pour lancer l’économie de la nouvelle République, fut incapable d’imposer son autorité. Une fois que l’occupation française s’allégea, la guerre civile éclata dans le pays. Les fédéralistes, tenant de l'Ancien Régime, réunirent une armée de quelque 1300 hommes, prirent Olten et Soleure, puis marchèrent sur Berne, qu'ils commencèrent à bombarder le 18 septembre 1802 ; le gouvernement de la République helvétique capitula le même jour, ses dirigeants et ses troupes étant autorisées à se retirer à Lausanne. Le 4 octobre, arrivé de Paris, le général Jean Rapp, aide de camp de Bonaparte, notifia le gouvernement de la République helvétique à Lausanne que le Premier Consul acceptait la médiation demandée ; puis, le 5 octobre, Rapp se rendit à Montpreveyres, où il exigea et obtint du général Niklaus von Bachmann, commandant l'armée des fédéralistes insurgés, la signature d'un armistice. Bonaparte nomme alors le général Michel Ney commandant des troupes françaises en Suisse, avec mission de rétablir l'ordre en soutenant le gouvernement légitime et en désarmant les insurgés.

La situation intérieure catastrophique de la République helvétique ne constituait toutefois pas une menace pour la France et Bonaparte préféra laisser s’embourber un problème dont il n’avait pas à s’occuper pour l’instant, tout en s’assurant de pouvoir en tirer un intérêt par la suite comme il l’espérait depuis le départ. Ce sont en effet les Suisses eux-mêmes qui durent finalement se résoudre à demander l’aide de Bonaparte, devenu Premier Consul en 1799. Celui-ci leur promit son aide en 1802 et ordonna la rédaction d’une nouvelle Constitution suisse sous le contrôle de quatre sénateurs français. C’est finalement en 1803 qu’il dévoilera à une délégation suisse un texte intitulé : Acte de Médiation.

Contenu de l'acte

L'Acte de Médiation.

Selon cette nouvelle constitution, la Suisse redevenait une confédération, constituée de dix-neuf cantons, soit six de plus (Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin et Vaud) qu’auparavant puisque l’Acte prévoyait également la suppression des pays sujets ou alliés. Chaque canton possédait, et possède encore, sa propre constitution.

Bien que la République helvétique ait été définie comme indépendante, l’influence de la France sur sa constitution était très nette. C’est ainsi Bonaparte qui définissait la politique étrangère de la Suisse, cette dernière étant un point stratégique essentiel sur l’échiquier européen. La France influença aussi clairement la politique économique helvétique.

De plus, la France « puisa » de nombreux soldats dans le contingent suisse pour les joindre à l’armée napoléonienne.

En Suisse, le pouvoir exécutif fut à nouveau attribué à la Diète, au sein de laquelle chaque canton avait un député chargé de veiller aux intérêts de son État. Les cantons d’une population de plus de cent mille habitants possédaient deux voix au moment du vote. Six cantons, à savoir Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne occupaient, à tour de rôle par période d’une année et dans l’ordre cité précédemment, la fonction de canton directeur dont le représentant devenait, pour une année, le « Landaman de la Suisse ». Chaque canton retrouva son autonomie et sa souveraineté. Chacun possédait son propre contingent militaire.

Impact

L’Acte de Médiation fut donc, en général, bien accepté par les cantons suisses et par les Suisses eux-mêmes. Bonaparte était parvenu à rétablir la paix en Suisse. Certains historiens diront d'ailleurs que l'Acte de Médiation constitue « l'une de ses plus belles oeuvres ».

Bonaparte était parvenu à tirer parti de son rôle de médiateur dans une guerre qu’il avait lui-même laissé éclater, mais les contraintes attendues par la France devinrent, après quelques années, de plus en plus difficiles à accepter. La Suisse eut du mal à rassembler assez d’hommes pour pouvoir fournir des troupes à l’armée de Napoléon, sacré empereur en 1804. De plus, le blocus continental astreint par la France à ses États-vassaux contre le Royaume-Uni ralentit considérablement l’économie helvétique^{[réf. nécessaire]}. La Suisse continua malgré tout à faire du commerce avec les Britanniques, ce qui amena Napoléon à la menacer d’annexion. Devant les pressions de plus en plus fortes imposées par la France, le peuple suisse finit par se révolter. L’élément déclencheur de ces soulèvements fut l’échec de la campagne militaire que l’Empereur menait en Russie. Les troupes napoléoniennes furent déstabilisées par l’acharnement des soldats russes et par le froid sibérien qui décima les troupes, qui comptait de nombreux soldats suisses.

La Suisse reprit son indépendance après la chute de l'empire de Napoléon, qui n’avait pas résisté à la crise économique intérieure et aux attaques répétées de ses adversaires alliés contre lui.

La domination de Napoléon était le ciment qui permettait au régime de la Médiation d’exister. Ce dernier s’écroula en même temps que l’Empire. Les cantons mirent un terme à ce régime^{[réf. nécessaire]} après la défaite de Napoléon à la bataille de Leipzig en 1813, et la chute du régime permit à de nouveaux courants politiques de s’affronter pour le pouvoir. La Suisse trouva un nouveau visage, tout comme le reste de l’Europe, avec le Congrès de Vienne en 1815.

Lettre de Bonaparte aux délégués des cantons

« La Suisse ne ressemble à aucun autre État, soit par les événements qui s'y sont succédé depuis plusieurs siècles, soit par la situation géographique, soit par les différentes langues, les différentes religions, et cette extrême différence de mœurs qui existe entre ses différentes parties. La nature a fait votre État fédératif, vouloir la vaincre n'est pas d'un homme sage.

[…]

Ce qui est en même temps le désir, l'intérêt de votre nation et des vastes États qui vous entourent est donc :

1. l'égalité des droits entre vos dix-huit cantons
2. une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des classes patriciennes
3. une organisation fédérative, où chaque canton se trouve organisé suivant sa langue, sa religion, ses mœurs, son intérêt, son opinion. »

Voir aussi

• Alois von Reding, qui présida la Diète fédérale de Schwytz après la capitulation de la République helvétique

Bibliographie

• Jean-François Aubert, Petite histoire constitutionnelle de la Suisse, A. Francke AG Verlag, Berne, 1974.
• Jean-François Bergier, Histoire économique de la Suisse, Payot, Lausanne, 1984.
• Alfred Dufour, Histoire de Genève, Presses universitaires de France (PUF), coll. Que sais-je, Paris, 5e édition, avril 2014 (1e édition, 1997).
• Victor Monnier (éd.), Bonaparte et la Suisse - Travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803), Helbing & Lichtenhahn, Genève-Bâle-Munich, 2002.
• Alfred Dufour, Till Hanisch & Victor Monnier (dir.), Bonaparte, la Suisse et l'Europe - Actes du Colloque européen d'histoire constitutionnelle pour le bicentenaire de l'Acte de Médiation (1803-2003), Schulthess, Bâle, 2003.
• Georges Andrey et Alain-Jacques Tornare, 19 février 1803 : l'Acte de Médiation recrée la Suisse, éd. Presses polytechniques et universitaires romandes, coll. Le Savoir suisse, Lausanne, 2021.

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • LCCN
  • Israël
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Dictionnaire historique de la Suisse
• L’Acte de Médiation : préambule sur le site admin.ch