Union française

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L’Union française est l'organisation politique de la France et de son empire colonial créée par la Constitution de la Quatrième République. Elle regroupe la métropole, les départements et territoires d'outre-mer, des territoires associés (sous mandat) et des États associés (sous protectorat).

Contrairement aux statuts différenciés qui avaient cours jusqu'alors, l'ensemble des ressortissants de l'Union française ont le statut de citoyens et l'indigénat est aboli.

L'histoire de l'Union française est marquée par la Guerre d'Indochine, qui débouche sur l'indépendance de l'ancienne Indochine française, et le début de la Guerre d'Algérie. En 1958, la Constitution de la Cinquième République remplace l'Union par la Communauté française.

Histoire[modifier | modifier le code]

La création de l'Union française fait suite à la Conférence de Brazzaville organisée pendant la Seconde Guerre mondiale.

En 1946, l'Assemblée nationale constituante adopte la loi Lamine Guèye qui abolit l'indigénat, le régime soumettant les peuples autochtones à un statut juridique d'infériorité et à une législation d'exception[1].

La Constitution adoptée par la suite précise que « La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. »

Le texte entend marquer une rupture par rapport à l'administration coloniale précédente :

« Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »

Toutefois, malgré la fin de l'indigénat, il n'y a pas d'égalité en matière électorale puisque deux collèges continuent à exister :

  • le premier collège comprend les citoyens de statuts civil français ;
  • le second collège comprend les autochtones.

Chaque collège est représenté à égalité dans les instances territoriales d'outre-mer, même si la population autochtone est largement majoritaire.

Ce double collège est supprimé par la loi-cadre Defferre en 1956, sauf en ce qui concerne les départements d'Algérie.

Organisation[modifier | modifier le code]

L'Union française est créée par le titre VIII Constitution du 27 octobre 1946 :

« L'Union française est formée, d'une part, de la République française qui comprend la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre-mer, d'autre part, des territoires et États associés. »

Composition[modifier | modifier le code]

L'Union française regroupe plusieurs entités :

Ces États quittent par la suite l'Union :

Organes[modifier | modifier le code]

L'Union française est dotée d'un président, d'un Haut Conseil et d'une Assemblée. Toutefois, ces organes n'ont qu'un pouvoir d'assistance et de consultation : l'exécutif appartient au gouvernement de la République, le législatif au Parlement.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président de la République française est ex officio président de l'Union française dont « il représente les intérêts permanents ».

Haut Conseil[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil « a pour fonction d'assister le gouvernement dans la conduite générale de l'Union. » Il est composé d'une délégation du gouvernement de la République et d'une représentation des États associés sous la présidence du président de l'Union.

Une loi d'avril 1949[5] précise l'organisation et la composition du Haut Conseil. La délégation du gouvernement de la République comprend :

  • le président du Conseil ;
  • les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Forces armées, des Finances et Affaires économiques et de la France d'Outre-mer ;
  • le cas échéant, d'autres ministres désignés par décret pris en Conseil des ministres pour une réunion du Haut Conseil.

La représentation des États associés comprenait les délégations des gouvernements de chaque États associés telle qu'elle résulte des accords conclus entre la République et les États.

Assemblée de l'Union[modifier | modifier le code]

L'Assemblée de l'Union française est consultée sur des projets ou propositions par l'Assemblée nationale, le gouvernement français ou les États associés. Elle peut transmettre des propositions à l'Assemblée nationale ou au gouvernement, mais elle n'adopte pas de lois.

Contrairement au Haut Conseil, la représentation à l'Assemblée n'est pas fonction du statut des territoires (République ou État associé) mais géographique. L'Assemblée comprend pour moitié des représentants de la France métropolitaine et pour moitié des représentants du reste de l'Union. Les membres sont élus pour six ans et il y a incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de membre de l'Assemblée de l'Union.

Les membres représentant la France métropolitaine sont élus, pour deux tiers, par les membres de l'Assemblée nationale représentant la métropole et, pour un tiers, par les membres du Conseil de la République représentant la métropole. Les membres représentant les territoires et les départements d'outre-mer sont élus par les assemblées territoriales. Quant aux État associés, ils peuvent « déléguer les délégués à l'Assemblée de l'Union dans des limites et des conditions fixées par une loi et un acte intérieur de chaque État ». Leur participation à l'Assemblée de l'Union était ainsi facultative, comme en ce qui concernait le Haut Conseil.

La composition de l'Assemblée est détaillée par la loi du 27 octobre 1946 (par la suite modifiée par les lois du 4 septembre 1947, du 1er décembre 1950, du 3 juillet 1952 et du 11 juin 1954).

Nom Statut Sièges Collège électoral Mode de scrutin
Départements algériens Département d'outre-mer 12 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Martinique Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guadeloupe Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Réunion Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guyane française Département d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Sénégal Territoire d'outre-mer 3 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Côte-d'Ivoire Territoire d'outre-mer 4 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Soudan Territoire d'outre-mer 5 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Niger Territoire d'outre-mer 3 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Guinée Territoire d'outre-mer 4 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Mauritanie Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Dahomey Territoire d'outre-mer 2 Conseil général Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Haute-Volta Territoire d'outre-mer 5 Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Togo Territoire sous tutelle 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Cameroun Territoire sous tutelle 5 Assemblée représentative Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Gabon Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Moyen-Congo Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Oubangui Territoire d'outre-mer 2 Conseil représentatif Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Tchad Territoire d'outre-mer 3 Conseil représentatif Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de Madagascar Territoire d'outre-mer 7 Assemblées provinciales Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire des Comores[6] Territoire d'outre-mer[7] 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des Somalis Territoire d'outre-mer 1 Conseil représentatif Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Inde française Territoire d'outre-mer 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de la Nouvelle-Calédonie[8] Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des établissements français de l'Océanie Territoire d'outre-mer 1 Assemblée représentative Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoires de Saint-Pierre et Miquelon Territoire d'outre-mer 1 Conseil général Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Algérie Zone territoriale d'outre-mer de la République française 6
Viet-Nam État associé 19[9] Législation interne du Viet-Nam[9] Législation interne du Viet-Nam[9]
Royaume du Laos État associé 3[10] Législation interne du royaume du Laos[10] Législation interne du royaume du Laos[10]
Royaume du Cambodge État associé 5[11] Législation interne du royaume du Cambodge[11] Législation interne du royaume du Cambodge[11]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Noël Bernard, De l'Empire colonial à l'Union française, Paris, Éditions Flammarion, 1951.
  • François Mitterrand, Aux frontières de l'Union Française. Indochine. Tunisie, Paris, Éditions Julliard, 1953, 220 p.
  • Daniel Boisdon, Les institutions de l'Union française, Paris, Éditions Berger-Levrault, 1949.
  • Pierre Lampué, « L'Union française d'après la Constitution », Revue juridique et politique de l'Union française, 1947, p. 1 et s. et p. 145 et s.
  • Pierre Lampué, « Le territoire associé et l'État associé suivant la Constitution », Dalloz, 1951, Chronique, p. 107 et s.
  • Pierre Lampué, « Pour une réforme de l'Union française », Les Cahiers de la République, mai-juin 1957, no  7.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Olivier Le Cour Grandmaison, De l'indigénat — Anatomie d'un monstre juridique : Le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français, La Découverte,‎ 2010, 197 p. (ISBN 9782355220050, lire en ligne).
  2. [ Displaying Abstract ], « CAMBODIA SEVERS TIES WITH FRANCE - Declares Her Independence - Prince Norodom Takes the Post of Premier - Article - NYTimes.com », Select.nytimes.com,‎ 2012-04-30
  3. Modèle:Cite paper
  4. « Laos », Worldvisitguide.com
  5. Loi n° 49-584 du 24 avril 1949 fixant l'organisation et la composition du Haut Conseil de l'Union française, publiée au Journal officiel de la République française du 26 avril 1949, p. 4147 [lire en ligne]
  6. Comprenant l'archipel des Comores, notamment les quatre îles de d'Anjouan, de Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli.
  7. Loi n° 46-973 du 9 mai 1946 conférant l'autonomie administrative et financières à l'archipel des Comores, publiée au Journal officiel de la République française du 10 mai 1946, p. 3973.
  8. Comprenant notamment les îles de Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent auxquelles la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961, publiée au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1961, p. 7019, conféra le statut de territoire d'outre-mer.
  9. a, b et c Décret n° 50-29 du 10 janvier 1950 portant règlement d'administration publique pour la représentation du Viet-Nam à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 11 janvier 1950, p. 404.
  10. a, b et c Décret n° 48-1149 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, p. 7134.
  11. a, b et c Décret n° 48-1148 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, p. 7134.