France d'outre-mer

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Carte des plus grandes parties du territoire français représentées à la même échelle

La France d'outre-mer regroupe l'ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors du continent européen, et listés à l'article 72-3 de la Constitution française. Leur ministre de tutelle est depuis le le Guadeloupéen Victorin Lurel. Hérités de l’Empire colonial français, plusieurs de ces territoires sont disputés par d'autres nations[Note 1].

L'acronyme DOM-TOM (départements d'outre-mer - territoires d'outre-mer) était jusqu'en 2001 largement utilisé pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres. Depuis la révision constitutionnelle du , cette appellation ne correspond plus au statut des territoires qu'elle englobe ; elle est donc progressivement remplacée par DOM-COM ou DROM-COM (Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'outre-mer), même si chaque collectivité territoriale utilise sa propre dénomination en interne[Note 2].

Ces territoires ultramarins avaient une population recensée de 2 685 705 habitants au [1].

La France d'outre-mer.
Légende :

De multiples statuts[modifier | modifier le code]

Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories :

Départements et régions d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DOM, plus rarement DROM[2]), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

  • la Guadeloupe et dépendances (971) (DOM depuis 1946) ;
  • la Martinique (972) (DOM depuis 1946) ;
  • la Guyane (973) (DOM depuis 1946) ;
  • La Réunion (974) (DOM depuis 1946) ;
  • Mayotte (976) (DOM depuis le 31 mars 2011, n'a pas de conseil régional, mais seulement un conseil général).

La Guadeloupe et ses dépendances, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.

Les DOM sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne[3]. Mayotte l'est depuis le .

Lors de l'apparition du terme « département d'outre-mer », les trois départements français d'Algérie y étaient inclus administrativement. Saint-Pierre-et-Miquelon a été un DOM (975) de 1976 à 1985.

Collectivités d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :

La Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie (988) est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques. C'est un Territoire à Souveraineté Partagée, ou TSP.

Terres australes et antarctiques françaises[modifier | modifier le code]

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) forment depuis 1955 « un territoire d'outre-mer » doté de « l'autonomie administrative et financière »[4]. Régies par la loi no 55-1052 du portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion.

Initialement composées des îles Crozet, Kerguelen, Amsterdam, Saint-Paul et de la Terre Adélie, les TAAF ont récupéré en février 2007 les îles Éparses (Bassas da India, île Europa, îles Glorieuses, île Juan de Nova, Tromelin). Celles-ci, situées autour de Madagascar, font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.

Clipperton[modifier | modifier le code]

L’île de Clipperton (nommée aussi Île de la Passion) fait partie des propriétés domaniales de l'État, qui peut librement les administrer. Placée sous l'autorité directe du gouvernement, elle est administrée par le ministre des Outre-mer. Mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, son statut est défini par la loi no 55-1052 du portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton[4].

Domaines français particulier[modifier | modifier le code]

Suite à l'exil de Napoléon sur l'île de Saint-Hélène, un territoire de 14 hectares est un domaine français. Il existe également en Italie la Villa de Médicis ainsi que différents bâtiments liés à l'histoire entre le Vatican et la France. Ailleurs dans le monde, il existe différents territoire composé principalement des zones comprenant des bâtiment religieux et lieux de sépulture parfois de taille conséquente. En Europe, suite aux conflits avec l'Allemagne, la forêt de l'Obermundat est aujourd'hui considéré comme territoire français[5].

Évolutions institutionnelles[modifier | modifier le code]

L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du . Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer »[6].

Saint-Martin et Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code]

Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont été distraites du département de Guadeloupe[7]. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le et est entrée en application le .

Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités ont pu continuer de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques (RUP). Saint-Barthélemy a rejoint les Pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne au mais Saint-Martin reste un RUP.

La coutume propre aux résidents de Saint-Barthélémy de refuser de payer tout impôt a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, courant 2008.

Mayotte[modifier | modifier le code]

Depuis l'indépendance des Comores en 1976, les habitants de Mayotte, qui avaient choisi de rester français, réclamaient le statut de département. À la suite de la loi organique du , Mayotte avait obtenu le statut de « collectivité départementale » afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. En 2009, un référendum local a validé la départementalisation. Mayotte est devenu le cinquième DOM français le bien que des différences persistassent encore avec le territoire métropolitain.

En juillet 2012, le Conseil européen a approuvé la demande d’intégration de Mayotte comme partie intégrante de l'Union européenne[8]. Selon cette décision, Mayotte a conservé son statut de pays et territoires d'outre-mer jusqu'au et est, depuis le , la neuvième région ultrapériphérique de l'Union[9].

Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie organisera, peut-être, entre 2014 et 2018, un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.

Guyane et Martinique : vers la collectivité unique[modifier | modifier le code]

Deux lois du 27 juillet 2011[10] ont prévu la transformation de la Guyane et de la Martinique en « collectivités uniques », dénommées respectivement « collectivité territoriale de Guyane » et « collectivité territoriale de Martinique ». Régies par l'article 73 de la Constitution, ces collectivités exerceront à la fois les compétences du département et celles de la région.

Ces collectivités uniques n'existeront respectivement qu'à partir de la première réunion de l'Assemblée de Guyane et de l'Assemblée de Martinique, qui seront élues à partir de 2015.

Liste des territoires ultramarins français[modifier | modifier le code]

Territoires habités[modifier | modifier le code]

Statut Population (janvier 2010)[1] Superficie
DOM-ROM 2 040 394 96 642 km2
COM 347 548 758 km2
Collectivité sui generis 246 000 18 575 km2
Total général 2 653 942 119 975.4 km2
Drapeau Nom du territoire Chef-lieu Population
(2008)
Superficie Localisation Observations
Statut juridique : départements d’outre-mer et régions d’outre-mer
Flag of Guadeloupe (local) variant.svg Guadeloupe Basse-Terre 405 500 628 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) comprenant les Dépendances : Îles des Saintes ; Marie-Galante et la Désirade
Logo région Guyane.svg Guyane Cayenne 239 450 83 846 km2 Amérique du Sud (Amazonie)
Flag of Martinique.svg Martinique Fort-de-France 402 000 128 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles)
Flag of Réunion.svg La Réunion Saint-Denis 802 000 512 km2 Afrique (Océan Indien Ouest)
Flag of Mayotte (local).svg Mayotte Mamoudzou 212 645
(2012)
376 km2 Afrique (Canal du Mozambique) Ce territoire est revendiqué par les Comores
Statut juridique : collectivités d’outre-mer
Flag of French Polynesia.svg Polynésie française Papeete 268 270
(2012)
167 km2 Pacifique Sud (Polynésie) Statut d'autonomie avec gouvernement, président et loi du pays depuis 2004
Flag of Saint Barthelemy (local).svg Saint-Barthélemy Gustavia 8 450
(2007)
21 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM de Guadeloupe depuis le
Flag of France.svg Saint-Martin Marigot 35 263
(2006)
54.4 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM de Guadeloupe depuis le
Flag of Saint-Pierre and Miquelon.svg Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre 6 125
(2006)
242 km2 Amérique du Nord (Est de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada)
Flag of Wallis and Futuna.svg Wallis-et-Futuna Mata-Utu 13 484 274 km2 Pacifique Sud (Polynésie)
Statut juridique : collectivité sui generis
Flag of New Caledonia.svg

Flag of France.svg
Nouvelle-Calédonie Nouméa 245 580
(2009)
18 575 km2 Pacifique Sud (Mélanésie) Statut transitoire, référendum d’autodétermination prévu en 2014 sur l’indépendance

Territoires inhabités[modifier | modifier le code]

Nom du territoire Superficie Localisation Observations
Clipperton 7 km2 Pacifique Nord (Ouest du Mexique) Placé sous l'autorité directe du gouvernement[Note 3]
Terres australes et
antarctiques françaises
,
territoire composé de
cinq districts.
Îles Crozet 352 km2 Océan Indien (Sud)
Îles Éparses 39,4 km2 Afrique Souveraineté contestée :
• Bassas da India 1 km2 Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Europa 28 km2 Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Îles Glorieuses 5 km2 Océan Indien (Est) revendiquées par les Comores, Madagascar et les Seychelles
• Île Juan de Nova 4,4 km2 Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Tromelin 1 km2 Océan Indien (Est) revendiquée par Maurice
Îles Kerguelen 7 215 km2 Océan Indien (Sud)
Saint-Paul-et-Amsterdam 66 km2 Océan Indien (Sud)
Terre Adélie 432 000 km2 Continent Antarctique Souveraineté dans la limite du traité sur l’Antarctique

Patrimoine naturel exceptionnel[modifier | modifier le code]

Ces territoires sont pour la plupart des « points chauds » de biodiversité au niveau mondial.

Selon l'UICN [11] on trouve environ 26 fois plus d'espèces végétales, 3,5 fois plus de mollusques, 60 fois plus d'oiseaux nicheurs endémiques et plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce en outre-mer (DOM + COM) qu'en métropole. La présence d'îles, de récifs coralliens isolés, d'atolls, d'inselbergs de forts gradients altitudinaux a favorisé un taux d'endémisme très élevé.

Ce patrimoine se dégrade, avec en 2009 environ 1 260 espèces d’oiseaux menacés chez les nicheurs réguliers de France et des DOM-TOM (où 76 % des espèces de « France » sont répertoriées dont plus de la moitié en Guyane. Les facteurs de menaces sont nombreux (surpêche, chasse excessive, orpaillage souvent illégal, urbanisation et périurbanisation, pollution par les pesticides, fragmentation écologique, artificialisation, défrichement, introduction d'espèces devenues invasives, tourisme de masse…).

La Stratégie française pour la biodiversité visait à stabiliser la dégradation en 2010. Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer ont jugé que l'outre-mer devait faire l'objet d'actions prioritaires plus importantes, avec créations d'aires marines protégées et d'un réseau écologique d'habitats protégés pour les espèces patrimoniales.
Le MEEDDM a proposé en 2009 de constituer un réseau d'espaces remarquables dans les départements d'outre-mer, sur la base des connaissances scientifiques disponibles. L'ONF est notamment chargé de ce travail[12] avec l'appui du MEEDDM, du SEOM (Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer) et même de l'Union européenne qui en juillet 2008 a organisé une conférence « L'Union européenne et l'Outre-mer » proposant un système « BEST » pour aider à appliquer la CDB pour la biodiversité insulaire et amazonienne et sur les aires protégées, soutenir les stratégies et plans d'action locaux pour la biodiversité des RUP (Régions ultra-périphériques) et des PTOM (Pays et territoires d’outre-mer). Les États-membres ont mi-2009 répondu à un premier questionnaire de la Commission sur le possible cahier des charges d’un tel dispositif.

Images de la France d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Deux d'entre eux, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU.
  2. TOM pour Wallis-et-Futuna, POM pour la Polynésie française ; la Nouvelle-Calédonie a un statut spécifique sui generis et n'est pas une COM.
  3. C'est l'expression utilisée par l'article 9 de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, introduit par la loi no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (JORF du 22 février 2008, p. 3220 et suivantes).

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b INSEE - Bilan démographique 2010
  2. Sauf Mayotte
  3. Jacques Ziller, L’Union européenne et l’Outre-Mer, revue Pouvoirs, no 113, L’Outre-mer, avril 2005, p. 145-158
  4. a et b Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton
  5. domaine français
  6. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html
  7. Voir les articles LO6211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour Saint-Barthélemy et les articles LO6311-1 et suivants du même code pour Saint-Martin.
  8. Julien Arnoult, « Mayotte : 101e département français », Carto n°5,‎ mai-juin 2011 (consulté le 16 octobre 2011)
  9. Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte,‎ 12 juillet 2012, 6 p. (lire en ligne)
  10. Loi organique no 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
  11. Étude UICN « Biodiversité et conservation dans les collectivités françaises d’outre-mer »,
  12. source: Lettre La feuille et la plume no 7 novembre 2009, publiée conjointement par la LPO et l'ONF

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]