France d'outre-mer

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République française (fr)

Drapeau
Drapeau de la France
Blason
Armoiries de la France
alt=Description de l'image World-Europe-EU-France.svg.
Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité
Hymne national « La Marseillaise »  
Administration
Forme de l'État République constitutionnelle unitaire semi-présidentielle (voir Régime républicain en France)
Président de la République François Hollande
Premier ministre Manuel Valls
Président du Sénat Gérard Larcher
Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone
Langues officielles Français
Capitale Paris

48° 52′ N 2° 19.59′ E / 48.867, 2.3265

Géographie
Plus grande ville Paris
Superficie totale 641 185[Note 1] km2
(classé 41e[1])
Superficie en eau 0,26
Fuseau horaire UTC +1 (HEC, heure d'hiver)
UTC+2 (HAEC, heure d’été)
Histoire
Royaume de France 987
Première République 22 septembre 1792
Fondation de la CEE (aujourd'hui l'Union européenne) 1er janvier 1958
Actuelle constitution 4 octobre 1958
Démographie
Gentilé Français(e)
Population totale (2014) 66 600 000[Note 2][Note 3] hab.
(classé 21e)
Densité 103,8[Note 4] hab./km2
Économie
PIB nominal (2012) en augmentation2 609 milliards de USD (5e)
PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards de USD (8e)
PIB (PPA) par hab. (2012) en augmentation39 772 USD[2] (18e)
IDH (2012) en augmentation 0,893 (très élevé[3]) (20e)
Monnaie Euro et Franc CFP[Note 5] (EUR​)
Divers
Code ISO 3166-1 FRA, FR​
Domaine Internet .fr[Note 6]
Indicatif téléphonique +33 (métropole)
+590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy)
+594 (Guyane)
+596 (Martinique)
+262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte)
+508 (Saint-Pierre-et-Miquelon)
+687 (Nouvelle Calédonie)
+689 (Polynésie Française)
Organisations internationales ONU : 24 octobre 1945[4]
Union européenne : 25 mars 1957
OTAN : 4 avril 1949

L'expression « France d'outre-mer » désigne les territoires de la République française situés en dehors du continent européen, anciennement appelé DOM-TOM (départements et territoires d'outre-mer[5]) et aujourd'hui DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer). Issus de la colonisation française, ces territoires ont des régimes administratifs et juridiques très différents[6], tous ceux qui sont habités en permanence étant néanmoins représentés au sein du Parlement français. En raison de leur situation économique globalement moins bonne que celle de la métropole, ils bénéficient de nombreuses aides de l’État et de l'Union européenne[7].

Avec une superficie terrestre de 119 394 km2, une zone économique exclusive de 9 821 231 km2[8] et une population supérieure à 2,65 millions d'habitants en 2013[9], l'outre-mer compte pour 17,8 % du territoire terrestre, 96,7 % de la zone économique exclusive et 4 % de la population de la République française.

Les territoires de la France d'outre-mer sont répartis dans le monde entier : Amérique du Sud (Guyane, seul territoire non insulaire), Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), Amérique du Nord/océan Atlantique (Saint-Pierre-et-Miquelon), océan Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton), l’océan Indien (La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam) et Antarctique (Terre Adélie[Note 7]). La Guyane fournit à la France une frontière terrestre avec le Brésil et le Suriname, et la partie française de Saint-Martin avec les Pays-Bas. La France est le seul pays à être présent sur six des sept continents et sur les trois plus grand océans du monde.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte sont à la fois des départements et des régions d’outre-mer, au statut similaire à celui des départements et régions métropolitaines, bien que les lois françaises puissent prévoir des dispositions spécifiques les concernant[10]. Au niveaux européen, tous sont des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, font donc pleinement partie de l'Union européenne et sont soumis à la législation européenne[11]. En revanche, les autres territoires français d’outre-mer, à l’exception de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, sont des pays et territoires d'outre-mer, et à ce titre ne font donc pas partie de l’Union européenne]], bien que leurs habitants disposent de la citoyenneté européenne en tant que citoyen d'un État membre de l'Union européenne[12]. Il s’agit tout d’abord des quatre autres collectivités d’outre-mer, aux statuts très variés : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna[13]. Bien que l’État y conserve certaines prérogatives exclusives, elles bénéficient de la spécialité législative[6]. La Nouvelle-Calédonie, de son côté, est une collectivité territoriale sui generis, à l’autonomie très poussée et où un référendum sur l’indépendance doit être organisé entre 2014 et 2018[14]. Enfin, les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton, qui n’accueillent aucun habitant permanent, sont gérées directement par l’État ou son représentant[14],[15].

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Colonisation française.

L'expression « France d'outre-mer » désignant l'ensemble des territoires ultramarins français, elle concerne d'abord les territoires de l'empire colonial français. Après l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, une différence de statut commence à apparaître entre colonies dont les habitants indigènes ont automatiquement accès à la citoyenneté française (Antilles françaises et La Réunion) et celles où son acquisition leur est difficile, par exemple l'Algérie. À partir des années 1860, la constitution du second empire colonial français et la mise en place de l'indigénat, ensemble de règlements spécifiques aux indigènes, confortent cette dichotomie que clarifie en l'avalisant la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité. Une grande partie du droit français s'applique également en Guyane à partir de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement. Cependant, malgré la multitude d'étiquette (colonies, protectorats, condominium, etc.) l'ensemble des territoires d'outre-mer sont encore considérés comme des colonies.

En mars 1946, la loi de départementalisation fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français d'outre-mer (DOM). La Constitution du 27 octobre 1946 crée ensuite les statuts de « territoire d'outre-mer » (TOM, anciennes colonies et assimilées) et de « territoires et États associés » (anciens protectorats et assimilés) : c'est le début de l'apparition de catégories administratives clairement distinctes au sein de l'espace ultramarin français, dont l'étendue diminue au fil des indépendances, du Cambodge en 1953 aux Nouvelles-Hébrides en 1980. À la suite des troubles récurrents en Nouvelle-Calédonie, ce TOM devient en 1998 une collectivité territoriale sui generis. En 2003, les TOM deviennent des collectivités d'outre-mer (COM), statut considéré comme plus moderne. En 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont détachés de la Guadeloupe et érigés en COM indépendantes. En 2011, Mayotte devient le cinquième DOM.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

De multiples statuts[modifier | modifier le code]

Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories :

Départements et régions d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DROM), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution française. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral. Les DROM sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne[16].

Lors de l'apparition du terme « département d'outre-mer », les départements français d'Algérie y étaient inclus administrativement. Saint-Pierre-et-Miquelon a été un DOM (975) de 1976 à 1985. La Guadeloupe et ses dépendances, la Martinique et la Guyane sont parfois appelés départements français d'Amérique (DFA).

Collectivités d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution française. Cette catégorie lâche est apparue en 2003 en remplacement de celle de « territoire d'outre-mer » (TOM), considérée désuète. Elle concerne :

La Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie (988), d'abord une colonie puis un TOM, est depuis la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

Terres australes et antarctiques françaises[modifier | modifier le code]

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) forment depuis 1955 « un territoire d'outre-mer » doté de « l'autonomie administrative et financière »[17]. Régies par la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion.

Initialement composées des îles Crozet, Kerguelen, Amsterdam, Saint-Paul et de la Terre Adélie, les TAAF ont récupéré en février 2007 les îles Éparses (Bassas da India, île Europa, îles Glorieuses, île Juan de Nova, Tromelin). Celles-ci, situées autour de Madagascar, font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.

Clipperton[modifier | modifier le code]

L’île de Clipperton (nommée aussi Île de la Passion) fait partie des propriétés domaniales de l'État, qui peut librement les administrer. Placée sous l'autorité directe du gouvernement, elle est administrée par le ministre des Outre-mer. Mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, son statut est défini par la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton[17].

Domaines français particuliers[modifier | modifier le code]

À la suite de l'exil de Napoléon sur l'île de Sainte-Hélène, un territoire de 14 hectares est un domaine français. Il existe également en Italie la Villa de Médicis ainsi que différents bâtiments liés à l'histoire entre le Vatican et la France. Ailleurs dans le monde, il existe différents territoires composés principalement des zones comprenant des bâtiment religieux et lieux de sépulture parfois de taille conséquente. En Europe, à la suite des conflits avec l'Allemagne, la forêt de l'Obermundat est aujourd'hui considérée comme territoire français[18].

Évolutions institutionnelles[modifier | modifier le code]

L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer »[19].

Saint-Martin et Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code]

Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont été distraites du département de Guadeloupe[20]. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en application le 15 juillet 2007.

Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités ont pu continuer de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques (RUP). Saint-Barthélemy a rejoint les Pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne au 1er janvier 2012 mais Saint-Martin reste un RUP.

La coutume propre aux résidents de Saint-Barthélémy de refuser de payer tout impôt a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, courant 2008.

Mayotte[modifier | modifier le code]

Depuis l'indépendance des Comores en 1976, les habitants de Mayotte, qui avaient choisi de rester français, réclamaient le statut de département. À la suite de la loi organique du 11 juillet 2001, Mayotte avait obtenu le statut de « collectivité départementale » afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. En 2009, un référendum local a validé la départementalisation. Mayotte est devenu le cinquième DOM français le 31 mars 2011 bien que des différences persistent encore avec le territoire métropolitain. En juillet 2012, le Conseil européen a approuvé la demande d’intégration de Mayotte comme partie intégrante de l'Union européenne[21]. Selon cette décision, Mayotte a conservé son statut de pays et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2013 et est, depuis le 1er janvier 2014, la neuvième région ultrapériphérique de l'Union[22].

Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie organisera, peut-être, entre 2014 et 2018, un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.

Guyane et Martinique : vers la collectivité unique[modifier | modifier le code]

Deux lois du 27 juillet 2011[23] ont prévu la transformation de la Guyane et de la Martinique en « collectivités uniques », dénommées respectivement « collectivité territoriale de Guyane » et « collectivité territoriale de Martinique ». Régies par l'article 73 de la Constitution, ces collectivités exerceront à la fois les compétences du département et celles de la région.

Ces collectivités uniques n'existeront respectivement qu'à partir de la première réunion de l'Assemblée de Guyane et de l'Assemblée de Martinique, qui seront élues à partir de 2015.

Liste des territoires ultramarins français[modifier | modifier le code]

Territoires habités[modifier | modifier le code]

Statut Population[24] Superficie
DOM-ROM 2 075 701 (2011-2012) 96 642 km2
COM 331 868 (2011-2013) 758 km2
Nouvelle-Calédonie 245 580 (2009) 18 575 km2
Total général 2 653 149 119 975.4 km2
Drapeau Nom du territoire Chef-lieu Population Superficie Localisation Observations
Statut juridique : départements d’outre-mer et régions d’outre-mer
Flag of Guadeloupe (local) variant.svg Guadeloupe Basse-Terre 405 739
(2013)
702 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) comprenant les Dépendances : Îles des Saintes ; Marie-Galante et la Désirade
Logo région Guyane.svg Guyane Cayenne 250 109
(2013)
86 504 km2 Amérique du Sud (Amazonie)
Flag of Martinique.svg Martinique Fort-de-France 402 000
(2013)
128 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles)
Flag of Réunion.svg La Réunion Saint-Denis 840 974
(2013)
512 km2 Afrique (Océan Indien Ouest)
Flag of Mayotte (local).svg Mayotte Mamoudzou 212 645
(2012)
374 km2 Afrique (Canal du Mozambique) Ce territoire est revendiqué par les Comores
Statut juridique : collectivités d’outre-mer
Flag of French Polynesia.svg Polynésie française Papeete 268 270
(2012)
200 km2 Pacifique Sud (Polynésie) Statut d'autonomie avec gouvernement, président et loi du pays depuis 2004
Flag of Saint Barthelemy (local).svg Saint-Barthélemy Gustavia 9 035
(2011)
25 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007
Flag of France.svg Saint-Martin Marigot 36 286
(2011)
53.4 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) Collectivité séparée du DOM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007
Flag of Saint-Pierre and Miquelon.svg Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre 6 080
(2011)
242 km2 Amérique du Nord (Est de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada)
Flag of Wallis and Futuna.svg Wallis-et-Futuna Mata-Utu 12 197
(2013)
139,7 km2 Pacifique Sud (Polynésie)
Statut juridique : collectivité sui generis
Flag of New Caledonia.svg

Flag of France.svg
Nouvelle-Calédonie Nouméa 245 580
(2009)
18 575 km2 Pacifique Sud (Mélanésie) Statut transitoire, référendum d’autodétermination prévu en 2014 sur l’indépendance

Territoires inhabités[modifier | modifier le code]

Nom du territoire Superficie Localisation Observations
Île de Clipperton 7 km2 Pacifique Nord (Ouest du Mexique) Placé sous l'autorité directe du gouvernement[Note 8]
Terres australes et
antarctiques françaises
,
territoire composé de
cinq districts.
Archipel des Crozet 352 km2 Océan Indien (Sud)
Îles Éparses 39,4 km2 Afrique Souveraineté contestée :
• Bassas da India 1 km2 Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Europa 28 km2 Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Îles Glorieuses 5 km2 Océan Indien (Est) revendiquées par les Comores, Madagascar et les Seychelles
• Île Juan de Nova 4,4 km2 Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
• Tromelin 1 km2 Océan Indien (Est) revendiquée par Maurice
Archipel des Kerguelen 7 215 km2 Océan Indien (Sud)
Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam 66 km2 Océan Indien (Sud)
La Terre-Adélie 432 000 km2 Continent Antarctique Souveraineté dans la limite du traité sur l’Antarctique

Patrimoine naturel exceptionnel[modifier | modifier le code]

Ces territoires sont pour la plupart des « points chauds » de biodiversité au niveau mondial.

Selon l'UICN [25] on trouve environ 26 fois plus d'espèces végétales, 3,5 fois plus de mollusques, 60 fois plus d'oiseaux nicheurs endémiques et plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce en outre-mer (DOM + COM) qu'en métropole. La présence d'îles, de récifs coralliens isolés, d'atolls, d'inselbergs de forts gradients altitudinaux a favorisé un taux d'endémisme très élevé.

Ce patrimoine se dégrade, avec en 2009 environ 1 260 espèces d’oiseaux menacés chez les nicheurs réguliers de France et des DOM-TOM (où 76 % des espèces de « France » sont répertoriées dont plus de la moitié en Guyane. Les facteurs de menaces sont nombreux (surpêche, chasse excessive, orpaillage souvent illégal, urbanisation et périurbanisation, pollution par les pesticides, fragmentation écologique, artificialisation, défrichement, introduction d'espèces devenues invasives, tourisme de masse…).

La Stratégie française pour la biodiversité visait à stabiliser la dégradation en 2010. Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer ont jugé que l'outre-mer devait faire l'objet d'actions prioritaires plus importantes, avec créations d'aires marines protégées et d'un réseau écologique d'habitats protégés pour les espèces patrimoniales.
Le MEEDDM a proposé en 2009 de constituer un réseau d'espaces remarquables dans les départements d'outre-mer, sur la base des connaissances scientifiques disponibles. L'ONF est notamment chargé de ce travail[26] avec l'appui du MEEDDM, du SEOM (Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer) et même de l'Union européenne qui en juillet 2008 a organisé une conférence « L'Union européenne et l'Outre-mer » proposant un système « BEST » pour aider à appliquer la CDB pour la biodiversité insulaire et amazonienne et sur les aires protégées, soutenir les stratégies et plans d'action locaux pour la biodiversité des RUP (Régions ultra-périphériques) et des PTOM (Pays et territoires d’outre-mer). Les États-membres ont mi-2009 répondu à un premier questionnaire de la Commission sur le possible cahier des charges d’un tel dispositif.

Images de la France d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. 551 695 km2 pour la France métropolitaine et 89 490 km2 pour les départements d'outre-mer soit 641 185 km2. Les autres collectivités territoriales sont exclues de cette valeur.
  2. name=France-DOM-COM>Au 1er janvier 2014, 63,9 millions de personnes vivent en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer (y compris Mayotte), soit 66 millions d'habitants. Si on inclut également les 600 000 habitants des collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de Nouvelle-Calédonie, la population de l’ensemble des territoires français atteint 66,6 millions.
  3. Insee, « Évolution de la population jusqu'en 2014 »
  4. Cette valeur concerne toute la France : métropolitaine et départements d'outre-mer. La densité de population en France métropolitaine est de 115.8 habitants/km².
  5. Franc CFP dans les collectivités du Pacifique :
    1 000 XPF = 8,38 EUR exactement, soit EUR119,3317 XPF environ (source officielle IEOM)
  6. .gp, .mq, .gf, .re, .pm, .yt, .tf, .wf, .pf et .nc pour les départements, régions et collectivités d’outre-mer, ainsi que .eu (partagé avec les autres pays de l’Union européenne).
  7. La souveraineté de la France sur ce territoire, contestée par l’Australie, est en outre limitée par les clauses du traité sur l’Antarctique.
  8. C'est l'expression utilisée par l'article 9 de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, introduit par la loi no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (JORF du 22 février 2008, p. 3220 et suivantes).

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Country comparison : Population », sur the CIA World Factbook (consulté le 15 septembre 2010)
  2. Fonds monétaire international, World Economic Outlook Database - Données pour l'année 2010.
  3. [PDF] "Classement à l'IDH", à partir de la page 157, sur le site undp.org
  4. Site de l’ONU
  5. Malgré la disparition de la catégorie juridique de « territoire d'outre-mer », cet ancien acronyme est encore couramment utilisé.
  6. a et b « Existe-t-il différents types de collectivités en outre-mer ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
  7. AP, « Outre-mer : 200 à 250 millions d’euros d’aides de l’État », sur nouvelobs.com,‎ 5 mars 2009 (consulté le 28 février 2010)
  8. « Exclusive Economic Zones (EEZ) », sur statistiques.equipement.gouv.fr (consulté le 28 juillet 2014)
  9. INSEE, « La population française, 14 janvier 2014.
  10. « Qu’est-ce qu’un département d’outre-mer et une région d’outre-mer ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
  11. « La Politique régionale et les régions ultrapériphériques » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur ec.europa.eu. Consulté le 28 février 2010
  12. « Les relations de l’UE avec les territoires d’outre-mer (PTOM) » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur ec.europa.eu. Consulté le 28 février 2010
  13. « Quels sont les statuts des collectivités d’outre-mer ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
  14. a et b « Qu’en est-il de la Nouvelle-Calédonie et des TAFF ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
  15. Secrétariat d’État à l’outre-mer, « Clipperton », sur senat.fr,‎ 2009 (consulté le 28 février 2010)
  16. Jacques Ziller, L’Union européenne et l’Outre-Mer, revue Pouvoirs, no 113, L’Outre-mer, avril 2005, p. 145-158
  17. a et b Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton
  18. domaine français
  19. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html
  20. Voir les articles LO6211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour Saint-Barthélemy et les articles LO6311-1 et suivants du même code pour Saint-Martin.
  21. Julien Arnoult, « Mayotte : 101e département français », Carto n°5,‎ mai-juin 2011 (consulté le 16 octobre 2011)
  22. Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte,‎ 12 juillet 2012, 6 p. (lire en ligne)
  23. Loi organique no 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
  24. INSEE, La population française
  25. Étude UICN « Biodiversité et conservation dans les collectivités françaises d’outre-mer »
  26. source: Lettre La feuille et la plume no 7 novembre 2009, publiée conjointement par la LPO et l'ONF

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]