Sui generis

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Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Exemples[modifier | modifier le code]

Certains droits de propriété intellectuelle spécifiques peuvent être considérés comme sui generis. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationales.

On dit souvent que l'Union européenne est une construction politique et juridique sui generis, étant donné qu'elle n'est ni une fédération d'États, ni une union d'États, ni une confédération.

En droit administratif, il existe aussi des personnes morales sui generis, comme les banques nationales des pays membres de l'Union européenne, qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne. C'est également possible en droit privé, comme le Conseil d'État l'a estimé à propos de l'Agence France-Presse[1].

Au niveau des règles légiférant l’administration territoriale française, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme un territoire possédant un statut sui generis différent de celui des autres collectivités territoriales d'outre-mer.

Le Conseil conjoint des municipalités en Croatie ou le Grand Londres peuvent également être qualifiés d'entités sui generis.

Sociologie[modifier | modifier le code]

« Sui generis » est une expression fréquemment utilisée par Émile Durkheim dans le but de caractériser la nature des faits sociaux. Dans ce domaine, « sui generis » sert à marquer qu’une totalité (de faits) n’est pas réductible à la somme de ses parties, et présente des traits d'un genre qui lui est propre. En prenant l’exemple du suicide, Durkheim montre qu’envisagé du point de vue statistique, en tant que « fait social », ce dernier présente des caractéristiques (taux, type), dont l’appréhension était impossible par la simple prise en considération de ses manifestations individuelles. On peut donc considérer que « sui generis » est une notion clé de l’œuvre de Durkheim, puisqu’elle lui permet de marquer une distinction analytique fondamentale entre individuel et collectif, légitimant par là même un champ d’étude exclusivement orienté vers l’analyse des faits sociaux ; puisque les faits sociaux sont « d’un genre qui leur est propre », il est nécessaire qu’une science, sui generis elle aussi, se charge de leur étude : la sociologie.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Conseil d'État, Assemblée générale – Avis n° 370.252 – 10 juin 2004 : « Il résulte de l’ensemble des dispositions de la loi du 10 janvier 1957, rapprochées des termes de l’exposé des motifs et éclairées par les travaux parlementaires, que l’Agence France-Presse présente le caractère d’un organisme de droit privé sui generis. » (lien alternatif)